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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 95 Infrastructures voirie et patrimoine bati Attribution marche de travaux de voirie rue Chautard
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 95 Infrastructures voirie et patrimoine bati Attribution marche de travaux de voirie rue Chautard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 69/07/2626
Reçu
en
préfecture
le 62/07/2028...
Fubiié te ID : 014-200085589-20260604:2028"
95-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14570
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
&
025115 68 70
Cagny sous la présidence de M. Philippe PESQUEREL. Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
Date
de
convocation:
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
PEN
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
ate
d'affichage
29.05.2026
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ),
Nombre
de conseillers:
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
En exercice
4
|PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
Tone
7
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
Suppléants
2
|VITCHEN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
Pouvoirs
*
[LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
run
5
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n°
2026/95
Objet:
INFRASTRUCTURES
VOIRIES
ET
PATRIMOINE
BATI
-
Attribution
marché
de
travaux
de
voirie
rue
Chautard
à Bellengreville
Lors
de
sa séance
du
3 avril 2026,
le Conseil
communautaire
a validé
le lancement
d'une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
par
le
cabinet
MOSAIC,
maître
d'œuvre,
il est
proposé
de
retenir
pour
le lot
1 «
Voirie
-
assainissement
eaux
pluviales
- signalisation
»,
l'offre
de
l’entreprise
JONES
TP,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
211
119.95
€
HT
et
pour
le
lot
2
«
Espaces
verts
»,
l'offre
de
l'entreprise
VALLOIS,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
23
830
€
HT
et
d'autoriser
le
Président
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
pour
:
-
Le
lot
1«
Voirie
-
assainissement
eaux
pluviales
-
signalisation
»,
l'offre
de
l'entreprise
JONES
TP,
offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
211
119.95
€
HT
;
03/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260604-2026
95-DE
-
_Lelot2
«
Espaces
verts
»,
l'offre
de
l'entreprise
VALLOIS,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
23
830
€
HT
;
&
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr