Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 173 –
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 23 as
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 164
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 29
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 19
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 77
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 42
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 158
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 26 av
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 116 T
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 103 Marche de travaux voirie 2022 avenant n°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 103 Marche de travaux voirie 2022 avenant n°2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
\ LOS
A
28O©
6
st
=
ID
: 014-200065589-20230622-2023_103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-deux
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
&
02
3115
63
70
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M. Philippe PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date de convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
15.06.2023
il
ï
Date
d'affichage
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
15.06.2023
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Philippe
PIARD
jusqu'à
20h01),
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivé
à
19h55),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
Nombre
de conseillers :
Émexeroise,
39
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Présents
2
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Times
25
|BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
SEA
5
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
33
Absents
excusés
: M.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Mme
19h55
arrivée
titulaire
+1
u
!
,
Votants
34
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
M.
Richard
20h01
arrivée
titulaire
+1
MARTIN,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
Pouvoir
1
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Votants
34
Mmes
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ)
et
Sylvie
SALLE
e
à
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO).
uorum
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
DUVAL
Délibération
n° 2023
/ 103
Objet
: VOIRIES
-
Marché
de
travaux
de
la voirie
2022
: avenant
n°2
Il
convient
de
passer
un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
voirie
2022
afin
de
corriger
une
erreur
dans
la formule
de
révision
des
prix
présente
au
marché.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
voirie
2022
avec
l'entreprise
Toffolutti
actant
la
formule
de
révision
suivante
:
Formules
Prix
concernés
Cn
= 100%
[(45%
TPO8
(n-3)
/ TPO8
(o))
+ (55%
TPO9
TRANCHE
FERME
(n-3) / TPO9
(o))]
Cn
= 100%
[(45%
TPO8
(n-3)
/ TPO8
(o})
+ (55%
TPO9
(n-3)|
TRANCHE
OPTIONNELLE
/ TPO9
(o))] &
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaire-à
la
\
exécution
de
la
présente
délibération.
it conforme,
O)
Le
Président,
Fo.
(à
Philippe
PESQUEREL