Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 7B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 23 as
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 39 As
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 1B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 176 –
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 12B M
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 13B M
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 7B At
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 175 –
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 117
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 117 Assainissement Attribution du marche de travaux pour le programme 2024 de rehabilitation de lassainissement collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 117 Assainissement Attribution du marche de travaux pour le programme 2024 de rehabilitation de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 4/09/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/09/2095
:
Publié le ID : Gt4-200085580-20250828-2005
)17-DE
Publié
le
Où
/09/202S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Cléville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
l'rue
Guéritot
Etaient
présents
:
MM.
Domini
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
M
FI
aient
présents
:
MM.
Dominique
,
Gilber
,
Mmes
Florence
14570
ARGENCES
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
#5 025115
65 70
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON
(arrivée
à
19h08),
MM.
Christian
CALLEJAS
(suppléant
de
Eric
DUVAL),
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Date
de convocation
:
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER,
22.08.2025
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h10),
Claude
Date
d'affichage
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
suppléante
de
Patricia
LECOMTE,
MM.
22.08.2025
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
Dm exeroice
D
|Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Titulaires
30
|
ISABEL),
Mme
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
M.
Philippe
PESQUEREL),
M.
Suppléants
2
Eric
DUVAL, Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
M.
William
Fos
5
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Stéphane
CASLEL),
M.
Quorum
23
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Absents
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Daniel
BUISSON,
Mme
Céline
LEGRIGEO!S. Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
LEHUGEUR
Délibération
n° 2025/117
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le programme
2024
de
réhabilitation
de
l’assainissement
collectif
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2024,
a
voté
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
du
programme
2024
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Après
consultation
et
analyse
par
le
cabinet
SICEE
Ingénierie,
maître
d'œuvre,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
du
groupement
conjoint
composé
de
l’entreprise
Floro
Travaux
Publics
Associés,
mandataire
et
de
l'entreprise
SAS
Toffolutti,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
299
089,06
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250828-2025_117-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l'offre
du
groupement
conjoint
composé
de
l’entreprise
Floro
Travaux
Publics
Associés,
mandataire
et
de
l’entreprise
SAS
Toffolutti,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
299
089,06
€
HT;
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Henri
LEHUGEUR
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr