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Arrêté - 2022333 travaux renouvellement reseau deaux usees
Déliberation - 059 2024 Attribution du marche de travaux de moder
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 39 Assainissement – Attribution du marche pour les travaux de renouvellement reseaux deaux
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 39 Assainissement – Attribution du marche pour les travaux de renouvellement reseaux deaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2626
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2028
Pubiié te D
: 014.200065588-202609
12-2026 39-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
château
d'Ouézy
€
02
3115
63
70
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUÉRIN,
Date
d
&
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
FE
CONCROTE
|BAUGAS
(arrivée
à
19h),
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
MONROCQ,
26.02.2026 06.03.2026
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
Date
d'affichage
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK,
Jean-
26.02.2026
Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ENÉE,
06.03.2026
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER
(arrivée
à
18h45),
Jean-
Nombre
de conseillers
:
Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
En exerci
Laurence
MORIN,
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
xercice
44
Présents
31
membres
en
exercice.
Titulaires
30
Suppléants
l
Absents
excusés
: Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUÉRIN),
Marianne
Votants
35
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Willlam
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Alain
BOHEME
Quorum
23
Secrétaire
de
séance
: Lydie
MAIGRET
Délibération
n° 2026
/ 39
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Attribution
du
marché
pour
les travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et d'eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
sur
la
commune
de
Bellengreville
Lors
de
sa
séance
du
27
février
2026,
le
Conseil
communautaire
a validé
le
lancement
d'une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
sur
la
commune
de
Bellengreville.
Après
analyse
des
offres,
par
le
cabinet
SICEE
Ingénierie,
maître
d'œuvre,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
CISE
TP
NORD
OUEST,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
446
176.78
€
HT,
soit
214
167
€
HT
pour
les
travaux
<
eaux
usées
»,
81
272.53
€
HT
pour
les
travaux
«
eau
potabie
»
et
150
737.25
€
HT
pour
les
travaux
«
eaux
pluviales
»
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires.
23 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260312-2026_39-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
CISE
TP
NORD
OUEST,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
446
176.78
€
HT,
soit
214
167
€
HT
pour
les
travaux
<
eaux
usées
»,
81
272.53
€
HT
pour
les
travaux
«
eau
potable
»
et
150
737.25
€
HT
pour
les
travaux
«
eaux
pluviales
» ;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président:
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr