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Compte-Rendu - crcm20031205
Document publié le Vendredi 5 décembre 2003 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20031205)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
crcm20031205.doc
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 5 décembre 2003 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Michel Ruedin,
Pascale Dard, Philippe Doussot, Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet, Daniel
Moine.
Absents excusés : Dominique Jacob, Philippe Tisserand.
Procurations de Colette Henriet (absente en fin de séance) à Claude Crance et
de Michel Ruedin (absent en fin de séance) à Jérôme Gayet.
Secrétaire de séance : Jérôme Gayet
Informations
* Acquisition de la parcelle de M. Joyandet pour l’extension des lagunes :
La promesse de vente, valable six mois, est signée pour 80 ares, au prix de
5 301 €, indemnités comprises.
* Réunion d’information sur l’avancement des études TGV :
La Commune étudie les possibilités d’acquérir du terrain à reboiser à proximité
du captage, afin de compenser la forêt qui sera détruite sur la ligne TGV, de
créer un écran paysager et une protection phonique.
* Reprise du réseau d’assainissement, secteur Symphorien Perreux :
Deux arbres (un tremble et un peuplier argenté), dont les racines ont dû être
sectionnées pour les travaux, seront abattus (970 € HT).
Un accord a été donné pour la subvention du Conseil général, qui s’élève à 8 550 €
(45 % du coût).
* Grand débat sur l’école :
Les réunions se déroulent actuellement et sont ouvertes à toutes et tous.
* Réunion SICA (Syndicat intercommunal du canton d’Audeux) le 17/11/03 :
Les différents dossiers intéressant la commune ont été évoqués.
La réparation des murs de cimetière et d’églises n’est pas subventionnée. Les
dossiers concernant les réservoirs d'eau ont été pris en compte. crcm20031205.doc
* Syndicat du Val de l’Ognon :
Il modifie ses statuts : le prix des investissements, qui était jusqu’alors en
partie à la charge des communes, est maintenant pris en compte par le syndicat…
qui augmente ses tarifs de 10 %.
* Affouage :
La commission pourra commencer son travail sur les parcelles 28 et 29. Les lots
seront assez importants. Inscriptions début janvier.
* Analyse d’eau :
Une analyse a été effectuée le 27/11/03 chez Mme Racine. Les résultats sont
bons. Turbidité : 0,3 (norme : <2).
Avec le reliquat sur le budget prévu pour les travaux 2003 d’amélioration du
réseau d’eau, il est proposé d’installer un compteur de disribution, relié à la
mairie par système de consultation.
* Plafond de la cuisine des Trois charmes :
Le chéneau et le plafond ont été réparés pour 1 600 € remboursés par
l’assurance.
* Ecole :
Le garde-corps et les placards ont été installés par M. Goux.
* Bilan réseau Ginko :
La ligne 63, qui dessert Chaucenne a un des meilleurs taux de remplissage.
* Maison De Mollans :
Les demandes pour l’appartement vacant sont nombreuses. La décision sera prise
la semaine du 7 au 14 décembre.
* Diagnostic décharge :
Le diagnostic réalisé par le Conseil général indique un risque fort pour
l’environnement, ce qui n’est pas étonnant, la décharge ayant été installée dans
une perte. L’étude détaillée qui devra être réalisée coûte 7 200 €, subventionnés
par le Conseil général.
* Site Internet de Chaucenne :
La commune dispose d’un e-mail : commune.chaucenne@wanadoo.fr. Le site de la
commune ne fonctionne pas encore tout à fait, mais Jean-Luc Guillaume travaille
sur les derniers réglages. crcm20031205.doc
Délibérations
* Trop versé à Javel Barbisier :
Une somme de 305, 28 € versée par erreur en trop à cette entreprise est
remboursée à la commune.
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
* Facturation d’eau :
Un erreur (90 m3) a été commise dans la facturation à la SCI Da Mota. Une
facturation erronée (32 m3) a également été faite pour M. Magne et Mme
Forillère. Ces factures doivent être corrigées.
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
* Transfert de crédits :
Pour le financement du placard de l’école, un prélèvement (600 €) est réalisé sur
les dépenses imprévues.
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
* Compensation de taxe professionnelle :
Des ajustements sont réalisés par la Communauté d’agglomération pour tenir
compte des créations récentes d’entreprises par les communes. Il s’agit
d’accepter le tableau de répartition de ces compensations et d’approuver la
compensation de TP versée à Chaucenne (+1 857,44 €).
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
* Travaux en forêt 2004 :
- entretien et cloisonnement sur la parcelle 27,
- dégagement des plantations sur la parcelle 3,
- entretien piste de vidange du secteur Franoye.
Total travaux 2004 : 4 231 €
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
Un alisier torminal de qualité médiocre sera en outre vendu prochainement. crcm20031205.doc
* Financement des travaux 2003 :
Une consultation des banques a été réalisée pour l’emprunt de 50 000 €
nécessaire. L’offre retenue est celle de Dexia sur 15 ans, avec un taux indexé
sur l’indice Euibor et cristallisé à 4 %. En pratique, ce système permet de
rembourser l’emprunt un peu plus rapidement tant que le taux d'intérêt reste
sous 4 %. Coût dossier : 100 €
Vote pour à l’unanimité des votants (9 voix).
Dossier
* Halte-garderie :
La halte-garderie de Chaucenne connaît des problèmes. L’évolution de la
législation rend le recrutement d’une directrice difficile pour une petite
structure comme la notre. Une recherche est engagée, afin de trouver une
solution en association avec les services de la Ville de Besançon.