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Déliberation - crcm20071214
Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20071214)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 14 décembre 2007 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Colette
Henriet, Philippe Doussot, Philippe Tisserand, Alain Roset, Daniel Moine, Pascale Dard.
Secrétaire de séance : Pascale Dard.
Informations / Délibérations
* Analyse d’eau
La dernière analyse d’eau a été réalisée chez Madame Louise RACINE le 28 novembre
2007. Les résultats sont conformes, la turbidité est de 0,2.
* Compte-rendu du Repas des Anciens
Le C.C.A.S de la commune accueillait les seniors du village pour le traditionnel repas de fin
d’année. La maison Garny avait préparé le repas très apprécié des convives. Le groupe
« Folkadanse » de la M.J.C de Palente a ravi les oreilles de tous au cours de l’après-midi et
certains ont même pu s’initier aux danses folkloriques.
* Courrier de Monsieur SEKPON
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Sekpon Raymond, Directeur
exécutif de l’école de Louho à Porto-Novo au Bénin. Monsieur SEKPON tenait à remercier
la commune de Chaucenne pour l’aide financière qu’elle apporte à son école mais aussi pour
le soutien moral perçu lors de la visite de plusieurs Chaucennois et autres membres
d’ASUNOES- France lors d’un voyage en octobre dernier.
* Eau
Il y a eu rupture d’alimentation d’eau le samedi 1er décembre. L’employé communal est
rapidement intervenu pour résoudre le problème mais il semble qu’il y ait une pompe à
changer au captage. Parallèlement, le changement par Orange du système de transmission
des infos a entraîné un dysfonctionnement qui n’a pas permis d’être informé du problème.
* Station de lagunage
Une des pompes de la station est hors service.. Pour le moment, il y a une pompe de
secours et Mr Henriet prête son concours et pompe régulièrement l’eau du puits.
En attente d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées, il est difficile
d’envisager des travaux et des achats qui ne pourront être réutilisés dans la prochaine
station. La réflexion s’engage autour de l’investissement dans une pompe provisoire. A
suivre. * A.C.C.A
En raison du décès du Président, Monsieur Charles TOURNIER, les membres de l’A.C.C.A
de Chaucenne ont élu un nouveau président : il s’agit de Monsieur Jean-Claude CARRIERE.
Monsieur HUMMEL est trésorier et Monsieur CONSCIENCE est secrétaire.
Le nouveau président a souhaité recadrer le fonctionnement de l’A.C.C.A
* Date à retenir
Les vœux du Maire seront présentés le Dimanche 6 janvier au Centre de Vie des Trois
Charmes.
* Loi sur l’eau
Les modifications apportées dans le cadre de la nouvelle loi sur l’eau impliquent obligation
aux communes de plus de 2000 habitants de faire appel à la concurrence pour l’assistance
technique dont elles ont besoin. Les communes de moins de 2000 habitants font appel à un
prestataire qui peut être le Conseil Général mais le service devient payant.
Le Président du Conseil Général du Doubs a écrit au Ministre concerné pour lui dire son
désaccord qui signifie que si l’Agence de l’Eau se désengage sur ce type d’action, le coût
sera directement répercuté sur le prix de l’eau.
* Travaux Rue de la Bascule et rue des Tilleuls
Une nouvelle canalisation est déjà en place, rue des Tilleuls mais elle n’est pas encore mise
en eau car il faudra d’abord procéder à des tests de pression pour être en conformité. Les
travaux se déroulent sans problème. La conduite, côté grande rue devra être raccordée au
niveau de chez Amiot ; ce qui signifie qu’il faudra ouvrir la route à cet endroit. Les
branchements des particuliers seront repris après le 14 janvier, date de reprise des
travaux. Le budget prévisionnel de ces travaux ne devrait pas être dépassé.
* Information secrétariat
Françoise POIREY, secrétaire de mairie, sera en congé du vendredi 21 à 12h jusqu’au
vendredi 4 janvier.
* Réforme du code l’urbanisme
Lors d’une rencontre entre Monsieur Jérôme GAYET, adjoint et Monsieur Marc Watel,
Architecte des Bâtiments de France, il semble que la zone des 500m sur laquelle
l’architecte des Bâtiments de France devait intervenir, pourra être réduite à une zone dite
de « co-visibilité » qui serait considérablement réduite par rapport à la zone d’origine. A
suivre.
* Plan du cimetière
Suite à un travail précis sur l’occupation du cimetière, madame Colette HENRIET a permis
de mettre en évidence les différentes disponibilités de notre cimetière. Des procédures
sont en cours pour la reprise de certaines concessions. * Halte-garderie
Au 30 novembre 2007, 3795 heures avaient été réalisées, soit un peu plus que l’an dernier
à la même période. La Directrice de la Halte-Garderie a fait une demande de validation de
ses acquis en tant qu’aide-soignante. Elle a, pour cela demandé six jours de congés. La
Commune est en relation avec le Centre de gestion pour gérer le remplacement. La
Commune avait demandé une validation des acquis en tant qu’éducatrice de jeunes enfants.
Une recherche de remplacement est en cours. La halte-garderie sera fermée entre Noël
et Nouvel An
* Sybert
Une convention sera passée avec le Sybert pour la réhabilitation de l’ancienne décharge
des Varennes. Le projet consiste à remettre cette zone dans le domaine forestier après
avoir fait les prélèvements de sol nécessaires afin de juger de l’état du sous-sol avant de
reboiser. L’ADEME finance ce genre de projet de réhabilitation jusqu’en 2008.
Transfert de compétence au SYBERT pour la réhabilitation du site en espace forestier.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Matériel terrain de sport et grillage
Suite à la commission d’appel d ‘offre à 20H15 aujourd’hui, une seule offre a été
proposée : celle de Monsieur Beaulieu de Grandfontaine.
Devis pour l’installation de filets pare-ballons, pour sécuriser l’espace en limite avec la
maison de Mollans et pour le remplacement du grillage entre le terrain de sport et l’école :
11 373 € HT. Une demande de subvention sera déposée au Conseil Général.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Encaissement d’un chèque de l’A.F.R
Suite à l’intégration des activités de l’A.F.R au Comité des Fêtes, l’A.F.R verse un don de
580,27 € à la commune.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Photocopieur
Le photocopieur du secrétariat de mairie étant hors service, Bourgogne Repro propose un
photocopieur reconditionné avec une carte Réseau et avec contrat de maintenance.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Programme de travaux en forêt
Sont concernées les parcelles 8, 20 et 35. ONF propose de replanter des chênes sessiles.
Autres travaux : Dégagement manuel des parcelles 30, 3P, 5P et 26P. Dégagement
mécanisé des parcelles 5P, 26P et 34.
Montant des travaux : 17771,30 € TTC à prévoir pour 2008.
Ces travaux doivent être réalisés avant le 31 mars 2009.
Délibération : Vote pour à l’unanimité. * Maison de Mollans
Les locataires de la maison de Mollans vont recevoir les décomptes en solde positif ou
négatif des charges individuelles concernant le chauffage au gaz, l’électricité des
communs et les produits ménagers mis à disposition pour le nettoyage des communs.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Intégration de nouvelles voiries
Il s’agit de faire l’intégration dans le domaine communal des voiries et réseaux des Bois de
Chaucenne.
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* Mouvements financiers
Concernant les travaux rue de la Bascule et rue des Tilleuls, la Défense Incendie revient
au Budget principal. Il convient donc de ne pas imputer toutes les dépenses des travaux au
Budget Eau/Assainissement mais en partie également au budget principal. Une somme de
20 000 € seront transférés du compte 2151 opération 757 du budget principal au compte
1358 du budget Eau
Délibération : Vote pour à l’unanimité.
* La Rhizosphère
Monsieur Jérôme Gayet présente le projet de la future rhizosphère qui pourrait remplacer
le système actuel de traitement des eaux usées devenu trop petit par rapport au nombre
actuel de chaucennois. Cette installation est prévue pour une capacité de 1000 habitants.
Il faudra recréer un puits de relevage non loin du puits existant, organiser l’accès au futur
site.
Coût total de la réalisation de la rhizosphère : 650 000 € avec la maîtrise d’œuvre.
L’Agence de l’Eau subventionne mais il y a un plafond. Le Conseil Général pourra peut-être
augmenter sa participation. Le début des travaux ne pourrait avoir lieu avant l’automne
2008
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.