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Compte-Rendu - crcm20031028
Document publié le Mardi 28 octobre 2003 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20031028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
crcm20031028.doc
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 28 octobre 2003 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Michel Ruedin,
Philippe Doussot, Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet, Dominique Jacob, Philippe
Tisserand.
Absents excusés : Pascale Dard, Daniel Moine
Procuration : Daniel Moine donne procuration à Jérôme Gayet
Secrétaire de séance : Jérôme Gayet
Informations
* Vente de bois à Ornans, le 29 septembre 2003.
Le prix de retrait a été ramené de 4 000 € à 3 300 € en raison du faible niveau
des cours du bois. Le lot a été vendu 3 735 €. Beaucoup de lots sont restés
invendus.
En général, les communes dont la principale ressource est la forêt, comme
Chaucenne, ont beaucoup perdu à la suite des tempêtes de 2000.
* Vente de lots de bois de chauffage à la mairie :
La vente a été assez bonne et a rapporté environ 2 000 €.
* Eau potable :
La consommation journalière s’établit actuellement entre 70 et 85 m3.
Une consommation importante a été prélevée sur le Val de l’Ognon, à cause de
l’intervention des pompiers pour un incendie.
* Inauguration du terrain synthétique de la Malcombe :
Une invitation a été fournie pour le 30 octobre à 18 h 30.
* Recensement complémentaire en octobre et recensement général en 2004 :
La Commune doit recruter un agent recenseur et un agent coordinateur.
Le coordinateur sera Françoise Poirey, secrétaire de mairie.
C’est Maïté Amiot qui réalisera le recensement complémentaire d’automne.
Pour le recensement général de 2004, il sera réalisé par Maïté Amiot et Isabelle
Vougnon.
La commune reçoit une dotation de 1,62 € par habitant et 0,98 € par logement. crcm20031028.doc
Le recensement général sera effectué sur cinq ans, de façon exhaustive dans les
communes de moins de 10 000 habitants et de façon statistique dans les
communes de plus de 10 000 habitants.
* Réforme du financement de la halte-garderie par la CAF (Caisse
d’allocations familiales) :
Une nouvelle prestation dite de service unique (PSU) remplace la prestation de
service. La participation passe de 30 % à 66 % du prix de revient diminué de la
participation des familles, sous réserve que la Commune passe un contrat avec
chaque famille. Le coût de la garderie sera de 0,06 % des revenus par heure.
Ces orientations impliquent qu’une réflexion soit menée sur l’offre et la demande,
ainsi que sur l’information sur le service dans la commune et à l’extérieur.
Madame Tirant, représentante de la CAF, a été satisfaite des installations
réalisées conformément à ce qui était demandé.
Un autre problème provient du fait que la directrice, Mme Perret souhaite partir
pour d’autres fonctions et que le recrutement d’une nouvelle directrice n’est pas
évident.
* Noël des seniors :
Il aura lieu le 20 décembre. On s’oriente vers un apéritif suivi d’un buffet. A
suivre…
* Visite des lagunes par le Satèse :
M. Matthieu a constaté un bon fonctionnement général. Il préconise d’établir un
schéma directeur d’assainissement, qui serait subventionné à 80 % par le
Département et l’Agence de l’eau.
Cette idée est à retenir assez rapidement, le dernier bilan ayant une dizaine
d’années.
* Départ de l’ingénieur de la DDA, M. Fagherazzi :
Il est envisagé de faire le point de la situation avec son remplaçant.
* Réunion TGV avec le Conseil général, le 29 septembre :
Cette réunion a donné lieu à une présentation des différents intervenants. On en
est au début de la planification des acquisitions foncières et des autres
interventions. crcm20031028.doc
Une autre réunion a eu lieu avec RFF et le bureau d’études SETEC, chargé du
projet.
Un comité départemental de suivi pour veiller à la mise en place des engagements
de l’Etat en matière d’environnement se réunira le 24 novembre en préfecture
avec les maires concernés par le TGV.
* Conseil d’école le 7 novembre 2003.
* Projet d’agglomération du Grand Besançon :
Les documents ont été envoyés à tout le monde.
* Analyse d’eau le 22 septembre :
Cette analyse portant sur la détection de toutes sortes de pesticides n’a décelé
aucune anomalie pour notre eau.
* Chantiers départementaux d’insertion :
Ils ont débuté et portent sur l’entretien de la végétation des fossés.
Une demande déposée en mars pour passer une houe mécanique (désenvasage)
dans les fossés a été refusée en octobre…
* Equipement et site internet de la mairie de Chaucenne :
Le matériel, comprenant notamment un ordinateur et un appareil photo
numérique Fujifilm, a été commandé.
Un abonnement pour l’hébergement du site et pour la connexion illimitée ADSL a
été passé avec Wanadoo.
* Achat de la parcelle pour l’extension des lagunes :
Les contacts avec Mme Sommermatter se poursuivent. Elle admet l’idée de
vendre. Une nouvelle rencontre aura lieu avec l’Agence foncière dans trois
semaines.
* Evolution du prix du lait :
Entre 2002 et 2003, le prix du lait, fixé par la Préfecture, a baissé de 1,66 %.
* Equipement du centre de vie des trois charmes :
M. Goux a fourni un devis pour le remplacement de la rambarde de l’école,
pourrie (538,20 €), et pour une armoire à balais et autres produits, dans le
prolongement des armoires existantes (804 €). crcm20031028.doc
* Tirage au sort des jurés d’Assises :
Mme Décourcières a été tirée au sort et est convoquée pour le jury d’Assises
après le 24 novembre.
* Utilisation des boues de stations d’épuration :
Une réunion aura lieu à Micropolis le 18 novembre de 14 h à 18 h.
* Communauté d’agglomération, secteur nord-ouest :
Une réunion d’information aura lieu le 1er décembre à 20 h 30 à Dannemarie-sur-
Crète.
* Liquidation de SM2E :
Le Maire de Besançon a transmis une lettre à la mairie de Chaucenne pour
demander que tout soit mis en œuvre pour que le reclassement des personnels se
fasse le mieux possible.
Dossiers
* Aménagement de la RD 8 :
Il comprend :
- l’aménagement d’un carrefour giratoire au niveau du triangle des Varennes, de
cheminements piétonniers et de dispositifs de modération de la vitesse,
- la reprise du réseau d’eau, avec remplacement des branchements en plomb,
mise en place d’une canalisation de distribution Ø 125 mm à la place des deux
anciennes canalisations en fonte Ø 80 mm et Ø 60 mm,
- l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, avec mise en place de
lampadaires.
Le coût de ces travaux est estimé à :
- giratoire : 71 400 € HT,
- trottoirs et plateau surélevé au niveau de la grande rue : 40 000 € HT,
- trottoirs et écluse jusque vers le chemin des Sapins : 15 000 € HT.
Au total, un peu plus de 150 000 € TTC.
Prise en charge par le Conseil général pour le revêtement et, on l’espère, la
structure du giratoire. Subvention du Conseil général pour les bordures de
trottoirs (forfaitaire).
- reprise des canalisations d’eau potable : 51 000 € TTC
Participations du Conseil général et de l’Agence de l’eau. crcm20031028.doc
- enfouissement des lignes et éclairage : 133 405 € HT
Participation du SYDED à 50 % pour l’enfouissement et à 40 % pour l’éclairage.
- rémunération des études et de la maîtrise d’œuvre : environ 10 % du coût des
travaux.
Au total, un chantier de l’ordre de 400 000 €.
* Chantier de la Grande rue et amélioration de la distribution d’eau potable
Ce sont deux chantiers terminés à quelques petits détails près.
- enfouissement des lignes électriques et téléphoniques , enfouissement de la
ligne haute tension, éclairage public, assainissement pluvial, trottoirs,
chaussée : 193 971 € TTC sont payés. Il reste 43 000 € TTC à payer.
- Travaux d’eau potable, reprise des branchements en plomb, pose de coffrets
compteurs, remise en état de la station de pompage, traitement par les
ultraviolets, installation de vannes de purge : 103 099 € TTC. Il reste à payer
les honoraires de la DDA.
Sur la base des subventions prévues, il reste à payer au total 52 481 € TTC et
65 000 € de subventions à percevoir. La ligne de crédit n’a pas été utilisée. Un
emprunt de 50 000 € sera toutefois lancé afin de garder de la trésorerie pour
les autres dépenses.
Délibérations
* Emprunt de 50 000 € sur 15 ans :
Il s’agit d’autoriser le Maire à consulter les banques et à contracter l’emprunt.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Demande de subvention pour l’entretien du petit patrimoine :
- entretien et remise en état du réservoir d’eau situé derrière chez René
Magnin : coût 5 961,09 € dont subvention Etat (1 490 €) et SICA (1 788 €).
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
- entretien et remise en état du réservoir situé près de la bascule (ou du moins
de son emplacement), au bord de la RD 8 : 2 452,47 € dont Etat 613,11 € et
SICA 735 74 €.
Vote pour à l’unanimité (10 voix). crcm20031028.doc
- restauration du mur du cimetière, en particulier côté propriété Lorenzon :
9 478 €, dont Etat 2 369,57 € et Région 2 843,48 €.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
- restauration du bac de la fontaine « De Mollans » : dans la mesure où une
remise en eau n’est pas prévue à court terme, aucune suite ne sera donnée
pour l’instant.
* Encaisse des produits du vide grenier :
- don de la SLC : 1 044,77 €
- bibliothèque : 100 €
- spectacle pour enfants du 19 octobre : 83,20 €
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
Le Conseil municipal remercie vivement tous les bénévoles qui ont fait exister et
animé ces manifestations.
* Encaisse d’un retour d’assurance de Groupama :
Groupama rembourse un trop-perçu pour l’assurance de la maison « De Mollans »,
d’un montant de 627,54 €. Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Réforme de l’ATGC, qui devient l’ATESAT (Assistance fournie par l’Etat en
raison de solidarité et d’aménagement du territoire).
Pour résumer, il s’agit de l’aide en études fournie par la Direction
départementale de l’Equipement pour les travaux communaux. Des options sont
proposées pour les opérations relevant de la sécurité routière, des
investissements en voirie, du classement des voies et de l’étude et de la
direction de travaux de voirie.
Cette prestation revient à 0,225 € par habitant, du fait d’un abattement de 70 %
lié à l’appartenance à la Communauté d’agglomération du Grand Besançon. La
commune retient les deux premières options.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Conventions de passage pour les réseaux d’assainissement sur les
propriétés privées :
Afin d’éviter tout conflit du à l’absence de telles conventions pour les
canalisations, rendant l’entretien du réseau difficile ou impossible, toute nouvelle
canalisation publique implantée sur une propriété privée fera l’objet d’une
convention. crcm20031028.doc
Cette délibération autorise le Maire à signer les conventions dans le cadre des
travaux dans le secteur du chemin des Sapins, rue Symphorien Perreux.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Réseau d’assainissement Symphorien Perreux, entreprise :
Cinq entreprises ont été consultées, et trois ont répondu.
L’offre économiquement la meilleure est celle de l’entreprise Clerc de Charnay,
pour un montant de 14 978,06 €.
La présente délibération autorise le maire à signer les pièces du marché.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Destination des coupes de bois 2004 :
- déboisement partiel en bordure du lotissement des « Bois de Chaucenne »
(parcelles 1, 4 et 8 en bordure),
- vente en futaie façonnée des parcelles 12, 13, 14 et 15, avec délivrance de
l’affouage,
- sur la parcelle 34, lots de faible qualité, houppiers et chablis éventuels.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Contrat de bûcheronnage :
Trois entreprises seront consultées. La présente délibération autorise le Maire à
signer les contrats.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Recensement général de la population :
Nomination de Mme Françoise Poirey comme coordinatrice communale.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).
* Recensement complémentaire et recensement général :
Nomination de Maïté Amiot et Isabelle Vougnon comme enquêtrices. La
rémunération sera de 16,20 € par demi-journée de formation et de 0,85 € par
imprimé.
Vote pour à l’unanimité (10 voix).