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Procès Verbal - 2022 12 14 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2022 12 14
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE TESSON
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
NP de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-
municipaux en exercice : 14 neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Présents : 11 Tesson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
Votants : 13 à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
MORICHON, Maire.
PRÉSENTS : M. Laurent MORICHON, M. Gérard BOUTON, Mme
Isabelle JOGUET, M. Alain GENEUVRE, M. Mathieu
FAVRIAU, Mme Elise BREMONT, M. Jacques DUBOIS,
M. Régis BRANGER, M. David BAUDRY, Mme Isabelle
MONNET, Mme Anne-Marie MARTIN
ABSENTS AVEC M. Laurent ETOURNEAU donne pouvoir à M. Gérard
POUVOIR: BOUTON, Mme Sabrina MENAND-BOUNNE donne
pouvoir M. Mathieu FAVRIAU
ABSENTS : M Frédérique TRASSARD
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mathieu FAVRIAU
Vus, les articles L. 2121-15 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre donc la séance à 19 heures. Le procès-verbal de la précédente séance est mis au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de cette séance :
- Création d’une opération pour la rénovation de l’immeuble situé au 11, avenue de
l’Estuaire
- Décision modificative du budget principal relative à l’opération pour la rénovation de l'immeuble situé au 11, avenue de l’Estuaire
- Mise en œuvre d’un jugement d’effacement de dette auprès d’un ancien locataire de la commune
- Questions diverses
1/ Procès-verbal des délibérations
Création d'une opération relative au réaménagement d'un bâtiment
Monsieur le Maire expose le projet d’une délibération concernant la création d’une opération
pour la réalisation de locaux commerciaux dans le bâtiment situé au 11, avenue de l’Estuaire,
acquis par la commune par l’intermédiaire de l’EPF Nouvelle-Aquitaine. La décision
modificative du budget, directement liée à cette création, n’est pas nécessaire.
COMMUNE SEANCES DU CONSEIL 1 Cette délibération permettra notamment à la commune de récupérer la TVA correspondant aux
travaux prévus dans le cadre de cette opération.
Le conseil municipal donne son accord unanime pour cette délibération.
Eflacement d'une créance non-recouvrée par la commune
Monsieur le Maire expose qu’une ancienne locataire doit une somme de 420 € auprès de la
commune. Suite à une procédure de surendettement, il a été acté la clôture et l’effacement de
cette dette auprès de la commune. Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour
reconnaître cet effacement. Ce dernier l’approuve à l’unanimité.
2/ Questions diverses
Création de logements locatifs destinés à un public de personnes âgées
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de logements locatifs est en réflexion avec la SEMIS,
sur le terrain situé à l’arrière de l’office notarial. La commune serait gestionnaire des logements
et percevrait les loyers. Une réversion serait effectuée auprès de la SEMIS. Monsieur le Maire
expose ainsi que la commune ne serait pas contrainte de contracter un emprunt pour réaliser
cette opération. L’affaire est à suivre.
Financement du projet de bar-restaurant multiservices
Monsieur le Maire expose les conditions de financement du projet de réaménagement du « Café
de la Gare » pour la création d’un bar-restaurant multiservices. Il précise que le projet demeure
éligible à un financement par des subventions à raison de 80 % au maximum de son montant.
La DETR et la DSIL sont en particulier attendues. L’engagement de l’Etat quant au
subventionnement du projet est un impératif pour sa réalisation.
Après s’être entretenu avec le Département, Monsieur le Maire précise que ce dernier serait
financeur du projet à 40% sur un montant de 180 000 €. Monsieur le Maire étudiera le
scindement du projet en deux tranches pour étendre la possibilité de financement.
Monsieur le Maire précise que 20 % au minimum doit demeurer à la charge de la commune.
Monsieur le Maire précise que le financement du matériel de cuisine et des chambres froides,
correspondant à un montant de 107 000 €, ne peut être assuré dans le projet tel qu’il a été
initialement défini. Ces dépenses n’entrent pas dans le champ des subventions précitées.
Monsieur le Maire propose donc d’extraire ces dépenses du projet de réaménagement du
bâtiment. L'équipement de cuisine devra être acquis par le futur exploitant, ou financé par une
autre voie.
Enfin, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du
dispositif LEADER, géré par le Pays de Saintonge Romane, afin de compléter le financement
de ce projet.
Eclairage public du nouveau quartier « Les Châtaigniers »
COMMUNE DE TESSON PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2 Concernant les travaux d'aménagement du lotissement « Les Châtaigniers II », dont les maisons
sont en cours de construction, Monsieur le Maire annonce avoir sollicité le SDEER pour l’étude
de la solution technique la plus appropriée concernant la mise en place de l’éclairage public.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a étudié le changement des points lumineux actuels du bourg
en vue de réaliser des économies d’énergie et alléger les charges de la commune. La commune
est aujourd’hui équipée de 120 points lumineux. Le SDEER propose le changement des
ampoules actuelles, très consommatrices.
Pour ces différents projets, des solutions d’éclairage de type LED ou solaire avec batterie
peuvent être envisagées. Des éclairages au sol peuvent également être étudiés, de même que
des solutions d’allumage de l’éclairage public par détection des individus.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de son souhait que le carrefour de la RD 6 et de la RD
142 soit éclairé en permanence, pour des raisons de sécurité publique et compte-tenu de la
présence d’un commerce fonctionnant en soirée (restaurant « Le Saint-Hubert »). Aussi, il
conviendrait de différencier le dispositif d’éclairage sur ce secteur. L'affaire est à suivre.
Organisation d’une « marche thermographique »
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’une « marche thermographique »,
organisée par le CRER, aura lieu le 24 janvier à 18 heures. Cet événement a pour but de
sensibiliser les participants à l’enjeu de l’isolation thermique des bâtiments. A cette occasion,
les conditions d’isolation des bâtiments dans le bourg seront étudiées à l’aide d’un appareil
dédié.
Aménagements devant l’école
Monsieur le Maire et Madame JOGUET font part de la demande des parents d’élèves de la
création d’un abris-bus devant l’école. Cet aménagement semble effectivement nécessaire et
est à envisager.
Monsieur le Maire relaie également le besoin de solutionner les difficultés de fonctionnement
des abords de l’école, en envisageant l’extension du parking sur la zone herbeuse jouxtant les
bâtiments. Cet aménagement serait temporaire, dans l’attente du subventionnement du projet
de création de parking par le Syndicat Départemental de la Voirie. Cela est à étudier pour 2023.
Courrier de Madame la Directrice de l’école de RIOUX auprès du SIVOS Rioux — Tesson
Monsieur le Maire relate la demande de Madame la directrice de l’école de Rioux, d’une
augmentation de la dotation versée aux écoles pour répondre à l’accroissement de leurs charges
de gestion (achat de matériel et fournitures scolaires tels que cahiers, manuels).
Madame BREMONT, ayant pris connaissance de cette demande, considère que celle-ci
nécessiterait d’être mieux justifiée. Elle précise que cette demande sera étudiée par les
représentants du SIVOS, compétent sur cette question.
Evolution de l'application INTRAMUROS
COMMUNE DE TESSON PROCES-VERBAUX DES CONSEN. MUNICIPAL 3 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’affichage légal des actes administratifs
de la commune est à présent dématérialisé depuis le 1er juillet 2022. Il est donc proposé au
conseil municipal de prendre appui sur l’application INTRAMUROS afin de publier ces actes
de façon dématérialisée. L’application permettra de générer des accusés de dépôt certifiant de
la publication de ces actes auprès du public.
Parution du bulletin municipal annuel
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FAVRIAU, qui précise que la rédaction du
bulletin municipal est en cours de finalisation pour une parution en janvier 2023. Il conviendra
d’y ajouter une information concernant les « vœux du maire » auprès de la population, qui
auront lieu le vendredi 27 janvier à 19 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Fait à Tesson, le 5 janvier 2023.
Le secrétaire de séance, Le maire,
DE PROCES-VERBAUX DES SEANCES CONSEIL MUNICIPAL 4