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Procès Verbal - PV CM 2022 12 14
Procès Verbal - PV du 12 14 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 14 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
14
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réunie
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire
Madame
BOCHE
Marylise
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15
» du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus :
Etaient
présents
:
AUGEREAU
Patrick
(arrivé
à
19h45),
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
RABOTEAU
Daniel,
ROCA
Annie,
WACRENIER
Manuel.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Etaient
excusés
sans
pouvoir
:
-
BERTAUD
Martine,
Etaient
Absents
:
-
CHAMARD
Jean-Claude,
CHAMARD
Véronique,
RIOUX
Yoan,
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
23/11/2023
a été adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
Logement
Communal
-
Révision
du
loyer
pour
le logement
«
25
rue
du
tilleuls
»
2.
Municipalité
- Subvention
exceptionnelle
à l'APE
(organisation
du
marché
de
Noël)
3.
Voirie
- Clôture
enquête
publique
pour
le déclassement
de
l'impasse
de
Priaires
4.
Subvention
- Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
l'aménagement
du
parking
a
DETR
catastrophe
naturelle
- Séisme
du
16/06/2023
- Bâtiment
annexe
du
bar
6.
CDG
17
- Convention
pour
la mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
d'harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
7.
Personnel
- Versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat 8.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
9.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Logement
Communal
-
Révision
du
loyer
pour
le
logement
«
25
rue
des
tilleuls
»
Monsieur
Le
Maire
fait
part, aux
membres
présents,
qu'il y a lieu de
réviser
le tarif
de
location
du
logement
Rue
des
tilleuls,
applicable
à compter
du
ler
Janvier
2024.
æ
Loyer
en
2023
: 600€
Suivant
la variation
de
l'indice
de
référence
INSEE
(3.49%),
une
proposition
de
révision
du
loyer
est
présentée,
le calcul
du
loyer
révisé
serait
de
620.96
€, arrondi
à 621€
(car
le Trésor
Public
n'encaisse
pas
les
centimes).
+
Proposition
du
loyer
en
2024
: 621€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
la variation
de
l'indice
de
référence
INSEE
et
de
maintenir
le
loyer
à
600€
pour
2024,
puisqu'une
partie
du
terrain
a
été
reprise
par
la
commune. A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à la majorité
“9'pour,
Ocontre,
1labstention
Arrivée
de
Monsieur
AUGEREAU
à
19h45,
absent
pour
le 1°’ point.
Association
-
Subvention
exceptionnelle
pour
l'APE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
des
parents
d'élèves
suite
à
l'organisation
du
marché
de
Noël
2023
et
la venue
d'un
muscher
et
ses
chiens
à cette
occasion.
Subvention
exceptionnelle
2023
APE
Ecole
Les
Prés
Verts
300
00€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
: 3
870.00€
+
300.00€
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
Budget
2023.
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à la majorité
“10 “pour, 0.
contre,
1
abstention
Voirie
- Clôture
de
l'enquête
publique
pour
le
déclassement
de
l'impasse
de
Priaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
déclassement
de
voirie
communale
portant
sur
l'impasse
rurale
située
sur
la rue
de
Priaires.
Vu
le projet
de
déclassement
de
la voie
communale
dite
«
impasse
rue
de
Priaires
», en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
privé
communal,
dans
le
but
de
son
aliénation,
Vu
la délibération
n°
2023-34
en
date
du
22
juin
2023,
approuvant
le projet
de
déclassement
de
la voie
communale
et
décidant
le lancement
d'une
enquête
publique, Vu
l'arrêté
du
Maire
n° AR-2023-57,
en date
du
19 septembre
2023,
prescrivant
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
de
la voie
communale,
Considérant
que
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
9
au
23
octobre
2023
inclus,
n'a
donné
lieu
à aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
le
déclassement,
Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
et
son
avis
favorable,
#
#
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
+
Le
déclassement
de
la voie
communale
dite
«
impasse
rue
de
Priaires
»
e
Le
classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
privé
communal
e
_L'aliénation
de
cette
parcelle
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
bornage
de
cette
impasse,
en
vue
de
la vente
de
cette
parcelle,
et
l'autorise
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération. Le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour
suite
à cette
opération.
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“pour,
0
contre,
0
abstention
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Aménagement
des
extérieurs
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
souhaite
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une aide au
titre
du
“ Fonds
de
revitalisation
pour
aménager
l'extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs
"
(parkings
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie)
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
Etat
DSIL
Etat
- Fonds
vert
Etat
- autres
(à préciser)
Conseil
départemental
40%
3
164.62
Conseil
régional
Union
européenne
Autre Autre Sous-Total
financement
public
(80
%
maximum)
3
164.62
Fonds
propres
4 746.94
Emprunts Sous-total
collectivité
4
746.94
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
7
911.56 Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
+ __ ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement
:
+
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel :
+ __ S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“pour,
0.
contre,
où
abstention
| DETR
2024
-
Séisme
du
16/06
-
Reconstruction
d'un
bâtiment
communal
«
anciennement
Bar
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
souhaite
faire
demande
de
DETR
concernant
la reconstruction
du
bâtiment
communal
« anciennement
Bar
».
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant : SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
30%
4 637.55
Etat
DSIL
Etat
- Fonds
vert
Etat
- autres
(à préciser)
Conseil
départemental
Conseil
régional
Union
européenne
Autre Autre Sous-Total
financement
public
(80
%
maximum)
4
637.55
Autre
(ASSURANCE)
7
848.67
Fonds
propres
2972.28
Emprunts Sous-total
collectivité
10
820.95
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
15
458.50
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
+ __ ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement
;
+ __ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
:
+ __ S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture
À
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier. Le
conseil
Municipal
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“iMpour,
0
contre,
0
abstention
CDG
-
Convention
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
d'harcèlement
et
d'agissements
sexistes
Monsieur
le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
de
la collectivité :
Vu
le code
aqénéral
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'aaissements
sexistes
dans
la fonction
publique, La
loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
est
venue
notamment
modifier
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
en
instaurant
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Le
ddécret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le cadre
réglementaire.
Toutes
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
depuis
le 1°" mai
2020.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
propose
de
gérer
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ce
dispositif
comprend :
+
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur accompagnement
et
de
leur
soutien,
+
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le traitement
des
faits
signalés.
Il
concerne
l'ensemble
des
personnels
en
activité
de
la
collectivité
: fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
élèves
en
stage,
apprentis.
Le CDG17
s'engage
à assurer
cette
mission
en
toute
impartialité,
neutralité,
indépendance,
et
dans
le respect
de
la réglementation
issue
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD).
De
son
côté,
la collectivité/l'établissement
doit
s'engager
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l'existence
de
ce
dispositif
et
des
modalités
pour
y avoir
accès.
L'adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le CDG17
fait
l'objet
d'un
versement
annuel
de
35
euros
(pour
les
collectivités
et
établissements
employant
moins
de
50
agents
à
la
date
d'adhésion)
ou
de
55
euros
(pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
50
agents
à
la date
d'adhésion).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
(ou
Madame)
le Maire
(ou
le/la
Président(e)),
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission, L'organe
délibérant,
DECIDE
-
De
conventionner
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
pour
la mise
en place
du dispositif
de signalement
des actes
de violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
-
D'autoriser
Monsieur
(ou
Madame)
le
Maire
(ou
le/la
Président(e))
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“ii
pour,
0:
contre,
0
abstention
Personnel
-
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Point
sans
délibération
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
le
Maire
propose
au
Conseil
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
d'en
déterminer
les
modalités
de
versement.
Le Comité
Social
Territorial
doit
être
consulté
en amont
et
la délibération
doit
être
prise
au
vu
de
son
avis.
Le
prochain
CST
se
déroulera
le 01/02/2024.
Donc
ce
point
ne
peut
pas
être
délibéré
ce
aujourd'hui. Néanmoins,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
définir
les
montants
plafonds
qui
seront
indiqués
sur
la
délibération. Après
discussion,
le montant
de
la prime
exceptionnelle
est
défini
en
fonction
de
la rémunération
brute
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
(Décret
n° 2023-1006)
Montant
défini
pour
les
agents
de
la
collectivité
(l'établissement)
dans
la
limite
2023
des
plafonds
réglementaires
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
700€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300€
et
600€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ Le
montant
de
la prime
perçue
par
l'agent
sera
réduit,
le cas
échéant,
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi.
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
+
Décision
en
date
du
24/11/2023
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 29
chemin
de
Saint
Pierre
- Le
Coudret-
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
À
1551
et
À
1553
pour
une
superficie
totale
de
1341
m°.
+
Décision
en
date
du
24/11/2023
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 29
chemin
de
Saint
Pierre
- Le
Coudret-
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
À
1552
et
À
1554
pour
une
superficie
totale
de
1106
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
> > VY Y Y
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
Le-pbhe-préser
Services
administratifs
de
la mairie
: Mme
PONTHIEUX
a été
recrutée
et prendra
son
poste
au
1°
mars
2024.
Elle
remplacera
Fanny
GUILLOT
Le
conseil
Municipal
a décidé
d'offrir
un
panier
garnis
à chaque
habitant
de
plus
de
75
ans,
la remise
des
paniers
au
domicile
aura
lieu
le
13/01/2024
matin.
API
Superette
: L'Inauguration.
Monsieur
le Maire
remercie
les adjoints
pour
leur
aide
(montage
tivoli,
communication)
étant
donné
les
conditions
météorologiques.
Travaux
d'assainissement
: La
réfection
des
routes
départementales
va
être
faite
prochainement. SMBVSN
: Renaturation
du
Vendier
(étude
+ travaux)
Syndicat
mixte
Charente
Aval
= Etude
de
ruissèlement
à CHABOSSE
Le
recensement
aura
lieu
sur
notre
commune
à partir
du
18/01/2024.
Monsieur
Le
Maire
remercie
les habitants
de
réserver
le meilleur
accueil
aux
agents
recenseurs.
æ
et
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
Secrétaire
de
séance,
e
PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le
/2024
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le
/2024
à 19h30 COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Jeudi
14
décembre
2023
NOM
FONCTION
SIGNATURE
BARREAU
Didier
Maire
BOCHE
Marylise
1°" Adjoint
MOUEIX
Serge
2ère Adjoint
JOUANNEAU
Olivier
3°"e
Adjoint
AUGEREAU
Patrick
Conseiller
Municipal
BERTAUD
Martine
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
BODIN
Michel
Conseiller
Municipal
CHAMARD
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Absent
CHAMARD
Véronique
Conseillère
Municipale
Absente
HURTAUD
Luc
Conseiller
Municipal
LAMBERT
Soizic
Conseillère
Municipale
RABOTEAU
Daniel
Conseiller
Municipal
RIOUX
Yoan
Conseiller
Municipal
Absent
ROCA
Annie
Conseillère
Municipale
WACRENIER
Manuel
Conseiller
Municipal