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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Tesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 07 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE TESSON
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 6 JUILLET 2022
NP: de conseillers
municipaux en exercice : 14
Présents : 9
Votants : 13
PRÉSENTS :
ABSENTS AVEC
POUVOIR :
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures,
le conseil municipal de la commune de Tesson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle multi-
activités, sous la présidence de M. Laurent MORICHON,
Maire.
M. Laurent MORICHON, M" Isabelle JOGUET, M. Alain
GENEUVRE, M. Mathieu FAVRIAU, M. Gérard
BOUTON, M'° Sabrina MENAND-BOUNNE, M. David
BAUDRY, M. Laurent ETOURNEAU, M"° Frédérique
TRASSARD
M'® Isabelle MONNET donne pouvoir à M. Mathieu
FAVRIAU, M. Jacques DUBOIS donne pouvoir à M.
Gérard BOUTON, M”° Anne-Marie MARTIN donne
pouvoir à M°* Isabelle JOGUET
M. Régis BRANGER
M. Mathieu FAVRIAU
Vus, les articles L. 2121-15 et L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 10. Monsieur FAVRIAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du dernier procès-verbal de séance. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. Il en rappelle l'ordre du jour :
- Révision du loyer d’un local commercial (boucherie F. GUERIN)
- _ Révision des prix des repas du service de restauration scolaire
- Création d’un poste d’adjoint technique
- Recrutement de trois CAE PEC
- Mise en place de la gratuité des services de la médiathèque
- Questions diverses
1/ Procès-verbal des délibérations
Révision du lover d’un local commercial
Monsieur le Maire propose, sur sollicitation du comptable public, l’étude de la révision du loyer du
commerce occupé par la boucherie de Monsieur Frantz GUERIN. Il rappelle que le montant actuel du
loyer est de 351 € mensuel.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le loyer actuel, et de différer une éventuelle
augmentation lors du renouvellement du bail commercial.
ES VERTAUX DE: C Il justifie ainsi cette décision par la volonté de la commune de favoriser le maintien et le développement
de l’offre commerciale de proximité, pour une ruralité dynamique.
L'assemblée approuve la délibération à l’unanimité.
Révision du coût unitaire des repas du restaurant scolaire
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition d’une révision du prix unitaire des repas servis
au restaurant scolaire. Il rappelle que le prix a été fixé à 2,35 € pour les enfants et 4,40 € pour les adultes
par une délibération du mois de juillet 2021.
Il est rappelé que le coût du repas est revu à la hausse chaque année pour tenir compte de l’augmentation
du coût des fournitures alimentaires. En l’occurrence, la commune subit les effets de l’inflation dans le
contexte d’une conjoncture économique difficile. Par ailleurs, les efforts consentis par la commune dans
le cadre du respect de la loi EGALIM entraîne des surcoûts (fourniture de denrées « bio »). Monsieur le
Maire précise les prix pratiqués par les communes voisines. L'assemblée constate que les prix pratiqués
par la commune sont particulièrement bas.
L'assemblée s’accorde sur une révision modérée de 0, 10 € par repas enfant et adulte, portant les prix à
2,45 € et 4,50 €.
Remplacement d'agents communaux sur le départ
Monsieur le Maire précise que Messieurs Bruno ELIAS et Stéphane DEWAELE quittent la collectivité
à compter du mois d’août 2022, pour des raisons personnelles qui leur sont propres. Monsieur le Maire
salue le travail effectué par ces agents. En conséquence de ces départs, il soumet à l’assemblée plusieurs
propositions de recrutement afin de remplacer ces agents.
Monsieur le Maire propose la création d’un nouveau poste d’agent technique municipal en
remplacement du poste actuel de Monsieur ELIAS. Cette création est nécessaire pour permettre à la
commune d’adapter le poste aux compétences et à l’expérience de la nouvelle personne recrutée.
L'assemblée approuve cette création de poste.
Monsieur le Maire expose la candidature de Monsieur Guillaume JOLIER pour occuper ce poste.
Monsieur JOLIER dispose d’une expérience importante dans le domaine du bâtiment. Monsieur le Maire
expose le contenu de son curriculum-vitae à l’assemblée. Cette dernière se prononce en faveur de ce
recrutement.
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose les candidatures de Messieurs Sébastien BŒUF et Giovanni
OUVRARD. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter ces personnes par l’intermédiaire de
contrats Parcours Emploi Compétences (PEC), éligibles à des subventions de l’Etat. L’étude de ces
contrats est en cours avec l’aide de la Mission Locale de Saintonge. A son issue, Monsieur le Maire
proposera à l’assemblée d’approuver le recrutement en fonction des postes disponibles. L'assemblée
approuve à l’unanimité.
Enfin, Monsieur le Maire expose la candidature de Madame Lydie YONNEAU au poste d’agent de la
médiathèque municipale. Il précise que la candidature précédemment exposée au cours de la dernière
séance du conseil municipal n’a pu aboutir. Monsieur le Maire précise que cette nouvelle candidature
correspond au profil recherché. Il propose que cette personne occupe deux postes (gestion de la
médiathèque, entretien des locaux) pour un total hebdomadaire de 26 heures. L'assemblée approuve à
l’unanimité.
COMMUNE TESSON PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire précise que des transmissions de connaissances et d’informations seront organisées
entre les agents sur le départ et ces nouveaux agents afin de permettre leur adaptation à l’environnement
de la collectivité et à leurs nouvelles missions.
Gratuité des services de la médiathèque municipale
Monsieur le Maire soumet une proposition de délibération à l’assemblée, actant la décision prise lors de
la dernière séance du conseil municipal de la gratuité des services de la médiathèque. Monsieur le Maire
rappelle les raisons de cette décision. Cette gratuité concernera l’ensemble du public. L'assemblée
approuve cette décision à l’unanimité.
2/ Questions diverses
Concert « Les Eurochestries »
Monsieur le Maire précise les modalités de l’organisation du concert « Les Eurochestries », le lundi 8
août 2022. Le concert sera gratuit. Les places seront limitées à 150 personnes. Il n’y aura pas de
réservation préalable. Il est proposé d’installer un point de collecte de donations par le public au bénéfice
des chanteurs. Monsieur le Maire projette d’organiser une visite de l’exploitation viticole de Monsieur
ARDOUIN (DOMAINE CHÂTEAU GUYNOT) à l’attention des chanteurs et leurs accompagnants.
Le coût de l’événement sera de 1 500 € pour la commune, auquel s’ajouteront les frais de repas. Cette
prestation de restauration sera assurée par Monsieur et Madame GAUDRY, propriétaires du restaurant
LE SAINT HUBERT dans ie bourg.
Achat de radars pédagogiques
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de deux radars pédagogiques mobiles par la
commune, afin d’inciter à la réduction des vitesses automobiles. Ces radars seront notamment installés
en différents points dans le bourg. Il précise que les attentes des administrés sont fortes en matière de
sécurité du bourg. Ces radars automatiques permettront à la commune de collecter des statistiques, qui
seront par la suite transmises à la gendarmerie nationale pour des contrôles ciblés.
Le coût de ces deux radars pédagogiques représente 4 900 €.
Monsieur le Maire propose également l’acquisition de panneaux à installer aux entrées du bourg. Ces
derniers indiqueront la présence de contrôles routiers aléatoires afin d’inciter les automobilistes à ralentir
à l’intérieur du bourg.
Monsieur le Maire précise avoir contacté la gendarmerie afin d’inciter la réalisation de contrôles routiers
au cours des semaines à venir. Enfin, il précise que ces investissements se substitueront à l’achat d’un
nettoyeur haute pression qui était initialement prévu au cours de cette année.
Sécurité du garage automobile
Monsieur le Maire annonce le cas d’un nouveau vol au sein du garage automobile de Monsieur Jean-
François GASTARD.
Ce nouvel événement suscite l’interrogation de Monsieur le Maire quant aux moyens à mettre en œuvre
pour améliorer la sécurité des lieux, alors que des travaux ont d’ores-et-déjà été réalisés l’an passé
(installation de pieux anti-intrusion autour du site).
COM DE 1 DU CONSEIL MUNIC Écoulement des eaux pluviales quartier de « Revillé »
Dans le secteur de « Revillé », les eaux pluviales de voirie et de particuliers s’écoulent « Impasse des
Glycines » dans un terrain privé. Afin de remédier à cette situation, Monsieur le Maire informe le conseil
qu’il a sollicité un devis pour la réalisation de travaux sur l’ensemble du quartier afin de réaliser un
écoulement sur le domaine public vers la rue du Stade. Le devis s’élève à 34 000€ sans possibilité de
subvention.
Cas de la propriété ROBIN, lieu-dit « Chez Revillé », Impasse des Glycines
Monsieur le Maire informe le Conseil que la proposition d’achat délibérée dans une précédente réunion
a été déclinée par le vendeur. Depuis, la propriété a fait l’objet d’un compromis de vente supérieur à la
proposition du conseil. Compte tenu de ce qui a été relaté précédemment concernant l’écoulement des
eaux qui pourrait également être traité sur ces parcelles de terrain d’une superficie de l’ordre de 3200
m°?, un aménagement de cette propriété aurait pu être étudié. Pour ne pas obérer la trésorerie de la
commune, un équilibre financier de l’opération doit être recherché. Monsieur FAVRIAU suggère à
Monsieur le Maire de solliciter l’'EPF Nouvelle Aquitaine sur la solution d’une préemption avec révision
de prix.
Projet de réaménagement du bourg
Monsieur le Maire précise que l’étude de réaménagement du bourg se poursuit au cours de cet été par
des relevés réalisés par le géomètre-expert (AGT GUILLEMET) missionné par la commune à cet effet.
L'agence URBAN HYMNS est également partie prenante de l’étude et doit livrer ses travaux à la
rentrée. Monsieur FAVRIAU s’assurera du respect de cette échéance en prenant contact avec Monsieur
AUDINET, architecte et gérant de l’entreprise.
Création d'un parking de covoiturage à l'entrée du bourg
Monsieur le Maire évoque également l’aménagement d’un parking de covoiturage (capacité de 10
places), qui sera financé intégralement par le Département et réalisé par l’entreprise COLAS SUD-
OUEST dans les mois à venir.
Monsieur le Maire précise avoir sollicité l’entreprise pour prolonger les travaux sur des espaces
adjacents du futur parking, afin d’assurer la cohérence des lieux. Ce futur parking sera dénommé
« Parking de l’Estuaire », en référence à l’avenue de l’Estuaire.
Monsieur GENEUVRE s’interroge sur l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
sur ce futur parking. Monsieur le Maire souligne la contrainte de l’absence de réseau électrique sur le
parking actuel, pour supporter cette installation. La question reste à étudier.
Réaménagement de l'office notarial
Monsieur le Maire précise que le réaménagement des locaux de l’office notarial est en cours. Ces
derniers seront disponibles en septembre.
Il rappelle que ce réaménagement fait suite au déménagement de l’ACCA dans de nouveaux locaux, qui
a permis de libérer de l’espace disponible pour l’agrandissement de l’office notarial existant. Suite à cet
aménagement, il reviendra au conseil municipal de délibérer sur le nouveau loyer de l’office notarial.
Autres projets et travaux en Cours
COMMUNE DU Monsieur le Maire précise que le réaménagement des abords de l’école a été considéré comme éligible
à la subvention DSIL et du produit des amendes de police pour le parking.
Néanmoins, le financement du projet demeure incertain en raison de l’absence d’accord, à ce stade, de
la DETR. Aussi, la réalisation de ce projet s’en trouve reportée.
Monsieur le Maire précise que la commune n’a, à ce jour, pas reçu de suite concernant le remplacement
de la chaufferie de l’école. Il conserve toutefois un bon espoir de versements de subventions pour ce
projet, qui répond aux objectifs de transition énergétique portés par l’Etat.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion a été initiée pour l’aménagement du local
annexe au logement au 11, avenue de l’Estuaire. Il s’agirait pour la commune de réaliser deux locaux
commerciaux de 30 mètres’, afin de répondre à des sollicitations récurrentes de la part de diverses
entreprises commerciales (agence immobilière, salon d’esthétique, restauration rapide.…).
Les devis relatifs à ces travaux sont en cours. Monsieur le Maire précise que ce réaménagement du
bâtiment permettrait à la commune de procéder à son rachat anticipé auprès de l’EPF Nouvelle-
Aquitaine, qui en est le propriétaire.
Evolution des eflectifs de l'école pour l’année scolaire 2022-2023
Mesdames BREMONT et JOGUET exposent que les effectifs scolaires seront en augmentation pour la
prochaine année scolaire, passant de 149 à 156 élèves. Il convient de noter une forte remontée des inscriptions en petite section, comptant 26 élèves pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Proposition relative à la gratuité des frais de scolarité
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur FAVRIAU s’est interrogé sur l’opportunité de la mise en
place d’une gratuité intégrale des fournitures scolaires au bénéfice des élèves des écoles de Rioux et
Tesson. Madame JOGUET a donc apporté quelques précisions lors de cette séance. Actuellement, le
SIVOS Rioux — Tesson contribue au financement de ces fournitures à raison de 35 € par élève et par
année scolaire, incluant l’achat de petit matériel, de cahiers et de livres de mathématiques.
Madame JOGUET rappelle qu’une allocation de rentrée scolaire est également versée aux ménages
éligibles. Monsieur FAVRIAU prend acte de ces réponses.
Projet de permanence « France Services »
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un accord de l’Etat a été donné à la commune pour
la création d’une permanence « France Services » au bénéfice des administrés de Tesson. Cette
permanence d’une demi-journée, à un rythme hebdomadaire, offrira une assistance aux administrés dans
la réalisation des démarches administratives. Une période test de trois mois permettra d’affiner la mise
en place de ce nouveau service. Une information particulière sera donnée sur le site Internet de la
commune.
Déploiement de projets éoliens
Suite à la sollicitation d’une entreprise spécialisée dans ce domaine, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal d’assister à une présentation, par cette dernière, des opportunités de développement
de l’éolien sur la commune. Le conseil municipal donne son accord de principe pour une présentation
lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
COMM DE 'ESSON PROCES Projet de relais de téléphonie mobile
Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de profiter du déploiement d’un relais de
téléphonie mobile au lieu-dit « Chez Faure », afin de répondre à une demande récurrente de la part des
administrés de la commune. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’étude de ce
projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à Tesson, le 9 juillet 2022.
Le secrétaire de séance, Le maire,
TESSON DU 16