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Déliberation - DCM 26 040 FIN DM modificative n4 Budget annexe assainissement Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 040 FIN DM modificative n4 Budget annexe assainissement Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/040 DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°4 - Budget annexe Assainissement — Exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MT COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M" COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, MM PELLAUMAIL Isabelle, M SINACOLA Agnès, MT GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, M"° COLOMBANI Florence, M"® PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M"® BA Charlotte, M"® HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT
Janick, M GONÇALVES Sylvie, MM BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par MM GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M" DUARTE Margarida,
ME BALLY Estelle par M" COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M€ ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-040-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/040
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision modificative n°4 — Budget annexe Assainissement — Exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
Vu la délibération n°25/025 du 13 février 2025 relative au vote du Budget primitif 2025 — Budget
annexe Assainissement ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 ;
Considérant la nécessité d'intégrer les restes à réaliser du Budget assainissement au Budget primitif;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (37 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article
L2131-1 du CGCT ontété
accomplies pourle pré-
sent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
VOTE la décision modificative n°4 du Budget annexe de l'assainissement portant sur
l'intégration des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2024
comme suit :
e Dépenses d'investissement : 507 733,47 €
e Recettes d'investissement : 526 525,75 €
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Romain BERRR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de £a "="-2#irs tft Maheance de rénnare
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le si . . | s
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur If Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-040-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026