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Déliberation - DCM 26 047 FIN Budget primitif 2026 Budget annexe residence autonomie les belles vues Exercice 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 047 FIN Budget primitif 2026 Budget annexe residence autonomie les belles vues Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
HOUILLES
DCM 26/047 - DIRECTION DES FINANCES — Budget primitif 2026 — Budget annexe Résidence autonomie Les Belles
Vues — Exercice 2026
République française Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le Départ t : à ni : : ; as site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
des Yvelines , Houilles.
Canton de Houilles (Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
Le Conseil municipal PRÉSENTS:
se compose M. BERTRAND Romain, M"° DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MT COLLET Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M€ COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, M" PELLAUMAIL Isabelle, M SINACOLA Agnès, M" GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, MT COLOMBANI Florence, M PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M" BA Charlotte, M" HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M ODINOT
Janick, M GONÇALVES Sylvie, M BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu,
M. MOURTOUX Jean-François.
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M"° GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M" COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M DUARTE Margarida,
- MMSBALLY Estelle par M COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M.HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par MT ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-047-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/047
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget primitif 2026 — Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues — Exercice 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu la délibération n°26/033 du 16 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2026 ;
Vu le projet de budget primitif 2026 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues ;
Considérant qu'il convient d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe de la Résidence
autonomie Les Belles Vues tel qu’annexé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS
ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1° : ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles
Vues de l’exercice 2026 tel qu'annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le pré-
sent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-047-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026