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Déliberation - DCM 26 045 FIN Budget primitif 2026 Bugdet annexe assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 045 FIN Budget primitif 2026 Bugdet annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/045 - DIRECTION DES FINANCES - Budget primitif 2026 — Budget annexe Assainissement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS:
M. BERTRAND Romain, Me DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MT COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M° COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M" CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, MM PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA Agnès, MT GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, M°® PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M" BA Charlotte, M" HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT
Janick, M" GONÇALVES Sylvie, MM BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M" GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M" COURTET Jennifer,
M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M€ DUARTE Margarida,
- MM BALLY Estelle par M" COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M" ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-045-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/045
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget primitif - Budget annexe Assainissement — Exercice 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°26/033 du 16 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat
d'orientations budgétaires ;
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2026 ;
Vu le projet de Budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assainissement ;
Considérant qu’il convient d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assainissement tel
qu’annexé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ASBTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUJILLES LA VILLE QUE J'AIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1°: ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2026 tel qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: ----"---- Romain BERTR
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur les 2 \s
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur [e Mairé si un recourss gracieux a été préalablement
exercé.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter 1. Po EE kr A ee Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20260430-DCM26-045-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026