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Déliberation - 24 025 DCM FIN cg 2023 Budget annexe assainissement
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 025 DCM FIN cg 2023 Budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/025
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
FINANCES -— Approbation du compte de gestion 2023 —
Budget annexe Assainissement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"© LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M" HERREBRECHT Christine,
M? LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, MM RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent,
M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- . MT DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadiji
- MT GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MTS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- MT BROUTIN Gaëlle
- MT MICHEL Fleur
- MMSCOLLET Jennifer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240410-DCM24-025-AI
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/025
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2023 -—
Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Comptable des
Finances publiques,
Vu le Comptes administratif 2023 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Maire,
Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre 2023 qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2: APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe Assainissement de
la Ville.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240410-DCM24-025-AI
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
10 avril 2024
10 avril 2024
10 avril 2024