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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05+avril+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Tr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
Du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born,
régulièrement
convoqué
le
3
mars
2023,
se
réunit
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire.
Présents
:
M.
COMET
Bernard,
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
QUEREJETA
Sandra,
M.
RAMAZEILLES
Alain,
Mme
DESTENAVES
Marion,
M.
MAHE
Cyril,
Mme
LEMIÈRE
Stéphanie,
M.
ALEXANDRE
Pascal,
Mme
SERES
Agnès,
M.
MONTIEL
Samuel,
M.
OLHASQUE
Thomas,
M.
BEGUERY
Christophe.
Absents
excusés
: Mme
BARIS
Sophie
a
donné
pouvoir
à
Mme
QUEREJETA
Sandra,
M.
SESCOUSSE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h06.
Conformément
à
l'article
L 2121.15
du
C.G.C.T.,
M.
MONTIEL
Samuel
est
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2023 :
Aucune
observation
Le
procès-verbal
du
22
février
2023
est
adopté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la séance,
conforme
à
la convocation
est
le suivant,
un
point
a été
rajouté:
—
Commune
: Compte
de
gestion
et administratif
2022
—
Commune
: Affectation
du
résultat
2022
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Vote
des
subventions
données
aux
associations
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Camping
: Compte
de
gestion
et administratif
2022
Camping
: Affectation
du
résultat
2022
9
—
Camping
: Budget
Primitif
2023
10
—
Camping
: Vote
des
subventions
données
aux
associations
11
—
Camping
: Dotations
aux
amortissements
et
provisions
12
—
Energie
renouvelable
: Compte
de
gestion
et administratif
2022
13 —
Energie
renouvelable
: Affectation
du
résultat
2022
14
—
Energie
renouvelable
: Budget
Primitif
2023
15
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
financement
du
programme
itinéraire
2023 16
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
financement
du
programme
animations
2023 Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
© NO O1 & © N
|
Page
n°
1/20 17
—
Tarif du
snack
et épicerie
saison
2023
18
—
Tarif du
local
à vélo
et activités
nautiques
saison
2023
19
—
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Probert
»
dans
le
domaine
public
de
la Commune 20
—
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Naou
1
»
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
21
—
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Naou
2
» dans
le
domaine
public
de
la Commune 22
—
Détermination
du
taux
pour
les
avancements
de
grade
23
—
Modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
24
—
Abroge
et
remplace
délibération
23-11
Création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
25
—
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
l’ordre
du
jour
: pas
d'observation.
Il est
donc
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
1
-
Commune
: Compte
de
Gestion
et
Administratif
2022
Monsieur
Le
Maire,
donne
la
parole
à
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Celui-ci
informe
le
Conseil
Municipal
1- Compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n° 2/20 2-
Compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'année
2022,
dressé
par
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
Considérant
que
Monsieur
COMET
Bernard,
ordonnateur,
a
normalement
administré
au
cours
de
l'année
2022,
les
finances
du
budget
Commune,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
LIBELLES
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses|
Recettes
|Dépenses|
Recettes
|Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
Résultat
de
clôture
Restes
à
réaliser
0,00 |
572
712,62
0,00 |
439
077,29
0,00
0,00
0,00 |
285
654,74
0,00 | 571
398,94
0,00
0,0
0,00
858
367,36
0,00
1 010
476,23
0,00
0,00
Résultats
définitifs
0,00 |
439
077,29
0,00 |
571
398,94
0,00
1 010
476,23
Approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2
—-
Commune
: Affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
rappelle
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022.
Le
résultat
de
clôture
était
le suivant
:
Investissement
:
439
077,29
€
Fonctionnement
: 571
398,94
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022
de
la Commune
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
3/20 &
Décide
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
de
la Commune
commesuit
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
571
398,94
€
Excédent
d'investissement
439
077,29
€
Affectation
en
section
d'investissement
341
398,74
€
Report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
230
000,00
€
3
—
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
accord
concernant
le maintien
des
taux
d'imposition
2023
identiques
à
ceux
de
2022.
Taxe
Foncière
(bâti)
33,77
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
60,74
%
Taxe
d'Habitation
(TH)
11,10
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2023
4
—- Vote
des
subventions
données
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
mêmes
subventions
allouées
aux
associations
en
2022
et
rajoute
une
nouvelle
subvention
pour
le
ccas
de
la
commune. Ci
après
le tableau :
Associations
de
Sainte-Eulalie-en-Born
[A.A.P.P.M.A
|
392,00
€|
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
4/20 A.C.C.A
392,00
€
Amicale
des
Retraités
392,00
€
Amis
de
l'Art
392,00
€
Les
Amis
du
ROSE
392,00
€
ASE
1
355,00
€
Association
Parents
d'Elèves
392,00
€
392,00
€ |
Fonctionnement
AS
Pelote
Basque
159 00
€
École
La
Callune
392,00
€
Boules
de
gomme
00,00
€
A.S.E
Cyclotourisme
392,00
€
La
Boule
Eulalienne
du
Lavoir
392,00
€
ne
,
,
392,00
€ | Fonctionnement
Athlétisme
Sainte-Eulalie-en-Born
159.00
€
|Ecole
Le
Foyer
des
Jeunes
392,00
€
1
355,00
€ |
Fonctionnement
Comité
des
Fêtes
1 600,00
€ | Feu d’artifice
362,00
€ | Tickets
manège
1
660,00
€ |
Fonctionnement
Rugby-Club
0,00
€ | Feu d’artifice
159,00
€ | École
:
392,00
€ | Fonctionnement
Tennis-Club
159.00
€
l'École
Associations
à
caractère
social
Téléthon
220,00
€
Prévention
Routière
220,00
€
Pieds
et
cœur
au
chaud
220,00
€
Resto
du
Cœur
220,00
€
V.M.E.H
Landes
220,00
€
Secours
Catholique
220,00
€
Secours
Populaire
220,00
€
Scolaire
Demande
à
faire
en
mairie
avant
le
30 juin
Activités
Culturelles
(Hors
Communes)
300,00
€ |
2023
Ecole
élémentaire
Ste
Eulalie
1275,00
€
Coopératives
Scolaires
(Gastes)
900,00€
Demande
à
faire
en
mairie
30
€
par
avant
le 30 juin
Voyages
scolaires
collèges
et
lycées
enfants | 2023
Centre
Social
CCAS
Commune
Ste
Eulalie
en
Born
15
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
5/20 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Marion
DESTENAVES)
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
5
—-
Commune
-
Budget
Primitif
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
présente
les
vues
d'ensemble
du
budget
par
chapitre
proposées
lors
de
la commission
de
finances
du
22
mars
dernier.
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et
dépenses
1
710
000,00
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
862
126,14
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la commission
de
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Vote
le
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
en
équilibre
par
section
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et dépenses
1 710
000,00
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
862
126,14
€
6
-
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
6/20 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à
un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
ces
risques,
et ce,
conformément
à
l’article
R
2321-2
du
CGCT.
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
et
du
rapport
de
présentation
de
celui-ci,
une
provision
a
été
faite
à
l'article
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»
d’un
montant
de
2
100,00
€.
Le
montant
de
ces
dépenses
a
été
calculées
par
rapport
à
l’état
des
restes
à
recouvrer
émanant
de
la Trésorerie
et concernent
les
encaissements
non
perçus
des
années
2014
à
2020.
Le
montant
total
s'élevait
à
13
997,19
€,
sur
lequel
le
risque
est
estimé
à environ
15
%
soit
arrondi
à
2
100
€.
Ce
montant
fera
l’objet
d’une
écriture
d'ordre
semi
budgétaire.
La
provision
sera
réévaluée
chaque
année
en
fonction
des
encaissements
réels
reçus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Décide
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
7
—-
Camping
-
Compte
de
gestion
et
administratif
2022
Monsieur
Le
Maire,
donne
la
parole
à
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Celui-ci
informe
le
Conseil
Municipal
1-
Compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
7/20 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-
Compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'année
2022,
dressé
par
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
Considérant
que
Monsieur
COMET
Bernard,
ordonnateur,
a
normalement
administré
au
cours
de
l'année
2022,
les
finances
du
budget
de
la
régie
du
camping,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses|
Recettes
|Dépenses|
Recettes
| Dépenses
Recettes
LIBELLES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
0,00|
87
345,62
0,00!
66
000,00
0,00
153
345,62
Résultat
de
clôture
0,00 |
114
066,77
0,00 |
163
948,55
0,00
278
015,32
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
Résultats
définitifs
0,00 |
114
066,77
0,00 |
163
948,55
0,00
278
015,32
Approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
8
-
Camping
-
Affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
rappelle
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
régie
du
camping,
le
résultat
de
clôture
était
le
suivant
:
Investissement
114
066,77
€
Fonctionnement
163
948,55
€
Séance
du
Conseil Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
8/20 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
administratif
2022
de
la
régie
du
camping,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
$
Décide
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
camping
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
163
948,55
€
Excédent
d'investissement
114
066,77
€
Affectation
en
section
d'investissement
113
948,55
€
Report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
50
000,00
€
9
—-
Camping
-
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
présente
les
vues
d'ensemble
du
budget
régie
du
camping
par
chapitre
proposées
lors
de
la
commission
de
finances
du
22
mars
dernier.
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et dépenses
617
000,00
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
230
050,32
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
de
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
9/20 “4
Vote
le
Budget
Primitif
2023
de
la régie
du
camping
en
équilibre
par
section
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et dépenses
617
000,00
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
230
050,32
€
10
-
Camping
-
Vote
des
subventions
versées
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
à
l'association
A.A.P.P.M.A
dans
le
cadre
du
concours
carnassier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Vote
une
subvention
d'un
montant
de
200,00
€
à
l'association
A.A.P.P.M.A
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la régie
du
camping
11
—-
Camping
-
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à
un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
ces
risques,
et ce,
conformément
à
l'article
R
2321-2
du
CGCT.
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
et
du
rapport
de
présentation
de
celui-ci,
une
provision
a
été
faite
à
l’article
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
» d’un
montant
de
2
736,00
€.
Le
montant
de
ces
dépenses
a
été
calculées
par
rapport
à
l’état
des
restes
à
recouvrer
émanant
de
la Trésorerie
et
concernent
les
encaissements
non
perçus
des
années
2007
à
2020.
Le
montant
total
s'élevait
à
18
236,66
€,
sur
lequel
le
risque
est
estimé
à
environ
15
%
soit
arrondi
à
2
736
€.
Ce
montant
fera
l’objet
d’une
écriture
d'ordre
semi
budgétaire.
La
provision
sera
réévaluée
chaque
année
en
fonction
des
encaissements
réels
reçus.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
10/20 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Décide
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
12
-
Energie
Renouvelable
-
Compte
de
gestion
2022
et
Administratif
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-
Compte
administratif
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'année
2022,
dressé
par
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
Considérant
que
Monsieur
COMET
Bernard,
ordonnateur,
a
normalement
administré
au
cours
de
l'année
2022,
les
finances
du
budget
de
l'énergie
renouvelable,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
S$ avril
2023
Page
n°
11/20 investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses |
Recettes
|Dépenses|
Recettes
| Dépenses
Recettes
LIBELLES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
0,00!
37
704,00
0,00|
10
341,01
0,00
48
045,01
Résultat
de
clôture
0,00|
41
917,83
0,00|
21
137,39
0,00
63
055,22
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
Résultats
définitifs
0,00!
41917,83
0,00!
21
137,39
0,00
111
100,23
Approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
13
-
Energie
Renouvelable
-
Affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
rappelle
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
l'énergie
renouvelable,
le
résultat
de
clôture
était
le
suivant
:
Investissement
41
917,83
€
Fonctionnement
21
137,39
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
administratif
2022
de
l'énergie
renouvelable,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Décide
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
énergie
renouvelable
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
21
137,39
€
Excédent
d'investissement
41
917,83
€
Affectation
en
section
d'investissement
0,00
€
Report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
21
137,39
€
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
12/20 14
-
Energie
Renouvelable
-
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
présente
les
vues
d'ensemble
du
budget
énergie
renouvelable
par
chapitre
proposées
lors
de
la commission
de
finances
du
22
mars
dernier.
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et dépenses
31
137,39
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
46
630,83
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la commission
de
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Vote
le
Budget
Primitif
2023
de
l'énergie
renouvelable
en
équilibre
par
section
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
en
recettes
et dépenses
31
137,39
€
Section
d'investissement
en
recettes
et dépenses
46
630,83
€
15
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
financement
du
programme
itinéraires
2023
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
du
programme
itinéraire
pour
l’année
2023.
Ce
programme
vise
à
promouvoir
et
fédérer
le
réseau
des
médiathèques
et
bibliothèques
des
Landes,
en
s'adressant
à
tous
les
publics.
Thématique
choisie
par
le
Conseil
Général
cette
année
: les
mythes
Gréco-romains.
Afin
de
favoriser
la
mise
en
place
de
cette
programmation
plusieurs
pistes
sont
possibles,
de
l'exploitation
de
la
naissance
de
ces
mythes,
leur
contenu,
l'impact
dans
la
société,
leur
présence
dans
l’art,
le langage,
les
sciences
humaines,
la
littérature
.…
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
13/20 De
ce
fait,
la
commune
est
éligible
à
une
demande
de
subventions
pour
inscrire
son
programme
itinéraires
2023
auprès
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
concernant
ce
dossier
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
&
Dit que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2023
16
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
financement
du
programme
animations
2023
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
du
programme
d'animations
2023.
Ce
programme
a
pour
objectif
principal
de
favoriser
les
échanges
entre
les
différents
publics
par
le
biais
d'interventions
culturelles
et ludiques.
Ces
animations
seront
orientées
sur
des
lectures
de
contes,
spectacles,
expositions
ou
encore
de
conférences.
Pour
information,
plus
de
700
personnes
ont
assisté
aux
diverses
animations
2022
proposées
par
notre
ludo-médiathèque
contre
680
en
2021.
Afin
de
favoriser
la
mise
en
place
de
ce
programme,
la
commune
est
éligible
à
une
demande
de
subventions
pour
inscrire
son
programme
d'animations
2023
auprès
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
concernant
ce
dossier
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
&
Dit que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
14/20 17
-
Tarif
du
snack
et
épicerie
saison
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’appel
d'offre
du
21
décembre
2022
paru
dans
le
journal
Sud-Ouest
concernant
l'appel
à
candidature
pour
la
gestion
du
snack
et de
l’épicerie
situés
au
camping
municipal
(saison
2023).
Trois
candidatures
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
et
une
candidature
hors
délai.
Après
analyse,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a décidé
de
retenir
un
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Fixe
le tarif de
location
du
snack
et épicerie
à
18
000
€
pour
la saison
2023
18
-
Tarif
local
à
vélo
et
activités
nautiques
saison
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'appel
d'offre
du
20
décembre
2022
paru
dans
le journal
Sud-Ouest
concernant
l'appel
à
candidature
pour
la gestion
du
local
à
vélo
et
activités
nautiques
situés
au
camping
municipal
(saison
2023).
Une
candidature
a
été
reçue
dans
le délai
imparti.
Après
analyse,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a décidé
de
retenir
un
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Fixe
le tarif de
location
du
local
à vélo
et activités
nautiques
à 900
€
pour
la saison
2023
19
-—
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Probert
»
dans
le
domaine
public
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
15/20 Commune.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
DESTENAVES
Marion
Madame
DESTENAVES
Marion
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Probert
»,
et
afin
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
les
communes
peuvent
décider
d'acquérir
à
l'amiable
l'emprise
des
voies
et
des
espaces
verts
d'un
lotissement
privé.
Cette
acquisition
implique
qu'un
acte
soit
rédigé,
soit
devant
notaire,
soit
en
la forme
administrative,
pour
acter
le transfert
de
propriété.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert
amiable,
il n'y
a
pas
de
nécessité
d'effectuer
une
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
DESTENAVES
Marion,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Accepte
l'intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Probert
»
dans
le
domaine
public
dès
lors
que
l’acte
notarié
sera
signé.
&
Désigne
Maître
CORSAN
Clémentine
(40200
Mimizan)
comme
notaire
&
Décide
d'acquérir
ces
voies
et espaces
verts
au
prix
de
l'euro
symbolique
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
&
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
20
-
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
NAOUS
1
»
dans
le
domaine
public
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
DESTENAVES
Marion
Madame
DESTENAVES
Marion
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Naous
1
»,
et
afin
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
les
communes
peuvent
décider
d'acquérir
à
l'amiable
l'emprise
des
voies
et
des
espaces
verts
d’un
lotissement
privé.
Cette
acquisition
implique
qu'un
acte
soit
rédigé,
soit
devant
notaire,
soit
en
la forme
administrative,
pour
acter
le transfert
de
propriété.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
16/20 Dans
le
cadre-de
ce
transfert
amiable,
il n'y
a
pas
de
nécessité
d‘effectuer
une
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
DESTENAVES
Marion,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Accepte
l'intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Naous1
»
dans
le
domaine
public
dès
lors
que
l’acte
notarié
sera
signé.
&
Désigne
Maître
CORSAN
Clémentine
(40200
Mimizan)
comme
notaire
&
Décide
d'acquérir
ces
voies
et espaces
verts
au
prix
de
l'euro
symbolique
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à
intervenir
%
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
21
-
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
NAOUS
2
»
dans
le
domaine
public
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
DESTENAVES
Marion
Madame
DESTENAVES
Marion
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Naous
2
»,
et
afin
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
les
communes
peuvent
décider
d'acquérir
à
l'amiable
l'emprise
des
voies
et
des
espaces
verts
d'un
lotissement
privé.
Cette
acquisition
implique
qu'un
acte
soit
rédigé,
soit
devant
notaire,
soit
en
la forme
administrative,
pour
acter
le transfert
de
propriété.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert
amiable,
il n’y
a
pas
de
nécessité
d'effectuer
une
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
DESTENAVES
Marion,
Après
en
avoir
délibéré,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
17/20 A
l'unanimité
&
Accepte
l'intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
privé
«
Naous
2
»
dans
le
domaine
public
dès
lors
que
l'acte
notarié
sera
signé.
&
Désigne
Maître
CORSAN
Clémentine
(40200
Mimizan)
comme
notaire
&
Décide
d'acquérir
ces
voies
et espaces
verts
au
prix
de
l’euro
symbolique
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
&
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
22
—- Détermination
des
taux
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
dispositions
applicables
en
matière
d'avancement
de
grade.
En
effet,
l'article
35
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
stipule
que
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
l'application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif des
fonctionnaires
promouvables.
Ce
dispositif
concerne
tous
les
cadres
d'emplois
régis
par
le code
général
de
la fonction
publique
et doit
être
soumis
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
CST
a
rendu
un
avis
défavorable
les
20
février
2023
et
20
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Fixe,
à compter
du
1° juin
2023,
les
taux
d'avancement
de
grade
comme
suit
:
+
Catégorie
À
: 50
%
e
Catégorie B
: 66,67
%
e
Catégorie
C
: 100,00
%
23
-
Modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
18/20 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
menée
par
la
commune,
vise
exclusivement
la
rectification
d'une
erreur
matérielle,
à
savoir
la
mise
en
œuvre
de
précisions
dans
le
règlement
écrit
sur
l'existence
de
la
zone
Nd
(site
de
la
Déchetterie
et
de
l’ancienne
décharge
de
Piche)
et
des
dispositions
spécifiquement
applicables
à
ce
secteur,
sans
qu'aucun
changement
sur
d’autres
aspects
ne
puissent
être
pris
en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
des
documents
de
la
modification
simplifiée
comme
suit :
e
Mise
à
disposition
au
public
du
2
mai
au
2 juin
et d’un
registre
d'observation
e
Affichage
d’un
avis
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
en
Mairie
et sur
le site
internet
e
Insertion
de
l'avis
de
mise
à disposition
dans
le journal
Sud-Ouest
24
-
Abroge
et
remplace
la
délibération
23-11
portant
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
22
février
dernier
une
délibération
concernant
la création
d'emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
a
été
votée.
Malheureusement
une
erreur
de
frappe
s’est
glissée
dans
la
précédente
délibération.
Il
convient
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
camping
municipal
du
1°
avril
au
5
novembre
2023.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
19/20 Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
&Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial,
emploi
de
catégorie
C.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
sera
dépendant
des
besoins
du
service.
L'agent
sera
recruté
pour
la
période
allant
du
1°
avril
au
5
novembre
2023
inclus
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
l'entretien
des
bureaux
et
des
sanitaires
du
Camping
Municipal
ainsi
que
l’ensemble
des
structures
du
lacs.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
majoré
340
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
emploi
de
catégorie
C,
mais
conformément
au
décret
n°2022-1615
du
22
décembre
2022
et
de
l’article
8 du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985,
l'agent
percevra
une
rémunération
basée
sur
l'indice
majoré
353
(cet
indice
majoré
s'appliquant
à
tous
les
emplois
dotés
d’un
indice
majoré
inférieur
à
353).
Il bénéficiera
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10°"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
25
-
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
ainsi
que
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21 h
15.
Seance
du
AH
Mar
9993.
x Secré loue
de sance
\e
DEEUAUES
(lanoa
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
5 avril
2023
Page
n°
20/20