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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEM
Déliberation - votes des deliberations conseil municipal 08 decembre 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - votes des deliberations conseil municipal 08 decembre 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Assurance,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2022
Affichée
le
12
décembre
2022
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
12
décembre
2022
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°074-2022
: Convention
de
coopération
pour
la
formalisation
et
le
fonctionnement
d’un
Etablissement
Temporaire
d'Insertion
(ETI)
à Ambilly
Approuvé
à
l'unanimité
et
6
abstentions
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY)
N°075-2022:
Protocole
transactionnel
Ancien
immeuble
«
Le
Colosséo
»
-
Abrogation
de
la
délibération
n°025-2022
Approuvé
à l’unanimité
N°076-2022
: Véhicule
de
service
—
Autorisation
de
remisage
à
domicile
Approuvé
à l’unanimité
FINANCES N°077-2022
: Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Rapport
du
07
septembre
2022
-
Modalités
de
financement
de
la
banque
alimentaire
Approuvé
à l'unanimité
N°078-2022
: Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Approuvé
à
l’unanimité
N°079-2022
: Taxe
d'aménagement
—
Reversement
partiel
à
la
communauté
d'agglomération
Approuvé
à
l’unanimité
RESSOURCES
—
HUMAINES
N°080-2022
: Convention
d'adhésion
au
service
médecine
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Savoie
Approuvé
à l’unanimité Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
N°081-2022:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
74
(CDG74)
Approuvé
à
l’unanimité
N°082-2022
: Détermination
du
taux
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2022
Approuvé
à
l’unanimité
N°083-2022
: Modification
du
tableau
des
emplois
Approuvé
à
l’unanimité
CULTURE N°084-2022
: Réseau
des
bibliothèques
Intermède
—
Modification
du
règlement
intérieur
et
de
la
grille
tarifaire
Approuvé
à
l’unanimité
URBANSIME N°085-2022
: Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
au
30
rue
des
Marronniers
appartenant
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Haute-Savoie
par
la
Commune
d’Ambilly
Approuvé
à
l'unanimité
et
6
abstentions
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY)
N°086-2022
: Vente
par
la
Commune
d’Ambilly
d’un
local
de
stockage
de
60m2
environ,
situé
au
35
rue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
section
AD
n°367,
à
Monsieur
Xavier
CHABERT
Approuvé
à l’unanimité
N°087-2022
: Rétrocession
de
voies
piétonnières
entre
le
Syndicat
des
copropriétaires
SAKURA
et
la
Commune
d’Ambilly
—
Copropriétés
«
Sakura
1
&
Sakura
2
»
Approuvé
à
l’unanimité