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Déliberation - Délibération 1 mars 2022 site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 1 mars 2022 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 1 MARS 2022
En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt-deux, le premier mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 25 février 2022
Date d’affichage : 25 février 2022
PRESENTS : MM JILIBERT, CISIOLA, ESCULIE,
GUYET, ROGER, SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
Mmes ADELL, BENTOGLIO
ABSENTS EXCUSES :
Mr CAMASSES
Mmes CARREY, ESPARSEL, SAUNIER
ABSENTS NON EXCUSES :
Mmes DELAPORTE, ESCAFFIT
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2022/ N° 2DEL01032022-2-1
OBJET : MODIFICATION DE L’INDEMNITE DES ELUS
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, qu’en concertation
avec les adjoints, il convient d'apporter une modification aux indemnités des élus, tout en restant dans l'enveloppe globale en vigueur.
Il rappelle que par délibération DEL26052020-6-2 du 26 mai 2020, les indemnités avaient été fixées ainsi :
Indemnité de Monsieur Le Maire à 26 % de l’indice 1027 de la Fonction Publique (soit 1011.24 € brut).
Indemnité des adjoints :
au 1er adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
au 2ème adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
au 3ème adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
au 4ème adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
Il rappelle les indemnités potentielles que peuvent recevoir les maires et adjoints des
communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-23 et L.2123-23,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
ORDRE DU JOUR :
● Modification de l’indemnité des élus
● Vote du Compte de Gestion du Trésorier 2021
● Vote du Compte Administratif 2021
● Marché Eglise : Réfection façade extérieure côté cimetière et
réfection intérieure
Avenants
● AFFAIRES DIVERSES Fixe l'indemnité de Monsieur Le Maire à 25.7 % de l'indice 1027 de la Fonction Publique (soit 999.58 € brut)
Fixe l'indemnité des adjoints :
au 1er adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
au 2ème adjoint : 7.46 % de l’indice brut 1027 (soit 290.15 € brut) ;
au 3ème adjoint : 6 % de l’indice brut 1027 (soit 233.36 € brut) ;
au 4ème adjoint : 7.46 % de l’indice brut 1027 (soit 290.15 € brut) ;
Précise que ces indemnités entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2022/ N° 2DEL01032022-2-2
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2021
Monsieur Le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2021 correspond au compte administratif de la commune et il communique le document Résultats Budgétaires de l’exercice émis par la trésorerie.
Il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2022/ N° 2DEL01032022-2-3
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2021 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par M ROGER 4ème Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 678 741.14 Exercice 540 386.99
Résultat de l’exercice 2021 138 354.15
Excédent reporté 2020 760 374.90
Résultat de clôture 2021 898 729.05
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 461 392.93 Exercice 201 857.55
Résultat de l’exercice 2021 259 535.38
Excédent reporté 2020 231 423.98
Résultat de clôture 2021 490 959.36
Résultat global de clôture de l’exercice 2021 1 389 688.41
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2022/ N° 2DEL01032022-2-4
OBJET : MARCHE EGLISE / REFECTION FACADE EXTERIEURE COTE CIMETIERE ET REFECTION INTERIEURE : AVENANT
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 03/08/2021 relatif ; à la réfection de l’Eglise façade extérieure côté cimetière et réfection intérieure ;
VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification et l’ajout de la prestations supplémentaire est approuvé.
Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
Lot
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
ATELIER
BERNARD
GUERIN
4 47 500.04€ HT 776.00€ HT 48 276.04€ HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.