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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 demande de subvention a la cea pour la refectiin d un court de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIEK
#25 y de télétransmission
: 12/12/2023
ê
.
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
dd
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(fonds
de
solidatité
territoriale)
pour
la
réfection
d’un
court
de
tennis.
M.
le
Maire
expose
que
le Tennis-Club a sollicité
la
commune
pour
réaliser
des
travaux
de
transformation
d’un
court
de
tennis
extérieur
en
béton
poreux
par
la
fourniture
et
pose
d’un
procédé
textile
aiguilleté
«
top
sand».
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
28
123.80
€
HT
selon
un
devis
établi
par
la
société
«
Co-Tennis
».
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
la
CEA
pour
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
coût
HT
des
travaux,
au
titre
du
dispositif «
Fonds
de
Solidarité
Territorial
»,
soit
un
montant
de
11
249.52
€.
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit :
Coût
de
l’opération
: 28
123.80
€
HT
(33
748.56
€ TTC)
-
Subvention
de
la
CEA
(40%)
: 11
249.52
€
-
Participation
communale
et tennis
(fonds
propres)
: 16
874.28
€
Entendues
les
explications
de
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, à
l'unanimité,
DECIDE
- _
D’APPROUVER
la réalisation
des travaux
pour un montant
de 28
123.80
€ HT,
-
D’APPROUVER
le plan
de
financement
tel que
décrit
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
M.
le Maire à
solliciter
la subvention
auprès
de
la CEA
pour
le projet
décrit
ci-dessus.
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
11
décernbre
2023
DOCUMENT
CERT
IF
E CONFORME
fn
Le
Maire#
Eric
HOFFS