Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 210406 29
Déliberation - 210406 17
Déliberation - 210406 26
Déliberation - 210406 19
Déliberation - 210406 30
Déliberation - 210406 15
Déliberation - 210406 10
Déliberation - 210406 01
Déliberation - 210406 20
Déliberation - 210406 03
Déliberation - 210406 29
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210406 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Révision
temporaire des
tarifs de l’école
municipale de
musique et de
danse et de
l’école municipale
d’art
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 avril 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT
M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision temporaire des tarifs concernant
les écoles municipales de musique, danse et art.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-29-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle le contexte de crise sanitaire provoqué par l’épidémie de
coronavirus. Depuis le début de cette crise, le service proposé par l’école municipale de
musique et de danse et l’école municipale d’art a été très fortement impacté. Néanmoins
pour chaque période, l’ensemble de l’équipe a su adapter son offre pédagogique dans le
respect du protocole sanitaire en vigueur et maintenir le lien avec les élèves dans une
recherche de propositions pédagogiques alternatives, singulières et innovantes.
Lors de la séance du 25 Janvier, le Conseil Municipal a approuvé la réduction de moitié de
la tarification de l’école municipale de musique et de danse et l’école municipale d’art pour
les élèves mineurs et majeurs inscrits en cours collectifs en novembre et décembre 2020, pour
les élèves adultes inscrits en cours collectifs et les élèves mineurs des ateliers vocaux à partir
de janvier 2021.
Depuis le 17 février, le décret 2021-173 interdit la pratique de la danse en intérieur au même
titre que la pratique sportive. Ainsi les cours de danse sont désormais proposés en distanciel
à l’identique des cours de chant et des cours de musique et arts plastiques en direction des
élèves majeurs.
Il est proposé d’appliquer une minoration de 50 % pour tous les élèves des cours de danse ;
des cours des élèves majeurs des ensembles instrumentaux et vocaux ; dessin et
photographie et ce jusqu’à la reprise des cours en présentiel et la révision du décret 2021-
173.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider la réduction de moitié de
la tarification de l’école municipale de musique et de danse et de l’école municipale d’art
de la ville à partir du mois de février 2021 jusqu’à l’autorisation d’une reprise des cours en
présentiel pour :
− Les élèves inscrits en cours de danse et de chant
− Les élèves majeurs inscrits en cours collectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la base de calcul des quotients réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2017 approuvant les tarifs de l’école municipale de
musique et de danse ;
Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 approuvant les tarifs de l’école municipale
d’art ;
Vu l’avis de la réunion de la Commission Culture en date du 26 mars 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réduction de moitié de la tarification de l’école municipale de musique et de
danse et de l’école municipale d’art pour l’ensemble des élèves inscrits en danse, chant et
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-29-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 3 sur 3
les élèves adultes inscrits en cours collectifs pour la période de février et ce jusqu’à la reprise
des cours en présentiel.
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 7062.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 avril 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-29-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021