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Arrêté - arrete 45 24 demenagement rue du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 24 demenagement rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°45
—
24
= À
Liberté
» Evalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Impasse
du
moulin
Portant
sur
circulation
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8è"e
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
Madame
Julie
GIRARD,
en
date
du
13
mai
2024,
CONSIDERANT
que
Madame
Julie
GIRARD
déménage
13
impasse
du
Moulin
à
VER-SUR-
MER. CONSIDERANT
qu'un
camion
de
déménagement
sera
présent
13
impasse
du
Moulin
à
VER-
SUR-MER. CONSIDERANT
que
ce
déménagement
s'effectuera
le 25
mai
2024,
de
7h00
à
16h00,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
implique
des
mesures
de
sécurité
routière
et
piétonnière.
ARRETE :
ARTICLE
1° :
La
circulation
sera
modifiée
impasse
du
Moulin
le
25
mai
2024,
ARTICLE
2
: Le
stationnement
face
au
13
impasse
du
Moulin
sera
interdit
de
7h00
à
16h00,
en
se
limitant
aux
besoins
du
chantier,
ARTICLE
3
: L'impasse
du
Moulin
sera
barrée
de
8h00
à
18h00,
en
se
limitant
aux
besoins
du
chantier, ARTICLE
4
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
Madame
Julie
GIRARD
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8°"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La
Maire,
\
Lysiane
LE
DUC
DREAN
OS Ntanos 7
Destinataires : - M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le
Directeur
du
SDIS
- M.
le
Directeur
du
SAMU
- Madame
Julie
GIRARD
-Service
technique
de
la
Commune
de
VER-SUR-MER
- Madame
Sabrina
MADELAINE
- ASVP