Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 08 octobre 2025 1

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 08 octobre 2025 1 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 08 octobre 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil municipal

_____________

Séance du 08 octobre 2025

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance - Désignation de M. Abdelfattah MESSOUSSI

 Délibération n° 1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2025 - Approuvé

 Délibération n° 1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2025 - Approuvé

 Délibération n° 1.4 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte des Réseaux d’Energie Calorifique (SMIREC) - Approuvée

 Délibération n° 1.5 - Révision du règlement des parcs et jardins de l'Établissement public territorial Plaine Commune – Approuvée

 Délibération n° 1.6 - Rapports annuels au titre de l'exercice 2024 de la société publique locale (SPL) Plaine commune Développement et de la société d'économie mixte (SEM) Plaine commune Développement - Approuvés

 Délibération n° 2.1 - Modification du tableau des emplois - Approuvée

 Délibération n° 3.1 - Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école

privée Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2024-2025 - Approuvée

 Délibération n° 3.2 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux

scolaires par la commune de Stains au profit de l'externat médico-professionnel

(EMPRO) rattaché à l'association La Résidence sociale de Stains - Approuvée

 Délibération n° 4.1 - Convention de partenariat entre la ville de Stains et la

Fédération Sportive et Gymnique du Travail dans le cadre du projet Erasmus+,

intitulé « Développement des pratiques sportives entre Stains et Al Amari » -

Approuvée

 Délibération n° 4.2 - Convention tripartite de partenariat pour l'organisation

d'une résidence artistique en 2026 entre la ville de Stains, le Studio Théâtre de

Stains et l'association « Spectacles en Cabotage » - Approuvée

 Délibération n° 4.3 - Convention de reversement de subvention en vue de sa

gestion entre la commune de Stains et l'association « Pour le jumelage entre les

camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises » (AJPF) dans le cadre duprojet franco-palestinien « Apprentissage de la langue française pour les enfants

des camps de réfugiés 2025-2028 » - Approuvée

 Délibération n° 5.1 - Convention communale de gestion urbaine de proximité

2025-2030 entre la commune de Stains et les bailleurs sociaux du territoire

Approuvée

 Délibération n°6.1 - Convention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR)

entre l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la commune de Stains

relative au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur

de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la

promotion de la santé et la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Pass

ambulatoire Stains 2025 » - Approuvée

 Délibération n°6.2 - Convention entre l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-

France et la commune de Stains relative à la participation financière de l'ARS Ile-

de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en

faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la

promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Prévention

nutritionnelle 2025 » - Approuvée

 Délibération n°6.3 - Convention entre l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de

France et la commune de Stains relative à la participation financière de l'ARS Ile-

de-France au financement des actions et des expérimentations en faveur de la

performance, la qualité, la coordination, la permanence, la promotion ainsi que

la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Prévention des cancers 2025 » -

Approuvée

 Délibération n°7.1 - Convention constitutive d'un groupement de commandes

pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de

diagnostics et actions de dératisation - Approuvée

 Délibération n°7.2- Attribution du marché de maitrise d'œuvre architecturale,

technique et paysagère pour l'extension de l'école primaire Victor Renelle -

Approuvée

 Délibération n°7.3 - Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour l'extension

de la Mairie (réalisation d'une nouvelle salle du conseil) et la restauration du clos-

couvert, à Stains - Approuvée

 Délibération n°7.4 - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 – Approuvée

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.