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Acte - Arrt n127 2023 Nettoyage parking MOURGUESSE et rue des CANTONNADES
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - Arrt n127 2023 Nettoyage parking MOURGUESSE et rue des CANTONNADES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°127-2023
Le Maire de la commune de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 :
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de procéder à la réalisation de travaux de nettoyage des voies publiques de la commune ;
Considérant que pour permettre le nettoyage des voies publiques de la commune, et afin d'assurer la sécurité des ouvriers, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de nettoyage de la voirie et des espaces verts, la circulation sera modifiée :
mardi 19 décembre 2023
de9hà12h
Ces travaux de nettoyage nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement : interdit
— circulation restreinte ponctuellement signalée par des cônes de chantier — _ilest conseillé de garder les volets fermés des fenêtres du rez-de-chaussée
dans les rues suivantes :
Parking de la MOURGUESSE et rue des CANTONNADES
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l'application de cet arrêté.
A Junas, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Marie-José PELLET
: : 5 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ai
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
stratif de Nîmes, dans un délai de