Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Arrt n127 2023 Nettoyage parking MOURGUESSE et rue
Acte - arrt n55 2024 police de circulation nettoyage park
Arrêté - arrt n034 2025 police de circulation nettoyage pla
Acte - arrt n06 2024 police de circulation SAUR fuite rue
Arrêté - arrt n055 2025 police de circulation stationnement
Arrêté - arrt n017 2025 police de circulation permanent lim
Acte - arrt n01 2025 police circulation DAUDET ch de Chri
Acte - arrt n128 2023 arrt permanent police de circulatio
Arrêté - arrt n049 2025 police de circulation APE stationne
Acte - arrt n96 2024 police de circulation ent VALETTE pe
Arrêté - arrt n037 2025 police de circulation nettoyage parking de la Mourguesse
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n037 2025 police de circulation nettoyage parking de la Mourguesse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
._, MAÏRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°37-2025
Le Maire de la commune de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de procéder à la réalisation de travaux de nettoyage des voies publiques de la commune;
Considérant que pour permettre le nettoyage des voies publiques de la commune, et afin d'assurer la sécurité des ouvriers, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de nettoyage de la voirie et des espaces verts, la circulation sera modifiée :
Parking de la Mourguesse
Mercredi 07 mai 2025
de8hà12h
Ces travaux de nettoyage nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement et circulation interdits
— _Ilest conseillé de garder les volets fermés des fenêtres du rez-de-chaussée
ARTICLE 2:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l'application de cet arrêté.
A Junas, le 05 mai 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
pas Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.