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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241015 01 Fourniture de 20 panneaux électoraux règlementaires avec une surface daffichage de 1500 mm X 1700 mm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20241015/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la fourniture de 20 panneaux électoraux réglementaires avec une surface d’affichage de 1500 mm X 1700 mm
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un nombre suffisant de panneaux électoraux, pour les 3
lieux d’affichages sur la Commune lors d’élections,
VU la consultation lancée auprès de la société COMAT et VALCO, qui nous a déjà fourni des panneaux électoraux et qui dispose du même modèle,
DÉCIDE
Article 1 : De valider et de signer le devis proposé par cette société, pour la fourniture de 20 panneaux électoraux réglementaires, pour un montant de 4 920,00-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK