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Conseil Municipal - Décision 20240619 01 Fourniture de 10 tables 220 cm X 80 cm et 20 bancs
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décision 20240619 01 Fourniture de 10 tables 220 cm X 80 cm et 20 bancs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20240619/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la fourniture de 10 tables et 20 bancs en pin massif et métal
pour les manifestations
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT les besoins croissants d’équipements pour les manifestations,
VU la consultation lancée pour la fourniture de 10 tables en pin massif et en métal de dimension 220 cm X 80 cm et de 20 bancs associés en dimension 220 cm X 25 cm et de modèle RÉCEPTION,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer à la société COMAT et VALCO de BÉZIERS (34) la fourniture de 10 tables et 20 bancs de modèle RÉCEPTION, pour un montant de 3 933,60-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de fourniture avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 19 juin 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK