Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 47 2022
Arrêté - mamirolle arrete 2024 75 reglementation de la vite
Arrêté - securite routiere arrete 2019 6 du 16012019 consti
Arrêté - Arrete 68 2022
Arrêté - ARRETE 47
Arrêté - ARRETE 47
Déliberation - ccas liste des deliberations du 10 nov 2022
Compte-Rendu - PVCM 20240710
Arrêté - arrete 2022 47
Arrêté - Arrete 64 2022
Arrêté - arrete 2022 47
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Régime de priorité à un carrefour
où E Sr ’
Liberté » Égalisé « Fraternité anna nono
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-47 EN DATE DU 12 AOÛT 2022 portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre
la Grande Rue et la Rue des 4 Vents
dans l’agglomération de Mamirolle
LE MAIRE DE MAMIROLLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2):
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie - intersections et régime de priorité - et 72% septième partie- marques sur
chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par
l'arrêté du 6 novembre 1992 :
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Grande Rue et de la rue des 4 Vents ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la Grande Rue et de la rue des 4 Vents, situé dans l’agglomération de Mamirolie, la circulation est réglementée
comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la Grande Rue devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules venant de la droite et circulant
sur la rue des 4 Vents considérée comme voie prioritaire.
Stop : Les usagers circulant sur la rue des 4 Vents et venant de la ZAE du Clousey devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules venant
de la gauche et circulant sur la rue des 4 Vents considérée comme
voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de
priorité et 7ème septième partie - marques sur chaussées - sera mise en place
par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mamirolle.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Ja commune de Mamirolle,
Madame la Présidente de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole,
Madame le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamirolle,
Le 12 août 2022
Le Maire,