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Arrêté - mamirolle arrete 2024 75 reglementation de la vitesse a 30 kmh
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Arrêté - mamirolle arrete 2024 75 reglementation de la vitesse a 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ÉA r . .
3 LL Réglementation de la vitesse
LÉ dl
Éihersé = Évolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ne oo
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-75 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2024
portant réglementation de la vitesse à 30 km/h dans l’agglomération de la commune de
Mamirolle et sur les chemins ruraux
LE MAIRE DE MAMIROLLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 1 10.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :
Considérant que, dans l’agglomération de la commune de Mamirolle et sur les Chemins ruraux, l'instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité routière des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant dans l’agglomération de la commune de Mamirolle,
à l’intérieur des limites d'agglomération, et circulant sur les chemins ruraux est limitée à
30 km/heure.
Les usagers de la route sont tenus de respecter ladite vitesse.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Mamirolle.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet à compter de la publication du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Mamirolle.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Mamirolle,
Le Service Voirie de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole,
Le Service Mobilités de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole,
Le Service Gestion des déchets de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, M. le chef du Service Territorial d'Aménagement de Besançon,
Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamirolle,
Le 2 décembre 2024
Le Maire,
Daniel