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Déliberation - 10 Urbanisme Cession parcelle de terrain cadastree AE N 415 au Centre Hospitalier de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
MUEDE
Confol
RE
BURRIQUÉE FRANCAISE
Suo’ens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ee
4
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>P>>P>DD>DPDDDDDPDDDDDDDDDDD>D>DDD>DDDDDDDDED
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
14
juin
2018
Date
d'affichage
:
Le
vingt-et-un
juin
deux
mil
dix-huit
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2018,
sous
la présidence
de
M,
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
14
juin
2018
Délégations
: Mme
COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
PAULET
2018/21/06
N°10
10 - Urbanisme.
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AE
N°
415
au
Centre
Hospitalier
de
Confolens Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
dans
le cadre
de
la vente
de
la Commanderie
par
le Centre
Intercommunai
d'Actions
Social
de
Confolens
au
Centre
Hospitalier
de
Confolens,
il est
nécessaire
de
céder
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°415
d'une
superficie
de
Oa
61ca.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
la vente
parcelle
cadastrée
section
AE
n°415
d’une
superficie
de
Oa
située
à la
Commanderie
au
Centre
Hospitalier
de
Confolens
pour
un
montant
d’un
euro.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
\le 22
juin
2018
É
Jean-Noël
DUPRÉ
k è
Maire
de
Confolens