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Déliberation - 3 Urbanisme Cession de la parcelle N 3 du lotissement de la Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE 0190719-2019_07_19_03-DE 2019
VEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>>>>>DDD>>DDDDDDDDDDDDD>DEDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
19
juillet
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
un
11
juillet
2019,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EÉtaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Effectif
légal
du
Conseil
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal:
27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
en
exercice
:
27
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Présents
:
17
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
10
Détégations
:
04
Excusé({e}s
/ Absent{e)s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
, Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
Date
de
Convocation:
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
11
juillet
2019
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à
Madame
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
11
juillet
2019
Frédéric
à
M
DUPRÉ
Jean
Noël,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre,
Secrétaire
de
séance
: Mme
POINTIER
Emeric
2019/07/19
N°03
3 -
Urbanisme.
Cession
de
la
parcelle
n°
3 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la
Vigne
»
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la première
phase
de
travaux
étant
achevée
au
lotissement
de
La
Loge
de
la
Vigne,
la
commune
peut
procéder
à
la
vente
des
lots.
Par
délibération
en
date
du
08
février
2017,
le prix
de
vente
des
parcelles
a été
fixé
à 14,00
€ HT.
le
me. Par
courrier
du
05
juillet
2019,
Monsieur
et
Madame
NAESSEN
François,
domiciliés
à CONFOLENS
(16500),
12
Lotissement
la Grange
Boireau,
ont
émis
le souhait
d'acquérir
le lot
N°
3 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
» d'une
superficie
de
737
m°,
cadastré
section
À N°
399
au
prix
de
14
€ H.T.
le
me
soit
un
montant
de
10
318
€
H.T..
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à P’unanimité
:
" Approuve
la vente
de
la parcelle
N°
3 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
» à
Monsieur
et
Madame
NAESSEN
François
pour
un
montant
de
10
318
€
H.T.
soit
un
montant
de
12
381.60
€
TTC,
= Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Jean-Noël DUPRE Maire de Confoiens