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Déliberation - 19 Urbanisme Cession d une ancienne partie de grange parcelle AE321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
19-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>D>>>>>>>>D>>>D>>D>D>DDDD>DDDDDDDEDDEDDDDEDDDD
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mes
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M,
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M,
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MILLOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé(e}s
/ Absent(e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°19
19
- Urbanisme
- Cession
d’une
ancienne
partie
de
grande,
parcelle
AE321
Annule
et
remplace
la délibération
n°21
du
22
mai
2023
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la commune
est
propriétaire
d'une
ancienne
partie
de
grange
située
place
du
Docteur
DEFAUT,
parcelle
cadastrée
section
AE321
d'une
contenance
de
52m°2.
Cette
partie
de
grange
a été
acquise
par
la commune
en
1988
afin
de
la détruire
et
d'améliorer
ainsi
la
visibilité
pour
les
véhicules
à l'intersection
de
la rue
de
Juillet
et
de
la rue
Saint-Michel.
Ce
projet
n'a
jamais
été
réalisé
et
cet
immeuble
en
très
mauvais
état
et
exigu
n'a
plus
aucun
intérêt
pour
la commune.
La
commune
souhaite
le céder
aux
propriétaires
de
la parcelle
AE
320
(anciens
propriétaires
de
la
parcelle
AE
321),
Mesdames
CHENE
Chantal
et
LAVERGNE
Christine,
pour
un
montant
de
50
euros.
Vu
l'avis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AE321
d'une
contenance
de
52m?
pour
un
montant
de
50
euros
à l'indivision
Mesdames
CHENE
Chantal
et
LAVERGNE
Christine.
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 11
septembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confà]