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Déliberation - 19 Urbanisme. Cession dune parcelle cadastree B 436 situe au lieu dit Jallais a Confolens
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Urbanisme. Cession dune parcelle cadastree B 436 situe au lieu dit Jallais a Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
016-200054 04
Reçu le 04/12/2020
1202
2020_12_02_19-DE
wi Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>D>>>D>>>>>D>D>D>D>DDDDDDD>DDDDDD>D>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé({e}s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°19
49-Urbanisme. Cession d'une parcelle cadastrée B 436 situé au lieu-dit Jallais à Confolens
Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée B 436 d'une superficie de 21 060 m° située au lieu-dit Jallais à Confolens.
Par courrier, la SAS LABBE TP, qui entrepose sur une partie de la parceile des gravais, a souhaité l'acquérir.
Au PLUI du Confolentais, cette parcelle est classée en AX, zone agricole économique.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé la valeur de ce bien à 6 318 € dans son avis rendu le 20 novembre 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
« Accepte la cession de la parcelle cadastrée B 436 d'une superficie de 21 060 m2? au profit de la SAS LABBE TP, domiciliée au n°6 « Le Four à Chaux » 16500 CONFOLENS, pour un montant de 6 318 €. lLest précisé les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur.
* _Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.
Pour Exfait Conforme
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens