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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 019 du 02 03 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 019 du 02 03 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2020-019
PUBLIÉ LE 2 MARS 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex
GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse (9 pages) Page 3
84-2020-03-02-001 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M.
Christian GUYARD, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse (3 pages) Page 12
84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier
FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras (6 pages) Page 15
84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme
Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt (7 pages) Page 21
84-2020-03-02-006 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa
BASSO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse (3 pages) Page 28
84-2020-03-02-003 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation spéciale de signature pour
les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental (3 pages) Page 31
84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie
des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
(11 pages) Page 34
2EE = Liberté + Égaitté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie REYNIER
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gouv.f
ARRETE du
BAS 26
donnant délégation de signature à M. Alex GADRÉ
sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 92 604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020, portant
nomination de M. Christiin GUYARD en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse
VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant
nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant
nomination de Mme Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 3portant nomination de M. Alex GADRÉ, administrateur civil, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse :
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur
l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des
programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme
«Administration territoriale de l’État» 354 ;
VU Parrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant organisation et attributions des
services de la préfecture de Vaucluse :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse :
ARRETE
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M. Alex GADRÉ, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents concernant :
1) l’organisation et le fonctionnement des services du cabinet :
2) les missions relevant du cabinet et des services rattachés :
3) les demandes de concours de la force publique pour l’évacuation forcée des gens du
voyage pour l’ensemble du département ;
4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives et les
demandes et les protocoles d’indemnisation pour refus de concours de la force
publique pour les communes de l’arrondissement chef-lieu :
5) la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des
cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la
compétence des autorités municipales pour les communes de l’arrondissement chef:
lieu ;
6) la fermeture administrative des débits de boissons pour les communes de
l’arrondissement chef-lieu ;
7) la coordination, l’animation et le suivi de la gestion des crédits du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Mission
Interministérielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) ;
8) les décisions en matière de système de vidéoprotection :
9) les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines
infractions, dans le cadre de la LOPPSI 2 ;
10) les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers :
- arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 4- arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre.
- fiche de notation des officiers.
- documents préparatoires des commissions administratives paritaires des officiers de
catégories À et B.
- dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels
d'officiers des sapeurs-pompiers professionnels.
- décorations.
11) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,
- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen,
- préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application,
- engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.
12) les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
13) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés
d’enregistrement d’armes ;
14) les actes et décisions relatifs à la procédure de dessaisissement des armes :
15) les cartes européennes d'armes à feu ;
16) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;
17) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de
chiens dangereux ;
18) les décisions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du document général
d’orientation en sécurité routière (DGO) et des plans départementaux d’actions de
sécurité routière ;
19) les décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :
- fiches d'engagement ;
- arrêté annuel de nomination ;
- lettre annuelle de mission ;
- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions trimestrielles.
20) les décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA)-
-fiches d'engagement ;
-arrêté de nomination tous les 2 ans ;
- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.
21) les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la
route ;
22) les arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 523) les décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical :
24) Ja gestion des crédits pour les commissions médicales ;
25) les réceptions d’actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de
conduire ;
26) Engagement des dépenses et constatation de service fait pour le programme 207
« Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de
la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
27) Autorisation de manifestation en zone sensible aux feux de forêts pour le département
- Autorisation de spectacles pyrotechniques pour l’arrondissement chef-lieu
- Dérogations à l’interdiction de l’emploi du feu pour l’arrondissement du chef-lieu
28) L'ensemble des décisions administratives se rapportant à la police aéronautique
énumérées ci-après :
Les arrêtés portant :
- agrément d’agent de sûreté aéroportuaire
- habilitation à circuler en zone aéroportuaire
- déclassement en zone aéroportuaire
- création d’une hélisurface, vélisurface, ou hydrosurface temporaire
- autorisation et renouvellement d’autorisation d’exploitation d’un aérodrome privé
- autorisation de l'utilisation d'une plate-forme aérostatique
Les décisions d’autorisation ou de refus de déroger aux hauteurs minimales de survol des
agglomérations, des villes, des rassemblements de personnes ou d’animaux et de certaines
installations ou certains établissements pour des opérations ponctuelles, une série
d'opérations ou une période d’opérations en fonction de l’activité prévue (travaux de
prises de vues aériennes, évoluer de nuit ou à certaines exigences relatives aux hauteurs
maximales d’évolution, prises de vues aériennes manifestations sportives, en travail
aérien (surveillance)
Les cartes professionnelles portant :
- autorisation permanente d’atterrir ou de décoller sur des bandes d’envol occasionnelles
- autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne
- autorisation permanente d’utiliser des hypersurfaces
- habilitation à utiliser les hélisurfaces
29) les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission
Administration Générale et Territoriale de l'Etat — Programme Administration
Territoriale de l’État ATE (354) afférentes aux centres dépensiers suivants :
- résidence du directeur de cabinet,
- cabinet,
- abonnements.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alex GADRÉ, sous-préfet,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 6directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 1° alinéa 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,
19, 20, 21, 22, 23, 24 25, 26, 27 et 28 du présent arrêté, sera exercée par M. Christian
GUYARD), secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alex GADRÉ et de M. Christian
GUYARD, cette délégation sera exercée par Mme Dominique CONCA, sous-préfète
d’Apt, ou par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras, ou par Mme Elisa
BASSO), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex GADRÉ, la délégation de signature
visée à l’article 1, alinéa 29, est donnée respectivement à Mme Magali SPANIOL,
attachée principale, chef du service des sécurités, et à Mme Christel GUILLOUX,
attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la représentation de l’État et de
la communication interministérielle chacune pour ce qui la concerne.
SERVICE DES SÉCURITÉS
ARTICLE 3 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Magali SPANIOL,
attachée principale, chef du service des sécurités, pour la signature des documents
énumérés ci-après :
1) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés
d’enregistrement d’armes,
2) les cartes européennes d'armes à feu,
3) les cartes professionnelles des agents de police municipale,
4) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
5) Décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :
- fiches d'engagement ;
- lettre annuelle de mission ;
- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions trimestrielles.
6) Décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA) :
- fiches d'engagement ;
- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.
7) Correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles liées à l’animation du
réseau des intervenants départementaux de sécurité routière et relatives à la gestion
financière dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 78) Engagement des dépenses dans la limite de 1 000,00 euros par opération et dans la
limite des crédits délégués dans l’année pour le programme 207 « Sécurité et éducation
routières » relevant du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la
politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :
- Saisine des demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de
besoins.
- Saisine des constatations de service fait.
- Validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des ordres
de missions et états de frais.
9) Saisine des demandes de subvention liées au programme 207 «Sécurité et éducation
routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière
relevant du Ministère de l’Intérieur, après validation préalable de M. le directeur de
cabinet, chef de projet "Sécurité Routière".
10) les prescriptions de l'examen médical prévuà l'article R. 221-14 du code de la route,
11) les arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E d’une
durée inférieure ou égale à six mois.
12) les décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical,
13) la gestion des crédits pour les commissions médicales :
14) les réceptions d’actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de
conduire
15) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,
- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen,
- préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application,
- engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.
16) les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- les notes et bordereaux de transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés,
- Les copies de pièces et documents divers,
- le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les
attributions du service des sécurités
- PÔLE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
ARTICLE 4 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Aurélien
GAUCHERAND, attaché principal, chef du pôle défense et protection civiles, pour la
signature, à l'exclusion des arrêtés portant décision, des documents énumérés ci-après :
1) - les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,
- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen,
- préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 8- engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.
2)- les correspondances courantes ne comportant pas de décision
- les notes et bordereaux de transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés,
- les copies de pièces et documents divers,
- le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les
attributions du pôle défense et protection civile.
- PÔLE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET POLICE ADMINISTRATIVE
ARTICLE 5 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Bettina BLANC,
attachée, chef du pôle sécurité publique et police administrative pour la signature des
documents énumérés ci-après :
1) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés
d'enregistrement d’armes,
2) les cartes européennes d'armes à feu,
3) les cartes professionnelles des agents de police municipale,
4) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux,
5) - les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- les notes et bordereaux de transmission.
- les copies certifiées conformes d'arrêtés,
- les copies de pièces et documents divers.
- PÔLE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES RADICALES ET SECTAIRES
ARTICLE 6 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elsa LAMAISON,
attachée principale, chef du pôle prévention et lutte contre les dérives radicales et
sectaires pour la signature des documents énumérés ci-après :
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- les notes et bordereaux de transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés,
- les copies de pièces et documents divers.
- PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARTICLE 7 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Nicolas JAUFFRET,
chef du pôle de sécurité routière, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 91) Décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :
- fiches d’engagement ;
- lettre annuelle de mission ;
- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions
trimestrielles.
2) Décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA) :
- fiches d'engagement ;
- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.
3) Correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles liées à l’animation du
réseau des intervenants départementaux de sécurité routière et relatives à la gestion
financière dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière.
4) Engagement des dépenses dans la limite de 1 000,00 euros par opération et dans la
limite des crédits délégués dans l’année pour le programme 207 « Sécurité et éducation
routières » relevant du Ministère de l’intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la
politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :
- Saisine des demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de
besoins.
- Saisine des constatations de service fait.
- Validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des ordres
de missions et états de frais.
S) Saisine des demandes de subvention liées au programme 207 «Sécurité et éducation
routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière
relevant du Ministère de l’Intérieur, après validation préalable de M. le directeur de
cabinet, chef de projet "Sécurité Routière".
6) Circulation routière
- prescription de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route,
- arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E d'une durée
maximale inférieure ou égale à 6 mois,
- décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical,
- gestion des crédits pour les commissions médicales :
- réception des actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de conduire
ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali SPANIOL et de M.
Nicolas JAUFFRET, la délégation de signature qui leur est accordée pour signer les
arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E d’une durée
inférieure ou égale à six mois sera exercée par M. Aurélien GAUCHERAND.
ARTICLE 9: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali SPANIOL, la
délégation de signature qui lui est accordée pour l’ensemble des attributions du service
des sécurités sera exercée par l’attaché dans le grade le plus élevé qui sera présent parmi
les attachés du service des sécurités.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 10BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA
COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
ARTICLE 10: Délégation de signature permanente est donnée à Mme Christel
GUILLOUX, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de la représentation de
l'État et de la communication interministérielle pour la signature des documents énumérés ci-après :
1) les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- les notes et bordereaux de transmission,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés,
- les copies de pièces et documents divers.
2) Les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission
Administration Générale et Territoriale de l’Etat — Programme Administration Territoriale
de l’État ATE (354) afférentes au centre dépensier "cabinet " -abonnement- pour la part qui lui est réservée.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christel GUILLOUX, délégation est
donnée à Madame Isabelle LEBOUTEILLER, attachée, adjointe au chef du bureau de la
représentation de l’Etat et de la communication interministérielle,
ARTICLE 11 : Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu’en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du Contrôle Financier.
ARTICLE 12: Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du
conseil régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux
maires du département, sont réservées à la signature du Préfet.
ARTICLE 13 : L'arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature à M. Alex
GADRE, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, la
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, le chef du service des
sécurités, les chefs de pôle, le chef du bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
0 2HARS 2020
Le préfet
Hx Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-002 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse 11| Liberté » Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques
publiques et de F’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
ARRÊTÉ
du U Lis 2020
donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 55.385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU Ja loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république :
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020, portant
nomination de M. Christian GUYARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture
de Vaucluse :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-001 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse 12VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt :
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination
de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras :
VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant
nomination de Mme Elisa BASSO, en qualité de sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, portant
nomination de M. Alex GADRE, administrateur civil, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse :
VU la décision du ministère de l'Intérieur du 11 février 2020, confirmant la date d'effet des
mouvements préfectoraux, fixée au 02 mars 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE IER : Délégation de signature est donnée à M. Christian GUYARD), secrétaire
général de la préfecture de Vaucluse, en toutes matières, à l’effet de signer tous arrêtés,
requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
relevant des attributions de l’Etat dans le département de Vaucluse, y compris les saisines du
Juge des Libertés et de la Détention aux fins de prolongation de la rétention administrative
d’un étranger,
à l'exception :
1) des arrêtés et décisions de désaffectation des lieux cultuels :
2) des arrêtés de conflit.
Cet arrêté s’applique également pendant les tours de permanence assurés périodiquement
par M. Christian GUYARD ,
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GUYARD), secrétaire
général de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article ler du présent arrêté sera exercée soit par Mme Dominique CONCA, sous-préfète
d’Apt, soit par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras, soit par M. Alex GADRÉ,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, soit par M. Elisa BASSO, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-001 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse 13ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le
sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
D2FES 209
Le préfet
#\ Bertrañd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-001 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse 14Le kg: re Fretsraité
PREFET DE DE VAUCLU SE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques publiques
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
ARRÊTÉ g 2 Higs 2020 du
donnant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS,
sous-préfet de Carpentras.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU Ja loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
VU le décret n° 92-604 du 1°” juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020, portant
nomination de M. Christian GUYARD, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 15VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant
nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras :
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur
l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des
programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme
«Administration territoriale de l’État» 354 :
VU Parrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 20 décembre
2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de
Vaucluse ;
VU larrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant organisation et attributions des
services de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier FRANÇOIS, sous-
préfet de Carpentras, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, documents et
correspondances administratives portant sur les matières suivantes :
I - Police et réglementation sénérale:
A - Autorisations - Interdictions diverses
1.1 délivrer toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés,
débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence
des autorités municipales ;
1.2 procéder aux fermetures administratives des débits de boissons :
1.3 délivrer les récépissés de déclaration de manifestations sportives pour
ensemble des communes du département de Vaucluse ;
1.4 autoriser les manifestations, épreuves et compétitions sportives se déroulant, en
totalité ou en partie, sur une voie publique, ou ouverte à la circulation publique ou
sur ses dépendances pour l’ensemble des communes du département de Vaucluse:
1.5 homologuer les terrains ou pistes sur lesquels sont susceptibles de se dérouler
des manifestations sportives de véhicules à moteur pour l’ensemble des communes
du département de Vaucluse ;
1.6 autoriser les manifestations nautiques pour l’ensemble des communes du
département de Vaucluse.
1.7 autoriser le tir des feux d'artifice : cf arrêté préfectoral du 08 avril 2016
réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à
trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 161.8 réglementer l'emploi du feu : signer les décisions de dérogations de l’emploi du
feu prévues par l'arrêté préfectoral n° 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;
1.9 autoriser la poursuite par voie de vente concernant les contributions directes,
taxes assimilées, amendes et condamnations pécuniaires ;
1.10 signer les décisions concernant les demandes de concours de la force
publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière, les demandes et
les protocoles d’indemnisation pour refus de concours de la force publique et les
décisions pour l’exécution de décisions de justice de démolition en matière
d'urbanisme et d’environnement pour les communes de l’arrondissement de
Carpentras ;
B - Titres - Agréments divers
1.10 délivrer les cartes d'identité des maires et de leurs adjoints ;
1.11 signer les courriers acceptant les démissions d'adjoints aux maires des
communes de l'arrondissement.
IT - Relations avec les collectivités locales:
2.1 exercer les pouvoirs dévolus au préfet en vertu des articles L 2122-34 et L
2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
2.2 instruire les dossiers de modifications des limites territoriales des communes
(article L 2112-2 du code général des collectivités territoriales) et prendre les
décisions et arrêtés correspondants :
2.3 autoriser la création, les modifications statutaires et la dissolution de tous les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant leur siège
dans l'arrondissement ;
2.4 exercer le contrôle de légalité des délibérations, arrêtés, conventions et de
tous actes pris par les collectivités de l'arrondissement ;
2.5 exercer le contrôle des budgets de toutes les collectivités de l'arrondissement
et de tous les actes s'y rapportant :
2.6 signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivités
locales de l'arrondissement, y compris dans le domaine de l'urbanisme :
2.7 prendre les arrêtés de versement du FCTVA aux collectivités de
l'arrondissement ;
2.8 notifier les décisions d'attribution ou de refus de dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et signer les arrêtés attributifs de DETR :
2.9 délivrer les attestation de non recours (article 3 - 2ème alinéa de la loi no 82-2
13 du 2 mars 1982);
2.10 signer les mémoires complémentaires à la requête introductive d'instance,
mémoires ou observations en défense, répliques et autres mémoires ou
observations (article R. 138 du code des tribunaux administratifs) à l'exception du
désistement éventuel ;
2.11 instruire les dossiers relatifs à la création, extension, transfert et fermeture de
cimetières :
2.12 autoriser la mise en usage d'appareils crématoires ;
2.13 accorder les concessions de bâtiments communaux dans des massifs soumis à
l'autorité de l'office national des forêts ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 172.14 exercer la tutelle et procéder à la dissolution des associations syndicales de
propriétaires (ordonnance 2004-632 du ler juillet 2004 et décret 2006-504 du 3
mai 2006) ;
2.15 signer tous les actes administratifs se rapportant aux biens sans maître ;
ee Urbanisme et Environnement
2.16 accomplir l'ensemble des procédures relatives à la limitation du droit de
propriété :
- autorisation d'occupation temporaire (AOT) et autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées ;
- expropriation pour cause d'utilité publique ;
- création de servitudes de passage des lignes électriques, gazières et de
télécommunications ;
- création de servitudes sur fonds privé pour la pose de canalisations publique
d'eau et d'assainissement ;
2.17 signer les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le cadre des
documents d'urbanisme élaborés par les communes (PLU, et POS) : porter à
connaissance, dire de l'Etat, avis de l'Etat, dérogation au titre de l'article L122-2
du code de l'urbanisme :
2.18 signer les actes relevant de la compétence de l'Etat pour la création des Zones
d'Aménagement Différé (ZAD) et périmètres provisoires ;
2.19 signer les actes relevant de la compétence du préfet (communes sans POS ou
PLU) en cas d'avis divergents du maire et de la direction départementale des
territoires : permis de construire et certificats d'urbanisme, déclarations de
travaux, déclaration de clôture, installation et travaux divers ;
2.20 accomplir l'ensemble des procédures relevant de l'Etat et signer les actes
relevant de la compétence du préfet en matière de cartes communales (articles L.
160-1 à L. 163-3 et suivants du code de l'urbanisme) ;
2.21 signer les actes relevant de la compétence du préfet pour l’annexion des
servitudes d’utilité publique aux POS/PLU et cartes communales (articles L. 151-
43, L. 152-7, L.153-60, L. 161-1, L. 162-1 et L. 163-10 du code de l’urbanisme).
III Budget de fonctionnement :
3.1 les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354 "
Administration territoriale de l’État - ATE ", afférents au centre dépensier " Sous-
Préfecture de Carpentras Résidence " et Sous-Préfecture de Carpentras Services "
et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse.
IV Elections :
4.1 signer les arrêtés portant nomination des délégués de l'administration aux
commissions chargées de la révision annuelle des listes électorales de
l'arrondissement ;
4.2 signer les arrêtés instituant les bureaux de vote de l'arrondissement ;
4.3 reçus de dépôt et récépissés de déclaration de candidature aux élections
municipales pour les communes de l’arrondissement de Carpentras :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 184.4 signer les arrêtés de convocation des électeurs concernant une élection
municipale complémentaire ou partielle.
V Garantie Jeunes :
5.1 signer les documents et les procès-verbaux de la commission d’attribution et
de suivi du dispositif « Garantie Jeunes ».
VI Contrats de ville :
6.1 signer les contrats de ville pour l’arrondissement de Carpentras.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier FRANÇOIS,
sous-préfet de Carpentras, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article 1 du présent arrêté, sera exercée soit par M. Christian GUYARD), secrétaire
général de la préfecture de Vaucluse, soit par Mme Dominique CONCA, sous-
préfète d’Apt.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Raphaël RUSSIER,
attaché, secrétaire général de la sous-préfecture de Carpentras, en ce qui concerne
les documents énumérés ci-après :
- Correspondances courantes, notamment les réponses aux demandes de
renseignements ou d'enquêtes : notes de transmission, bordereaux d'envoi et
accusés de réception, certification conforme des copies de décisions originales :
- autoriser le tir des feux d'artifice : cf arrêté préfectoral du 08 avril 2016
réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à
trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse ;
- récépissés de déclaration de manifestations sportives pour l’ensemble des
communes du département de Vaucluse;
- arrêtés concernant l'organisation des épreuves sportives ne comportant pas la
participation de véhicules à moteur pour l’ensemble des communes du département
de Vaucluse;
- autorisations de fermeture tardive des débits de boissons :
- réglementation de l'emploi du feu : signer les décisions de dérogations de
l'emploi du feu prévues par l'arrêté préfectoral n° 20130030-0006 du 30 janvier
2013 ;
- décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
"Administration territoriale de l’État -ATE ", afférents au centre dépensier "
Sous-Préfecture de Carpentras Services" et ventilés à l'intérieur du budget de
fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse :
- reçus de dépôt et récépissés de déclaration de candidature aux élections
municipales pour les communes de l’arrondissement de Carpentras ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 19- documents et procès-verbaux de la commission d’attribution et de suivi du
dispositif « Garantie Jeunes » ;
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël RUSSIER,
délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ABBATE, secrétaire
administratif de classe normale, en ce qui concerne toutes les matières énumérées
à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des décisions de dépense relatives aux crédits
de fonctionnement du BOP 354 " Administration territoriale de l’État - ATE", afférents au centre dépensier "Sous-Préfecture de Carpentras Services" et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse, et des documents et procès-verbaux de la commission d’attribution et de suivi du dispositif « Garantie Jeunes ».
ARTICLE 5 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du
conseil régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées
aux maires du département, sont réservées à la signature du préfet.
ARTICLE 6 : L'arrêté du 03 janvier 2020 donnant délégation de signature à M.
Didier FRANÇOIS, est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de
Carpentras, la sous-préfète d’ Apt et le secrétaire général de la sous-préfecture de
Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
O2 MERS 2020 Fait à Avignon, le
Le préfet
H\ < Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-005 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Didier FRANCOIS, sous-préfet de Carpentras 20EX RE +: Liberté + Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
ARRETE
du D'2HARS 2029
donnant délégation de signature à Madame Dominique CONCA
sous-préfète d’Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et notamment son article 34 :
VU Ja loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales :
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020,
portant nomination de M. Christian GUYARD), en qualité de secrétaire général
de la préfecture de Vaucluse ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 21VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Abpt ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant
nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de
Carpentras ;
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur
l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des
programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme
«Administration territoriale de l’État» 354 :
VU l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 20 décembre
2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de
Vaucluse ;
VU les conclusions du Comité Technique du 02 mars 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant organisation et attributions des
services de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique CONCA,
sous-préfète d’Apt, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, documents et
correspondances administratives portant sur les matières suivantes :
I° - Police et réglementation générale :
À Autorisations — Interdictions diverses
1.1 signer les décisions concernant les demandes de concours de la force publique
pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière, les demandes et les
protocoles d'indemnisation pour refus de concours de la force publique et les
décisions pour l’exécution de décisions de justice de démolition en matière
d’urbanisme et d’environnement pour les communes de l’arrondissement d’ Apt ;
1.2 délivrer toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des
cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la
compétence des autorités municipales ;
1.3 procéder aux fermetures administratives des débits de boissons ;
1.4 faire appliquer la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-
enseignes, conformément aux articles L 581-1 et suivants du code de
l’environnement (constitution du groupe de travail chargé d'élaborer un projet de
réglementation spéciale, préparation de la saisine de la commission des sites,
substitution aux maires dans les cas prévus par la loi, poursuites des infractions) ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 221.5 autoriser les lâchers de ballons (instruction ministérielle du 24 juin 1964) ;
1.6 autoriser le tir des feux d'artifice : cf arrêté préfectoral du 08 avril 2016
réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à
trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse ;
1.7 réglementer l'emploi du feu : signer les décisions de dérogations de
l'emploi du feu prévues par l'arrêté préfectoral n° 20130030-0006 du 30 janvier
2013 ;
1.8 autoriser les coupes affouagères sur pied (articles R 145.1 et L 145.1 du
code forestier) ;
1.9 créer, modifier ou supprimer des réserves de chasse ;
1.10 autoriser la poursuite par voie de vente concernant les contributions
directes, taxes assimilées, amendes et condamnations pécuniaires ;
B Titres — Acréments divers
Pour l’ensemble des communes du département de Vaucluse
1.11 - délivrer les récépissés des déclarations de constitutions et mises à jour des
statuts d'associations, type loi 1901,
- délivrer les récépissés de création ou modification concernant les Associations
Syndicales Libres,
- signer les récépissés, actes et arrêtés concernant les fondations d’entreprises,
- signer les récépissés et actes concernant les fonds de dotation,
- signer les arrêtés concernant les dons et legs,
1.12 avis favorables sur les demandes de naturalisation par décret (à transmettre au
ministre de l’Intérieur pour décision) ;
1.13 délivrer les cartes d'identité des maires et de leurs adjoints des communes de
l’arrondissement ;
1.14 signer les courriers acceptant les démissions d'adjoints aux maires des
communes de l'arrondissement ;
C Tourisme
Pour l’ensemble des communes du département de Vaucluse.
- Arrêtés conférant le titre de maître restaurateur.
- Arrêtés portant classement des communes en zone touristique.
- Arrêtés portant classement des communes en Zone touristique d’affluence
exceptionnelle.
- Arrêtés portant classement des offices de tourisme.
- Délivrance des cartes professionnelles des guides interprètes,
IT° - Relations avec les collectivités locales :
2.1 exercer les pouvoirs dévolus au préfet en vertu des articles L 2122-34 et L
2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 232.2 instruire les dossiers de modifications des limites territoriales des
communes (article L 2112-2 du code général des collectivités territoriales) et
prendre les décisions et arrêtés correspondants ;
2.3 autoriser la création, les modifications statutaires et la dissolution de tous
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) ayant leur siège
dans l’arrondissement ;
2.4 exercer le contrôle de légalité des délibérations, arrêtés, conventions et de
tous actes pris par les collectivités de l’arrondissement ;
2.5 exercer le contrôle des budgets de toutes les collectivités de
l’arrondissement et de tous les actes s’y rapportant ;
2.6 signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivités
locales de l’arrondissement, y compris dans le domaine de l’urbanisme ;
2.7 prendre les arrêtés de versement du FCTVA aux collectivités de
l’arrondissement ;
2.8 notifier les décisions d'attribution ou de refus de dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) et signer les arrêtés attributifs de DETR ;
2.9 délivrer les attestations de non recours (article 3- 2ème alinéa de la loi n°
82-213 du 2 mars 1982) ;
2.10 signer les mémoires complémentaires à la requête introductive d'instance,
mémoires ou observations en défense, répliques et autres mémoires ou
observations (article R. 138 du code des tribunaux administratifs) à l'exception du
désistement éventuel ;
2.11 instruire les dossiers relatifs à la création, extension, transfert et fermeture
de cimetières ;
2.12 autoriser la mise en usage d'appareils crématoires ;
2.13 accorder les concessions de bâtiments communaux dans des massifs soumis
à l'autorité de l'office national des forêts ;
2.14 exercer la tutelle et procéder à la dissolution des associations syndicales de
propriétaires (ordonnance 2004-632 du 01 juillet 2004 et décret 2006-504 du 3 mai
2006) ;
2.15 signer tous les actes administratifs se rapportant aux biens sans maître.
Urbanisme et Environnement
2.16 accomplir l’ensemble des procédures relatives à la limitation du droit de
propriété :
- autorisation d'occupation temporaire (AOT) et autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées,
- expropriation pour cause d’utilité publique,
- création de servitudes de passage des lignes électriques, gazières et de
télécommunications,
- création de servitudes sur fonds privé pour la pose de canalisations publique
d’eau et d’assainissement.
2.17 signer les actes relevant de la compétence de l’Etat dans le cadre des
documents d’urbanisme élaborés par les communes (PLU, et POS): porter à
connaissance, dire de l'Etat, avis de l’Etat, dérogation au titre de l’article L122-2
du code de l’urbanisme ;
2.18 signer les actes relevant de la compétence de l’Etat pour la création des
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 24Zones d’Aménagement Différé (ZAD) et périmètres provisoires ;
2.19 signer les actes relevant de la compétence du préfet (communes sans POS
ou PLU) en cas d’avis divergents du maire et de la direction départementale des
territoires : permis de construire et certificats d’urbanisme, déclarations de
travaux, déclaration de clôture, installation et travaux divers :
2.20 accomplir l’ensemble des procédures relevant de l’État et signer les actes relevant du préfet en matière de cartes communales (articles L. 160-1 à L. 163-3 et
suivants du code de l’urbanisme).
2.21 signer les actes relevant de la compétence du préfet pour l’annexion des
servitudes d'utilité publique aux POS/PLU et cartes communales (articles L. 151-
43, L. 152-7, L.153-60, L. 161-1, L. 162-1 et L. 163-10 du code de l’urbanisme).
III Budget de fonctionnement :
3.1 les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
“ Administration territoriale de l’État - ATE”, afférents au centre dépensier “ Sous-
Préfecture d’Apt Résidence ” et “ Sous-Préfecture d’Apt Services ” et ventilés à
l’intérieur du budget de fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse.
IV Elections :
4.1 arrêtés portant nomination des délégués de l’administration aux commissions
chargées de la révision annuelle des listes électorales de l’arrondissement ;
4.2 arrêtés instituant les bureaux de vote de l’arrondissement ;
4.3 reçus de dépôt et récépissés de déclaration de candidature aux élections
municipales pour les communes de l’arrondissement d’Apt ;
44 signer les arrêtés de convocation des électeurs concernant une élection
municipale complémentaire ou partielle.
V Garantie Jeunes :
5-1 signer les documents et les procès-verbaux de la commission d’attribution et de
suivi du dispositif « Garantie Jeunes ».
VI Contrats de ville :
6-1 signer les contrats de ville pour l’arrondissement d’ Apt.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CONCA,, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article ler du présent arrêté, sera
exercée soit par M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de
Vaucluse, soit par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Cyrille CHARNAUD),
attaché d'administration, secrétaire général de la sous-préfecture d'Apt, en ce qui
concerne les documents énumérés ci-après :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 25- Correspondances courantes, notamment les réponses aux demandes de
renseignements ou d'enquêtes : notes de transmission, bordereaux d'envoi et
accusés de réception, certification conforme des copies des décisions originales ;
- autoriser le tir des feux d'artifice : cf arrêté préfectoral du 08 avril 2016
réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à
trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse ;
- autorisations de fermeture tardive des débits de boissons ;
- réglementer l'emploi du feu : signer les décisions de dérogations de l’emploi du feu
prévues par l'arrêté préfectoral n° 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;
- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
“ Administration territoriale de l’État - ATE”, afférents au centre dépensier “ Sous-
Préfecture d’Apt Résidence ” et “ Sous-Préfecture d’Apt Services ” et ventilés à
l’intérieur du budget de fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse.
- les reçus de dépôt et les récépissés de déclaration de candidature aux élections
municipales pour les communes de l’arrondissement d° Apt ;
- les documents et les procès-verbaux de la commission d’attribution et de suivi
du dispositif « Garantie Jeunes ».
Pour l’ensemble des communes du département de Vaucluse :
- délivrer les récépissés des déclarations de constitutions et mises à jour des statuts
d'associations, type loi 1901,
- délivrer les récépissés de création ou modification concernant les Associations
Syndicales Libres,
- délivrer les cartes professionnelles des guides interprètes ;
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille CHARNAUD,
attaché d’administration, secrétaire général de la sous-préfecture d'Apt, délégation de
signature est donnée à Mme Jordane FOLIO, secrétaire administratif de classe
normale, dans les mêmes matières, à l'exception des documents énumérés ci-après :
- autorisations de fermeture tardive des débits de boissons :
- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
“ Administration territoriale de l’État - ATE”, afférents au centre dépensier “ Sous-
Préfecture d’Apt Résidence ” et “ Sous-Préfecture d’Apt Services ” et ventilés à
l’intérieur du budget de fonctionnement de la Préfecture de Vaucluse.
- les documents et les procès-verbaux de la commission d’attribution et de suivi du
dispositif « Garantie Jeunes ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyrille CHARNAUD et de Mme Jordane
FOLIO, la délégation de signature accordée à Mme Jordane FOLIO est donnée à Mme
Frédérique BUSNARI, secrétaire administratif de classe normale et à Mme Josiane
ANGRISANI, adjoint administratif principal 2°" classe.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 26ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Jordane FOLIO,
secrétaire administratif de classe normale, afin de signer les documents énumérés
ci-après :
- délivrer les récépissés des déclarations de constitutions et mises à jour des
statuts d'associations, type loi 1901,
- délivrer les récépissés de création ou modification concernant les Associations
Syndicales Libres,
pour l’ensemble des communes du département de Vaucluse.
- bordereaux d'envoi relatifs à la réglementation.
ARTICLE 6: Délégation de signature est également donnée à Mme Jordane
FOLIO), secrétaire administratif de classe normale, à Mme Frédérique BUSNARI,
secrétaire administratif de classe normale et à Mme Josiane ANGRISANI, adjoint
administratif principal 2°" classe, afin de signer, toutes correspondances courantes,
notes et bordereaux de transmission n’emportant pas décision.
ARTICLE 7 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du
conseil régional, au président du conseil départemental ainsi que les circulaires
adressées aux maires du département sont réservées à la signature du Préfet.
ARTICLE 8 : L’arrêté du 03 janvier 2020 donnant donnant délégation de signature
à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète
d’Apt, le sous-préfet de Carpentras et le secrétaire général de la sous-préfecture
d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le Q 2 H1R5 2020
Le préfet
TAN Bertrald GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-004 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Dominique CONCA, sous-préfète d'Apt 27Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
ARRETE
au O2HARS 202)
donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 :
VU Ja loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020, portant
nomination de M. Christian GUYARD en qualité de secrétaire général de la préfecture
de Vaucluse :
VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA en qualité de sous-préfète d’Apt :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-006 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse 28VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination
de M. Didier FRANÇOIS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU Île décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant
nomination de Mme Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, portant
nomination de M. Alex GADRE, administrateur civil, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse :
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333
et 307, pour mettre en place le programme «Administration territoriale de l’État» 354 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse :
ARRETE
ARTICLE ler : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elisa BASSO, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, en ce qui concerne les documents
et décisions pour les matières énumérées ci-après :
- les décisions d'engagement des crédits se rapportant à la politique de la ville ;
- l'ensemble des correspondances concernant les matières relevant de la politique de la
ville ;
- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
“Administration territoriale de l’Etat - ATE”, afférentes au centre dépensier "Résidence du
sous-préfet chargé de mission" et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse ;
- les contrats de ville.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisa BASSO, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1° du présent arrêté sera exercée soit par M.
Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, soit par Mme
Dominique CONCA, sous-préfète d’Apt, soit par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de
Carpentras, soit par M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet de
Vaucluse,
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil
régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du
département, sont réservées à la signature du Préfet.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-006 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse 29ARTICLE 4 : L'arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa
BASSO), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras et
le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Ü 2 HARS 2029
Fait à Avignon, le
Le préfet
dd \. +; GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-006 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse 30Liberté » Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques
publiques et de F’appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tél. : 04 88 17 83 17
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gouv.f
ARRÊTÉ tn 2070
du Q 2 A
donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d'urgence ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant
M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VUle décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020,
portant nomination de M. Christian GUYARD), en qualité de secrétaire général
de la préfecture de Vaucluse :
VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant
nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant
nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant
nomination de Mme Elisa BASSO, en qualité de sous-préfète chargée de
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-003 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation spéciale de signature pour les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental 31mission auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020,
portant nomination de M. Alex GADRE, administrateur civil, en qualité de
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse :
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature spéciale est donnée à Mme Dominique
CONCA, sous-préfète d’Apt, à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras,
à Mme Elisa BASSO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
et à M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, en ce
qui concerne la prise d'urgence de décisions graves mettant en cause les libertés
individuelles, susceptibles d'intervenir pendant les tours de permanence assurés
périodiquement au niveau départemental, à savoir :
- la rétention immédiate des permis de conduire pour conduite mettant en péril la vie
d'autrui ;
- la rétention immédiate des permis de conduire pour alcoolémie ;
- les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en
situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
- les arrêtés portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire
français des étrangers en situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
- les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et
décisions fixant le pays de renvoi ;
- les décisions de rétention administrative pour maintenir ces étrangers dans les
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement
nécessaire à leur départ ;
- les arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière
dans l'attente de son départ ;
- les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger en
situation irrégulière ;
- les saisines du Juge des Libertés et de la Détention aux fins de prolongation de la
rétention administrative d’un étranger ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-003 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation spéciale de signature pour les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental 32- les mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires en vue
d’assurer la défense des décisions prises en matière d’éloignement et de rétention
administrative d’un étranger ;
- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l’État :
- la réglementation de la circulation conformément aux dispositions des articles
R225 et R225-1 du Code de la route ;
- les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines
infractions, dans le cadre de la LOPPSI ;
- Signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du
territoire.
ARTICLE 2 : L'arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature spéciale
pour les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental est
abrogé.
ARTICLE 3 : La sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et la sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
“ED
Fait à Avignon, le G2vars 2020
Le préfet
#\ Bertränd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-003 - arrêté du 02 mars 2020 donnant délégation spéciale de signature pour les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental 33Li RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Fait à Avignon, le 2 MARS. 2020
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et
la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires
pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans
application Chorus-DT.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
et notamment son article 34 ;
VU la loi n°92. 125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°92. 604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel le 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au journal officiel du 08 février 2020 portant nomination de M. Christian
GUY ARD en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016 portant nomination de Mme Dominique
CONCA en qualité de sous-préfète d’Apt ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017 portant nomination de M. Didier
FRANÇOIS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 23 avril 2018 publié au journal officiel du 26 avril 2018 portant nomination de Mme
Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission :
L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h39 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 1/11
Standard : 04 88 17 84 84- Courriel : pref-contact@vaucluse.gous.fr - Internet : wnvw vaucluse couv fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 34VU le décret du 09 janvier 2020 publié au journal officiel du 10 janvier 2020 portant nomination de M.
Âlex GADRÉ en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse :
VU la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre
2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice
de la mission de représentation de l’État ;
VU la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des
services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le Programme
« Administration territoriale de l'Etat » 354 ;
VU l'arrêté, du 3 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens
et des politiques publiques ;
VU la note de service du 29 mai 2019 portant nomination de M. Martial HERZIG en qualité de chef du bureau
du budget et de la logistique ;
] avis du comité technique du 12 décembre 2016 sur le nouvel organigramme de la préfecture de Vaucluse :
VU Pavis du comité technique du 29 juin 2017 sur le micro-organigramme se rapportant à la direction des moyens
et des politiques publiques à la préfecture de Vaucluse, modifiant la dénomination du bureau du budget et de la logistique
en bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique ;
VU la note de service du 1“ décembre 2017 portant nomination de Mme Alexandra DIAS en qualité d’adjointe
au chef du bureau du budget du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1%:
Délégation de signature est donnée à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
à l'effet de signer tout document nécessaire à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement
des dépenses et l'établissement des titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour
lesquels une délégation de signature n’a pas été consentie à un chef de service de l’État dans le département.
ARTICLE 2:
En cas d’absence où d'empêchement de M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1 du présent arrêté sera exécutée par M. Alex
GADRÉ, directeur des services du cabinet de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense aux responsables des services prescripteurs selon l’état annexé (annexe I) et aux agents pour les lignes
budgétaires qui les concernent.
2/11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 35ARTICLE 4 :
En l’absence des responsables des services prescripteurs définis à l’article 3 du présent arrêté, délégation de
signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense (à hauteur de 2.000 euros) Pour tous les services
prescripteurs, hors centres de responsabilité « résidences », à M. Olivier NOWAK, directeur
des moyens et des politiques publiques, et à M Martial HERZIG, chef du bureau du pilotage budgétaire, de
l'immobilier et de la logistique et en l'absence de M Martial HERZIG à Mme Alexandra
DIAS,
ARTICLE5 :
Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense concernant leur centre de coût aux conjoints
des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ainsi qu’au cuisinier et au majordome de l'hôtel de préfecture jusqu’à un montant de 1.000 euros.
ARTICLE6 :
Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense en carte achat jusqu’à 106 euros
aux secrétaires des membres du corps préfectoral, pour les lignes budgétaires de fonctionnement
des services relevant de l’autorité directe des membres du corps préfectoral.
ARTICLE 7:
Délégation de signature est donnée pour la constatation de service fait aux personnes figurant sur le tableau en annexe
II.
M Olivier NOWAK, directeur des moyens et des politiques publiques, M Martial HERZIG, chef du bureau
du pilotage budgétaire, de l'immobilier et de la logistique et en l’absence de ce dernier, Mme Alexandra DIAS,
ont également compétence pour certification de service fait sur tous les services prescripteurs.
ARTICLE 8:
Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du bureau du budget du pilotage budgétaire,
de l'immobilier et de la logistique et responsable d’unité opérationnelle ainsi qu’à son adjointe Mme Alexandra
DIAS, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
les actes comptables émis s’agissant des dépenses et des recettes (création d’une demande d'achat, constatation
du service fait, demande d’émission et signature de titres de perception, ainsi que toute pièce
justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de
l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216,
148, 207 et 232,
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée à Mmes Amélie ASSIE et Fatima MIAL en qualité de gestionnaires
pour valider dans l'application CHORUS FORMULAITRES les actes comptables {notamment
tout acte Se traduisant par la création d’une demande d’achat, la constatation du service fait) émis s'agissant
des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes
en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.
3/11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 36ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à M Martial HERZIG, Mmes Alexandra DIAS, Amélie ASSIE, Eva MAGNIN
et Fatima MIAL, en leur qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur,
pour signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais
de mission et de formation engagés, dans la limite de 5 000 € TTC, et imputées sur les programmes 354
« Administration territoriale de l'Etat », 216 «actions sociales service social» et 207 « Prévention
routière» en validant informatiquement dans l'application CHORUS-Déplacements Temporaires
(CHORUS-DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.
ARTICLE 11 :
M Martial HERZIG en qualité de chef du bureau du budget du pilotage budgétaire, de l’immobilier et
de la logistique et responsable d’unité opérationnelle, son adjointe Mme Alexandra DIAS ainsi que Mmes. Amélie
ASSIE, Fatima MIAL et Eva MAGNIN sont nommés référent CHORUS départemental pour le
département du Vaucluse.
ARTICLE 12:
Délégation de signature est donnée aux gestionnaires placés sous l'autorité hiérarchique des
responsables des centres de coûts mentionnés en annexe III pour créer une demande d’achat et constater le
service fait dans l’application CHORUS FORMULAIRES s'agissant des dépenses, dans le périmètre
budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle
suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.
La création d’une demande d’achat dans CHORUS FORMULAIRES est conditionnée par la Validation préalable
de l’opportunité et du montant de la dépense au regard de la délégation de signature
fixée à l’article 1- Annexe [, se matérialisant par une signature manuscrite sur le devis ou le relevé de prix
préalable à la demande d’achat.
ARTICLE 13 :
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie PICAZO, en qualité de chef de pôle appui
territorial ainsi qu’à Mme Josiane DE JONG, chargée de l'instruction des dossiers de subvention
d'investissement pour valider les demandes de subvention : BOP 112, 119 et 122
ARTICLE 14:
Délégation de signature est donnée aux gestionnaires placés sous l’autorité hiérarchique des responsables
des centres de coûts mentionnés en annexe IV pour les demandes d’émission de titres de perception,
s'agissant des dépenses mutualisées dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère
de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354 et 216.
ARTICLE 15:
Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG, Mmes Alexandra DIAS, Fatima MIAL et
Amélie ASSIE pour valider les demandes d’achat dans CHORUS FORMULAIRES en tant qu’approvisionneur,
s’agissant des dépenses mutualisées dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de
l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216,
148, 207 et 232.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 37ARTICLE 16 :
Délégation de signature est donnée pour la constatation de service fait à M. Sébastien GAILLARD et
à M. Philippe MOLL en qualité de gestionnaires des BOP 112, 119 et 122.
ARTICLE 17:
Cet arrêté abroge l’arrêté du 03 janvier 2020, publié au RAA N°84-2020-003 du 03 janvier 2020
portant délégation de signature pour l’engagement juridique de la dépense et la constatation du service fait
dans le cadre des titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 18 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, et chacun des co-responsables des centres de coûts
cités dans l’état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le préfet,
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Bertrand’'G AUME
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 38ANNEXE I - Engagement juridique de la dépense
e Centre Préfet
Lionel Tromparent, Cédric Castanier, Sylvie Le bars pour un montant maximum de 1 000 €
Karima Tahri, Catherine Bejarano pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
e Centre Secrétaire Général
Christian Guyard sans limitation de montant
Hknur Ceylan, Lydie Legros pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
e Centre Directeur de Cabinet
Alex Gadré dans la limite des crédits mis à disposition
Service des sécurités
Magali Spaniol, Aurélien Gaucherand, Bettina Blanc,
Michel Eugène, Nicolas Jauffret et Valérie Mariotti pour un montant maximum de 1 000 €
Karima Tahri, Catherine Bejarano pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
Bureau de la représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Christel Guilloux, Isabelle Lebouteiller pour un montant maximum de 1 000 €
Bernard Nouvel, Yves Guichard
e Centre Sous-préfet chargé de mission
Elisa Basso dans la limite des crédits mis à disposition
Lydie Legros, Iknur Ceylan pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
é Centre Bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique
Martial Herzig, Alexandra Dias pour un montant maximum de 2 000 €
Christian Pépin, Fatima Mial, Amélie Assié, Eva Magnin, pour un montant maximum de 1 000 €
e Centre Bureau des ressources humaines
Sandrine Tomas, Luc Castella pour un montant maximum de 2 000 €
e Centre S.I.D.S.I.C.
Denis Roy, Thierry Guiot, Thierry Abrard-Parizet pour un montant maximum de 2 000 €
e Centre Sous-Préfet d’Apt
Résidence
Dominique Conca, dans la limite des crédits mis à disposition
Jean-Michel Conca pour un montant maximum de 1 000 €
Services
Dominique Conca dans la limite des crédits mis à disposition
Cyrille Charnaud pour un montant maximum de 2 000 €
François Fage pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
e Centre Sous-Préfet de Carpentras
Résidence
François Didier dans la limite des crédits mis à disposition
Services
François Didier dans la limite des crédits mis à
disposition
Raphaël Russier pour un montant maximum de 2
000 €
Marie-Luce Druart pour un montant maximum de 100 € en
carte achat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 39ANNEXE II - Constatation du service fait
Pour tous les centres de coûts : délégation de la gestion dans l’outil Chorus-Formulaires donnée à Mmes Amélie
Assié, Fatima Mial, Eva Magnin et M. Martial Herzig
® Centre Préfet
Bertrand Gaume, Sylvie Le Bars, Cédric Castanier, Lionel Tromparent, Karima Tahri, Catherine Bejarano
e Centre Secrétaire Générale
Christian Guyard, Iknur Ceylan, Lydie Legros,
e Centre Directeur de Cabinet
Alex Gadré, Karima Tahri, Catherine Bejarano
Service des sécurités
Magali Spaniol, Aurélien Gaucherand, Bettina Blanc, Michel Eugène, Nicolas Jauffret et Valérie Mariotti
Bureau de la représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Christel Guilloux, Isabelle Lebouteiller, Bernard Nouvel, Yves Guichard
Centre Sous-Préfet chargé de mission
Elisa Basso, Hknur Ceylan, Lydie Legros
e Centre Bureau du budget et de la logistique
Olivier Nowak, Martial Herzig, Alexandra Dias, Christian Pépin, Fatima Mial, Amélie Assié, Eva Magnin
Eric Bartoli, Didier Pizoird $
e Centre Bureau des ressources humaines
Sandrine Tomas, Luc Castella, Carine Messina, Camille Soum, Valérie Andreoni
e Centre S.L.D.S.I.C.
Denis Roy, Thierry Guiot, Thierry Abrard-Parizet, Jeanne Cagnolo
e Centre Sous-Préfet d’Apt
Résidence
Dominique Conca, Françoise Fage
Services
Dominique Conca, Cyrille Charnaud, Françoise Fage
& Centre Sous-Préfet de Carpentras
Résidence
François Didier, Marie-Luce Druart
Services
François Didier, Raphael Russier, Marie-Luce Druart
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 40ANNEXE III - Nomenclature des centres de coût, des responsables de centres
de coût et des gestionnaires dans CHORUS FORMULAIRES
Pour tous les centres de coûts : délégation de la gestion dans l’outil donnée à Mmes Amélie Âssié,
Alexandra Dias, Fatima Mial, Eva Magnin et M. Martial Herzig
+ Centre de coût Préfet - PRFPRFT084
Responsable de Centre de coût : M. Bertrand Gaume
Gestionnaire : Mmes Karima Tahri et Catherine Bejarano
+ Centre de coût Secrétaire Générale - PRFSG01084
Responsable de Centre de coût : M. Christian Guyard
Gestionnaire : Mmes Ilknur Ceylan et Lydie Legros
e Centre de coût Sous-préfet chargé de mission - PRFSG02084
Responsable de Centre de coût : Mme Élisa Basso
Gestionnaire : Mmes [lknur Ceylan et Lydie Legros
+ Centre de coût Directeur de Cabinet - PRFDCAB084
Responsable de Centre de coût : M. Alex Gadré
Chef du service des sécurités : Mme Magali Spaniol
© Chef du pôle sécurité routière : M. Nicolas Jauffret
Gestionnaire : Mme Valérie Mariotti
° Chef du pôle défense et protection civiles (PDPC) : M Aurélien Gaucherand - Adjoint : M.
Michel Eugène
Gestionnaire : Mme Karima Tahri
Chef du bureau de la communication interministérielle : Mme Christel Guilloux - Adjointe : Mme
Isabelle Lebouteiller
Gestionnaires :Mme Karima Tahri, Catherine Bejarano
Chef du Garage : M. Bernard Nouvel - Adjoint : M. Yves Guichard
Gestionnaire : M. Bernard Nouvel, M. Yves Guichard
+ Centre de coût Bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique -
PRFML01084
Responsable de Centre de coût : M Martial HERZIG - Adjoint : Mme Alexandra Dias
Gestionnaire : Mme Fatima Mial (Approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Amélie Assié (RUO adjoint
et approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Eva Magnin, M. Christian Pepin
e Centre de coût Bureau des ressources humaines - PRFML02084
Responsable de Centre de coût : Mme Sandrine Tomas - Adjoint : M. Luc Castella
Gestionnaire : Mme Carine Messina, Mme Camille Soum, Mme Valérie Andreoni
+ Centre de coût S.I.D.S.LC. - PRFMLO03084
Responsable de Centre de coût : M. Denis Roy - Adjoint : M. Thierry Guiot
Gestionnaire : Mme Jeanne Cagnolo, M. Thierry Abrard-Parizet
+ Centre de coût Sous-Préfet d’Apt — PRFSP01084
Responsable de Centre de coût : Mme Dominique Conca
Secrétaire Général : M. Cyrille Charnaud
Gestionnaire : Mmes Françoise Fage, Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien
Gaillard
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 41+ Centre de coût Sous-Préfet de Carpentras - PREFSP02084
Responsable de Centre de coût : M. Didier François
Secrétaire Général : M. Raphaël Russier
Gestionnaire : Mmes Marie-Luce Druart, Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien
Gaillard
e Centre de coût : PRFSG06084
Responsable de Centre de coût : Mmes Christelle Reynaud et Leïla Hachem, MM Denis MARSAL et
Sébastien Bei
Gestionnaire : Mme Patricia Olicard, MM Sébastien Bei et Patrice Etchebarne
s Centre de coût : PRFSG04084 et PREFSPCLO84
Gestionnaire : Mmes Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien Gaillard, M. Rabah
Sandal, Marie-Christine Stimmesse
e PRFSG05084
Gestionnaire : Mmes Bettina Blanc et Audrey Herbreteau
e DDT
Responsable de Centre de coût :Mme Annick Baille
e DDCS
Responsable de Centre de coût : Christine Maison
e DDPP
Responsable de Centre de coût : Vves Zellmeyer
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 42VIS
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 43ANNEXE IV - Émission de titres de perception
e Bureau du budget et de la logistique - PRFML01084
Responsable de Centre de coût : M Martial Herzig - Adjointe : Alexandra Dias
Gestionnaires : Mmes Amélie Assié et Fatima Mial (Approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Eva
Magnin, M. Christian Pepin
e Bureau des ressources humaines - PRFMEL02084
Responsable de Centre de coût : Mme Sandrine Tomas - Adjoint : M. Luc Castella
Gestionnaire : Mme Aurore FABRE
8 S.ID.S.IC. - PRFML03084
Responsable de Centre de coût : M. Denis Roy - Adjoint : M. Thierry Guiot
Gestionnaire : M. Thierry Abrard-Parizet
11/11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-007 - arrêté du 02 mars 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et 44