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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 051 special du 02 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-051
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur
les sols (SIS) dans le département de Vaucluse (102 pages) Page 3
2PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la protection des populations
Service Prévention des Risques Techniques
Courriel : ddpp@vaucluse.gouv.fr
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté préfectoral du 24 juin 2020
portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS)
dans le département de Vaucluse
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.556-2, L.125-6 et L.125-7, R.125- 23 à R.125-27, R.125-41 à R.125-47 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles R.151-53 10°, R.410-15-1, R.442-8-1 et R.431-16 n ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ;
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination du préfet de Vaucluse - Monsieur Bertrand GAUME ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019 établissant les projets de SIS prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement dans le département de Vaucluse ;
VU le rapport de l’inspection de l’environnement chargée des installations classées du 6 juillet 2018 proposant des projets de SIS sur les communes du département de Vaucluse ci- après désignées : AVIGNON, BEDARRIDES, CARPENTRAS, CAVAILLON, CHEVAL BLANC, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, LE PONTET, L'ISLE SUR LA SORGUE, LORIOL DU COMTAT, MORNAS, ORANGE, PIOLENC, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, VALREAS et VEDENE ;
VU les avis émis par les communes de : AVIGNON, CHEVAL BLANC, ENTRAIGUES
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 3SUR LA SORGUE et VEDENE ;
VU l’absence de réponse, dans le délai de 6 mois, valant avis favorable, des autres communes et établissements publics de coopération intercommunale consultés par courrier en date du 29 mai 2019 ;
VU l’information des propriétaires concernés par les projets de création des SIS par courriers en date du 4 juin 2019 ;
VU l’absence d’observation du public recueillie entre le 3 juin et 3 juillet 2019 ;
VU le rapport de l’inspection de l’environnement chargée des installations classées du 28 janvier 2020 proposant la création de SIS sur les communes du département de Vaucluse ci- après désignées : AVIGNON, BEDARRIDES, CARPENTRAS, CAVAILLON, CHEVAL BLANC, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, LE PONTET, L'ISLE SUR LA SORGUE, LORIOL DU COMTAT, MORNAS, ORANGE, PIOLENC, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, VALREAS et VEDENE ;
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les informations détenues par l’État sur la pollution des sols afin de garantir, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement ;
CONSIDERANT que chacune des communes et chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés du département de Vaucluse a été consulté sur le ou les projet(s) de création de SIS situé(s) sur leurs territoires ;
CONSIDERANT que les propriétaires des terrains concernés par un projet de création d’un SIS ont été informés du projet et des modalités de consultation du public ainsi que de la possibilité de faire parvenir directement à l’inspection de l’environnement leurs observations éventuelles ;
CONSIDERANT que la consultation du public a été réalisée du 3 juin au 3 juillet 2019 ;
CONSIDERANT que les remarques des communes, des propriétaires et du public concernés ont soit été prises en considération ce qui a conduit à modifier certains projets de création de Secteurs d’Information sur les Sols, soit ne justifient pas la remise en cause des projets de création de Secteurs d’Information sur les Sols ;
CONSIDERANT qu’il convient de corriger les erreurs présentes dans le tableau de l’article 1 de l’arrêté du 4 juin 2020 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
A R R E T E
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 4Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 :
Conformément à l’article R. 125-45 du Code de l’environnement, les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) suivants sont créés :
Nom Commune Identifiant SIS Nom usuel
AVIGNON 84SIS06088
DEPOT PETROLIER des RAFFINERIES
du MIDI
AVIGNON 84SIS06129 Collège Privé Champfleury
AVIGNON 84SIS06678
Crèche du Conseil Général du Vaucluse
et EEAP Le Petit Jardin
AVIGNON 84SIS06682
Groupe scolaire Saint Jean-Baptiste de
la Salle
AVIGNON 84SIS06683 Groupe scolaire Frédéric Mistral AVIGNON 84SIS06681 Lycée Saint Joseph
AVIGNON 84SIS06680 Ecole élémentaire publique Saint Ruf AVIGNON 84SIS06684 Groupe scolaire René Char AVIGNON 84SIS06404 SOPREMA
AVIGNON 84SIS07734 Ancienne aire d'accueil
AVIGNON 84SIS07736 Jardins Urbains V
BEDARRIDES 84SIS06089 CANISSIMO
CARPENTRAS 84SIS06344 Ancienne usine à gaz
CAVAILLON 84SIS06392 Ancienne usine à gaz
CHEVAL BLANC 84SIS06984 Stand de tir
ENTRAIGUES SUR
LA SORGUE 84SIS04689 CEREALIS (Ex Engrais VITAL) LE PONTET 84SIS06093 L'ABEILLE
LE PONTET 84SIS06352 AFOUD ex Aboulghazi
LE PONTET 84SIS06092 RENO (Ex REALPANIER) LE PONTET 84SIS06090 SUD FERTILISANTS
L'ISLE SUR LA
SORGUE 84SIS06393 Ancienne usine à gaz
LORIOL DU COMTAT 84SIS06094 LACROIX (Ex RUGGIERI) MORNAS 84SIS06095 Station Service CARAUTOROUTES ORANGE 84SIS06394 Agence commerciale EDF GDF PIOLENC 84SIS06104 ACCUMULATEURS CLEMENT SAINT SATURNIN
LES AVIGNON
Egalement sur le terri-
toire d’ENTRAIGUES
SUR LA SORGUE et
de VEDENE 84SIS06981 PAPETERIES DE GROMELLE VALREAS 84SIS06105 Station Service VALDIS
VEDENE 84SIS06128 Lycée Professionnel Domaine d'Eguilles VEDENE 84SIS06106 EARL JACQUES DAUSSANT
Ces Secteurs d’Informations sur les Sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 5Article 3 : URBANISME
Les Secteurs d’Information sur les Sols mentionnés à l’article 2 sont publiés sur le site Internet http://www.georisques.gouv.fr
Conformément aux articles L.125-6 du code de l’environnement et R.151-53 10° du code de l’urbanisme, les Secteurs d’Information sur les Sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local d’Urbanisme ou au document d’urbanisme en vigueur des communes concernées.
Conformément à l’article L.556-2 du Code de l’environnement, les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L.125-6 du même code, font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols.
Conformément aux articles R.431-16 n et R.442-8-1 du code de l’urbanisme, pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation d'une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement.
Article 4 : OBLIGATION D’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
Conformément à l’article L.125-7 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’article L.514-20 et de l’article L.125-5, lorsqu’un terrain ou un bien immobilier situé en secteur d’information sur les sols, mentionné à l’article L.125-6 fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État, en application de l’article L.125-6. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
A défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l’acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d’obtenir une réduction du loyer. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
Article 5: NOTIFICATIONS ET PUBLICITE
Conformément à l’article R.125-46 du code de l’environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend un ou plusieurs Secteurs d’Informations sur les Sols mentionnés à l’Article 2.
Il est affiché pendant un mois au siège des mairies et des EPCI compétents concernés. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 6Article 6: DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NIMES situé 16, avenue Feuchère – CS 88 010 - NIMES Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de l’affichage du présent arrêté.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire et prorogé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, le sous-préfet de l’arrondissement d’Apt, les maires des communes désignées à l’article 2, les présidents d’EPCI dont dépendent les communes désignées à l’article 2, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence- Alpes-Côte d'Azur, et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 7/ 1 2
Date de vérification du
parcellaire
2477 m Perimètre total
49261 m² Superficie totale
843443.0 , 6317173.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
Cette ancienne aire d'accueil a été le lieu d'activités illégales de ferraillage, recyclage de batteries et brûlage notamment.
Un diagnostic de sol a révélé la présence de plomb à des concentrations pouvant s'élever à 2200mg/kg.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
clos de la pionne- courtine Adresse
Ancienne aire d'accueil Nom usuel
84SIS07734 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON CZ 124 22/06/2018
AVIGNON CZ 98 22/06/2018
Documents
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 8/ 2 2
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS07734
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS07734
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 9/ 1 4
Description au 20/07/2015
Raffinerie du midi à Avignon (84)
La société Raffinerie du Midi a exploité jusqu’en 1998 des activités de stockage d’hydrocarbures en périphérie Ouest de la ville d’Avignon en bordure Nord de la zone industrielle de Courtine, dans le département du Vaucluse. Le dépôt, d’une superficie de 30000 m², est implanté en bordure Sud du Rhône.
La capacité de ce dépôt était de 16 770 m3 et il comportait 10 bacs de stockage. Les carburants stockés étaient essence, gazoil, fuel. Ce dépôt était autorisé par Arrêté Préfectoral du 14/06/1994.
Le site est démantelé. Il est bordé au Sud et à l’est par des voies ferrées de la SNCF, au Nord et à l’Ouest par le lit majeur du Rhône et par l’extrémité Nord de la ZI. Le dépôt est situé dans la zone artisanale et commerciale où seuls les logements de fonction sont autorisés. Les plus proches habitations sont situées à 300m au Sud-Est et au Nord Est.
Le toit de la nappe se situe à environ 5 m de profondeur.
Description qualitative
Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises.
L'arrêté préfectoral (AP) du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation (+ AP de mise en demeure du 16/11/2001) qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet AP fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
Z.I. de Courtine Adresse
DEPOT PETROLIER des RAFFINERIES du MIDI Nom usuel
84SIS06088 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 10/ 2 4
Date de vérification du
parcellaire
1009 m Perimètre total
18795 m² Superficie totale
843924.0 , 6317374.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte
particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Etat technique
hydraulique du site afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci.
Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols s’est effectuée par Venting avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud.
Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’AP du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique.
Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration est va basculer dans la base de données BASIAS du BRGM.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0013
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0013
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DE 147 11/03/2013
AVIGNON DE 148 11/03/2013
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 11/ 3 4
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0013--2 Oui
plan-cartographique-84.0013--1 Oui
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Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06088
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06088
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 13/ 1 3
Observations
Etat technique
Descriptif du site:
Ce collège a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’ environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html
Description qualitative:
- Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle des bâtiments. Cependant, les niveaux de concentration estimés dans l’air intérieur des lieux de vie, évalués sur la base des concentrations mesurées dans l’air sous la dalle du rez-de-chaussée, sont inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion, ce qui signifie qu’aucun risque lié à la présence de ces composés n’est actuellement redouté. - Des métaux ont été mesurés au droit des sols du collège (arsenic (35 mg/kg), le cuivre (26 000 mg/kg) et le zinc (2800 mg/kg)). D’autres substances ont été quantifiées dans les sols du collège à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les prélèvements réalisés hors de l’emprise de l’établissement. La gestion de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols superficiels est compatible avec l’usage actuel des lieux.
- Des composés ont été quantifiés dans l’eau souterraine prélevée au droit des deux puits. Les concentrations mesurées dans les eaux souterraines sont inférieures aux valeurs réglementaires disponibles.
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
88, route de Tarascon Adresse
Collège Privé Champfleury Nom usuel
84SIS06129 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 14/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
1756 m Perimètre total
24796 m² Superficie totale
845227.0 , 6316820.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON IX 228 05/12/2017
AVIGNON IX 224 05/12/2017
AVIGNON IX 225 05/12/2017
AVIGNON IX 226 05/12/2017
AVIGNON IX 227 05/12/2017
Documents
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 15/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06129
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06129
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 16/ 1 4
au 18/10/2017
Description du site:
La société SOPREMA était autorisée, par arrêté préfectoral du 22/12/ 2004, à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de produits et revêtements d'étanchéité sur le territoire de la commune d'Avignon. Elle fabriquait des produits en feuilles qui servent ensuite de membranes d'étanchéité à base de bitumes.
Le site était implanté dans un quartier urbanisé et couvrait une superficie de 22 789 m². Il comprenait plusieurs bâtiments (locaux sociaux, bâtiments de production et de stockage).
Le 22/01/2007, la société SOPREMA a notifié à Monsieur le Préfet du Vaucluse la cessation définitive de ces activités à l'été 2008.
Description qualitative:
Le diagnostic initial a mis en évidence que les sols au droit des bâtiments, protégés par une dalle en béton en bon état, étaient peu vulnérables et que les eaux souterraines n'étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution, compte tenu notamment de la présence d'une couche protectrice d'argile à partir de 1 mètre de profondeur. Il a néanmoins été décidé de réaliser des sondages et analyses afin de confirmer ces premiers résultats.
23 sondages ont été réalisés. L'observation des terres prélevées a montré la présence d'odeurs fortes de type hydrocarbures sur 3 zones et des traces noires sur 7 zones. Leur analyse a mis en évidence des pollutions en HAP pour 3 zones, en hydrocarbures pour 8 zones et la présence de métaux sur 2 zones. 5 prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés (1 forage en amont hydraulique et 4 piézomètres en aval hydraulique). Les analyses ont mis en évidence une absence de pollution des eaux souterraines. Le site industriel ayant été bombardé en 1944, un diagnostic de la pollution pyrotechnique a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence 17 cibles potentielles dans le sous-sol ; les zones concernées ont fait l'objet de fouilles précautionneuses. Aucune cible n'a été découverte sur le chantier.
Afin de rendre compatible la qualité du terrain avec le projet de construction de logements, des travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément à l'AP du 24/08/2007 (9 zones contaminées) par extraction des terres et évacuation dans les filières appropriées ( entre février et mai 2009). L'ensemble des matériaux et gravats de
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
5 rue mourre Adresse
SOPREMA Nom usuel
84SIS06404 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 17/ 2 4
2344 m Perimètre total
22650 m² Superficie totale
846410.0 , 6317722.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions
d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Etat technique
démolition des installations et bâtiments ont été évacués dans les filières appropriées (démolition entre janvier et avril 2009). SOPREMA a transmis le rapport de fin de travaux de démolition et dépollution en juin 2009. Après les travaux de dépollution des sols, les concentrations maximales présentes en fond de fouille sont de 2000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques
Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) démontre que sur la base du projet de construction de logements, le risque était acceptable.
Des restrictions d’usage ont été mises en place au droit du site afin de garantir une compatibilité permanente des usages futurs et de l'état des sols. L'AP du 8/06/2010 instaure des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de SOPREMA. Les servitudes concernent les parcelles référencées au cadastre de la commune d’Avignon sous les numéros 62, 612 et 613 de la section IL.
4 zones ont été identifiées sur ces parcelles :
* les zones ayant fait l’objet de travaux de dépollution (fouilles hydrocarbures) (Zone A),
* les zones situées dans un périmètre de 5 m autour des fouilles hydrocarbures (Zone B),
* les zones présentant des impacts du fait de la présence de métaux ( Zone C),
* les zones qui n’ont pas fait l’objet d’investigations ou pour lesquelles les investigations
réalisées n’avaient pas conduit à des travaux de dépollution (Zone D).
Les restrictions concernent l'utilisation des eaux souterraines pour un usage alimentaire pour tout le site. Des restrictions concernent également le sol et le sous-sol au droit du site.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0028
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0028
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 18/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON IL 62 30/06/2015
AVIGNON IL 608 30/06/2015
AVIGNON IL 610 30/06/2015
AVIGNON IL 611 30/06/2015
AVIGNON IL 612 30/06/2015
AVIGNON IL 613 30/06/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0028--1 Oui
plan-cartographique-84.0028--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 19/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06404
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06404
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 20/ 1 3
742 m Perimètre total
5177 m² Superficie totale
845856.0 , 6317896.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de la crèche et de l’EEAP a potentiellement été influencée par d’anciennes activités recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http:// www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de ces établissements ont mis en évidence que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air des sols et l’air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
6 boulevard Limbert Adresse
Crèche du Conseil Général du Vaucluse et EEAP Le Petit Jardin Nom usuel
84SIS06678 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 21/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON IL 543 24/01/2018
AVIGNON IL 34 24/01/2018
AVIGNON IL 582 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 22/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06678
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06678
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 23/ 1 3
212 m Perimètre total
1836 m² Superficie totale
845366.0 , 6316844.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de l’école a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien garage automobile avec présence de cuves enterrées recensé dans la base de données, BASIAS n° PAC8401708 et ancienne station-service, BASIAS PAC8401311) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « é t a b l i s s e m e n t s s e n s i b l e s » ( h t t p : / / www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l’école ont mis en évidence que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air des sols et l’air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
2/6 place Saint Ruf Adresse
Ecole élémentaire publique Saint Ruf Nom usuel
84SIS06680 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 24/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON IW 213 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 25/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06680
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06680
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 26/ 1 3
870 m Perimètre total
16136 m² Superficie totale
845431.0 , 6317896.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de l’établissement a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (fabrique de garancine et garage automobile, BASIAS PAC8400214 et d’une teinturerie BASIAS PAC8400641) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « é t a b l i s s e m e n t s s e n s i b l e s » ( h t t p : / / www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l’établissement ont mis en évidence que des composés volatils (hydrocarbures aromatiques, notamment toluène) ont été quantifiés dans l’air des sols et l’air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Du plomb (concentrations jusque 220mg/kg) a également été retrouvé dans les sols superficiels.
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
62 rue des Lices Adresse
Lycée Saint Joseph Nom usuel
84SIS06681 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 27/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DL 1189 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 28/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06681
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06681
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 29/ 1 3
1538 m Perimètre total
13686 m² Superficie totale
845802.0 , 6318337.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit du groupe scolaire a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancienne fabrique de garancine BASIAS PAC8400094) recensées dans l’environnement de l’ établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http:// www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit du groupe scolaire ont mis en évidence que des composés volatils (dont du toluène, des hydrocarbures aliphatiques et des xylènes) ont été quantifiés dans l’air des sols et l’air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
9 rue Notre Dame des Sept Douleurs Adresse
Groupe scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle Nom usuel
84SIS06682 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 30/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DM 697 24/01/2018
AVIGNON DM 725 24/01/2018
AVIGNON DM 692 24/01/2018
AVIGNON DM 693 24/01/2018
AVIGNON DM 694 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 31/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06682
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06682
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 32/ 1 3
1177 m Perimètre total
32940 m² Superficie totale
844551.0 , 6317966.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit du groupe scolaire a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien site de dépôt d’huiles minérales, BASIAS PAC8400892) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http:// www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit du groupe scolaire ont mis en évidence que des composés volatils (dont du toluène, des hydrocarbures aliphatiques et des xylènes) ont été quantifiés dans l’air des sols et l’air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
rue d'Annanelle Adresse
Groupe scolaire Frédéric Mistral Nom usuel
84SIS06683 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 33/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DH 22 24/01/2018
AVIGNON DH 375 24/01/2018
AVIGNON DH 373 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 34/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06683
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06683
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 35/ 1 3
1011 m Perimètre total
33690 m² Superficie totale
848828.0 , 6318100.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit du groupe scolaire a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien garage, BASIAS PAC8401283) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « é t a b l i s s e m e n t s s e n s i b l e s » ( h t t p : / / www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit du groupe scolaire ont mis en évidence que des composés volatils (majoritairement des hydrocarbures aliphatiques) ont été quantifiés dans l’air des sols et l’ air sous dalle de certains bâtiments. Toutefois, les aménagements actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
2 rue Pierre Auguste Renoir Adresse
Groupe scolaire René Char Nom usuel
84SIS06684 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 36/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DX 182 24/01/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan_carto_01 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 37/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06684
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06684
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 38/ 1 3
163 m Perimètre total
1043 m² Superficie totale
845154.0 , 6318507.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
Des recherches historiques ont révélé la présence d'une ancienne fonderie entre 1800 et 1838 sur cette portion de la parcelle DK0152. La fonderie était équipée de deux fourneaux, toutefois aucune localisation précise n’est possible au regard des archives. Apres la fermeture de la fonderie en 1838 le site subit des travaux, piégeant les dépôts industriels sous d’épaisses couches de remblais. Dès l’année 1839, à la suite de la fermeture de la fonderie, la parcelle est devenue une caserne militaire qui pouvait loger 1970 hommes. Une restauration de l’édifice est réalisée sur la parcelle d’étude afin de loger un
régiment à trois bataillons mais également pour réaliser de grandes réparations d’entretien.
Un diagnostic de sol mené en 2015 met en évidence des concentrations dans les sols en plomb à hauteur de 662mg/kg et en mercure à hauteur de 9,4mg/kg.
Caractéristiques du SIS
AVIGNON - 84007 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
rue du vice Légat Adresse
Jardins Urbains V Nom usuel
84SIS07736 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 39/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
AVIGNON DK 152 22/06/2018
Documents
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 40/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS07736
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS07736
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 41/ 1 4
au 29/12/2015
Description du site
Le site est implanté au Nord du centre ville et en limite de quartier résidentiel. Il est entouré au Nord et à l'Ouest par des cultures, au Sud par des habitations et à l'Est par un fossé d'écoulement des eaux pluviales.
Le site a été exploité depuis 1796 d'abord avec l'implantation d'un moulin à farine puis en 1820 et 1827 la transformation du moulin en fabrique de garance et l'ajout d'une usine à soie développent les activité du site. Au début des années 1900, le site se transforme en fabrique d'engrais chimiques et trituration de graine de luzerne. En 1925 et cela jusqu'en 1978, l'activité du site est la fabrication de pâtes alimentaire par la société COCORICO. Le site a été racheté en 1978 par PANZANI et en 1997 une activité de production de nourriture pour animaux est établit par la création de la société MAC'ANI SA qui sera rachetée le 11/01/2001 par la société QUESNEL PARTICIPATION. Le site est exploité depuis Janvier 2007 par CANISSIMO appartenant au groupe ALPINA SAVOIR qui a racheté le fond de commerce de QUESNEL PARTICIPATION.
Le site est autorisé par les AP du 31/08/2000, APC du 22/08/2001 et AP du 27/08/2005.
Description qualitative
Lors du rachat du fond de commerce, la société CANISSIMO a fait procéder à un diagnostic de pollution des sols du site. Ce diagnostic a été remis le 08/08/2007. Une zone contaminée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures volatils, BTEX et HAP a été observée au niveau du local ayant abrité les cuves aériennes de fioul léger et lourd. La même contamination est localisée à proximité du regard d'évacuation des eaux des condensats du local chaudière. Une autre zone située au niveau du local chaudière est contaminée par des HCT, hydrocarbures volatils et HAP. Ces pollutions proviennent d'un acte de malveillance dans les années 60-70 où les vannes d'arrivée du fioul ont été ouvertes. Des hydrocarbures ont également été retrouvés au niveau du puits perdu de drainage et au niveau de l'atelier de stockage des pièces mécaniques. Une contamination aux PCB est repérée au niveau de la dalle béton située dans le local transformateur et proviendrait d'une fuite de pyralène. Les contamination les plus significatives en métaux lourds (Cu, Pb, As, Hg, Zn, Ni), HAP et BTEX ont été retrouvées dans la couche de scories présente au niveau du
Caractéristiques du SIS
BEDARRIDES - 84016 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
22 Allée de la Verne Adresse
CANISSIMO Nom usuel
84SIS06089 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 42/ 2 4
1109 m Perimètre total
16865 m² Superficie totale
852228.0 , 6329355.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix
techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Etat technique
local compresseur. Les scories sont présentes dans les remblais placés sur une grande partie du site sous les surfaces imperméabilisées.
Il est recommandé que toute utilisation du site pour un usage sensible ne puisse être envisagée sans travaux et des études complémentaires . La mise en place d'un réseau de surveillance est préconisée.
La société CANISSIMO a été mise en liquidation judiciaire (prononcée le 27 avril 2009) et a en effet cessé toute activité. Le mandataire de justice, Maître Bouvet a notifié l'arrêt définitif par courrier du 2 décembre 2009 auquel était joint un diagnostic des sols réalisé en 2007 par la SOCOTEC. Le liquidateur n'a pas immédiatement assuré la mise en sécurité du site et un incendie s'est déclaré dans une partie des locaux de l'ancienne usine le 16 avril 2010. Le maire a du prendre un arrêté de péril imminent le lendemain. Un AP de mise en demeure du 16 septembre 2010 a été adressé au liquidateur afin qu'il complète son dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions réglementaires.
Par arrêté complémentaire en date du 7 novembre 2013, il a été prescrit la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Ce mémoire a été remis le 12 juin 2014, suivi d'un plan de gestion reçu le 10 décembre 2014. Suites à ces envois, une visite d'inspection a été programmée le 20 janvier 2015.
Un nouvel incendie est survenu le 15 janvier provoquant une pollution des eaux de surface. Un arrêté d'urgence a été pris le 27 janvier 2015, suivi d'une mise en demeure en date du 2 avril 2015. La plus grande partie du site et des bâtiments sont désormais la propriété de la commune de Bédarrides qui a lancé un appel d'offre pour le désamiantage et l'éventuelle démolition des locaux.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0033
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0033
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 43/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
BEDARRIDES AD 206 30/01/2015
BEDARRIDES AD 207 30/01/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0033--1 Oui
plan-cartographique-84.0033--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 44/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06089
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06089
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 45/ 1 3
Observations
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte
particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Etat technique
au 20/07/2015
Description du site :
Le site de Carpentras a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Description qualitative :
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de Carpentras est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron sur le site (utilisation de géoradars).
* Le rapport parcellaire a été envoyé le 16/12/2005 à l'Inspection des installations classées.
* Il n'y a pas de suivi piézo, du fait de l'absence d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles.
Caractéristiques du SIS
CARPENTRAS - 84031 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
avenue Jean Henri Fabre (145) Adresse
Ancienne usine à gaz Nom usuel
84SIS06344 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0017
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0017
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 46/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
507 m Perimètre total
5149 m² Superficie totale
863356.0 , 6330374.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer Critère de sélection
Diffusé Statut
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
CARPENTRAS CN 266
CARPENTRAS CN 267
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0017--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 47/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06344
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06344
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 48/ 1 3
au 13/07/2012
Description du site:
Le site de Cavaillon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, il appartient aux entreprises EDF et/ou Gaz de France et fait l'objet d'une étude de projet de valorisation puisque le site est inutilisé.
Description qualitative:
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits.
Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004.
Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005.
* En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo.
* Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Caractéristiques du SIS
CAVAILLON - 84035 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
avenue de la Libération Adresse
Ancienne usine à gaz Nom usuel
84SIS06392 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 49/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
452 m Perimètre total
7302 m² Superficie totale
863937.0 , 6307439.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction,
pas de surveillance nécessaire
Etat technique
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0014
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0014
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
CAVAILLON CO 123
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0014--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 50/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06392
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06392
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 51/ 1 3
Date de vérification du
parcellaire
2227 m Perimètre total
47148 m² Superficie totale
864572.0 , 6302409.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Une étude du BRGM démontre la présence de métaux lourds dans
les sols du site, notamment de plomb (teneurs s’élevant jusqu’à plus de 4000mg/kg) et d’arsenic (teneurs s’élevant jusqu’à plus de 100mg/ kg). Ces pollutions impliquent une obligation de vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
au 22/03/18
voir commentaires sur la sélection
Caractéristiques du SIS
CHEVAL BLANC - 84038 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
stand de tir Adresse
Stand de tir Nom usuel
84SIS06984 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
CHEVAL BLANC AB 308 27/03/2018
CHEVAL BLANC AB 137 27/03/2018
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 52/ 2 3
Documents
Titre Commentaire Diffusé
cartographie_SIS_84SIS06984 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 53/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06984
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06984
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 54/ 1 4
au 20/07/2015
Description du site
CEREALIS (Ex Manufacture des Engrais VITAL) - 84 -
La société de la Manufacture des Engrais VITAL exploitait à Entraigues-sur-la-Sorgues une usine de fabrication d'engrais et un entrepôts de produits phytosanitaires. Ses activités étaient autorisées par un AP du 15/11/1982 et par celui du 04/04/2006. La société a été liquidée et CEREALIS ré-occupe le site pour ses activités de coopérative agricole.
Description qualitative
Teneurs en sulfates et nitrates, y compris dans les eaux souterraines. Le site a arrêté son activité le 9/11/2007 (jugement du TGI de Carpentras). Le dossier de cessation d’activité a été transmis à la sous-préfecture de Carpentras le 18/11/2008. Ce dossier comprenait notamment un diagnostic de sols, qui mettait en évidence des teneurs en sulfates et nitrates, dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site, supérieures aux valeurs prises en considération.
Ce diagnostic recommandait aussi en particulier de :
finaliser le démantèlement ou la neutralisation des installations,
suivre la qualité des eaux souterraines selon une périodicité semestrielle,
s’assurer de l’absence effective d’un usage sensible des eaux souterraines.
Par jugement en date du 19/12/2008, le TGI de Carpentras a constaté l’impécuniosité de la procédure collective (le liquidateur n’était ainsi pas tenu de payer la créance environnementale sur les deniers de la procédure collective). L’inspection avait proposé de faire appel de ce jugement.
Par courrier du 28/01/2009, Madame le sous-préfet de Carpentras avait fait connaître au maire d’Entraigues qu’elle n’était pas favorable à la vente de cette propriété, tant que les travaux de sécurisation et de remise en état du site préconisés par le bureau d’étude ne seraient pas réalisés.
L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 8/9/2009. L’occupant et propriétaire des lieux était alors la société
Caractéristiques du SIS
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - 84043 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
Manufacture des Engrais Vital Adresse
CEREALIS (Ex Engrais VITAL) Nom usuel
84SIS04689 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 55/ 2 4
Observations
Site nécessitant des investigations supplémentaires Etat technique
CEREALIS, qui y exploitait une installation de stockage d’engrais (en deçà des seuils de déclaration) et ce, malgré l’avis défavorable de Madame le sous-préfet de Carpentras. Les travaux de démantèlement étaient non finalisés.
Selon le rapport de l’inspection en date du 14/9/2009, « la société CEREALIS était parfaitement au courant de l’état environnemental du site lors de son acquisition, qu’elle a eu communication du diagnostic de sol et qu’elle connaissait donc les contraintes susceptibles de lui échoir lors de la vente ».
Dans ces conditions, sans reprendre la totalité des propositions faites dans notre rapport du 14/09/2009 (qui restent toutefois valides), l'inspection a proposé à Monsieur le préfet de demander à la société CEREALIS :
- de bien vouloir lui indiquer si les mesures de mises en sécurité du site (démantèlement et neutralisation des installations, en particulier le nettoyage des résidus de fabrication dans les bâtiments, la neutralisation de la station service, le démantèlement de la cuve de fioul lourd, l’enlèvement de la cuve et des fûts d’huiles usées et autres) avaient bien été menées,
- de procéder à la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site, au niveau des piézomètres existants, pour vérifier si les conclusions de l’étude de sol, en termes d’impact des anciennes activités sur la nappe étaient toujours relevées,
- selon ces résultats, de rechercher les puits privés utilisés à proximité, susceptibles d’être impactés par cette pollution résiduelle.
Ce courrier a été transmis à la société CEREALIS le 29/12/2014.
Une dernière visite d’inspection a été effectuée le 11/06/2015.
Au cours de cette visite, l'inspection a pu noter les éléments suivants : · L’ancienne station service exploitée par la société des Engrais Vital n ’a pas été neutralisée et la cuve de gasoil enterrée est toujours en place.
· Le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’a pas été réalisé.
· Dans la cuvette de rétention de la cuve de fioul lourd, des fûts renversés sont toujours présents (avec présence de traces noires au sol).
· À proximité des bureaux, se trouve une fosse enterrée remplie de liquide et dont l’accès n’est pas protégé.
· La surveillance des eaux souterraines n’a pas été poursuivie à l’issue du diagnostic de sol, lors de la cessation d’activité de la société des Engrais Vital.
Par courrier du 9/07/2015, la société CEREALIS a indiqué que :
le nettoyage de la cuve de la station service serait effectué avant le 30 /09/2015, les fûts avaient été enlevés de la cuve de rétention, qui serait nettoyée au mois de septembre 2015, la fosse située à proximité des bureaux serait mise en sécurité en septembre 2015,qu’une analyse des eaux souterraines serait prochainement effectuée.
Ainsi, seul le démantèlement de la cuve de fioul lourd n’est pas prévu par la société CEREALIS. Cette cuve de 40 m3, contiendrait encore 7 à 8 m3 de fioul lourd probablement solidifié. Les travaux de démantèlement de la cuve en question ont été confiés à l’ADEME.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 56/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
2156 m Perimètre total
16802 m² Superficie totale
854926.0 , 6325975.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0024
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0024
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 156 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 157 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 158 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 159 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 161 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 162 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 163 29/05/2015
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AB 164 29/05/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0024--1 Oui
plan-cartographique-84.0024--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 57/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS04689
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS04689
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 58/ 1 3
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte
particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Etat technique
au 13/07/2012
Description du site:
Le site de l'Isle sur Sorgues a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, ce site, dont la superficie est de 200 m2, est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France : sont en place un poste de transformation électrique et un poste de détente gaz.
Description qualitative:
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron.
* Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole.
* Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles.
* Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Caractéristiques du SIS
L'ISLE SUR LA SORGUE - 84054 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
route de Caumont Adresse
Ancienne usine à gaz Nom usuel
84SIS06393 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 59/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
98 m Perimètre total
228 m² Superficie totale
864425.0 , 6315080.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0015
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0015
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
L'ISLE SUR LA SORGUE CL 372
L'ISLE SUR LA SORGUE CL 373
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0015--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 60/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06393
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06393
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 61/ 1 4
au 12/08/2016
Description du site :
SUD -FERTILISANT au PONTET -84-
Il s'agit d'une friche résultant de l'activité d'une usine d'engrais implantée depuis 1848 et ayant cessé son activité en 1991, située en bordure du Rhône sur 16 ha.
La présente fiche traite également de la situation d'une ancienne décharge utilisée par cet établissement, située sur un site distinct de celui de l'établissement, de l'autre côté de la Route Nationale 7, en face de l'usine.
Description qualitative :
Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997 a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel).
Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM .
On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets.
Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux ( cf AP du 31 aout 2000 ) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le PV de récolement a été délivré le 24/09/2001.
Caractéristiques du SIS
LE PONTET - 84092 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
Usine de L'Oseraie RN7 Adresse
SUD FERTILISANTS Nom usuel
84SIS06090 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 62/ 2 4
Date de vérification du
parcellaire
11911 m Perimètre total
190908 m² Superficie totale
849053.0 , 6322335.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions
d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Etat technique
Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30aout 2003.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0001
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0001
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
LE PONTET BD 108 30/07/2015
LE PONTET BD 109 30/07/2015
LE PONTET BD 122 30/07/2015
LE PONTET BD 198 30/07/2015
LE PONTET BD 90 30/07/2015
LE PONTET BD 143 30/07/2015
LE PONTET BD 124 30/07/2015
LE PONTET BD 77 30/07/2015
LE PONTET BD 195 30/07/2015
LE PONTET BD 123 30/07/2015
LE PONTET BD 80 30/07/2015
LE PONTET BD 89 30/07/2015
LE PONTET BD 91 30/07/2015
LE PONTET BD 87 30/07/2015
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 63/ 3 4
LE PONTET BD 199 30/07/2015
LE PONTET BD 53 30/07/2015
LE PONTET BD 196 30/07/2015
LE PONTET BD 194 30/07/2015
LE PONTET BD 197 30/07/2015
LE PONTET BD 119 30/07/2015
LE PONTET BD 120 30/07/2015
LE PONTET BD 121 30/07/2015
LE PONTET BC 1 26/03/2018
LE PONTET BC 67
LE PONTET BC 131 26/03/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0001--2 Oui
ajout tertre 1_84001 Oui
ajout tertre 2_ 84001 Oui
plan-cartographique-84.0001--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 64/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06090
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06090
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 65/ 1 4
au 07/04/2016
Description du site :
Sté RENO (Ex REALPANIER) au PONTET - 84-
Ce site industriel, à l'origine propriété de la Société Industrielle de REALPANIER, a été scindé en deux terrains à partir de 1978. La partie Nord a été exploitée par AGRICOLA (Ex REALPANIER) qui a été absorbé par L'ABEILLE en Février 1999, et la partie Sud par RENO. Il s'agit d'une friche implantée au PONTET, résultant de l'activité d'une usine d'engrais depuis le début du XX ème siècle ( REALPANIER) et ayant cessé son activité en 1992. Conjointement , ont été exercées les activités de fabrication d'acide sulfurique et de superphosphates. Le site possède une superficie de 3 ha, traversée par le canal de Vaucluse.
Description qualitative :
Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site.
Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001.
Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers.
Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur :
l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer,
le tri des déchets, avec mise en décharge,
le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche.
Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC.
Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03.
La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusque 2008 par arrêté du 23/ 03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée.
Caractéristiques du SIS
LE PONTET - 84092 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Réalpanier Lieu-dit
Réalpanier Adresse
RENO (Ex REALPANIER) Nom usuel
84SIS06092 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 66/ 2 4
Date de vérification du
parcellaire
5171 m Perimètre total
35283 m² Superficie totale
849218.0 , 6318746.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions
d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Etat technique
Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0002
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0002
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
LE PONTET AN 182 12/02/2015
LE PONTET AN 183 12/02/2015
LE PONTET AN 184 12/02/2015
LE PONTET AN 185 12/02/2015
LE PONTET AN 187 12/02/2015
LE PONTET AN 188 12/02/2015
LE PONTET AN 189 12/02/2015
LE PONTET AN 192 12/02/2015
LE PONTET AN 194 12/02/2015
LE PONTET AN 195 12/02/2015
LE PONTET AN 258 12/02/2015
LE PONTET AN 259 12/02/2015
LE PONTET AN 270 07/04/2016
LE PONTET AN 271 07/04/2016
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 67/ 3 4
LE PONTET AN 272 07/04/2016
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0002--1 Oui
plan-cartographique-84.0002--3 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 68/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06092
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06092
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 69/ 1 3
Ce lycée a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’ environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Demarche-Etablissements-Sensibles.html
Il en ressort :
Pour l’eau du robinet :
L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés.
Pour les sols sous les bâtiments existants :
Des composés volatils (hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, naphtalène, trichlorométhane, trichloroéthylène et/ou tétrachloroéthylène) ont été quantifiés dans l’air sous dalle, l’air du vide sanitaire et/ou l’air du sol. Les concentrations estimées dans l’ air intérieur sont très faibles (inférieures aux bornes basses R1 des intervalles de gestion qui déclenchent une mesure directe dans l'air des classes) excepté pour le bâtiment 4 pour lequel la concentration estimée en trichloroéthylène est comprise entre les bornes R2 et R3. En conséquence, des mesures directes dans l'air du bâtiment 4 ont été réalisées et n'ont pas révélé la présence de composés volatils. Ainsi, la qualité de l’air dans l’établissement ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle
Pour les sols superficiels :
Des polluants ont été mis en évidence à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Néanmoins les diagnostics réalisés et les évaluations des risques sanitaires menées ne révèlent pas d’ impact sanitaire pour les élèves, les professeurs et les salariés fréquentant le lycée.
Concernant le plomb, les teneurs mesurées dans les sols superficiels accessibles aux enfants des logements de fonction (teneur maximale de 220 mg/kg) sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance défini dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014).
Le maître d’ouvrage de ce lycée a géré la pollution (au plomb notamment) présente dans les jardins des logements de fonction en coupant les possibilités de contact avec les sols impactés.
Caractéristiques du SIS
VEDENE - 84141 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
840 Avenue d’Eguilles Adresse
Lycée Professionnel Domaine d'Eguilles Nom usuel
84SIS06128 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 70/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
2427 m Perimètre total
97612 m² Superficie totale
852420.0 , 6322415.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
VEDENE AA 24 05/12/2017
VEDENE AA 23 05/12/2017
VEDENE AH 16 05/12/2017
Documents
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 71/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06128
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06128
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 72/ 1 4
au 07/04/2016
Description du site:
Le site industriel de Réalpanier a accueilli sur les parcelles 4 (Nord) et 188 (Sud) de la commune du Pontet, une usine de fabrication d’ engrais, à partir de 1912. Le bâtiment de l’usine de fabrication était implantée sur la parcelle Sud.
Entre 1912 et 1977, le site a été exploité par la société AGRICOLA, puis par la SIR (Société Industrielle Réalpanier) jusque 1979.
Jusqu’en 1959, le procédé de fabrication d’acide sulfurique ( nécessaire à la fabrication des engrais) conduisait à production de scories contenant des métaux lourds. Ces déchets ont servi de remblais des terrains de deux parcelles.
Description qualitative:
À compter de 1979, l’usine de fabrication seule, implantée sur la parcelle Sud a été reprise par la société SEE (Sud Est Engrais), rachetée en 1989 par la société RENO (elle-même devenue INTERFIL FRANCE entre 2005 et 2008, puis AGRIVA depuis 2008).
L’activité de fabrication d’engrais a été arrêtée en 1992.
La parcelle Nord est restée, après la scission de 1979, propriété de la SIR en indivision avec des personnes physiques, la SIR étant par la suite devenue la société L’ABEILLE.
La société L’ABEILLE a fait réaliser les travaux de stabilisation et confinement des résidus de pyrites de fer grillés au sein d’un tertre, entre novembre 2001 et novembre 2005.
En particulier, par courrier du 30 janvier 2003, la société L’ABEILLE a transmis une proposition de remise en état et de surveillance du site. Des compléments ont été demandés par l’administration par courrier du 19 mars 2003. Un dossier concernant l’évaluation de la qualité des eaux souterraines, en vue de la définition du mode de confinement, a été reçu par les services de l’État, fin janvier 2004, complété ultérieurement par un « diagnostic de sol et la proposition d’un mode de confinement ». Par courrier en date du 29 juillet 2004, le service de l’Inspection a considéré que la solution était satisfaisante mais qu’il était nécessaire de réaliser une stabilisation des fines.
Puis, la société L’ABEILLE a transmis :
Caractéristiques du SIS
LE PONTET - 84092 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
REALPANIER Lieu-dit
REALPANIER Adresse
L'ABEILLE Nom usuel
84SIS06093 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 73/ 2 4
Date de vérification du
parcellaire
819 m Perimètre total
26407 m² Superficie totale
849244.0 , 6318970.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions
d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Etat technique
- l’étude d’avril 2005, réalisée par ETRS, relative à la stabilisation de métaux sur les terres polluées, par envoi du 21 avril 2005 concluant à la nécessité de stabiliser le paramètre arsenic,
- la mise à jour de juin 2005 du « diagnostic de sol et la proposition d’ un mode de confinement », le 23 août 2005 qui a fait l’objet d’une demande de compléments par le service de l’Inspection en date du 30 août 2005 qui ont été transmis par ETRS les 12 et 27 septembre 2005.
Par courrier du 6 octobre 2005, le service de l’Inspection a validé le projet dans sa totalité et mentionne la nécessité d’établir des servitudes d’utilité publique afin de conserver la mémoire du tertre. Les travaux de stabilisation des déchets et réalisation du tertre ont été terminés en novembre 2005.
Actuellement, les travaux de remise en état de la parcelle nord n° 77 sont terminés (réalisation d’un tertre). Ils ont été réalisés pour le compte de la société L’ABEILLE. La gestion des déchets a été menée en cohérence avec les exigences du titre IV du livre V du code de l’ environnement. Cependant, compte tenu du fait que la société L’ ABEILLE ne peut être considérée comme exploitant d’une installation classée selon le jugement de la CAA de Marseille en date du 07/09/06 , la surveillance et l’entretien de l’ouvrage n’ont pas été demandés par arrêté préfectoral à la société L’ABEILLE ; aucune servitude n’a été mise en place.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0034
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0034
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
LE PONTET AN 4 12/02/2015
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 74/ 3 4
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0034--1 Oui
plan-cartographique-84.0034--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 75/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06093
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06093
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 76/ 1 3
Date de vérification du
parcellaire
267 m Perimètre total
2399 m² Superficie totale
849247.0 , 6321344.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site nécessitant des investigations supplémentaires Etat technique
Cet ancien centre de traitement de véhicules hors d’usage qui a été exploité illégalement a cessé son activité en 2013 (suspension d’ activité par le Préfet). Un diagnostic des sols a été réalisé sur demande du Préfet. Il a mis en exergue la présence de métaux lourds, notamment de l’arsenic (140mg/kg), du cuivre (2500mg/kg) et du plomb (530mg/kg).
Les véhicules hors d’usages et les autres déchets ont été éliminés, un écroutage des sols a été réalisé et ils ont été recouverts de tout venant .
L’état des sols est compatible avec l’usage actuel. Néanmoins, il reste des pollutions résiduelles et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Caractéristiques du SIS
LE PONTET - 84092 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Z.I. du Périgord Sud Lieu-dit
315, rue de la Petite Verdette Adresse
AFOUD ex Aboulghazi Nom usuel
84SIS06352 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
LE PONTET BB 20 06/12/2017
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 77/ 2 3
Documents
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 78/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06352
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06352
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 79/ 1 4
au 20/07/2015
Description du site :
ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA à Talaud, Loriol-du-Comtat (84)
La société RUGGIERI était autorisée par AP du 02/09/1983 à exploiter un centre d'essais et de destructions pyrotechniques. Un changement d'exploitant a eu lieu le 23/12/1997, la société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA s'avère être le dernier exploitant.
Par courrier en date du 31/01/2006, la société LACROIX, a informé le sous préfet de Carpentras de l'engagement du processus de cessation d'activité du site d'essais et de destruction d'artifices situé au lieudit « Talaud » à Loriol-du-Comtat, en rappelant que le site n'était plus exploité depuis 2003.
Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activité et un plan de gestion ont été adressés au Préfet du Vaucluse le 4/11/2008. L'usage futur retenu était de type industriel ou artisanal. Le mémoire indique que le site ne comportait pas de produits chimiques ni de fioul, quelques résidus de tirs subsistent sur le site mais aucune substance pyrotechnique n'est présente sur le site. Des installations étaient encore présentes. Le mémoire préconisait le démantèlement de toutes les installations, le curage et l'élimination des déchets et des résidus de tirs disséminés.
Un diagnostic de pollution a été effectué. Les analyses font apparaître des pollutions significatives des sols en Cuivre et Baryum restant localisées dans la partie superficielle des sols. Localement dans la partie centrale du site, une anomalie en Antimoine associée à des valeurs plus importantes en Baryum et Cuivre a été identifiée dans un remblai hétérogène contenant des débris divers (ancienne fosse de brûlage). Pour les eaux souterraines, des valeurs anomaliques ont été retrouvées à l'amont hydraulique et non à l'aval du site et concernent les nitrates et l'aluminium.
Le plan de gestion du site consistait en un démantèlement des installations, le comblement du bassin incendie, l'évacuation des déchets et matériaux susceptibles d'être pollués, le curage et
Caractéristiques du SIS
LORIOL DU COMTAT - 84067 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
TALAUD Lieu-dit
TALAUD Adresse
LACROIX (Ex RUGGIERI) Nom usuel
84SIS06094 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 80/ 2 4
Observations
Site nécessitant des investigations supplémentaires Etat technique
l'évacuation de la fosse, le maintien d'une surveillance pendant 3 ans, et des restrictions d'usage sur les sols et eaux souterraines au droit du site.
Une visite a été réalisée le 1/07/2009 afin de vérifier l'état d'avancement des travaux. Les travaux de démantèlement prévus dans le cadre du plan de gestion ont été réalisés, le site était entièrement mis à nu. Au total, 282 tonnes de matériaux pollués ont été évacués. L’évolution des teneurs en Aluminium dans la nappe était favorable mais les concentrations en nitrates sont au dessus de la norme de potabilité.
La cessation d'activité n'avait pas été réalisée selon les modalités des circulaire du 8 Février 2007. Par conséquent, des compléments ont été demandés à l'ancien exploitant par l'APC du 20/11/2009, notamment une Analyse des Risques Résiduels afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage futur.
La dernière visite de l'inspection a été effectuée le 28 avril 2015. L'inspection a relevé (comme précédemment) que :
· Les anciens bâtiments du site avaient été totalement déconstruits.
· Il ne subsiste à ce jour plus que les trois piézomètres (dont un à sec), la clôture (partiellement ouverte) et le portail (non fonctionnel).
· Le terrain est totalement intégré dans l’environnement immédiat, la prairie ayant recouvert la totalité du site.
A l’issue de la visite, il a été convenu que le plan de gestion et plus largement le dossier de cessation d’activité de ce site, seraient complétés par les éléments suivants :
- une comparaison de l’ensemble des paramètres analysés dans le sol avec le fond géochimique conduisant à la mise à jour de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (l’antimoine, le plomb et le zinc doivent notamment être ajoutés) ;
- les objectifs de dépollution à atteindre pour l’ensemble des métaux retenus, définis pour un usage du terrain considéré comme industriel ( champ photovoltaïque) ;
- une délimitation cartographique des zones à excaver, basée sur l’ étude historique et les analyses de sols déjà effectuées, puis qui sera affinée in situ lors des opérations d’excavation ;
- les résultats des analyses d’eaux souterraines menées sur les deux piézomètres en eau du site (avec un nouveau prélèvement à effectuer d’ici à l’été), interprétés en tenant notamment compte de l’avis de l’ ANSES sur la présence de strontium dans les eaux de consommation (septembre 2013), dont le bureau d’étude AQUILA-CONSEIL a fait état lors de la visite du site.
Ces éléments complémentaires ont été fournis par l’exploitant. Les travaux d’excavation nécessaires ont été réalisés au troisième trimestre 2017. Le rapport final de synthèse a été remis en mai 2018. En raison de la présence résiduelle de métaux, le site est proposé en secteur d'information sur les sols.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 81/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
2423 m Perimètre total
39498 m² Superficie totale
860050.0 , 6331016.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0030
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0030
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
LORIOL DU COMTAT 0E 193 12/12/2017
LORIOL DU COMTAT 0E 196 12/12/2017
LORIOL DU COMTAT 0E 194 12/12/2017
LORIOL DU COMTAT 0E 195 12/12/2017
LORIOL DU COMTAT 0E 342 12/12/2017
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0030--1 Oui
plan-cartographique-84.0030--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 82/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06094
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06094
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 83/ 1 4
au 09/12/2015
Description du site :
Station-Service CAROUTOROUTES « Relais des Crousilles » à Mornas (84)
L'ancienne station-service TOTAL « Relais des Crousilles » est située à environ 750 m au sud du centre-ville de Mornas et à environ 10 km au nord-ouest d'Orange. Elle est implantée sur l'autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille, en rive gauche du Rhône. Actuellement, le site est dédié à un parking PL et aux voies d’accès vers la nouvelle station-service.
Dans le cadre du regroupement de la société TOTALFINAELF, 70 stations-services autoroutières ont été cédées à des tiers pour des raisons de monopole sur le territoire national. Avant ces cessions, les stations ont fait l'objet d'un diagnostic environnemental.
Aux alentours de la station-service TOTAL les Crousilles, deux enjeux sont recensés à 350 m, légèrement en aval latéral du sens d'écoulement : le captage AEP des Brassières à environ 350 m à l'Ouest et un captage d'irrigation à environ 350 m au nord-ouest.
Description qualitative :
Le diagnostic initial de la station-service autoroutière TOTAL de « l'Aire des Crousilles » s'est déroulé du
31 juillet au 2 août 2000 suivi d'une étude hydrologique complémentaire réalisée en 2001. La nappe est contaminée par des hydrocarbures de type essence et gas-oil, trois sources de pollution ont été identifiées : une source gas-oil à l'aplomb des anciennes tuyauteries, une source essence à l'aplomb des anciennes tuyauteries et une source essence au niveau des stockages. La contamination des eaux s'étend au-delà de l'emprise de la station-service. Deux panaches de gaz ont été identifiés au droit des pompes de distribution (zone 1) et au niveau des stockages (zone 2), liés à la fuite d'un des anciens réservoirs.
La station a été reprise en mai 2001 par la société CARAUTOROUTES.
Des travaux de réhabilitation pour la zone 2 ont été effectués du 25 juin 2001 au 15 janvier 2002. Ces opérations ont consisté en une « extraction triple phase » pour un temps de fonctionnement de 204
Caractéristiques du SIS
MORNAS - 84083 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Mornas Village Lieu-dit
Aire des Crousilles Adresse
Station Service CARAUTOROUTES Nom usuel
84SIS06095 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 84/ 2 4
Observations
Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Etat technique
jours. Le volume d'eau traité a été de 5879,7 m3 et le volume d'air traité d'environ 670 583 m3. A l'issue des travaux, les résultats d'analyses mettent en évidence une dépollution en accord avec les seuils établis (<1ppm pour les hydrocarbures dissous et <100ppmV pour les hydrocarbures gazeux). L'installation a été arrêtée.
Pour la zone 1, les travaux se sont déroulés de février à septembre 2004. Il est apparu compte-tenu de la pollution résiduelle observée lors des dernières mesures en septembre 2004 que l'unité de traitement était surdimensionnée. Elle a été arrêtée.
Le nouvel exploitant a préféré créer une nouvelle station et procéder à l'arrêt définitif de l'ancienne. Le démantèlement des installations a été réalisé en juin 2006, suivi par des opérations de dépollution. Un dossier de cessation d'activité a été déposé en date du 30 janvier 2007 et a été complété le 14 février 2007. TOTAL en tant que responsable de la pollution finance et commande les opérations.
Du mois d'août à septembre 2006, des travaux ont été réalisés dans le parc à cuves. Ces travaux d'excavation menés uniquement sur la zone 1 ont conduit à l'évacuation de 60,84 tonnes de terres souillées. Des terres souillées à 4,5 m de profondeur n'ont pas été excavées du fait de la proximité du toit de la nappe. Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains pour la création d'un parking de surface au droit des fouilles.
En mars 2007, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'engager des recherches d'hydrocarbures dans les sols de la zone 1, la réalisation d'une campagne complémentaire de mesures de gaz dans les sols et la mise en place de 4 piézomètres pour suivre la qualité des eaux souterraines. Les résultats montrent la présence d'hydrocarbures dans les sols ainsi que la présence de gaz contenant des hydrocarbures. La mise en place des 4 piézomètres (trois dans la zone 1 et 1 dans la zone 2) a révélé la présence d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines au droit de tous les piézomètres. Il n'y a pas de surnageant, ni de BTEX. Ainsi, la zone 2 n'est pas complètement traitée.
La surveillance s'est poursuivie avec 10 campagnes entre le 22 janvier 2008 et le 13 octobre 2010, entre temps, un piézomètre a été détruit lors de la construction d'un rond-point. Des hydrocarbures sont toujours présents en phase dissoute. Le sens d'évolution du panache de pollution semble établi vers le sud-sud-est.
Le 25 février 2011, l'exploitant a remis un dossier de synthèse de l'ensemble des travaux réalisés entre 2000 et 2010 ainsi qu'un schéma conceptuel qui met en évidence un risque potentiel d'exposition pour les populations riveraines situées à l'aval hydraulique du site via l'utilisation de l'eau de la nappe pour un usage d'eau potable et domestique.
4 piézomètres sont présents au droit de la nouvelle station en aval hydraulique de l'ancienne, le suivi piézométrique se poursuit.
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Date de vérification du
parcellaire
3517 m Perimètre total
114905 m² Superficie totale
838444.0 , 6345473.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0032
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0032
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
MORNAS E 582 28/07/2015
MORNAS E 611 28/07/2015
MORNAS E 612 28/07/2015
MORNAS E 36 28/07/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0032--1 Oui
plan-cartographique-84.0032--2 Oui
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Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06095
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06095
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 87/ 1 3
au 13/07/2012
Description du site:
Le site comprend un terrain, situé dans le Sud Est de l'agglomération d'Orange, qui a acceuilli pendant 104 ans, de 1855 à 1959, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
En 1959, la mise en service d'une station air propane a entraîné l'arrêt de la production du gaz.
Les installations de l'usine ont été démolies à la fin des années soixante.
Actuellement le terrain, d'une superficie de 12 280 m², est occupé par l'agence commerciale EDF GDF d'Orange (bâtiments administratifs, poste Haute Tension, atelier et pompes de distribution de carburant, poste de détente,...).
Description qualitative:
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement.
L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Orange est en classe 4 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...), effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France en 2000 et 2001.
Deux cuves à goudron ont été localisées.
Elles ont été vidangées et comblées en septembre et octobre 2003.
Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 08/12/2003 et le rapport de vidange, le 4/05/2004.
Caractéristiques du SIS
ORANGE - 84087 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
616 Rue de Chateau Neuf du Pape Adresse
Agence commerciale EDF GDF Nom usuel
84SIS06394 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 88/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
525 m Perimètre total
8978 m² Superficie totale
845162.0 , 6338260.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction,
pas de surveillance nécessaire
Etat technique
Lors des études, l'état de la nappe n'a révélé aucune anomalie.
Le site étant actuellement utilisé comme agence technique, il n'y donc pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles, donc pas de suivi piézo.
Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration est va basculer dans BASIAS.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0016
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0016
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
ORANGE BB 203
ORANGE BB 204
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0016--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 89/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06394
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06394
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 90/ 1 4
au 12/02/2013
Description du site :
Accumulateurs CLEMENT à PIOLENC (84)
La société ACCUMULATEURS CLEMENT a été autorisée par AP du 13/01/1948 et APC du 22/12/1977 à exploiter une usine de fabrication d'accumulateurs avec fonderie de plomb sur la commune de Piolenc ( 84) sur 11 700 m² dont 3 360 m² bâtis.
La capacité de production était de 150 000 batteries par an. Le site utilisait comme matières premières du plomb en lingots (1 000 t/an), de l'oxyde de plomb en poudre (1 000 t/an) et de l'acide sulfurique ( 275 t/an).
En 2001, la société a présenté une demande d'augmentation de capacité de production . Un nouvel AP abrogeant les prescriptions antérieures a été pris le 30/07/2001. Il a été modifié le 10/01/2003, le 28/11/2005 et le 22/08/2006.
Par jugement en date 5/05/2006 par le TGI de Carpentras, la société a été placée en liquidation judiciaire. Un liquidateur judiciaire a été désigné.
Description qualitative :
Des rejets de plomb dans l'air et dans les eaux superficielles ont été mis en évidence. Il y a des risques de pollution des sols et des eaux souterraines par les stockages de matières premières, les déchets et les emballages. Une situation incorrecte est constatée en 1999. L'ESR , prescrite par Arrêté Préfectoral du 13/04/1999, classe le site en catégorie 2 « à surveiller ».
A la suite d'une visite d'inspection du 18/08/2006, il a été constaté que le bassin de collecte des effluents était plein et que ces effluents ne pouvait être relevés vers la station de détoxication, faute d'alimentation électrique. Par l'AP de mesures d'urgence du 22/08/2006, ACCUMULATEURS CLEMENT doit débarrasser la station de détoxication et les réseaux s'y raccordant, de tout effluent ou résidu solide. Faute d'avoir mené ces actions, l'exploitant a été mis en demeure par l'AP du 12/10/2006.
Le dossier de cessation d'activité a été transmis le 26/02/2007 et a été complété par un dossier reçu le 14/03/2007 qui justifie la remise en service de la station de détoxication et de la vidange des différents
Caractéristiques du SIS
PIOLENC - 84091 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
LA FABRIQUE Lieu-dit
La Fabrique Adresse
ACCUMULATEURS CLEMENT Nom usuel
84SIS06104 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 91/ 2 4
1163 m Perimètre total
13083 m² Superficie totale
841464.0 , 6344008.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site nécessitant des investigations supplémentaires Etat technique
bains du site. Entre 1999 et 2006, des études environnementales ont permis de démontrer la présence d'une contamination au plomb dans les sédiments du Rieu Foyro même après curage (résiduel de 21 000 mg/kg), dans les sols (jusqu'à 8827 mg/kg), les eaux de Rieu Foyro et les eaux souterraines superficielles. Le dossier de cessation d'activité recommande la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles et de mettre en place un revêtement de type enrobé ou béton ou d'une couche de terre saine au niveau des points présentant une contamination par du Plomb en surface.
Une visite d'inspection sur site a été effectué le 29/06/2011 avec le Maire de Piolenc et les propriétaires des terrains.
Le site est clôturé (parties Nord et Sud) et son accès se fait uniquement par un portail fermé à clé.
Pour la partie Nord, les matériels de production, les produits dangereux ont été évacués et quelques matériels sans dangers sont encore sur le site. Les toitures des bâtiments sont pour partie abîmées , la présence d'amiante ciment est probable, les sols intérieurs présentent un état de surface détérioré et les sols extérieurs sont imperméabilisés. Les gaines d'aspiration de l'air intérieur n'ont pas été démantelées, des résidus de poussières sont constatés. De plus, la cuve de neutralisation est remplie de liquide (eau +boues) tout comme les cuves enterrées de sécurité.
Pour la partie Sud en meilleur état, la présence d'une cuve enterrée dans l'enceinte du bâtiment a été constatée.
Ainsi, les cuves doivent être vidées et mises en sécurité afin de ne plus accueillir d'eaux pluviales, les systèmes de traitement de l'air et les poussières doivent être éliminés, un diagnostic amiante, une vérification du contenu du silo situé a proximité de l'ancienne station de détoxication et la vérification de la nature d'un transformateur doivent être réalisés. Un diagnostic complémentaire de pollution et une évaluation des impacts de cette pollution à l’extérieur du site doivent être également menés.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0004
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0004
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 92/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
PIOLENC AP 19 08/07/2015
PIOLENC AP 22 08/07/2015
PIOLENC AP 31 08/07/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0004--1 Oui
plan-cartographique-84.0004--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 93/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06104
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06104
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 94/ 1 4
au 21/02/2018
* Descriptif du site
Le site est exploité depuis 1204 avec les activités, qui se sont succédé , suivantes :
- moulin à farine,
- fabrication de poudre de garance,
- fabrication de soies,
- papeteries (à partie de 1834).
Les activités de la société SA SCOP Papeteries de Gromelle étaient régulièrement autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 237 du 4 février 1999 complété par plusieurs arrêtés.
L’activité du site s’est arrêtée en juillet 2013. La société fait l’objet d’ une liquidation judiciaire depuis le 24 septembre 2013.
L’ensemble de ces parcelles correspond à une superficie de 1,15 ha. Le propriétaire est la SCI Papeteries de Gromelle.
Dans le cadre de cette mise l’arrêt définitif, l’usage futur retenu est un usage industriel.
* Mise en sécurité du site
Les installations ont été mises en sécurité et démantelées, notamment les cuves de stockage d’hydrocarbures et de polychlorure d’aluminium , et les postes transformateurs et l’exploitant a procédé à l’évacuation des produits dangereux et des déchets.
Le site était entièrement clôturé et les bâtiments fermés.
Les risques incendie et explosion avaient été supprimés au vu de l’ évacuation des liquides inflammables et des matériaux combustibles, et de la coupure des réseaux d’électricité et de gaz.
* Diagnostic environnemental
Diagnostic environnemental du milieu souterrain réalisé par BURGEAP le 19 novembre 2013.
Les sondages ont permis de mettre en évidence :
Caractéristiques du SIS
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - 84043
VEDENE - 84141
Autre(s) commune(s)
SAINT SATURNIN LES AVIGNON - 84119 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
Allée de Gromelle Adresse
PAPETERIES DE GROMELLE Nom usuel
84SIS06981 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 95/ 2 4
Observations
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions
d'usage ou servitudes imposées ou en cours
Etat technique
- des remblais sablo-limoneux avec graviers, de la surface à 0,5-1 mètre de profondeur,
- des argiles, de 0,5-1 à 3 mètres de profondeur,
- des limons humides à partir de 3 mètres de profondeur,
- au droit du site, une nappe localement captive apparue à 3 mètres de profondeur en limite des argiles.
Les analyses des remblais mettent en évidence des contaminations : - par les métaux et métalloïdes, et notamment arsenic, mercure, plomb , cuivre et le zinc, car les mesures montrent des dépassements des valeurs de bruit de fond importants, entre 2,5 et 15 fois plus,
- par les hydrocarbures aux points CP3 et CP4 (3 000 mg/kg de MS).
Les analyses des sols présents sous les remblais mettent en évidences des contaminations :
- par les métaux et métalloïdes mais dans des proportions moindre que pour les remblais,
- par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS).
Par ailleurs, trois piézomètres, d’environ 5 à 6 mètres de profond, ont été mis en place en 2017. Les eaux de ces trois piézomètres ont fait l’ objet d’analyse pour les paramètres hydrocarbures totaux C10-C40, BTEX, HAP, COHV et huit métaux et métalloïdes qui n’ont pas mis en évidence de pollution des eaux souterraines.
* Gestion des zones polluées
La pollution aux hydrocarbures aux points CP3 et CP4 a été excavée et les matériaux extraits ont été élimés.
Par conséquent, les zones de pollution résiduelle sont :
- les remblais par les métaux et métalloïdes,
- les sols par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS).
Considérant le caractère généralisé de l’impact du site en métaux et métalloïdes, le bureau d’études préconise :
- le recouvrement de la totalité des sols par une couche d’enrobés, une dalle béton ou 30 cm de terres végétales saines, ce qui est actuellement le cas,
- la réalisation d’un plan de terrassement visant à définir les filières d’ évacuation des terres préalablement aux aménagements, même pour un simple décapage des sols et les mesures hygiènes et sécurité adaptées devront être appliquées avec notamment une limitation de l’ envol des poussières,
- la mise en place des canalisations d’eau potable dans des tranchées remblayées par des matériaux sains.
* Compatibilité avec l’usage futur
Au regard des pollutions résiduelles et des mesures de gestion, notamment le recouvrement de la totalité des sols, l’état du site est compatible avec l’usage futur de type " industriel et tertiaire ".
Références aux inventaires
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 96/ 3 4
Date de vérification du
parcellaire
1650 m Perimètre total
21604 m² Superficie totale
854756.0 , 6320705.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
Diffusé Statut
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0038
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0038
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
VEDENE AS 56 21/02/2018
VEDENE AS 58 21/02/2018
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AX 126 21/02/2018
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0038--1 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 97/ 4 4
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06981
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06981
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 98/ 1 3
au 09/12/2015
Description du site :
Station Service VALDIS à VALREAS (84)
Il s'agit d'une ancienne station-service appartenant au groupe VALDIS dont la fuite d'une cuve de gas-oil avait entrainé une pollution des sols et de la nappe.
Description qualitative :
Le 10 novembre 1998, l'inspection des installations classées est informée qu'un forage appartenant à un particulier, est pollué par des hydrocarbures. Un contrôle réalisé par une société spécialisée confirme la présence d'une fuite de gas-oil au niveau du clapet d’ aspiration d'une pompe sur la station de carburant appartenant à la SA VALDIS. La réparation a lieu immédiatement. L'origine de la pollution étant établie, l'AP de mesures d'urgence du 11 décembre 1998 impose la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et de la nappe en vue d'un traitement.
L'étude réalisée préconise la réalisation d'un écrémage d'urgence pour récupérer les flottants mais ce traitement s'est avéré insuffisant. Par AP du 24 juin 1999, il est prescrit de procéder avant le 31 décembre 1999 à un démantèlement de la station-service et à un enlèvement de la cuve enterrée ainsi qu'à des opérations de dépollution et au suivi de la nappe jusqu'à ce que les analyses confirment la bonne qualité de cette dernière.
Les opérations d'écrémage ont débuté en avril 1999 et des campagnes mensuelles de surveillance ont été conduites en parallèle. La station a été démantelée et lorsque la cuve a été enlevée le 4 avril 2000, une forte contamination a pu être constatée avec présence d'hydrocarbures flottants sur les eaux de la nappe du fond de fouille. 3 000 tonnes de terres contaminées ont été extraites et 3 800 litres d'hydrocarbures ont été pompés et 1025 litres ont été recueillis par écrémage.
Une barrière hydraulique est mise en place en juin 2000 mais elle s'est révélée inefficace et a été arrêtée en août 2001 du fait des faibles débits de pompage. Une étude a conduit à la réalisation de puits profonds chez les particuliers ainsi qu'à l'installation d'un point de
Caractéristiques du SIS
VALREAS - 84138 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Lieu-dit
Route d'Orange Adresse
Station Service VALDIS Nom usuel
84SIS06105 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 99/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
460 m Perimètre total
9512 m² Superficie totale
857804.0 , 6365677.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée
par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Etat technique
fixation et d’écrémage de la pollution chez l'un d'eux. Le suivi de la qualité des eaux jusqu'en 2005 a permis de déterminer le panache d'extension de la pollution et de mettre en évidence le caractère stable de cette pollution.
L'inspection va proposer la reprise de la surveillance de la qualité des eaux souterraines par la voie d'un nouvel arrêté.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0026
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0026
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
VALREAS BC 58 26/05/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0026--1 Oui
plan-cartographique-84.0026--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 100/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06105
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06105
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 101/ 1 3
au 23/10/2015
Description du site :
DAUSSANT à Vedène (84)
Le site couvrait une superficie de 2,5 ha dont 4500 m² d'emprise au sol pour les entrepôts. Le site est entouré par des habitations au Nord et par les entreprise de la ZI au Sud, Est et Ouest.
La société intervient dans la logistique et le transport routier de marchandises. Trois entrepôts occupaient le site ainsi qu'un bâtiment de bureaux. L’entrepôt 1 servait au stockage de produits divers ( machine, ferraille, peinture) classés non dangereux et couvre une superficie de 1420 m². L’entrepôt 2 de 1370 m² servait également aux stockages de produits non dangereux (pots de peinture principalement ). L’entrepôt 3 était divisé en deux cellules (liquide et solide), il était destiné au stockage de produits dangereux (produits phytosanitaires essentiellement). Il présentait une surface de 1560 m².
Capacité de stockage de produits agropharmaceutiques : 2 000 t
AP d'Autorisation du 08/10/1990.
Description qualitative :
Cette activité de stockage de produits agropharmaceutiques était visée par l'art "65" de l'Arrêté Ministériel du 02/02/1998 en ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines. Une ESR a été prescrite par AP du 25/02/1999 et a fait l'objet d'une mise en demeure. Elle a été remise et classe le site en classe 2 « à surveiller », elle recommandait la mise en œuvre d'un troisième piézomètres à ajouter aux deux existants. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire du 18 juin 2002 a fixé l'obligation d'ajouter ce piézomètre. L'AP du 08 juin 2004 a fixé les obligation de suivi des eaux souterraines (semestrielle conductivité - COT - test microtox).Du fait de la carence de l'industriel pour la mise en place complète de ce suivi, un AP de mise en demeure a été pris le 24 aout 2005 afin d'obtenir la création d'un troisième puits de surveillance (piézomètre).
Les activités de ce site ont cessé le 8/04/2011 et le récépissé de cessation d'activité a été rédigé le 28/02/2012. La société a été mise en liquidation judiciaire le 28/01/2011.
Dans le cadre de la cessation d'activité, le propriétaire des terrains la SCI Chalançon a fait réaliser un diagnostic de pollution. Aucune
Caractéristiques du SIS
VEDENE - 84141 Commune principale
VAUCLUSE - 84 Département
Z.A.C. de CHALANCON Lieu-dit
Z.A.C. de CHALANCON Adresse
EARL JACQUES DAUSSANT Nom usuel
84SIS06106 Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 102/ 2 3
Date de vérification du
parcellaire
1287 m Perimètre total
26369 m² Superficie totale
852183.0 , 6319987.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Terrains concernés à risques gérés Critère de sélection
Diffusé Statut
Observations
Etat technique
pollution majeure de sols n'est a déclarer. Des traces d'hydrocarbures sont retrouvées dans 3 sondages de même que de l'Arsenic et du Plomb sur 1 sondage.
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base
BASOL 84.0007
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
fiche.php?page=1&index_sp=84.0007
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
VEDENE BH 115 18/02/2015
VEDENE BH 117 18/02/2015
VEDENE BH 118 18/02/2015
Documents
Titre Commentaire Diffusé
plan-cartographique-84.0007--1 Oui
plan-cartographique-84.0007--2 Oui
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 103/ 3 3
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 84SIS06106
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 84SIS06106
Cartographie
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-24-002 - arrêté du 24 juin 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département de Vaucluse 104