Compte-Rendu - compte rendu 9avril2015

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Compte-Rendu - compte rendu 9avril2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9avril2015)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conteil municipal du 09 Avril 2015

L'an deux mil quinze, le neuf du mois d'avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et Ms Michel MOREAU, Brigitte PARAGOT, Evelyne BINET, Bruno ROGER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Martine BOUCHER, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Alain PERTHUIS, Nicolle SANIJAIME, Marie-Josèphe LEON et Annette MELOT :

Était représentées: Mr Alexandre PERICAT (pouvoir donné à Mr Michel MOREAU)

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 20 h 00.

En préambule, Mr le Maire remercie par sa présence Mr CASADEI, percepteur en charge des comptes de la collectivité de Garnay qui est venu pour apporter aux conseillers nouvellement élus des réponses sur leur éventuelles interrogations concernant les points 3, 4,5 et 6 ci-dessous.

| 1 Désignation d’un secrétaire de séance |

Le conseil municipal désigne Madame Annette MELOT, conseillère municipale, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du compte-rendu du 19/03/2015 |

Le compte-rendu appelant à quelques petits commentaires est approuvé sous réserve des modifications.

| 3. Vote du compte adminittratif 2014 (commune et service de l’eau). |

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, ÿ compris celles qui ont été engagées maïs non payées (reste à réaliser). Il compare à cette fin :

- D'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et article du budget ; - D'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.

Les résultats de l'exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l'excédent réalisé de chaque section, mais aussi des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Le maire ne pouvant pas prendre part au vote, le président des séances, où est débattu le compte administratif, est élu par le conseil municipal. Même s'il n'est plus en fonctions lors de ce débat, le maire peut toutefois assister à la discussion précédant le vote : il se retire au moment du vote,

Mr CASADEI explique qu'il faut entériner les comptes de gestion, les comptes administratifs, l'acceptation des résultats et le

vote du budget primitif. Il propose de commencer par les comptes de la commune puis de poursuivre avec les comptes de

l'eau.

1} Compte de gestion de la Commune (ensemble des opérations de dépenses et recettes)

La documentation a été élaborée par le receveur qui reprend l'ensemble des dépenses et des recettes puis informe que les

chiffres sont les mêmes que ceux du compte administratif qui est le compte de la commune.Budget communal M14

DEPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE 2014 Fonctionnement 631 481,21 717 373,62 Investissement 91 982,94 283 886,98

+

+

REPRISE DE Fonctionnement 0,00 304 449,81 L'EXERCICE N-1 Investissement 141 236,23 0,00

TOTAL (réalisations + reports) 864 700,38 1305 710,41

RESTES À REALISER À REPORTER EN 2015 Fonctionnement 0,00 0,00 Investissement 78 399,50 15 921,00

Fonctionnement 390 342,22

Investissement 11 810,69 0,00 RESULTAT DE CLOTURE RESULTAT 4378 531,53

CUMULE

Pour le fonctionnement on a un budget en sur équilibre, plus de vote de recettes que de dépenses.

| 4) Approbation du compte de gestion 2014 (commune et service de l’eau)s

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de

l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes. Il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats

de l'exercice et retraçant l'évolution du patrimoine de la commune entre le 1" janvier et le 31 décembre de l'exercice, et le

compte de gestion sur pièces qui rassemble l'ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur

municipal (opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc...).

Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier-payeur général ou le receveur des finances avant

d'être transmis au maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte ; il est ensuite soumis au vote du

conseil municipal qui arrête les comptes,

fervice de l'eau M49

DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

RÉALISATIONS DE Exploitation 67 356,82 14 369,72 -52 987,10 L'EXERCICE Ï = {mandats et titres) nvestisement 27 365,81 923243 -18 133,38

REPORTS DE Report exploitation 29 985,73

L'EXERCICE N-1 Report investissement 70 105,08

Dépenses Recettes Solde d'exécution

[ TOTAL (réalisations + reports) 94 722,63 123 692,96 28 970,33

Exploitation 67 356,82 44 355,45 -23001,37

RESULTAT CUMULE Investissement 27 365,81 79 337,51 51 971,70

Total cumulé 94 722,63 123 692,96 28 970,33

M. le Maire quitte la séance. Le conseil municipal élit Mme Nicolle SANJAIME doyenne du conseil municipal, conseillère, en tant que Présidente qui invite l'assemblée à voter les comptes administratifs. Ces derniers sont adoptés à l'unanimité.

M. le Maire reprend la présidence de la séance et poursuit l'ordre du jour.[ 5) Affectation des résultats 2014

Compte tenu des résultats de clôture des comptes administratifs précédemment votés et après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AFFECTE les résultats 2014 de la façon suivante au budget primitif 2015 :

a) Service des eaux :

La section d'exploitation étant déficitaire, le résultat sera repris comme suit : - Le déficit d'exploitation de 23 001.37€ sera inscrit au chapitre 002 (dépenses) La section d'investissement étant excédentaire, le résultat sera prix comme suit : - L'excédent d'investissement de 51 971.70€ sera inscrit au chapitre 001 (recette)

b) Budget communal :

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent 2014 de 85 892.416 auquel il convient d'ajouter l'excédent antérieur reporté de 304 449.816, ce qui représente un excédent total de 390 342.22€. La section d'investissement est excédentaire 50 667.816

- L'excédent de fonctionnement sera inscrit au chapitre 002 (fonctionnements) - L'excédent d'investissement sera inscrit au chapitre 001 (recette)

| 6) Vote du budget primitif 2015 (commune et service de l'eau)

M. le Maire précise que le budget primitif communal de cette année porte sur des axes tels que les travaux d'isolation thermique de la cantine, salle des fêtes, salle du conseil dont une partie est financée en partie par le FDAIC et réfection de la tuyauterie en plomb du bourg.

Le budget principal de la commune et service de l’eau sont proposés à l'approbation du conseil municipal. Par ailleurs, les résultats au 31 décembre 2014 étant connus pour l'ensemble des budgets, il est précisé que les excédents et/ou déficits constatés par section sont repris.

M. le Maire présente la vue d'ensemble du budget primitif 2014 comme suit :

VILLE DE GARNAY

BUDGET PRIMITIF 2015

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement 1095 631,53 705 289,31

(Done virt à tection Inuestis.) (365 310,00)

RAR. 0.00 0,00 Résultat de fonctionnement reporté 390 342,22 TOTAL FONCTIONNEMENT 1095 631,53 1095 631,53

DIFFERENCE 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement 632 261,00 644 071,69

Solde d'exécution d'investis, reporté 50 667,81

Virt de la section fonct. 0,00 °

1068 : excédent fonct. capitalisé 0,00

Restes à réaliser 78 399,50 15 921,00

TOTAL INVESTISSEMENT 710 660 ,50 710 660,50

DIFFERENCE 9,00

TOTAL DU BUDGET 1806 292,03 1806 292,03

3Le conseil municipal ayant entendu les explications et après en avoir délibéré à l'unanimité, vote le budget primitif 2015 qui s'établit comme suit :

Section d'exploitation : 1095 631,53

Section d'investissement : 710 660,50

L'ensemble du conseil renouvelle ses remerciements auprès de Mr CASADEI de son intervention et aide pédagogique pour la compréhension des différents budgets présentés au cours de cette réunion.

[ 7) Questions divertes

Tour de table :

- Fuite d'eau :

Monsieur le Maire informe suite au passage de Veolia, un constat de fuites d'eau sur le réseau de distribution « aux 5 chênes, rue de la Blaise, poteau d'incendie rue de Marmousse et route de l'Epinay ». Certains travaux seront effectués en urgence.

Terrain DODARD: mur presque terminé mais il reste du nettoyage à faire d'où le blocage du règlement de la facture.

Mme PARAGOT souhaiterait que le remblai des chemins soit réalisé avec de la grave calcaire, matériau mieux adapté pour l'environnement, plutôt que des résidus de rabotage des routes.

En ce qui concerne le cœur de village, elle pense judicieux de préempter une partie du terrain de Mr MORIN pour élargir la sente des jardins.

Mme LEON indique que le CCAS s'est réuni cette semaine pour voter le budget.

Mr PERTHUIS dénonce le rétrécissement des chemins communaux. IE précise également qu'il souhaiterait participer à l'élaboration du budget 2016. Madame PARAGOT lui précise qu'en tant que membre de la commission des finances, il a été associé, ainsi que les autres membres, à la présentation et l'explication des comptes administratifs, des comptes de gestion et du budget 2015 et qu'il n'y a aucun inconvénient à ce qu'il participe à ces travaux l'année

prochaine.

Mr GRZESIAK demande s'il est possible d'établir un budget primitif pour les 5 ans à venir.

Fin de réunion : 22h30

Prochaine réunion, le 21 Mai 2015 à 20h00.