Compte-Rendu - Compte rendu 27

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 170613

Compte-Rendu - compte rendu 150115

Compte-Rendu - Compte rendu CM 101013

Compte-Rendu - compte rendu 8 septembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2016

Compte-Rendu - compte rendu 9avril2015

Compte-Rendu - compte rendu 3 septembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2015

Compte-Rendu - Compte rendu Reunion du 22 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 27 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu séance du 27 avril 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept du mois d'avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la

salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Bruno ROGER.

Etaient excusés: Franck GUEDON, Alain PERTHUIS, Marie-Josèphe LEON pouvoir Evelyne BINET, Alexandre PERICAT

pouvoir Henri GRZESIAK, Nicolle SANJAIME pouvoir Michel MOREAU.

Secrétaire de séance : Michel Foucault,

1)

2)

3)

4)

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 30 mars 2017.

Point finances communales :

Madame Evelyne BINET et Monsieur Henri GRZESIAK ont présenté aux conseillers la situation budgétaire

au 31 mars 2017 comme cela avait été annoncé le 30 mars 2017, lors du vote du budget. Il a été décidé

de réunir la commission des finances afin d'analyser les résultats par compte et de prendre les mesures

qui s'imposent, à savoir abondement du compte ou réduction des dépenses.

Madame Evelyne BINET en charge des finances communales réunira les conseillés concernés.

Point contrats Agents Collectivités

Le contrat de l’agent non titulaire occupant le poste d’ATSEM à raison de 28h22 arrive à échéance. Cet

agent qui travaille depuis 6 ans auprès de l’équipe enseignante et des élèves ne peut plus bénéficier

d’un renouvellement de contrat à durée déterminée. La durée maximale légale étant limitée à 6 années.

Après concertation, les élus ont décidé d’embaucher (13 voix) l’agent concerné et de créer un poste au

grade proposé par le centre de gestion à raison de 28 heures 22 minutes hebdomadaire. Cet agent sera

embauché en tant que stagiaire puis titularisé en septembre 2018 sous réserve d’une période de stage

concluante.

Les contrats de l'agent non titulaire occupant les postes d'agent technique à raison de 14h22 et d'agent

d'animation à raison de 8h43 ont été renouvelés pour une durée d’un an sous certaines conditions.

Monsieur Le Maire présentera à l’agent concerné les conditions émises par les élus au cours d'un

entretien.

Après concertation les élus ont décidé à la majorité {13 voix) de renouveler les contrats de l'agent pour

une durée d’un an.

Par ailleurs, il est envisagé de proposer un plan de formation aux agents travaillant auprès des enfants.5) Délibération Rue Roland Garros

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la délibération de la mairie de Vernouillet par laquelle il

a été décidé de nommer la rue de leur Commune menant à l'aérodrome du nom de « Roland Garros »,

cette dernière passant également sur notre Commune, il nous demande de prolonger la rue Roland

Garros du rond-point de la ZI des Vauvettes située sur Vernouillet jusqu'aux bâtiments de l'aérodrome

situés sur Garnay.

Après concertation, les élus acceptent à la majorité (13 voix) de dénommer la partie de la voie se

trouvant sur Garnay, Rue Roland Garros.

6) Délibération pour intervenants TAPS

Madame Marie-Laure CORDERY présente aux conseillers l'implication de toute l’équipe enseignante et

plus particulièrement la professeure des écoles qui participe aux taps depuis septembre 2016.

Afin de la remercier pour ce volontariat, et dans la mesure où elle se marie cette année, il a été proposé

de lui offrir un cadeau de mariage.

Après concertation les élus décident à la majorité dix voix pour, deux voix contre (Mesdames Evelyne

BINET pouvoir Marie Josèphe LEON), une abstention (Madame Nicolle SANJAIME) d'offrir un cadeau au

professeur en remerciement de son implication durant toute l'année scolaire 2016-2017.

7) Recours aux prestations facultatives du CDG Instauration document unique

Les élus souhaitent reporter ce point lors du prochain conseil municipal. Les éléments transmis par le

centre de gestion sont incomplets.

Madame Marie-Laure CORDERY réclame que toutes les annexes de la convention ainsi que la grille

tarifaire des prestations facultatives proposées par le centre de gestion de l'Eure et Loir et qu’elles

soient transmises au Conseil afin de pouvoir délibérer en connaissant le contenu de chaque prestation et

son coût exact puisque certaines sont présentées comme gratuites et d’autres non.

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur Bruno ROGER remercie les membres de la commission communication. L'impression du

bulletin a été facturée 3 360 euros. Les encarts publicitaires ayant rapportés 1320 euros, le coût de

la réalisation du bulletin pour la collectivité s’élève à 2 040 euros.

2. Madame Brigitte PARAGOT interroge le Maire sur la mise en place de « voisins vigilants » évoquée

jors d'un précédent conseil municipal.

Une réunion publique devrait pouvoir être organisée en collaboration avec la gendarmerie dans les

jours à venir afin que cette mesure puisse être mise en place avant la période estivale.3. A la demande de Madame Brigitte PARAGOT, l'artisan en charge de restaurer les bacs à fleurs va être

relancé par Monsieur Le Maire afin qu’il intervienne rapidement pour effectuer ce travail de

restauration.

4. Madame Brigitte PARAGOT propose de planifier les travaux à réaliser sur les trois ans à venir. Un

groupe de travail est constitué pour planifier les travaux et le financement de ceux-ci : Mesdames

Brigitte PARAGOT, Evelyne BINET et Martine BOUCHER, Messieurs Michel MOREAU, Michel

FOUCAULT, Marc CHAUVIN et Henri GRZESIAK. La liste n’est pas exhaustive les volontaires seront les

bienvenues.

5. Madame Evelyne BINET souhaite réunir la commission des fêtes pour réorganiser le 14 juillet et

informe d'ores et déjà que le prestataire qui tirait habituellement le feu d'artifice a cessé son

activité.

6. Monsieur Michel MOREAU annonce aux conseillers le départ des gens du voyage qui ont consommé

44 m3 d’eau et laissé 300 kilos de détritus. Il propose d'installer une borne supplémentaire afin

d'éviter ce stationnement sauvage.

7. Monsieur Michel FOUCAULT propose de déplacer les points tris situés à proximité du stade et de les

positionner à l’entrée du village sachant que certains ne sont plus utiles le ramassage des poubelles

concernant aujourd’hui aussi les journaux et papiers.

8. Madame Marie-Laure CORDERY suggère d'inviter les jeunes composant la Commission jeunesse et

sports lors de l'inauguration du parc Julia Claire MASSIEL.

9. Madame Martine BOUCHER évoque les problèmes rencontrés depuis l'installation de la fibre

optique, notamment la réception des chaines télévisées, ce qui est confirmé par d'autres conseillers.

Monsieur Michel MOREAU va contacter Monsieur LEMARRE dans les prochains jours pour qu'il

rappelle à l’ordre SFR.

La séance est levée à 22h45,