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Compte-Rendu - compte rendu 8 septembre 2016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Compte rendu Séance du 08 septembre 2016
L'an deux mil seize, le huit du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Franck GUEDON, Marie-Josèphe LEON, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME .
Etaiïent excusés: Annette MELOT pouvoir Marie Laure CORDERY, Alexandre PERICAT pouvoir Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK pouvoir Michel MOREAU.
Secrétaire de séance : Michel FOUCAULT,
1)
2)
3)
4)
Désignation secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le conseil approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2016.
Point sur le dossier Agence de l’eau Seine Normandie
Nous avons reçu le 24 août en recommandé avec accusé de réception une dernière mise en demeure de
payer avant recours à une procédure d'inscription et de mandatement d'office. L'agence de l’eau réclame à
la collectivité la somme de 15 000 euros correspondant au paiement de la redevance pollution domestique
moins perçu des années 2009 2010 2011. La collectivité à l'obligation de payer cette redevance non prévue
au budget « service de l’eau ». Madame Evelyne BINET Adjointe aux finances a présenté le dossier et a
suggéré le remboursement de cette redevance en 5 mensualités. Un courrier en recommandé a été envoyé
dans ce sens à l'Agence de l’Eau Seine Normandie. La collectivité remboursera cette redevance suivant le
calendrier proposé par l'agence de l’eau Seine Normandie.
Présentation projet Cœur de village
Madame Brigitte PARAGOT a présenté le projet Cœur de Village. Madame Brigitte PARAGOT précise que les
phases 1 et 2 de la mise en œuvre du PLU sont en cours avec la réalisation des 2 lotissements : Les {ris et le
Pré Jean. Elle développe les diverses options sur lesquelles les élus devront se prononcer pour fixer un
calendrier annuel de réalisation, budgéter la dépense et évaluer les subventions sachant que certaines
actions prioritaires seront à mettre en œuvre à court terme comme :
a. — La sécurisation de l'enceinte extérieure scolaire et périscolaire. En effet , l'observation des
conditions des conditions de surveillance des enfants du centre aéré, et de la garderie depuis
quelques années et surtout, les évènements dramatiques liés au terrorisme nous obligent (voir
courrier du Préfet en date du 6/09/2016 sur les demandes de l'Etat} à mettre en place une nouvelle
organisation et les mesures de sécurité qui s’y rapportent. Un périmètre sécurisé et un schéma de
surveillance devront être clairement définis
b. La réalisation du Parc Julia Maciel (don du terrain par Mr René MORIN qui a lié sa donation au désir
d'y voir réalisé une aire de jeux pour enfants). Une Consultation pour une étude d'aménagement
paysagé a été lancée. Deux autres prestataires pour la faisabilité technique ont été contactés. Les
deux jardiniers qui occupent cet espace seront prévenus afin qu'ils libèrent les lieux au
31 décembre 2016. Il leur sera proposé, en compensation, de gérer la partie potagère conservée à
titre pédagogique pour les enfants de l’école. 5)
6)
c. La construction d'un parking paysagé. La saturation de la capacité de stationnement devant la
mairie et les conditions de déplacement des enfants à la sortie de l’école nous obligent à réfléchir à
une autre organisation conjointement avec la sécurisation de la zone extérieure scolaire et
périscolaire. Il pourrait être envisagé la réalisation d’une quarantaine de places avec aménagement
paysagé.
d. Construction d’une salle TAPS et/ou classe. La construction des deux lotissements amènera la
construction de 40 maisons soit environ 80 enfants en 2018 de plus à Garnay . Si l’on considère que
la moitié peut y être scolarisée, un problème de classe et/ou de salle supplémentaire va
rapidement se poser.
Déjà pour cette rentrée 2016/2017 la nouvelle activité TAPS Hand -ball va devoir se contenter de la
petite salle des fêtes. I] serait donc peut-être opportun de prévoir par exemple un agrandissement
de la Marmousette.
Ces projets sont prioritaires, mais d’autres comme l'urbanisation du stade et la liaison stade/ Parc
Julia Maciel qui nécessitent l'acquisition de terrains seront étudiés à moyen terme.
Madame PARAGOT propose d'établir chaque année une liste des priorités dans la réalisation des
projets envisagés .
Madame Marie -Josèphe LEON demande la création de 2 voire 3 place de parking handicapés et
suggère d'agrandir La Marmousette.
Monsieur Alain PERTHUIS suggère de souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux rue de
l'église. Le montant des travaux s'élève à 98 000 euros. Le FDAIC participe à hauteur de 30 %.
Monsieur Le Maire précise qu’il sera nécessaire de suivre la procédure légale pour réaliser ces
travaux.
Madame Evelyne BINET se propose de faire un point sur les emprunts en cours et de regarder s’il est
possible de négocier les taux.
Monsieur Le Maire doit convoquer la commission travaux dans les jours à venir.
Avancement des travaux Lotissement des Iris (choix des luminaires, accès Sente Thierrue)
Monsieur Le Maire a fait un point sur l'avancement des travaux lotissement des Iris et annonce qu'il y a déjà
dix lots de vendus. Un arrêté de circulation a été pris concernant l'accès au chantier ainsi que pour
l'enfouissement et raccordement des réseaux.
Les conseillers souhaitent garder une certaine uniformité concernant le choix des luminaires et par
conséquent demandent à Acanthe d'installer les luminaires Beauregard (luminaires de La Berneville).
Monsieur Franck GUEDON signale le problème d'étanchéité au niveau des lampes à led. Madame Evelyne
BINET demande de réduire les plages horaires de l'éclairage public.
Urbanisme : Achat des terrains, demandes d'urbanisme en cours
Monsieur Le Maire présente les demandes d'urbanisme en cours. Monsieur Le Maire a reçu en Mairie une
DIA concernant le terrain référencé au cadastre AD 113 au prix de 70 000 euros. Après concertation, les élus
ne souhaitent pas préempter le terrain qui est mis en vente à un prix jugé trop élevé.
Après en avoir délibéré à l'unanimité (15 voix}, les élus ne souhaitent pas faire valoir le droit de préemption
pour le terrain référencé AD 113. Madame Brigitte PARAGOT suggère de se renseigner sur le prix de vente des terrains « lotissement des Iris »
et de faire une nouvelle proposition aux propriétaires du terrain Chauvin. Monsieur Alain PERTHUIS suggère
qu'une nouvelle estimation du terrain soit effectuée.
7) Délibération pour création d'un service commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au
droit du sol avec l’agglomération du pays de Dreux
Monsieur Le Maire expose au conseil la modification de la tarification du service commun d'instruction du
droit des sols pour une entrée en vigueur rétroactive au 1” janvier 2016 et fait lecture du modèle de
délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer tous les documents et à donner pouvoir au Maire afin de
poursuivre l'exécution de la présente délibération . Monsieur Alain PERTHUIS s'interroge sur la demande de
l'agglomération de Dreux et plus particulièrement sur l’effet rétroactif de cette nouvelle tarification.
Après concertation, les membres du conseil refusent à la majorité {10 voix contre, 5 abstentions) d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro un de la convention pour la création d’un service commun
pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit du sol avec l’agglomération du pays de Dreux.
8} Participation financière 2016 au FSL logement sociaux
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal une demande émanant du Conseil Départemental, Service
Direction des interventions sociales concernant une éventuelle participation financière au FSL logement. Ces
fonds s'adressent aux personnes ainsi qu'aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder
à un logement décent et indépendant ou à s'y maintenir. La collectivité ne possédant pas de logements
sociaux, aucune participation financière au FSL est envisagée. Le formulaire sera retourné au Conseil
Départemental.
9) Point sur les personnes occupant le domaine communal au croisement de la 311.4 et de la
départementale 928
Monsieur Le Maire évoque au conseil municipal les difficultés rencontrées concernant la présence des
personnes occupant le domaine communal. Monsieur Le Maire explique qu'il travaille en collaboration avec
la gendarmerie de Dreux. La brigade de Dreux convoque régulièrement les personnes qui s'arrêtent le long
de la D 311.4.
10} Demande d'interdiction de stationner auprès du Conseil Départemental sur le parking situé à la sortie du
pont SNCF
Monsieur Le Maire souhaite interdire le stationnement sur le parking situé à la sortie du pont SNCF. Après
concertation, les élus ne souhaitent pas interdire le stationnement.
11) Point Rentrée scolaire, plan Vigipirate
Madame CORDERY a présenté aux membres du conseil le rentrée scolaire 2016-2017.
POINT L’ECOLE
À une semaine de la rentrée, l'effectif était plus ou moins de 110 élèves :
- _31en maternelle avec Laëtitia SANCHEZ
- 28 en GS-CP-CE1 avec Christine CHASTAN
- _24en CE1-CE2 avec la directrice Stéphanie PIEDALLU
___ 27 ou 28 CM1-CM 2 avec Madame Elise GRANGER (qui était non titulaire l’année dernière dans cette même
classe). Malheureusement, il ne faut pas envisager d'ouverture de classe même si nous avons 110 élèves. 18 élèves partiront
en juin. De ce fait, pour espérer une ouverture l’an prochain, il faut envisager une bonne quinzaine d'inscriptions
alors que les lotissements seront tout juste sortis de terre.
Le thème de l’école de cette année sera « la Nature » et pour l'instant l’équipe enseignante réfléchit à la sortie qui
sera proposée aux élèves. La classe de mer devrait en principe être reconduite.
Au cours de l'été, la collectivité a reçu une proposition du CND pour organiser une classe de voile pour les CM1-CM2
à l'autonome et au printemps. Nous n'avons pas été en mesure de donner une suite favorable compte tenu du coût
qui était de l’ordre de 2.800 € (hors transport) et des places limitées à 24 élèves.
CANTINE
Actuellement, nous avons 89 élèves inscrits dont 11 repas qui répondent aux attentes religieuses des familles.
POINT SUR LE CENTRE D'ACTIVITES DE CET ETE
Compte tenu du découpage des vacances scolaires, les effectifs ont été très légers sur les deux premières semaines :
la première semaine étant composée de trois jours et la seconde était la semaine du 14 juillet. Les effectifs du centre
pour les deux dernières semaines étaient en effectifs quasi-pleins.
Cette année, il y a eu une sortie à la piscine de Vernouillet, 3 à l'Odyssée à Chartres, une sortie au Raïd Aventure,
une visite au parc Biotropica au Val de Rueil (c’est une serre zoologique) et une sortie au Parc Astérix.
POINT TAPS
Madame Nicolle SANJAIME gère toujours avec brio son petit monde et garde son œil bienveillant sur chacun. Dès le
début du mois de juillet, nous avions tous nos intervenants. Tous nos intervenants revenaient sauf le Théâtre comme
cela était prévu et indiqué il y a presque un an de cela.
Nous avions donc eu l'accord de Madame GRANGER la maîtresse des CM1-CM2 pour animer un atelier consacré aux
jeux de société, cette dernière s'étant rapprochée de l'association MONK INSOLITE.
Nous avions simplement modifié les jours d'intervention des intervenants, le rugby passant au lundi {jour du
théâtre) et la maïtresse au jeudi.
Les autres intervenants Danse et Basket restant sur leurs horaires, avec un nouvel intervenant basket un jour par
semaine.
A une semaine de la rentrée, Madame JUGNET l'intervenante arts plastiques nous a informés qu’elle venait de
trouver un emploi et ne pouvait plus assurer son activité TAPS. Dans l’urgence, Madame Brigitte PARAGOT a pu
obtenir une intervention du DAC Handball, effective dès le mardi de la rentrée.
Mesdames Nicolle SANJAIME et Marie Laure CORDERY ont convié les différents intervenants à une réunion de
rentrée le mardi avant la rentrée pour faire le point : tout fonctionne bien et tous souhaitent conserver la
présentation TAPS le jour de la Kermesse.
LE PLAN VIGIPIRATE
Nous sommes malheureusement dans une période très critique. L'école a reçu des instructions très claires et précises concernant les risques d'incidents qui s’analysent très
clairement à la lecture des préconisations par rapport aux risques d’attentats, de prise d'otages ou de
contamination par les airs. L'école doit faire, en principe avant la Toussaint, un exercice d'alerte visant ces nouvelles
dispositions sans faire paniquer les enfants. Monsieur Le Maire doit assister à une réunion qui se tiendra en
gendarmerie
le 27 septembre 2016.
Madame Marie Laure CORDERY pense qu'il faudrait, également réfléchir à une alerte et voir aussi comment réagir
et où mettre les enfants selon leurs lieux d'activités. A ce jour, Madame Maire-Laure CORDERY a demandé aux
agents communaux de laisser la porte de la SDF ouverte sur le temps de la garderie afin que les enfants qui sont sur
le stade avec Lydie puissent s'y réfugier.
Monsieur Le Maire doit contacter un artisan pour modifier les ouvertures des issues de secours. Les portes ne
pourront plus s'ouvrir de l’extérieur.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire évoque le passage d’une course cycliste sur la commune de Garnay le 9 octobre prochain. La
circulation sera strictement interdite ce jour à partir de 10 heures jusqu'à 11 heures 30. Le départ de la course se
fera à 100 mètres de la commune de Tréon. Un courrier d’information sera distribué aux habitants de Garnay afin de
les en informer.
Monsieur Michel FOUCAULT signale un problème d'éclairage au niveau de Monsieur Hecquard et souhaite que
Monsieur Le Maire contacte son voisin afin de lui demander d'entretenir son terrain.
Monsieur Marc CHAUVIN informe Monsieur Le Maire que des noisetiers obstruent l'éclairage public au niveau du
lampadaire situé Sente des jardins.
Madame Marie Josèphe LEON relance le projet citoyenneté et rappelle la nécessité de trouver 3 référents de
quartier.
Madame Evelyne BINET émet le souhait d'organiser une réunion avant chaque conseil municipal afin de faire un
point des dossiers en cours et des demandes des élus.
Monsieur Alain PERTHUIS se propose d'étudier le dossier assurance et de faire une mise en concurrence.
La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Michel MOREAU