Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 27 11 20

Compte-Rendu - compte rendu 8 septembre 2016

Procès Verbal - pv du 15 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 décembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 01 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 27

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016 10 12

Compte-Rendu - compte rendu 150115

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2019 10 22

Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Compte rendu Séance du 20 octobre 2016

L'an deux mil seize, le vingt du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK , Franck GUEDON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME .

Etaient excusés : Alexandre PERICAT pouvoir Michel MOREAU , Marie-Josèphe LEON pouvoir Evelyne BINET.

Secrétaire de séance : Annette MELOT,

3)

1) Désignation secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2016.

Délibération : Participation au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté FAJ

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des élus une demande du conseil général concernant une participation

éventuelle au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté FAJ. Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de

18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Monsieur le Maire

rappelle que la collectivité a participé à hauteur de 200 euros en 2013 ainsi qu’en 2014. Madame Marie-Laure

CORDERY interroge Monsieur le Maire sur les conditions d’attribution de ce soutien . Monsieur Le Maire

explique que cette aide est une aide individuelle. Par ailleurs, la collectivité n’a pas connaissance des personnes

qui ont bénéficié de ce soutien.

Après en avoir délibéré, les conseillers décident à lunanimité (15 voix) d’accorder une subvention d’un montant

de 200 euros.

4) Information diverses concernant le projet Cœur de village

Madame Brigitte PARAGOT a présenté l’avancement du projet Cœur de Village. Une étude paysagère

réalisée par une paysagiste urbaniste est en cours. Des devis complémentaires seront réalisés par les

entreprises Del paysage, Gault concernant l'aménagement du parc julia et du parking. Les jardiniers qui

occupaient le terrain jusqu’à présent libéreront les parcelles d'ici la fin de l'année. Monsieur Marc Chauvin

recommande de démarrer les travaux rapidement ceci pour éviter de laisser à l'abandon les parcelles

précédemment entretenues par les jardiniers. La commune envisage de laisser une petite parcelle à l’école

dans le but de faire découvrir aux élèves les plaisirs du jardinage.

5) Présentation du dossier ERP Accès handicapés

Monsieur Le Maire explique aux conseillers l’obligation de mettre en conformité l’accessibilité des bâtiments

communaux aux handicapés. Une évaluation sera réalisée d’ici quelques jours afin de lister les

aménagements devant être réalisés. Monsieur Le Maire explique la nécessité de réaliser les travaux auquel

cas la collectivité pourrait être condamnée. Les sites concernés sont la Mairie, l’école, l’église, le cimetière

ainsi que la salle des fêtes. D'après Monsieur Bruno ROGER il conviendra de s'assurer que le nécessaire a été

fait au niveau de la MAM. Madame Annette MELOT souhaite savoir si plusieurs entreprises sont habilitées à

effectuer cette mise en conformité ceci pour faire une étude comparative du coût de cette mise aux normes.

16)

7)

8)

9)

Monsieur Le Maire a présenté l’entreprise ADAP'TE et cité l'APAVE. Madame Marie-Laure CORDERY insiste

sur le fait qu’il faudra être vigilant dans le choix de l’entreprise et suggère de sélectionner une entreprise qui

réalise l'intégralité de la procédure jusqu’à l’acceptation du dossier. Monsieur Le Maire se rapprochera de la

Mairie de Vernouillet afin d'obtenir de renseignements complémentaires.

Travaux Rue de l'église

Monsieur Le Maire précise qu’une demande de prolongation des subventions sera effectuée. Deux

entreprises ont effectué des devis pour la réfection de la rue. Monsieur Le Maire doit contacter une

troisième entreprise. Madame Marie-Laure CORDERY évoque la vitesse des automobilistes et demande si la

municipalité ne pourrait pas prendre des mesures pour limiter la vitesse. Madame Brigitte PARAGOT soumet

l’idée de demander des contrôles de vitesse à la gendarmerie.

Travaux Rue de La Berneville

Monsieur Bruno ROGER explique au conseil la nécessité de faire les travaux rue de la Berneville. La

construction d’une habitation est envisagé mais malheureusement les camions sont dans l'impossibilité

d'accéder au chantier. Monsieur le Maire propose dans un premier temps d'agrandir la chaussée puis

d'effectuer en attendant la réfection définitive de la rue une sous-couche. Monsieur Le Maire doit contacter

l’entreprise Demmaneville localisée à Saint André de L’Fure. La collectivité souhaite réactualiser les devis des

rues de l'église et de la Berneville.

Avancement des travaux : Lotissement des Iris

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal lavancement des travaux. Une réunion de chantier est

prévue chaque semaine. Les conseillers sont invités à y assister. Dorénavant, les conseillers recevront

chaque semaine par mail le compte rendu de la réunion de chantier. Des photos sont disponibles en mairie

afin de constater l’évolution du chantier. L'entreprise URBANE effectue les contrôles nécessaires et s'assure

que le cahier des charges est respecté. Les coffrets seront encastrés dans des murets en pierre comme cela

avait été demandé. Les candélabres seront prochainement installés. Sur demande de l’entreprise Eurovia,

Le diamètre du réseau d’eau potable prévu pour alimenter les 6 dernières parcelles entre le poteau

d'incendie et le dernier lot a été réduit à 65 cm de diamètre. Trois places de parking seront réalisées au

” niveau de l'habitation de Madame et Monsieur Héraut. Un accès a été réalisé au niveau de l'impasse des Iris

pour desservir le lotissement. Le nom de la rue été évoqué, l'impasse des iris deviendra très certainement la

rue des iris. Les numérotations des parcelles se feront dans la continuité de la numérotation de l’impasse des

iris, Monsieur Alain PERTHUIS souhaîite savoir à qui revient l'entretien des parcelles non vendues à ce jour.

Monsieur Le Maire informe les conseillers que l’entreprise Acanthe à la charge d'entretenir ces parcelles.

Huit lots sont vendus.

Présentation des négociations en cours concernant le contrats assurances multirisques de la collectivité

Monsieur Alain PERTHUIS a contacté plusieurs compagnies d'assurance. Chaque compagnie a fait une

proposition tarifaire. L'assureur actuel a d'ores et déjà effectué une baisse de tarif de huit cents euros. La

collectivité devra retenir une des trois compagnies à savoir Groupama, MMA ou bien la SMACLE. Monsieur

Alain PERTHUIS conseille de résilier les contrats à titre conservatoire. Cette démarche accorde à la

collectivité un délai supplémentaire pour changer si nécessaire de compagnie d'assurance.

Après en avoir délibéré, à la majorité 14 voix pour, 1 abstention (Alain Perthuis) décident de résilier nos

contrats avant le 31 octobre 2016 à titre conservatoire.

Négociation du prêt de la Maison des Assistantes Maternelles

Monsieur Alain Perthuis a effectué certaines démarches dans le but de racheter le prêt de la MAM. Aprèsvérification, et contrairement aux particuliers, une collectivité n’a pas la possibilité de racheter un prêt. De

ce fait la collectivité ne réalisera pas les économies escomptées.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Henri GRZESIAK fait un point sur l'arrivée de la fibre optique. D'ici la fin de l'année au plus tard en janvier

2017, la fibre optique sera installée sur Garnay. L'entreprise SFR est pour le moment le seul opérateur volontaire.

Quelques adresses doivent être confirmées à l’entreprise en charge de coordonner l'installation de la fibre optique.

Madame Evelyne BINET propose aux conseillers les services de l'association Monk pour encadrer les élèves sur le

temps des TAP.

Monsieur Michel MOREAU informe les conseillers qu’une réunion se tiendra prochainement en préfecture pour le

projet A154. L'enquête publique aura lieu du mardi 15 novembre 9 heures au mardi 10 janvier 2017 à 17 heures

pendant une durée de 57 jours consécutifs. Les affichages ont été effectués. Un registre doit nous parvenir

prochainement. Des gravats ont été déposés chemin de la Comtesse. Les bacs à fleurs seront restaurés par

l'entreprise qui a effectué l'accès handicapés salle des fêtes.

Madame Marie-Laure CORDERY relate aux conseillers les problèmes rencontrés ces derniers jours avec notre

prestataire de repas de cantine et portage repas. Madame Marie Laure CORDERY rencontre demain le responsable à

ce sujet.

Madame Annette MELOT demande à nouveau l'installation de poubelles d’une taille supérieure aux différents

points collectes.

Madame PARAGOT demande ce que l’on compte faire concernant les bacs à fleurs. Après concertation, il est décidé

de les restaurer. Madame PARAGOT souhaite que l'on retire la terre qui a été déposée sur la D311-4 et que la

collectivité fasse évacuer les gravats déposé chemin de la Comtesse.

La séance est levée à 22h30

Le Maire,