Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 23 Septembre 2015

L’an deux mille quinze le vingt-trois septembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CLERC Gérard, Maire.

Etaient présents : M.BLANC Jean-Charles, Mme BOUVIER Audrey, Mrs CHAPUIS Nicolas, CLERC Gérard, DRAVET Gildas, DRAVET Hervé, FAVRE Armand, MARBACQUE Patrick, Mme PONGE Marie-Pierre, M.ROCHE Franck.

Etaient excusés : Mrs GENOUD Pierre, LEGER Pierre, Mmes MADEC Hélène, MONDON Stéphanie. - M.GENOUD Pierre donne pouvoir à Mme BOUVIER Audrey,

- Mme MADEC Hélène donne pouvoir à M.CLERC Gérard

- Mme MONDON Stéphanie donne pouvoir à M.ROCHE Franck,

pour l’ensemble des votes et décisions de cette séance ;

Etaient absents : /

Secrétaire de Séance : M.ROCHE Franck.

Convocation du : 18 Septembre 2015 - Affichage du : 18 Septembre 2015.

Nombre officiel de Conseillers : 15

Conseillers en exercice : 14 (décès d’un conseiller municipal, M.BLANC Eugène) - Conseillers présents : 10

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Préalablement à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, M.le Maire rend hommage à M.BLANC Eugène, conseiller municipal décédé le 22 août dernier. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDEN TE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 4 août 2015 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Suite à une interrogation d’un membre du Conseil Municipal, au sujet du point III) de l’ordre du jour, M.le Maire précise que la préemption de la parcelle H 293 est en cours.

Approuvé à l’unanimité.

II – CREATION D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE – PRESENTATION DE L’APD PAR M.CHAZELAS PIERRE – ATELIER BIOTOPE, MAITRE D’ŒUVRE

M.CHAZELAS Pierre, Maitre d’œuvre, présente au Conseil Municipal les études d’avant-projet définitif (APD), qui ont pour objet :

- d’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ; - de déterminer les surfaces de tous les éléments du programme ;

- de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; - d’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés ; - de permetter au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ; - de permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

Parallèlement, M.CHAZELAS remet le nouveau dossier de Permis de Construire, pour instruction auprès des services de la Direction Départementale des Territoires d’ALBERTVILLE. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M.le Maire à signer la demande de permis de construire.

III – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – PARCELLE H 359

M.le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’échange de terrain entre M.DRAVET Georges et la Commune de MONTAGNY, qui permettra à cette dernière de posséder des parcelles nécessaires à la création de la nouvelle cantine scolaire ;Cette opération impacte la parcelle communale cadastrée secton H n°359 occupée actuellement par le bâtiment de l’école, son ancienne cour et son parking ; pour effectuer cette opération, il est donc nécessaire de déclasser une emprise de 25 m² de la parcelle H 359 ;

M.le Maire informe également le Conseil Municipal que la parcelle H 359 est constituée de 2 lots qui appartiennent pour 50/1000 à Orange (local technique) et 950/1000 à la Commune ; il présente le plan projet de délimitation de l’emprise de 25 m² concerné par le déclassement et actuellement occupée par des places de parking ;

Il est à noter qu’un géomètre expert devra établir un plan sur lequel figure le terrain concerné ;

M.le Maire précise que cette procédure peut être régularisée après enquête publique diligentée par le Maire afin que les habitants de la Commune soient informés de l’opération ;

La mise en œuvre de la procédure de déclassement comporte la réalisation d’un dossier d’enquête constitué des éléments suivants :

- la présente délibération,

- l’arrêté municipal désignant le commissaire enquêteur et les modalités de l’enquête, - la notice explicative,

- les plans des emprises,

- l’état parcellaire.

Vu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour / 0 voix contre / 1 abstention, autorise M.le Maire à :

- engager une enquête publique, conformément à la réglementation prévue par le code rural et le code de la voirie routière, et l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- prendre l’arrêté en vue de fixer les modalités de l’Enquête Publique à engager conformément à la règlementation en vigueur, et notamment nommer un commissaire enquêteur ; - faire établir un document d’arpentage afin de définir les limites nouvelles résultant de la division ; - signer toutes les pièces relatives à ectte opération ;

et demande à M.le Maire de bien vouloir faire part des conclusions du commissaire enquêteur afin d’en délibérer, d’autoriser l’échange et décider des conditions.

IV – EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL ET COLOMBARIUM

M.le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’état actuel du cimetière :

- fort taux d’occupation du cimetière, tous dispositifs confondus ;

- insuffisance d’emplacements disponibles pour répondre aux obligations règlementaires ; - demandes importantes de concessions engendrées par la pénurie de places libres ; il est à noter qu’il faut compter 3 ans pour la reprise d’anciennes concessions laissées à l’abandon ; - absence d’offre en colombarium, totalement concédée avec un taux d’occupation très faible ; - reprise de concessions longue durée insuffisante pour assurer la rotation des emplacements permettant de répondre aux besoins ;

- absence d’un ossuaire, qui pourrait faciliter la reprise des concessions ;

- obsolescence du règlement du cimetière ;

M.le Maire fait état des objectifs communaux à atteindre :

- répondre aux besoins sur une période de 20 ans ;

- améliorer l’offre globale en mettant en place 10 cases de colombarium et 40 sépultures pleine terre ; - engager la reprise de concessions anciennes pour assurer la rotation des sépultures ; - réviser les modalités de gestion du cimetière en reprenant le règlement du cimetière ; - créer un ossuaire pouvant permettre de faciliter la reprise des concessions anciennes ;Les aménagements correspondants pourront être réalisés en plusieurs phases, comme suit : - en 2016/2017 : relevé topographique, recrutement d’un maître d’œuvre et lancement des études géologiques ;

- en 2017/2018 : réalisation des travaux d’agrandissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’agrandissement du cimetière et de ses équipements tel que présenté par M.le Maire.

V – PERSONNEL COMMUNAL : DOSSIER MICHAUD LAURE

M.le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la délibération n°2014/050 du 6 Août 2014, créant un poste d’Adjoint d’Animation Territorial non titulaire, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, pour la surveillance des enfants au service de restauration scolaire,

Considérant le tableau des emplois, M.le Maire propose de modifier la délibération n°2014/050 portant création du poste d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, pour la surveillance des enfants au service de restauration scolaire, en précisant que le poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire à partir du 1er Octobre 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de M.le Maire telle que présentée ci-dessus et autorise M.le Maire à recruter l’agent affecté à ce poste.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention déposée auprès du Département au titre du FREE pour les ravinements exceptionnels sur les routes de montagne :

Suite à la demande de subvention déposée au titre du FREE suite aux ravinements exceptionnels survenus en fin d’été sur les routes de montagne, la Commune a reçu du Département l’autorisation d’entreprendre les travaux, étant précisé que cette dérogation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.

Egouts « Le Plan du Praz » :

Le bureau d’études SITES ayant été récemment repris par M.FLEURANTIN, ce dernier étudie le dossier et va interroger son assurance.

Vote des subventions accordées aux associations :

Dans le contexte économique actuel (baisse des dotations de l’Etat, notamment de la DGF, et augmentation simultanée du FPIC), le Conseil Municipal a décidé d’étudier les subventions accordées aux associations. Certaines ont été supprimées, d’autres maintenues en l’état, d’autres diminuées.

Vu le vote du Budget Primitif Communal pour l’année 2015 et la somme inscrite à l’article 6574 dudit Budget, le Conseil Municipal vote un crédit de 4 742 €uros pour les subventions allouées aux associations, qui se répartit comme suit :

* Association de Chasse de MONTAGNY : 150 €uros * A.S. Football de MONTAGNY : 1 000 €uros * Amicale des Anciens Pompiers de MONTAGNY : 900 €uros * Clique Municipale : 350 €uros * Club du Soleil (club des Aînés Ruraux) : 1 000 €uros * Amicale des Donneurs de Sang : 152 €uros * FNACA (Fédé.Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) : 55 €uros* Coopérative Scolaire de MONTAGNY (subvention pour fournitures) : 200 €uros * Coopérative Scolaire de MONTAGNY (subvention pour abonnements) : 100 €uros * Association des Parents d’Elèves de MONTAGNY (subvention pour fleurs) : 200 €uros

Participation accordée aux enfants de Montagny exerçant une activité sportive ou culturelle Le Conseil Municipal entérine l’avis favorable émis lors de la séance du 18 mars dernier concernant l’octroi de la somme de 30 € / enfant scolarisé âgé de 3 à 16 ans sur présentation d’une attestation d’inscription à une activité sportive ou culturelle pour l’année 2015/2016.

Il est rappelé que cette décision est prise dans un souci d’équité entre tous les enfants de la Commune et afin de ne favoriser aucune association.

Adopté par 12 voix pour / 1 voix contre / 0 abstention.

Une information sur les modalités d’application de cette décision sera faite dans les panneaux d’affichage et dans le prochain flash infos.

Dossiers d’urbanisme :

M.ROCHE Franck informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant des parcelles situées au Villard a été reçue en Mairie.

Après étude, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption, les terrains ne présentant aucun intérêt pour la Commune.

M.ROCHE fait part d’un courrier de M.DESLOT Benjamin, représentant la SCI ROSALUC, concernant une demande de Permis de Construire à La Thuile :

- un 1er permis de construire sur ce terrain pour rénovation d’une grange en habitation lui avait été accordé le 4 avril 2012 ;

- ce permis de construire est aujourd’hui devenu caduc ;

- dans ce permis, un accord avait été conclu avec l’ancienne municipalité, lui accordant l’exonération de la participation pour non-réalisation de places de parking ;

- M.DESLOT demande la reconduction de cet accord dans le cadre de sa nouvelle demande de permis de construire.

Après examen du dossier, la Commission d’urbanisme a donné une suite négative, confirmée à l’unanimité par le Conseil Municipal, pour les raisons suivantes :

- la loi de finance rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 a supprimé la participation pour non-réalisation de places de parking ; il ne peut donc pas être exonéré de cette participation ; - il ne peut pas être exonéré de la réalisation des stationnements car cette possibilité est strictement encadrée ;

- la dérogation prévue initialement n’est pas prévue par le Code de l’Urbanisme.

Courrier CHARDON Céline et MAITRE Caroline :

M.le Maire fait part d’un courrier de Mmes CHARDON Céline et MAITRE Caroline, qui souhaiteraient acquérir les parcelles cadastrées section K n°2318,2169, 2164, 2317 à La Roche, pour la réalisation des rampes d’accès dans le cadre de la construction d’un garage.

Les parcelles ayant été acquises par la Commune par voie d’expropriation, la Municipalité décide de se renseigner auprès du bureau d’études FCA pour la suite à donner à cette requête.

Noms des rues :

Suite à la rencontre que M.DRAVET Gildas a eue avec M. PELLICIER Michel, conseiller municipal à BOZEL en charge du dosssier des noms des rues sur BOZEL, M.DRAVET présente l’avant-projet qu’il a établi sur notre Commune.

La dénomination des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal (article L2121-29 du CGCT) ; cependant, la Municipalité souhaite que la population soit associée à cette démarche, Une délibération sur la suite du projet sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

Convention bibliothèque municipale :

M.le Maire rappelle la convention portant soutien à la création, au développement et à l’animation d’une bibliothèque de lecture publique signée le 22 janvier 2009 avec l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) ; ilinforme de la mise en œuvre du nouveau Plan de Développement de la lecture publique, adopté par l’APS pour la période 2015-2020 et porté par la Direction de la Lecture Publique – Savoie-Biblio ;

Afin de poursuire le partenariat avec l’APS et de permettre ainsi à la bibliothèque municipale de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie-Biblio, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention, la dernière convention ayant expiré ;

M.le Maire présente au Conseil Municipal la convention portant soutien à la lecture publique proposée par l’APS, ainsi que les documents qui y sont annexés ;

Dans le but de valider les termes de cette convention, conclue pour la durée de la validité du plan de la lecture publique 2015-2020,

Mme PONGE, responsable de la bibliothèque précise que cette convention instaure 2 nouveautés : - l’acqusisition d’un ordinateur portable avec téléphone et connexion Internet - le remboursement des frais des bibliothécaires bénévoles ou salariées lors des échanges et formations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention portant soutien à la lecture publique établie entre la Commune de MONTAGNY et l’Assemblée des Pays de Savoie et autorise M.le Maire à signer ladite convention.

Courrier de l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers :

M.le Maire fait part d’un courrier de l’Amicale dfes Anciens Sapeurs Pompiers de MONTAGNY demandant l’utilisation du local situé sous la Mairie pour stockage du matériel. Accepté à l’unanimité.

Temps de travail de Mme MAITRE Caroline :

Mme MAITRE Caroline souhaiterait augmenter son temps de travail de 25 heures hebdomadaires (réparties comme suit : 12 h cantine et 13 h mairie) à 28 heures hebdomadaires (réparties comme suit : 12 h cantine et 16 heures mairie) hebdomadaires.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande ; une décision sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

Réalisation des travaux sur la VC n°11 à La Roche :

Les travaux d’aménagement d’un mur cyclopéen sur la voie communale n°11, réalisés par l’entreprise CLT, sont à ce jour achevés ; le montant total des travaux s’élève à 55 770.00 €HT, soit 66 924.00 €TTC. Il est rappelé que l’estimation avait été chiffrée à 59 304.00 €HT, soit 71 164.80 €TTC.

Chambre à vannes au Chef-Lieu :

Les travaux de création d’une chambre à vannes au Chef-Lieu, évoqués lors de la séance du 4 août dernier, ont été réalisés par l’entreprise CLT pour un montant de 13 102.00 €HT, soit 15 722.40 €TTC.

Colis de Noël :

Cette année, 59 personnes âgées de 75 ans et plus bénéficieront du colis de Noël. Marie-Pierre PONGE, conseillère municipale, est en charge du dossier.

Acquisition d’une lame de déneigement :

M.le Maire présente 2 devis de l’entreprise VILLETON pour l’acquisition d’une lame afin d’équiper le Lindner Unitrac : une lame simple raclage pour un montant de 3 800.00 €HT, et une lame bi-raclage pour un montant de 4 800.00 €HT.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la lame bi-raclage qui permettra un meilleur travail. En ce qui concerne les engins de déneigement, M.le Maire informe que la Commune a reçu 2 subventions du Département :

- 40 000 € pour l’acquisition d’une chargeuse équipée pour le déneigement- 40 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire polyvalent tribenne pour le salage. -

Courrier de M.CHAPUIS Raymond :

M.le Maire faite part d’un courrier de M.CHAPUIS Raymond, concernant la régularisation d’un terrain au fond du Villard.

La Municipalité a pris contact avec le service des hypothèques à ce sujet. Une réponse sera apportée au prochain Conseil Municipal.

Gestion des bois :

M.DRAVET Gildas, adjoint en charge des bois et de la forêt, fait part de demandes de particuliers désirant acquérir des mélèzes en forêt communale. Après renseignement pris auprès de M.PETIJEAN, agent ONF sur notre territoire, la vente de mélèzes se fait à raison de à 10 €/arbre.

Par ailleurs, M.le Maire précise que l’amende qui a été dressée pour exploitation illégale en forêt communale a été acquittée.

Traitement d’un affaissement sur la route du Villard :

Suite à la demande de subvention déposée au titre du FDEC pour les travaux de confortement de la route d’accès au village du Villard, la Commune a reçu du Département l’autorisation d’entreprendre les travaux, étant précisé que cette dérogation ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser rapidement les travaux de confortement du mur de soutènement en pierres sèches par la mise en place de barres d’ancrage qui maintiendront le mur par l’intérmédiaire de croix de St André.

M.le Maire prendra contact avec le service du RTM pour la consultation des entreprises.

Traitement d’un mur de soutènement sur la route de La Roche :

Suite à la demande de subvention déposée au titre du FDEC pour les travaux de confortement d’un mur de soutènement sur la route du village de La Roche, la Commune a reçu du Département l’autorisation d’entreprendre les travaux, étant précisé que cette dérogation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.

Ainsi fait et délibéré à MONTAGNY les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé les membres présents.