Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 janvier 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 25 fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 aout 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 mars 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 10 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 janvier 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 janvier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 29
Janvier
2016
L’an
deux
mille
seize
le vingt-neuf janvier
à 19 heures
30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
CLERC
Gérard,
Maire.
Etaient présents
: M.BLANC
Jean-Charles,
Mme
BOUVIER
Audrey,
Mrs
CHAPUIS
Nicolas,
CLERC
Gérard,
DRAVET
Gildas,
DRAVET
Hervé,
FAVRE
Armand,
LEGER
Michel,
Mmes
MONDON
Stéphanie,
PONGE
Marie-Pierre,
M.ROCHE
Franck.
Etaient
excusés
: Mme
MADEC
Hélène,
Mrs
GENOUD
Pierre,
MARBACQUE
Patrick
-
Mme
MADEC
Hélène
donne
pouvoir
à Mme
BOUVIER
Audrey.
-
__M.GENOUD
Pierre
donne
pouvoir
à Mme
MONDON
Stéphanie
pour
l’ensemble
des
votes
et décisions
de
cette
séance
;
Votants
: 13
dont
2 pouvoirs
Secrétaire
de Séance
: Mme
BOUVIER
Audrey.
Convocation
du
: 22
Janvier
2016
- Affichage
du
: 22
Janvier
2016.
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
(décès
d’un
conseiller
municipal,
M.BLANC
Eugène)
- Conseillers
présents
: 11
Suite
à un
oubli
dans
la convocation,
l’ordre
du jour
est modifié
comme
suit
:
-
ajout
d’un
point
en
n°1
de
l’ordre
du jour
: approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion.
1-— APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l’unanimité.
II - FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.le
Maire
fait
part
de
la volonté
de
Mme
MADEC
Hélène,
pème
adjoint,
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint
tout en restant
conseillère
municipale,
qui
lui a été adressée
par
l’intéressée
le 21
décembre
2015.
Mme
MADEC
ayant
envoyé
sa lettre
de
démission
le 29 janvier
2016,
celle-ci
deviendra
effective
à partir
de
son
acceptation
par
les
services
préfectoraux,
et de
la notification
de
cette
acceptation
par
la Préfecture
en
Mairie. Dans
l’attente,
Mme
BOUVIER
Audrey
accepte
de
remplacer
Mme
MADEC
dans
ses
fonctions
(pôle
petite
enfance
et jeunesse
/ école
/ affaires
sociales).
M.le
Maire
demande
aux
conseillers
plus
d’implication
aux
réunions
de
commissions
afin
d’avancer
plus
rapidement
sur
les dossiers.
III
- RESULTAT
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
PORTANT
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
CHEF-LIEU
M.e
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
l’avancement
du
projet
d’échange
de
terrain
entre
M.DRAVET
Georges
et la Commune
afin
de
permettre
à cette
dernière
de
posséder
l’ensemble
des
parcelles
nécessaires
à
la création
de
la nouvelle
cantine
scolaire
municipale. M.le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cet
échange
ne
peut
se réaliser
qu’après
le
déclassement
d’une
emprise
de
25
m?
située
sur
la parcelle
cadastrée
section
H
n°359
nécessitant
une
enquête
publique
diligentée
par
le Maire.
Il précise
que
c’est
dans
ce
cadre
que
la délibération
n°2015/045
du
23
septembre
2015
a été
prise,
autorisant
M.le
Maire à
:
- engager
une
enquête
publique,
conformément
à la règlementation
prévue
par
le code
rural
et le
code
de
la voirie
routière
et l’article
L
2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
- prendre
l’arrêté
en vue
de
fixer
les
modalités
de
l’Enquête
Publique
à engager
conformément
à la
règlementation
en vigueur,
et notamment
nommer
un
commissaire
enquêteur.
L’enquête
publique,
conformément
à l’arrêté
municipal
n°15/060
du
2 novembre
2015,
s’est
déroulée
du
8
décembre
2015
au 23
décembre
2015.
M.le
Maire
donne
lecture
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
défavorable,
considérant
que
cet
échange
créerait
un
précédent
important
pour
les
projets
futurs
de
la Commune
en
termes
d’acquisition
de
terrain.
Cet
avis
défavorable
tient
compte
également
des
éléments
suivants
:
- du
nombre
restreint
de places
de
parking
dans
ce
secteur
du
village,
consommateur
de
zone
de
stationnement
: école,
stade,
bibliothèque,
…
- de
la surface
importante
(25
m?°
équivalent
à 2 places
de
stationnement)
cédée
à un
privé
;
- du
risque
que
cette
surface
devenue
privée
ne
soit
clôturée
ou
même
construite
(garage,
hangar
ou
autres)
réduisant
de
façon
significative
les
zones
de
manœuvre
à proximité
de
l’école
et peut-être
de
déneigement
et de
stockage
de
la neige
en hiver.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
approuve
à l’unanimité
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
émettant
un
avis
défavorable
quant
au
déclassement
de
l’emprise
de
25
m?
sur la parcelle
cadastrée
section
H
n°359
située
sur
le Domaine
Public
;
-
renonce
à l’unanimité
à déclasser
l’emprise
de
25
m?
sur
la parcelle
cadastrée
section
H
n°359
située
sur
le Domaine
Public
;
-
autorise
M.le
Maire
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre
à poursuivre
la négociation
amiable
avec
le
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
H
n°963
nécessaire
au
projet
de
construction
de
la cantine
scolaire
municipale.
IV
- DEPOT
D’UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
la construction
d’une
cantine
scolaire,
en
s’appuyant
sur
l’intérêt
économique
et l’impact
du projet
pour
l’aménagement
du territoire,
notamment
:
-
en
matière
d’emploi
: maintien
de
4,5
emplois,
-
en matière
de
développement
du
territoire
: l’aménagement
d’une
cantine
répond
à une
augmentation
de
29
%
sur
5 ans
de
la fréquentation
de
la cantine
scolaire
; l’aménagement
amènera
plus
de
confort,
il
améliorera
le fonctionnement
du
service
à la population
et participera
à fixer
et attirer
les jeunes
ménages
sur
le
territoire,
-
en
matière
environnementale
: le bâtiment
prend
en
compte
la réglementation
thermique ;
il a été
conçu
pour
être
très
économe
en
énergie.
Les
dossiers
d’appel
d’offres
sont
en
cours
de
préparation
par
le maître
d’oeuvre,
M.CHAZELAS
Pierre. V
=
ONF
-
COUPES
DE
BOIS
2016
Pour
la délivrance
de
bois
sur pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied,
Mrs
CLERC
Gérard,
DRAVET
Gildas,
DRAVET
Hervé.
Par
ailleurs,
il est précisé :
-
qu'aucune
coupe
de
bois
n’est
proposée
par
l’Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
en
2016
;
-
que
la coupe
sur les
parcelles
19
et 21
est
ajournée
pour
le motif
suivant
: « n’a
pas
obtenu
Pautorisation
par
l’ARS
pour
l’élargissement
de
la piste
» ; en
effet,
l’hydrogéologue
a émis
un
avis
défavorable
par
crainte
de pollution
des
captages
de
Verrochas,
la coupe
de
bois
étant
située
au-dessus
desdits
captages.
VI-
LOCATIONS
DES
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
Les
3
appartements
communaux
situés
au
Plan
ne
sont
plus
mis
en
location
depuis
:
-
janvier
2015
pour
l’appartement
du
bas
de
« La
Fromagerie
»
-
le 20 juin
2015
pour
l’appartement
du
haut
de
« La
Fromagerie
»
-
le 24 juin
2015
pour
l’appartement
de
l’école
du
Plan
Cela
représente
jusqu’à
ce jour
une
perte
financière
d’environ
15
000
€.
En
ce
qui
concerne :
- _
l’appartement
du
bas
de
«
La
Fromagerie
» : des
travaux
de
réfection
seront
réalisés
courant
2016
afin
de
le
remettre à
la location ;
-__
l’appartement
du
haut
de
« La
Fromagerie
»
: des
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
7 670
€
par
l’entreprise
Multi
P
Rénovation.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
le remettre
à la location
pour
un
loyer
de
700
€
; M.MISSON
Benoît,
employé
communal,
ayant
fait auprès
de
la Mairie
une
demande
de
logement,
le Conseil
Municipal
décide
de
le passer
prioritaire
au
vu
de
ses
fonctions
au
sein
de
la
Commune,
et de
lui
louer
l’appartement
pour
un
loyer
de
600
€ à compter
du
1° avril
2016
; il est
précisé
que
M.MISSON
bénéficie
d’un
loyer
modéré
le temps
de
son
emploi
à la Commune.
- _
l’appartement
de
l’école
du
Plan
: le
Conseil
Municipal
s’interroge
sur
son
devenir
(travaux,
remise
en
location
ou
vente).
VII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Exercice
du
droit
de préemption
urbain
:
L’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
fait état
de
2
déclarations
d’intention
d’aliéner.
-_
parcelles
H
449,
2730
et 456
au Chef-Lieu
-_
parcelle
L
592
au
Plan.
Le
Conseil
Municipal,
qui
doit
se
prononcer
sur
l’exercice
de
son
droit
de préemption
à l’égard
des
terrains
ci-dessus
désignés,
décide
de
ne
pas
donner
suite.
Photocopieur
Mairie
:
Me
Maire
informe
que
le photocopieur
de
la Mairie
ayant
plus
de
5 ans,
la société
Myosotis
ne
peut
plus
continuer
à assurer
une
garantie
sur
ce
matériel
; ainsi,
IE
contrat
« Privilège
» qui
permettait
de
bénéficier
de
la gratuité
des
pièces
(toners,
main
d’œuvre
et déplacement)
est modifié.
La
société
Myosotis
propose
à la Municipalité
la fourniture
d’un
appareil
multifonction
numérique
en
location
sur
5 ans
pour un
montant
de
:
-
73.32
€ HT/mois -
livraison
démonstration
connexion
: 298
€HT
- _
contat
Privilège
de
maintenance/garantie
de
5 ans
sur
la base
de
30
000
copies
N/B
et 45
000
copies
couleur /
an.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
une
suite
favorable
au
changement
du
photocopieur
de
la Mairie,
et
décide
de
prendre
contact
avec
Myosotis
pour
l’établissement
d’une
proposition
avec
transfert
de
l’actuel
photocopieur
de
la mairie
à l’école.
Courrier
de
M. CHAPUIS
Raymond
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
courrier
de
M.CHAPUIS
Raymond,
concernant
la situation
de
la parcelle
cadastrée
section
L
n°2262
située
au
Villard,
lui appartenant.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’étudier
le
dossier,
en
relation
avec
M.COMBEY
Jean-Pierre,
du
bureau
d’expertises
foncières
FCA.
Situation
de M.MISSON
Benoît
M.MISSON
est
embauché
par
contrat
à durée
déterminée
jusqu’au
30
avril
2016.
Le
Conseil
Municipal
s’interroge
sur
la suite
à donner
à son
embauche :
-_
prolongation
du
contrat
à durée
déterminée
-
mise
en
stage
en
vue
de
sa titularisation.
La
Commission
du
personnel
recevra
prochainement
M.MISSON
à ce
sujet.
Il est précisé
que
Mrs
DRAVET
Gildas
et BLANC
Jean-Charles
intègrent
à partir
de
ce jour
la commission
du
personnel
(jusqu'alors
composée
de
Mmes
BOUVIER
Audrey,
MADEC
Hélène
et de
M.FAVRE
Armand).
Gestion
des
poteaux
incendie
M.le
Maire
informe
informe
que
le
Sevice
Départemental
de
Sécurité
et d’Incendie
(SDIS)
de
la
Savoie
ne
prend
plus
en
charge
le contrôle
des
24
poteaux
incendie.
Les
Communes
doivent
donc
prendre
à leur
charge
cette
vérification.
La
Municipalité
a fait
appel
à une
entreprise
spécialisée,
Passifec,
qui
procèdera
à cette
vérification
pour
un
montant
de
258
€HT.
Par
ailleurs,
il est rappelé
que
la Commune
doit verser
pour
l’année
2016
la somme
de
18
651
€
au
SDISS.
Défibrillateur Le
défibrillateur
qui
se trouve
à l’extérieur
de
la Mairie
a été
contrôlé
par
la société
Cardiosecours,
pour
un
montant
de
115
€HT.
Bilan
24
h
de
la STEP
La
Municipalité
a chargé
la société
Safège
de
procéder
à un
bilan
24
H
de
la STEP
pour
un
montant
de
1
180
EHT ; il
s’agit
de
mesurer
en
continu
pendant
24 H
les
débits
entrants
et
sortants.
La
présentation
de
ce
document
permettra
d’une
part d’avoir
une
analyse
du
fonctionnement
de la STEP,
et d’autre
part
de toucher
la prime
de
l’Agence
de
l’Eau
accordée
au
titre
des
dispositifs
d’épuration,
qui
a été
réévaluée
cette
année.
PLU La
société
IR
Concept,
initialement
retenue
pour
la révision
du
PLU,
n’étant
pas
en
mesure
de
respecter
les
délais
qui
avaient
été
convenus
dans
le marché,
le Conseil
Municipal
est
contraint
de
mettre
en
place
une
procédure
de
résiliation
à l’amiable
avec
ladite
entreprise
et de
trouver
un
nouvel
architecte-urbaniste.
Il est
précisé
que
les
documents
déjà
sortis
par
IR
Concept
seront
récupérés
par
la Municipalité.
Site
Internet
M.le
Maire
informe
que
la Municipalité
a repris
à sa charge
la conception
du
site
Internet.
Les
services
administratifs
communaux
sont
chargés
de
la mise
en
fonction
du
site
et de
son
suivi. Travaux
de
confortement
_de la route
du
Villard
M.le
Maire
rappelle
l’affaissement
de
la chaussée
avec
de
faibles
mouvements
du
mur
au
niveau
de
la route
d’accès
au
Villard
; l’entreprise
BTM
est
intervenue
pour
la mise
en place
de
tirants
de renforcement
afin
de
conforter
le mur,
pour
un
montant
de
18
880
€HT.
Ordinateurs
de
l’école
Suite
au
vol
de
plusieurs
ordinateurs
portables
à l’école,
M.le
Maire
informe
que
:
-
la Commune
de
Saint-Bon
Courchevel
a offert
3
ordinateurs
-
la société
Teaminfo
a offert
un
ordinateur
à l’école. Courrier
de
la société
de pêche
« La
Gaule
Tarine
»
M.le
Maire
fait part
d’un
courrier
de
l’association
« La
Gaule
Tarine
» concernant
l’absence
de
baux
de pêche
sur
les parcelles
communales
riveraines
des
cours
d’eau
de
la Commune.
La
Municipalité
décide
de
régulariser
la situation
afin
d’être
en
règle
au vu
de
la demande
de
l’association.
Ainsi
fait et délibéré
à MONTAGNY
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
(8
MAR.
2016
Le
Maire
Æ