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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 2 Juin
2020
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
vingt,
le deux juin à 18 heures
30, en application
du
IT
de l’article
19 de la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
des fêtes,
dans
le cadre
de
la crise
liée
au
covid-19,
afin
de
respecter
les règles
sanitaires
et les gestes
barrières,
sous
la présidence
de
M.Roland
DRAVET,
Maire.
Etaient présents
: Mme
Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
Mrs
Damien
BLANC,
Frédéric
DRAVET,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Emilie
HENRY,
Marine
LANDEAU,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.Franck
ROCHE.
Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Convocation
du
: 27
Mai
2020
- Affichage
du
: 27
Mai
2020.
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 15
/ Conseillers
représentés
: 0
M.Damien
BLANC a
été élu
secrétaire
de
séance.
1- DETERMINATION
DE
L'ORGANISATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
L'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
conseils
municipaux
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
des
questions
soumises
au
Conseil.
Il est précisé
que
M.le
Maire
reste
le
Président
de
plein
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
discussions
et explications
sur
le rôle
et le but
des
commissions
communales,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
constitue
les
commission
communales
suivantes
et désigne
les membres
de
chacune
d’entre
elles
:
1)
Commission
placée
sous
la
responsabilté
de
M.Pascal
PESSOZ,
1°
adjoint
:
Commission
projets,
études,
travaux,
investissements
:
OBJET
REFERENT
Développement
durable
/ biodiversité
Vincent
MAÎTRE
Patrimoine
Anne-Marie
ROCHE
STEP
La
Roche
Damien
BLANC
Etudes
urbanisme
/ voirie
/ chemins
Roland
DRAVET
Parking
Le
Villard
Serge
GAUDET
Réseaux
AEP
Damien
BLANC
Salle
des
fêtes
/ Ecole
du
Plan
Anne-Marie
ROCHE
Aire
de jeux
Dominique
HAZUCKA
2)
Commissions
placées
sous
la
responsabilité
de
M.Michel
LEGER,
2°"°
adjoint :
Commission
enfance
et jeunesse,
école,
éducation
sportive
: Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
Elodie
POZIN-
ROUX
;
Commission
affaires
sociales,
solidarité,
associations
et culture
: Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
Serge
GAUDET,
Dominique
HAZUCKA,
Emilie
HENRY
;
Contmission
information,
communication
et tourisme
: Marie-Alice
APARICIO-CLERC,
Alain
EYNARD-
VERRAT,
Emilie
HENRY,
Anne-Marie
ROCHE
; 3)
Commissions
placées
sous
la responsabilité
de
M.Franck
ROCHE,
3°"
adjoint
:
Commission
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
: Damien
BLANC,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Pascal
PESSOZ,
Elodie
POZIN-ROUX
;
Commission
ERP
ef maintenance
des
bâtiments
: Damien
BLANC,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Vincent
MAÏÎTRE,
Pascal
PESSOZ
;
4)
Commissions
placées
sous
la
responsabilité
de
M.Frédéric
DRAVET,
4*"*
adjoint
:
Commission
forêts
et alpages
: Marine
LANDEAU,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ
;
Commission
entretien,
maintenance
voiries
et chemins,
propreté
:
Référents
par
village
:
-
Alain
EYNARD-VERRAT
: La
Roche
/ Le
Plan
-
Serge
GAUDET :
Le
Villard
-
Dominique
HAZUCKA
: Chef-Lieu
-
Franck
ROCHE
: La
Thuile
5)
Commission
des
finances
: M.Roland
DRAVET,
M.Pascal
PESSOZ,
M.Michel
LEGER,
M.Franck
ROCHE,
M
Frédéric
DRAVET.
6)
Commission
d’appel
d’offres
:
À
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat. En
plus
du
Maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein,
et de
3
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
élus
comme
titulaires
de
la commission
d’appel
d’offres,
outre
M.Roland
DRAVET,
Maire
et président
de
la commission
d’appel
d’offres
: M.Damien
BLANC,
M.Pascal
PESSOZ,
M.Serge
GAUDET,
et comme
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
: M.Franck
ROCHE,
M.Frédéric
DRAVET,
Mme
Anne-Marie
ROCHE.
11-
REPARTITION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
Les
indemnités
de
fonction
attribuées
au
Maire
et aux
adjoints
sont
une
dépense
obligatoire
pour
la Collectivité
; le
montant
des
indemnités
est fixé
règlementairement
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et varie
selon
la strate
démographique
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
comme
suit :
-
pour
le Maire
: 40.3
%
de
l’indice
brut
1027
de
la fonction
publique
;
-
pour
les
adjoints
: 10.7
%
de
l’indice
brut
1027
de
la fonction
publique.
Ces
indemnités,
qui
s’inscrivent
dans
la limite
et le plafond
de
l’enveloppe
définis
par
la loi, seront
versées
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
soit à compter
du
27
mai
2020.
I
— INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
DE
BUDGET
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Dans
les
conditions
prévues
par
les textes,
les
comptables
non
centralisateure
du
trésor
chargés
des
fonctions
des
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
que
leur
verse
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
demander
le concours
du
Receveur
municipal,
Mme
Monique
BOIS,
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance,
et de
lui
accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
106 %
par
an. IV = INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
le fonctionnement
de
l’école
en
période
de crise
sanitaire
M.le
Maire
précise
plusieurs
points,
suite
à la rencontre
qu’il
a eue
avec
la Directrice
d’école
:
- suite
au
protocole
établi
par
la Directrice
d’école
pour
Paccueil
des
enfants
au
sein
de
l’école,
la situation
sur
le
terrain
est très
satisfaisante
;
- la décision
de
réouverture
de
la maternelle
sera
examinée
en
fonction
de
l’évolution
des
directives
nationales
; - Mme
Stéphanie
SIMON,
ATSEM
habituellement
affectée
auprès
de
la
classe
de
maternelle,
a repris
son
travail ;
elle
intervient
auprès
des
2 autres
enseignantes
;
- au
niveau
du
ménage
et de
la désinfection
quotidienne
del’école,
la Directrice
d’école
est chargée
d’établir
une
liste
des
taches
de
nettoyage
indispensables
quotidiennement
;
Mme
SIMON
intervient
en
temps
normal
durant
la pause
méridienne
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
; Mme
SIMON
ayant
du
temps
de
travail
disponible,
en
accord
avec
la Communauté
de
Communes,
elle prendra
en
charge
une
partie
du
ménage
réalisé jusque
là par
une
entreprise
de
nettoyage
entre
midi
et
14
h,
ce
qui
permettra
de
réduire
les
coûts
pour
la Commune.
Entretien
des
espaces
verts,
des
chemins,
sentiers
et routes
Afin
de
gérer
au
mieux
l’entretien
des
espaces
verts,
des
chemins,
sentiers
et routes,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
définir
des
priorités.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
a établi
le tableau
des
priorités
d’intervention
suivant
:
-
1®® priorité
: entretien
des
ruelles
et espaces
verts
dans
les
villages
(habitat
permanent)
-
2%
priorité
: les
abords
de
tous
les
bâtiments
communaux,
du
cimetière,
des
chapelles,
et les
pare-feux
du
Villard
-
3ème
priorité
: les
talus
de
la route
du
Villard
et de
la route
du
Plan
(NB
: les
autres
talus
de
routes
sont
faits
par
la DDT
car
en
bordure
de
la RD
89)
-
4%
priorité
: les
chemins
qui
relient,
à partir
des
villages
d’habitation
permanente,
les
hameaux
d’altitude,
et
les
chemins
qui
permettent
de
relier
les villages
au
sentier
des
vignes
vers
Brides-les
Bains
et Bozel,
y compris
le nouveau
sentier
de
Moranche
à la cave
de
Combelouve
-
5m
priorité
: les talus
des
pistes
pour
monter
à La
Balme,
à Champruel,
à Moranche,
à Notre-Dame
des
Neiges
-
6"
priorité
: les
sentiers
et pistes
sans
issue,
ne
faisant
pas
partie
d’un
circuit
organisé.
Par
ailleurs,
l’adjoint
en
charge
de
l’entretien
des
voiries
et chemins
recevra
prochainement
les
2 entreprises
mandatées
par
l’ancienne
municipalité
pour
la réalisation
de
travaux
de
débroussaillage
sur
le territoire
communal,
afin
de
définir
les
secteurs
d’intervention,
avec
les
nouvelles
priorités
précitées.
Aménagement
des
itinéraires
de promenades
et de
randonnées
La
Commune
est bénéficiaire
d’une
subvention
pour
des
travaux
d'aménagement
des
itinéraires
de
promenades
et de
randonnées,
selon
les
éléments
suivants
:
-__
dépense
subventionnable
: 38
007
€
-
subvention
du
département
: 19
000
€
Une
lère
phase
de
travaux
a été
réalisée,
pour
un
montant
global
de
21
219
€HT,
donnant
lieu
au
versement
d’un
acompte
de
subvention
de
10
659
€.
Mme
Stéphanie
MONDON,
conseillère
de
l’ancienne
municipalité,
avait
en
charge
ce
dossier
; une
réunion
en
sa
présence
sera
prochainement
organisée,
afin
de
faire
le point
sur
ce
dossier.
Décharge
de La
Thuile
:
En
concertation
avec
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
qui
a la compétence
déchets,
la Commune
va
étudier
des
nouvelles
règles
de
fonctionnement
de
la décharge,
afin
d’éviter
les
dérives
constatées
récemment.
Organisation
de
la Municipalité
:
Le
Conseil
Municipal
decide
d’instaurer
une
réunion
de
coordination
entre
le Maire,
les
adjoints
et la secrétaire
générale
de
mairie,
tous
les
15 jours ;
les
élus
qui
le souhaitent
pourront
également
participer
à ces
reunions.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Ainsi
fait
et délibéré
à MONTAGNY
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
1 1
JUIN
2020
l