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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 10 2
Document publié le Mardi 3 avril 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 10 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Banque,
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ReMELION # Rice
JADE NM
DEP QUAI
ATIFS
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
ISSN 0984-2543
N° 2001/10
__________________
Achevé d’imprimer le 3 avril 2001 TALISATION DES PAYS DE LA LOIRE,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Agence Régionale
de l'Hospitalisation
des Pays de la Loire
DÉCISION ARH N° 04/44/2001
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6122-1, L 6122-9, R 712-38, R 712-40, D 712-15,
VU la décision ARH n° 99/44/21 du 23 novembre 1999 fixant les périodes de dépôt des demandes d'autorisation ou de renou-
vellement d'autorisation prévues à l'article R 712-40 du code de la santé publique,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : A titre exceptionnel, la période de dépôt des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation
concernant les installations de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, l'activité de réadaptation fonctionnelle, fixée
initialement du 1er mai au 30 juin 2001 est avancée du 10 avril au 10 juin 2001.
ARTICLE 2 : L'annexe à la décision ARH n° 99/44/21 est modifiée ainsi qu'il suit : pour les périodes de dépôt des demandes du
1er avril au 31 mai et du 1er octobre au 30 novembre, dans la colonne " installations ", remplacer obstétrique par gynécologie-
obstétrique, ajouter néonatologie et réanimation néonatale et, dans la colonne " activité de soins ", ajouter obstétrique.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à celui de
la Préfecture de chacun de ses départements.
Fait à NANTES, le 15 mars 2001
Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
Benoît PERICARD
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Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée