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Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 87
Document publié le Lundi 13 novembre 2000 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
République Française
ARRÊTÉ N° 2019/87
Règlementant provisoirement la circulation et autorisant l’occupation du domaine public rue des Gamblaines
à l’occasion de la 9ème édition de la fête des voisins Mairie du PIN
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2112-2, L 2213-1 ; Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.321-7, R.321-1, R.321-9, R 610-5 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, R 411-21-1 et R417-10 ; Vu l’arrêté préfectoral n°00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1996 ;
Vu l’information sur l’organisation de la fête des voisins rue des Gamblaines du vendredi 13 septembre 2019 à 19h30 au samedi 14 septembre 2019 à 01h00 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’occupation du domaine public, pour la fête des voisins, rue des Gamblaines, est accordée, sous réserve du droit des tiers, du vendredi 13 septembre 2019 à 19h30 au samedi 14 septembre 2019 à 01h00.
Article 2 : La circulation sera interdite rue des Gamblaines, sauf riverains, du vendredi 13 septembre 2019 à 19h30 au samedi 14 septembre 2019 à 01h00.
Article 3 : Les véhicules de secours et les véhicules municipaux ne seront pas concernés par cette interdiction.
Article 4 : Un véhicule sera positionné à l’entrée de la rue des Gamblaines afin d’y interdire l’accès, au vu du plan Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat ». La sécurisation des lieux sera assurée par les riverains de la rue des Gamblaines.
Article 5 : Il est demandé aux riverains de la rue des Gamblaines de veiller au respect de l’arrêté préfectoral n°00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1996.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 7 : La Police Nationale de Chelles est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,
- Madame le Commissaire de Police de Chelles,
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Chelles
- Monsieur le Commandant du S.D.I.S. de Chelles,
Le Pin, le 23 Août 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Maire-Adjoint,
Catherine LAGNES
ORIGINAL SIGNÉ