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Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 117
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
République Française
ARRÊTÉ N° 2019/117
Règlementant provisoirement le stationnement rue de Chelles
pour la réalisation de travaux sur le domaine public
Mairie du PIN
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu, le code de la route et ses articles subséquents,
Considérant les travaux de réparation de conduite de fibre optique sur trottoir, rue de Chelles au droit n°4, demandés par la société F.G.C, demeurant au 72, route de Longjumeau à BALLAINVILLERS (91160) ;
Considérant que pour assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer le stationnement et le cheminement des piétons,
Considérant que l’entreprise chargée de l’exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l’entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’exécuter les travaux de réparation de conduite de fibre optique sur trottoir, rue de Chelles au droit du n°4 est accordée du 19 novembre au 10 décembre 2019 inclus.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : Le stationnement sera interdit, sauf pour les véhicules de la société, entre les numéros 6 et 8 rue de Chelles du 19 novembre au 10 décembre 2019 inclus.
Article 4 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l’objet d’un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette.
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 6 : La réfection définitive se fera à l’identique, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l’entreprise.
…/… 6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr
Article 7 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d’un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 8 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné par le demandeur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Meaux
- Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
- La société F.G.C desa.cindy@fgc91.fr
- Les services techniques : services.techniques@mairielepin.fr
Fait au Pin, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Lydie WALLEZ
ORIGINAL SIGNÉ