Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 117
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 119
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 118
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 87
Arrêté - arrêté n°2019 128 Animation de Noël place des Fête
Arrêté - Arrêté 2020 03 Voeux du Maire 2020 Interdisant pro
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 14
unknown - ARRÊTÉ N° 2019 116
Arrêté - arr2139 enfouissement des réseaux rue du Saule
Arrêté - arrêté 2020.28
Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 86
Document publié le Dimanche 8 septembre 2019 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N° 2019 86)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
République Française
ARRÊTÉ N° 2019/86
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement
entre les n°1 et 13 de la rue de Courtry
à l’occasion de la 4ème édition de « Courtry Auto-Retro » Mairie du PIN
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213- 2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant la demande d’autorisation de la ville de Courtry, pour la traversée sur la commune du PIN, dans le cadre de la 4ème édition de « Courtry Auto Rétro », de soixante voitures anciennes ;
Considérant la nécessité de règlementer provisoirement la circulation sur la rue de Courtry ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 : Les soixante voitures anciennes, de la 4ème édition de « Courtry Auto Rétro » organisée par la ville de Courtry, représentée par son Maire, Monsieur Xavier VANDERBISE, sont autorisées à traverser la commune du Pin le dimanche 08 septembre 2019 entre 10h30 et 13h00.
Article 2 : Un arrêt sur la rue de Courtry au Pin entre les numéros 1 et 13 est prévu le dimanche 08 septembre 2019, entre 12h00 à 13h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant du dimanche 08 septembre 2019 de 11h30 à 13h30 sur la rue de Courtry entre les n°1 et 13 et sur le parking de l’église.
Article 4 : La circulation, entre le n°1 et le n°13 de la rue de Courtry, sera interdite le dimanche 08 septembre 2019 de 11h30 à 13h30.
Article 5 : Les barrières de sécurité et les panneaux de déviation seront installés par les services techniques de la commune du Pin
Article 6 : Les véhicules de secours et les véhicules municipaux ne seront pas concernés par ces interdictions.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 8: Une copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné 8 jours avant.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,
- Madame le Commissaire de Police de Chelles,
- Monsieur le Commandant du S.D.I.S. de Chelles,
- Monsieur VANDERBISE, Maire de la Ville de Courtry
- Les services techniques communaux
Le Pin, le 22 Août 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Maire-Adjoint,
Catherine LAGNES
ORIGINAL SIGNÉ