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Document publié le Vendredi 17 avril 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2020.28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne République Française
Arrondissement de Meaux
ARRÊTÉ N° 2020/28
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de Courtry
pour la réalisation de travaux sur le domaine public Mairie du PEN
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant les travaux de création d’un branchement EU/EP/AËP en traversée de chaussée, effectués par la société A2MTP à la demande de VEOLIA EAU représentée par Monsieur
GODELIER Frédéric, au 27 rue de Courtry au Pin (77181);
Considérant que pour assurer la fluidité de la circulation et BR sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation, leistationnement et le cheminement des piétons, FL ue
Considérant la nécessité d’alterner la circulation et d'interdire le stationnement de la rue de Courtry au droit du chantier,
Considérant que l'entreprise chargée de l'exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'exécuter les travaux de création d'un branchement EU/EP/AEP en traversée de chaussée, rue de Couriry au droit du n°27 est accordée.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera alternée entre les numéros 22 quater et 24 ter rue de Courtry le 14 au 17 avril 2020 inclus.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux assurera la foumiture, la pose et l'entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d'information à chaque extrémité du chantier « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l’objet d’un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être
faits obligatoirement sur bâche ou sur palette.
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
ls.
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr Article 6 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d’un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 7 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Meaux
- Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
- Les services techniques : services.techniques@mairielepin.fr
- VEOLIA EAU
- A2MTP
Fait au Pin, le 31 mars 2020
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°" Maire-Adjoint,
Patrick PATURO
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr