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Compte-Rendu - cr cm 02 05 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 05)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2022 PA

A Ville de Noyelles Lès Seclin Direction Générale des Services Compte-rendu des délibérations

L'an deux mille vingt-deux, le deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN

s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 27

avril 2022, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Dominique BLANCHART — Joëlle CASTELLI — Isabelle CHARDON -— Jean-Michel DARQUE

- Marc DUPRÉ - Audrey FOCKEU - Philippe HEROGUER -— Henri LENFANT — Christelle NEIRYNCK —

Yveline PEYRONIE - Claudine PLICHON — Stéphane ROLAND

Excusés : Alain LACHEREZ (pouvoir à Henri LENFANT)

Secrétaire de séance : Jean-Michel DARQUE

Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT,

Maire, à 18h30

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Michel DARQUE, secrétaire de séance,

qui accepte.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 mars 2022

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Concert de Poche - Violoncelle

Monsieur Marc CUPRE indique que le concert de poche qui s'est tenu ce vendredi 29 avril 2022

a été suivi par 110 personnes. Il précise que les pré-réservations se sont faites auprès des

Concerts de Poche. Quelques ateliers ont été organisés en amont avec l'école Alphonse

Theeten, mais n'ont pu toucher toutes les classes. Il note que sur les 110 personnes

présentes, seuls 11 noyellois ont été recensés.

Réunion publique Tiers-lieu

Monsieur le Maire indique qu'une trentaine de personnes ont assisté à cette réunion publique,

organisée par la commune avec la MEL, sous la forme d'animations et d'échanges. A la

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.1/8

➢

➢question du positionnement des participants, les retours ont été majoritairement en faveur

d'un intérêt certain pour le projet — positionnement qu'implique le recours à du bénévolat dans

le cadre de ce type de projet. Monsieur le Maire reprécise d'ailleurs que rien n'est décidé quant

au projet Tiers-Lieux.

Madame Audrey FOCKEU fait état de remarques quant à l'heure de la réunion : des novellois

auraient souhaité y participer mais n'ont pu être disponibles aux horaires proposés. Monsieur

le Maire propose donc que soit organisée une nouvelle réunion sur un autre créneau horaire,

favorable aux remarques émises (voire un samedi matin).

Inauguration du Nouveau CAM

Monsieur Stéphane ROLAND retrace le bon déroulement de la cérémonie d'inauguration. Il

note un décalage dans séquencement de la cérémonie, notamment au niveau de la visite, ainsi

que des temps accordés aux discours (plus courts que prévu) ce qui a précipité la mise en place

de l'orchestre ainsi que du traiteur. Quelques difficultés de sono ont été également relevés, et

seront pris en charge par les services techniques.

DELIBERATION N° 15/2022/TD/HL

Monsieur le Maire indique que le nouveau camion benne ayant été acheté, l'ancien qui n'est

plus en état de passer le contrôle technique peut être revendu à un particulier qui en à fait la

demande, pour la somme de 600 euros. Le véhicule sera vendu pour pièces.

Objet : Vente d'un véhicule municipal

La commune a fait l'acquisition d'un camion benne en 2022 afin de remplacer le camion benne

précédemment utilisé.

Ce camion benne Renault, immatriculé 3089 RS 59, n'étant plus d'aucune utilité, Monsieur le

Maire propose qu'il soit revendu par la commune à un particulier.

Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en

vue de la vente dudit véhicule, et en signer les documents s'y rapportant.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N° 16/2022/TD/HL

Madame Christelle NEYRINCK précise que s'il s'agit d'une délibération cadre pour le recours

aux contrats lors de l'ALSH de juillet-août, le nombre d'animateurs sur la première semaine du

mois d'aout sera probablement restreint vu le faible nombre d'inscriptions à ce jour sur cette

période.

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.2/8Objet : Recrutement de contrats saisonniers ALSH Juillet-Août 2022

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des accueils de loisirs qui se dérouleront sur la commune du 11 juillet

au 05 août 2022, il y a lieu, de créer des emplois non-permanent pour un accroissement

saisonnier d'activités d'animateur à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 de

la loin°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant

une même période de 12 mois consécutifs).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- Créer 7 emplois non-permanents d'Adjoint d'animation de 2ème classe pour un

accroissement saisonnier d'activité à temps complet

- Conventionner 2 stagiaires BAFA pour leur stage pratique.

- Fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints

d'animation de 2ème classe 1er échelon

- Confirmer que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à

cet effet au budget

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N° 17/2022/TD/HL

Objet : Création d'un poste d'animateur au tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la réussite au concours

d'animateur catégorie d'un agent, il est proposé la création d'un poste d'animateur catégorie

B à temps complet.

Après avoir entendu le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer

un poste d'Animateur Territorial (catégorie B) à temps complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y

rapportant, seront inscrits au Budget Primitif 2022.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.3/8DELIBERATION N° 18/2022/TD/HL

Objet : Taux d'imposition

Depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par

les communes, mais par l'État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur le bâti 2021 du

département (19,29%) est transféré aux communes.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les

maintenir à :

- Taxe foncière sur le bâti : 27,36% (taux communal de 2021 — 8,07% + taux

départemental — 19,29%)

- Taxe foncière sur le non bâti : 33,06%

l'est proposé au Conseil de se prononcer pour le maintien de ces taux communaux.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N° 19/2022/TD/HL

Monsieur Stéphane ROLAND indique qu'il y a à ce jour 50 personnes inscrites, même s'il y a eu

des réticences quant à la non-gratuité du voyage. Le coût, hors frais de transport, est de 47 €

par personne.

Objet : Voyage des aînés (20 mai 2022)

Monsieur Stéphane ROLAND rappelle à l'Assemblée le voyage des seniors, ayant 65 ans à la

date du voyage, prévu au calendrier municipal le 20 mai 2022. II propose une sortie en direction

du boulonnais comprenant une visite du marché aux poissons, promenade dans le parc de la

Falaise et déjeuner au Chesterfield du Portel. Le transport sera assuré par la Société Minolfi,

les frais seront à la charge de la commune

l'est proposé à l'assemblée :

- De valider le projet exposé ci-dessus

- De fixer à 10.00 € la participation des Novellois de plus de 65 ans, et à 20.00€ euros la

participation demandée aux conjoints des Novellois qui n'aurait pas 65 ans à la date du

voyage

- D'imputer ces dépenses à l'article 6042 pour les activités, et à l'article 6247 pour les

frais de transports. Les recettes seront imputées à l'article 7062 de la section de

fonctionnement.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.4/8DELIBERATION N° 20/2022/TD/HL

Objet : Voyage des jeunes - Astérix

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de valider la sortie annuelle prévue le 5 juin 2022 à

destination des jeunes de la commune âgés de 12 à 21 ans.ll propose de retenir le parc Astérix.

Ce déplacement s'effectuera en bus.

l'est proposé à l'Assemblée de :

D'adopter ce projet

De fixer les tarifs comme suit :

Novellois de 12-21 ans : gratuit

Accompagnant adulte Novyellois : 40 €

Extérieur de 12-21 ans : 50 €

Accompagnant extérieur : 50 €

Une avance sur les frais d'inscription, d'un montant de 5 euros, sera demandée.

De dire que cette dépense et ces recettes seront imputées sur les crédits ouverts au

BP 2022

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N°21/2022/TD/HL

Objet : Tarifs spectacle itinérant — Compagnie de l'Oiseau Mouche

Monsieur Marc DUPRE rappelle à l'Assemblée que la commune organise un spectacleitinérant

dans le cadre des Belles Sorties, proposé par la Compagnie de l'Oiseau Mouche, le 28 mai

2022. II propose à l'Assemblée de :

Confirmer ce projet

Dire que les frais d'organisation, de salle et de préparation seront pris en charge par la

Municipalité

D'imputer ces dépenses sur les crédits au budget primitif 2022 de la section de

fonctionnement

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.5/8

ésente le voyage. Elle précise qu’en raison de places restantes

non pourvues, et qui seront facturées notamment sur le transport, il est proposé au Conseil Municipal, qui l’accepte, de permettre aux agents municipaux de pouvoir se positionner sur ses places, sur le tarif noyellois (une prise en charge partielle des places par l’Amical du Personnel sera proposée aux agents).

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-De solliciter une participation de 2€ pour les plus de 18 ans (gratuité pour les moins de

18 ans).

D'imputer la recette à l'article 7062 de la section de fonctionnement

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N°22/2022/TD/HL

Objet : Tarifs concert du Chœur Régional Hauts de France

Monsieur Marc DUPRE Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune organise

dans le cadre des Belles Sorties, un concert par le Chœur Régional des Hauts-de-France,

« Parties de Campagne », le 10 juin 2022. Il propose à l'Assemblée de :

Confirmer ce projet

Dire que les frais d'organisation, de salle et de préparation seront pris en charge

par la Municipalité

De solliciter une participation de 5 € pour les plus de 18 ans (gratuité pour les

moins de 18 ans).

D'imputer la recette à l'article 7062 de la section de fonctionnement

D'imputer ces dépenses sur les crédits au budget primitif 2022 de la section de

fonctionnement

- Délibération adoptée à l'unanimité —

DELIBERATION N°23/2022/TD/HL

Objet : Tarifs vide-greniers

Monsieur Dominique BLANCHART rappelle à l'Assemblée le Vide Grenier organisé le dimanche

26 juin 2022, rue de Wattignies, de 7h à 13h.

Comme les années précédentes la dimension d'un emplacement est fixée à 4 mêtres avec

possibilité de réserver 2 emplacements maximum par famille.

Comme déjà évoqué à plusieurs reprises, il propose que soit sollicitée une participation

financière de 5€ l'emplacement de 04 mêtres aux exposants non novellois.

Ces recettes seront encaissées sur la Régie Festivités Diverses, par chèque à l'ordre du Trésor

Public.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.6/8

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-DELIBERATION N° 24/2022/TD/HL

Objet : subvention Tennis Club de Novelles-lès-Seclin

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 07 mars 2022, le montant de la

subvention 2022 pour le Tennis Club de Novyelles-lès-Seclin n'avait pu être déterminé faute

d'éléments d'analyse financière remis par l'association selon les échéances budgétaires de la

commune.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention d'un montant de 2 500 €

pour l'année 2022.

- Délibération adoptée à l'unanimité —

POINTS D'INFORMATION

Bureau Municipal : projet LINO et éclairage public

Les travaux d'un bureau d'étude mandaté par la MEL sur l'impact du projet de la LINO seront

présentés à l'occasion du bureau municipal du 17 mai 2022.

Un échange sur le projet d'extinction partielle et/ou total de l'éclairage public aura également

lieu à cette occasion. Monsieur le Maire insiste sur la présence de tous les élus à cette réunion

importante sur les problèmes de circulation dans le village. Il invite les élus à constater l'impact

de la baisse de l'intensité lumineuse entre pinuit et 4h du matin dans les résidences de

Coperche et Saint Julien.

SIVOM -— Enquête Publique

Monsieur Marc DUPRE indique que le commissaire enquêteur a remis un avis positif avec 5

recommandations sur le projet d'extension de l'aéroport. Il déplore que ces recommandations

ne portent que sur la tenue de commissions, ou d'études (études sur l'exploitation des

ressources géothermiques, commission chargée de déterminer les rêgles de « bonnes

pratiques », …) et qu'aucune mention à des notions de régulation ou de couvre-feu ne soit

repris. Il informe le conseil municipal que le SIVOM a donc décidé d'engager une action devant

le Tribunal Administratif, sur le souhait d'un recours au couvre-feu.

Challenge Vélo

Madame Isabelle CHARDON indique que le challenge a débuté avec quelques difficultés quant

à la nouvelle application utilisée dans ce cadre. D'autre part, les règles ont évolué : pour que

soient comptabilisés les kilomètres pour la commune, il faut qu'il y ait un départ ou une arrivée

sur la commune, ou un passage.

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.7/8

cise que cette année, si l’atelier vélo aura

bien lieu le 07 mai de 10h à 12h dans la cour de la mairie, la MEL ne fournit plus de cadeaux type « goodies ».PLANNING DES EVENEMENTS

Mai 2022

08/05 : Dépôt de gerbe et cérémonie des médaillés du Travail (un médaillé cette

année)

14/05 : Opération Géraniums de 9h30 à 12h

20/05 : Voyage des aînés dans le Boulonnais et expo Planétarium au nouveau CAM à

destination des classes de l'école

28/05 : Spectacle itinérant par la compagnie de l'Oiseau Mouche

Juin 2022

03/06 : Cérémonie fête des mères et accueil des nouveaux arrivants à 18h30

05/06 : Voyage des Jeunes au parc Astérix

12-19/06 : élections législatives

10/06 : Concert du Chœur Régional des Hauts de France

18/06 : Cérémonie et dépôt de gerbe à 11h

26/06 : Vide grenier de 7h à 13h

Juillet 2022

02/07 : Fête du village

13/07 : Feu d'artifice sur la commune d'Emmerin

14/07 : Cérémonie et dépôt de gerbe suivi d'un pot en mairie

29/07 : Fête du Centre Aëré

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est fermée à 20h30.

Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/2022 p.8/8

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