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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mars2024 valide Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mars2024 valide)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Énergies, Séance du Conseil Municipal du 25 MARS 2024

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

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L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le jeudi 19 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE - Audrey FOCKEU - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Dominique BLANCHART - Claudine PLICHON - Joëlle CASTELLI - Marc DUPRE - Stéphane ROLAND- Christelle NEIRYNCK- Philippe HEROGUER

Excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Michel DARQUE

▪ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Jean-Michel DARQUE, secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.

▪ PROJETS DELIBERATION

DELIBERATION N°16/2024/VM/HL

Objet : Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la loi, avoir quitté l’assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE, Première adjointe au Maire, pour présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont bien été représentées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Le conseil déclare que le compte administratif dressé, pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°17/2024/VM/HL

Objet : Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la loi, avoir quitté l’assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline

PEYRONIE, Première adjointe au Maire, pour présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après que le Comptable Public ait vu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont bien été représentées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°18/2024/VM/HL

Objet : Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le

veut la loi, avoir quitté l’assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE, Première adjointe au Maire, pour présenter le compte administratif qui fait apparaître :L’instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de

l’exercice achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé).

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

- 001-excédent d’investissement reporté : 875 414,37 €

- 1068-excédent de fonctionnement capitalisé : 417 446,97 €

Ces résultats sont conformes au compte de gestion définitif et au compte administratif.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice dans les conditions définies ci-avant.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°19/2024/VM/HL

Objet : Taux d’imposition 2024

Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur le bâti : 32,36 % (taux communal 2023 : 13,07 % + taux départemental : 19,29%)

- Taxe foncière sur le non bâti : 38,06%

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 18,43 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus pour donner suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales

en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Résultat de fonctionnement

I. Recettes nettes 2023 2 555 351,61 € II. Dépenses nettes 2023 2 137 904,64 € III. Résultat de l’exercice 2023 (I-II) 417 446,97 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

IV. Recettes nettes 2023 1 186 768,08 € V. Dépenses nettes 2023 739 719,06 €

VI. Résultat de l’exercice 2023 447 049,02 €

VII. Résultat clôture exercice antérieur 2022 428 365,35 €

VIII. Résultat à la clôture de l’exercice 2023 (IV-V+VII) 875 414,37 €Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 :

- Taxe foncière sur le bâti : 32,36 % (taux communal 2023 : 13,07 % + taux départemental : 19,29%)

- Taxe foncière sur le non bâti : 38,06%

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 18,43 %

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°20/2024/VM/HL

Objet : Budget primitif 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de mettre au vote le budget primitif 2024.

Monsieur Le Maire, présente la proposition de budget primitif pour l’année 2024 dont la maquette

est annexée à la présente délibération.

Une note de présentation brève et synthétique du budget a été préalablement envoyée à chaque conseiller municipal pour apprécier la maquette. Cette note sera publiée sur le site internet de la commune, elle est jointe au compte-rendu.

Monsieur le Maire précise en outre qu’afin d’assurer la bonne santé financière de la commune,

l’excédent cible à atteindre est de 300 000 €, d’une part pour garantir le remboursement de

l’emprunt et d’autre part pour répondre aux besoins d’investissements courants et structurants.

Il est à noter que le budget primitif constitue avant tout une prévision budgétaire des dépenses et

des recettes de l’année la plus sincère possible. C’est une estimation qui ouvre à autorisation de

crédits, elle ne conditionne en aucun une obligation de consommation de ces crédits.

Ainsi, dans cette perspective, la commune s’attachera malgré tout à viser l’objectif d’excédent de

300 000€ dans sa stratégie d’achats et de consommation.

Après débat de l’assemblée, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°21/2024/VM/HL

Objet : Subvention aux associations

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission vie associative, et après en avoir délibéré,

décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

AÏKIDO 600 €

AMICALE DU PERSONNEL 1 300 €Monsieur le Maire précise que la subvention allouée à l’Amicale du personnel sera versée une fois les statuts de l’association régularisés.

Concernant Euronoyelles, il est attendu des propositions d’action de la part de l’associant permettant de rejoindre les orientations communales.

Enfin, Monsieur le Maire indique que la subvention proposée au TCN a été minorée de 100€ pour cause de dégradation de la porte de l’Espace Louis Séraphin.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 de la section de fonctionnement du Budget Primitif

2024 et seront versées sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°22/2024/VM/HL

Objet : Subvention CCAS 2024

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission de finances, après avoir délibéré,

décide d’allouer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :

- C.C.A.S. : 10 000 €

Cette dépense sera imputée à l’article 657363 de la section de fonctionnement du

budget Primitif 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

AMIS LOUIS SERAPHIN 500 €

ANIMATIONS COMMUNALES 3 700 €

CAP ROSE 300 €

ETOILES DE PANDORE 1 000 €

EURONOYELLES 1 000€

FCN 1 254 €

LES JARDINS 3085 €

JUDO 2 500 €

MEDIATHEQUE 3 000 €

PEPSE 1 200€

PETANQUE 500 €

TCN 1 900 €

TOUJOURS JEUNES 500 €

TOTAL 22 339 €DELIBERATION N°23/2024/VM/HL

Objet : Subvention sportive 2024-2025

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission finances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• DECIDE de verser d’une part pour la saison 2024/2025 une subvention sportive forfaitaire de 28,00€ par personne et par an aux personnes domiciliées dans la commune, sans condition d’âge, ni de ressource, licenciés, pratiquant un sport hors de Noyelles-lès-Seclin lorsque celui-ci n’est pas proposé dans la commune.

• PRECISE que cette subvention sera versée sur présentation de la licence sportive accompagnée d’un relevé d’identité bancaire

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°24/2024/VM/HL

Objet : Subventions danse et pratiques culturelles 2024-2025

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’une part qu’une subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique la Danse dans une école

sera accordée aux enfants domiciliés sur la commune, sans condition de ressources des parents pour l’année scolaire 2024/2025.

Décide d’autre part qu’une subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique le théâtre et les arts plastiques dans une structure sera accordée aux enfants domiciliés sur la

commune, sans condition de ressources des parents pour l’année scolaire 2024/2025.

Le versement de cette subvention se fera en fin d’année scolaire sur présentation d’une attestation d’assiduité, d’une facture acquittée et d’un relevé d’identité bancaire.

L’assemblée précise que le versement de cette subvention n’est pas cumulable avec la subvention

accordée pour la pratique de la musique

Délibération adoptée à l’unanimité

*****

DELIBERATION N°25/2024/VM/HL

Objet : Budget année 2024 – Fournitures scolaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour l’année scolaire :

- les montants de fournitures scolaires à 53 € par élève,

- les prix de fin d'année à 20.40€ par élève,

- le montant des calculettes pour l'entrée en 6ème à 20.40€ par élève

Délibération adoptée à l’unanimité

*****DELIBERATION N°26/2024/VM/HL

Objet : Achat de C’ART – Pass Musées

Face à la désertion des lieux culturels et plus particulièrement des musées observée depuis quelques années, la Mel a conclu une convention avec des musées métropolitains et propose aux

communes l’achat de pass musées à des tarifs préférentiels.

La C’ART est un pass qui offre un accès illimité pendant un an (de date à date) aux collections permanentes et aux expositions temporaires de 15 musées et centres d’art de la métropole lilloise,

ainsi que des tarifs réduits dans les musées partenaires.

Une première phase a permis de tester l’opération, Monsieur Dupré propose donc de ne pas limiter le nombre de C’Art qui seraient commandées en fonction de la demande, afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre de Noyellois intéressés.

Afin de pouvoir répondre à cet enjeu culturel et favoriser l’accès aux musées, la commune de Noyelles-lès-Seclin souhaite acquérir des c’art tribu au prix unitaire de 33€ TTC et les proposer aux Noyellois au prix de 15€ TTC.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise l’achat de C’art tribu au prix unitaire de 33€ TTC ;

- Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune ;

- Fixe le prix de vente de chaque C’art Tribu à 15€ TTC ;

Dit que cette recette sera versée sur la régie « Enfance-Jeunesse ».

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°27/2024/VM/HL

Objet : Adoption du dispositif d’extension de la vidéoprotection aux entrées et sorties de ville

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement le 22 février dernier aux demandes de subventions potentiellement mobilisable pour le projet d’extension de la vidéoprotection aux entrées et sorties de ville.

Toutefois, à ce stade rien ne peut présager de l’obtention effective de ces subventions, d’autant

qu’elles ne pourront être déclenchées que sur validation du devis.

Aussi, Monsieur le Maire, après avoir détaillé les enjeux de sécurité publique liés à ce projet sollicite l’approbation de ce projet pour l’inscrire au budget.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un minimum de 30% soit obtenu sur la totalité du projet.

Joëlle CASTELLI demande si le produit des amendes sera rétrocédé à la commune des amendes, Henri LENFANT indique que malheureusement les dispositifs étant implantés sur le périmètre métropolitain, la majeure partie des amendes sera perçue par la MEL et ajoute enfin que ce sujet a été partagé et remonté en conférence des maires, notre commune n’étant pas isolée.

Joëlle CASTELLI s’abstient de voter et souhaite un financement à hauteur de 50%.

Philippe HEROGUER et Yveline PEYRONIE votent tous deux contres, préférant que ces crédits bénéficient à des projets de rénovation énergétique et de transition écologique.Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise le dispositif d’extension de la vidéoprotection aux entrées et sorties de ville ; - Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Autorise Monsieur le Maire à instruire la demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 20 à 50% ; - Autorise Monsieur le Maire à instruire la demande de subvention auprès du Fonds de Concours de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 30% ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre du dispositif [ENVP] Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France ;

Délibération adoptée à 10 pour, 2 contre et 1 abstention

*****

DELIBERATION N°28/2024/VM/HL

Objet : Extension du système de vidéoprotection – Demande de subvention auprès du

dispositif [ENVP] Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2211-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 223-1, L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du dispositif de

vidéoprotection installé en 2020.

En effet, face au constat des difficultés d’exploitation actuelle des images et sur conseils des forces de l’ordre l’extension du dispositif existant, particulièrement sur la lecture de plaques à savoir l’installation de caméras aux entrées et sorties de ville concourrait à ces objectifs :

- Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution de nombre de faits,

- Renforcement du sentiment de sécurité,

- Faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des auteurs d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.

Les premières estimations de ce projet s’élèvent à 65 000 € HT.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre du dispositif [ENVP]

Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de- France ;

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout

document relatif à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****DELIBERATION N°29/2024/VM/HL

Objet : Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

Par délibérations en date du 15 janvier 2024 et du 22 février 2024, le Conseil municipal avait fixé

les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15

de la loi n° 2023‐175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération proposant de retenir le développement de l’énergie photovoltaïque dans la Zone Industrielle de Lille-Seclin et en complémentarité le déploiement de

système d’autoconsommation électrique photovoltaïque dans le tissu résidentiel.

Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 22 janvier 2024 au 17 mars 2024 et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de

formuler ses observations.

À l’issue de la concertation, aucune observation n’a été recueillie via le registre à disposition à l’accueil ou via la boîte mail contact, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la

délibération du 15 janvier 2024 sont validées

Par conséquent, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci‐après sont définies :

‐ ZAER Photovoltaïques (PV) et ZAER pour l’installation de productions d’énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé pour une surface 44,45 ha.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

- APPROUVE le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation,

- ARRÊTE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

- VALIDE la transmission de ces zones d’accélération du territoire communale au référent

préfectoral, qui intègreront ainsi la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Énergie des Hauts-de-France.

- PRECISE que la présente délibération est également transmise à la Métropole européenne de Lille

INFORMATIONS :

- Demande de participation aux frais d’installation de la maison paramédicale.

Afin de pouvoir aider aux frais liés à l’installation du cabinet paramédical, il est proposé au conseil

municipal de participer financièrement via une convention entre le propriétaire et la commune qui devra être validée par l’ARS.

Yveline PEYRONIE pose la problématique de la prise en charge financière du préjudice

Il est prévu d’échanger dans cette perspective avec le promoteur et de remettre le sujet à l’ordre du jour du prochain conseil.

- Lancement du nouveau site internet dont la mise en ligne est prévue le 2 avril.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h05