Procès Verbal - file

Documents similaires

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file

Procès Verbal - file Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - file)Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs, 1/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 17/07/2023

Le 17 Juillet 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 12/07/2023, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe,Mme ALZON Karine.

Membres absents :

Excusés : M. NUSSBAUMER Michel (procuration à Mme OSINSKI Eliane), M. WELMELINGER Nicolas (procuration à Mme EGLIN Béatrice), Mme FISCHER Mallory (procuration à Mme BURGER Sylvie), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse (procuration à M. RIEGERT Patrick), Mme GAISSER Nathalie (procuration à M. GRUNENWALD Christophe).

Date de la convocation : Nombre de membres :

12/07/2023  Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage :  En exercice : 19

12/07/2023  Présents : 14

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : Mme OSINSKI Eliane

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023

3. Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire 4. Recrutement d'agents contractuels : délibération de principe

5. Contrat territoire Sud Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace 6. Office National des Forêts : Programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes année 2023

7. Subventions aux associations

8. Compte 6232 - Fêtes et cérémonies

9. Modification de la régie "Droit de place"

10. Création d'une régie "événements"

11. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants non hirsinguois accueillis à l'école L'envol du petit Prince

12. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 13. Bail de la chasse communale 2024-2033 : affectation du produit de la chasse et modalités de consultation

14. Désignation des membres de la commission communale de dévolution 15. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

16. Marché de Noël

17. PVR rue des Perdrix

18. Assainissement pluvial rue du Moulin

19. Divers2/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_037

1. Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Mme Eliane Osinski comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_038

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023

Observation : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_039

3. Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Il informe sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026.

Dans la fonction publique territoriale, la participation sociale complémentaire est encadrée par deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics, à savoir :  la labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national.  la convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité (ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat) permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.3/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Sont ainsi bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels.

M. le Maire rappelle que la commune participe actuellement :

- à la protection sociale complémentaire santé. Cette protection concerne le remboursement complémentaire de l'assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Chaque agent à sa propre mutuelle santé et la Commune verse une participation à ceux ayant souscrit une assurance complémentaire santé labellisée. Ils reçoivent une participation mensuelle de la commune de 15 € par agent à laquelle s’ajoute 5 € pour le conjoint et assimilé et 5 € par enfant à charge jusqu’à 3 enfants maximum. Actuellement, 3 agents ont souscrits un contrat santé labellisé.

- à la protection complémentaire prévoyance des agents par le biais du marché groupé piloté par le Centre de gestion de la fonction publique du Haut-Rhin et attribué à CNP Assurance / Relyens.

Elle concerne la couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès des agents publics.

Actuellement les taux de cotisations sont fixés comme suit :

Taux de cotisation

par garantie

Niveau d’indemnisation

Incapacité temporaire totale 0,70 % 95 % du traitement net de référence Invalidité permanente définitive 0,37 % 95 % du traitement net de référence Perte de retraite consécutive à une

invalidité permanente

0,54 % 95 % du traitement net de référence

Option : décès – perte totale et

irréversible d’autonomie

0,33 % 100 % du traitement net de référence

7 agents ont souscrits à cette assurance.

La participation mensuelle de la Commune s’élève à 5 € par agent.

Facultative jusqu’en 2021, la participation des employeurs publics au financement de la

protection sociale complémentaire est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2022 mais ne s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026.

Concernant le versant territorial de la fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :

 dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’État. En revanche, rien n’empêchera un employeur public de participer au-delà de ce montant minimum mais le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

 dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’État. En revanche, rien n’empêchera un employeur public de participer au-delà de ce montant minimum mais le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

À compter du 1er janvier 2022, l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984 reconnait la compétence des Centres de gestion pour conclure, pour le compte des employeurs4/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

territoriaux et au titre de la protection sociale complémentaire, des conventions de participation.

Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional ou interrégional selon les modalités inscrites au sein du schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation.

L’adhésion des collectivités et leurs établissements publics affiliés aux conventions conclues par le centre de gestion pour un ou plusieurs risques couverts reste facultative. L’adhésion est astreinte à la signature d’un accord entre le centre de gestion et la collectivité ou l’établissement.

Le Conseil discute sur les éléments à faire évoluer en matière de protection sociale complémentaire pour les différents risques :

Pour le risque santé :

 examiner l’adhésion à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion.

 Réexaminer les montants de la participation.

Pour le risque prévoyance :

 Au terme de la convention de participation actuelle, participer à la nouvelle consultation mise en place par le Centre de gestion pour les collectivités et les départements.

 Réexaminer les montants de la participation.

2023_040

4. Recrutement d'agents contractuels : délibérations de principe

M. le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois on permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutement peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :  douze mois maximum sur une période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

 six mois maximum sur une période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

L’article L.332-13 du code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, congé pour indisponibilité physique, d’un CITIS, maternité, parental, …. Ce recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer.

La rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions de l’article L.713-1 du code général de la fonction publique, soit en tenant compte des fonctions exercés, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. Ils perçoivent le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.5/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pas pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Charge M. le Maire ou son représentant de :

 constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels ;

 déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leurs expérience et leur profil ;

Autorise M. le Maire à procéder à des recrutements, dans les conditions prévues par les articles L.332-23 et L.332-13, d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

 à un accroissement temporaire d’activité ;

 à un accroissement saisonnier d’activité ;

 au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_041

5. Contrat de territoire Sud Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace

M. le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.  Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;  Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.  Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;  Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.6/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.  Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

 Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

M. le Maire indique que les travaux d'isolation du bâtiment communal, rue des Ecoles, pourraient être retenus au titre du Fonds d'innovation territoriale Alsace. Il rappelle aussi que la Commune de Waldighoffen est dans le dispositif Petites Villes de Demain.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, Considérant l’intérêt pour la Commune de Waldighoffen de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

 La définition des enjeux et objectifs partagés et validés : Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

- Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire - Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace - Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;7/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

 L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,  La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,  La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

Autorise M. le Maire à signer le Contrat précité,

Charge M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_042

6. Office National des Forêts : programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes année 2023

M. le Maire présente les prévisions des coupes dans la forêt communale qui sont résumées comme suit :

Coupes à façonner :

Parcelles Volumes bois

d’œuvre

Feuillus en m3

Volumes bois

d’œuvre

Résineux en

m3

Volumes bois

d’industrie en

m3

Recette

brute

prévue en €

Dépenses

d’abattage et

façonnage

prévues en €

Dépenses de

débardage

prévues en €

Recette nette

prévisionnelle

hors honoraires

en €

6a 4 8 17 1 520 500 290 730

Chablis 20 0 10 1 350 510 300 540

Total 24 8 27 2 870 1 010 590 1 270

Coupes en vente sur pied :

Parcelles Volumes tiges

Feuillus en m3

Volumes

houppier et

taillis Feuillus

en m3

Recettes nette

prévisionnelle HT

8j 40 10 500

Total 40 10 500

Dépenses d’exploitation des bois façonnés :

Dépenses d’abattage et de façonnage 1 010 € Dépenses de débardage et de câblage 590 € Honoraires 255 € Autres dépenses (transport et regroupement des bois) 100 € Total HT : 1 955 €

Tva sur les frais d’exploitation 231 €

Bilan net prévisionnel HT 1 415 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes pour l’année 2023 tel que résumé ci-dessus.8/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Donne son accord pour la vente de gré à gré et dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés en annexe.

Donne son accord pour la vente du bois dans le cadre d’une vente groupé. Donne mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final qui sera présenté par l'O.N.F.

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_043

7. Subventions aux associations

M. Fabien Dietschy présente à l’assemblée les montants proposés :

Nom des associations Montants proposés

UNC de Waldighoffen - Durmenach 100,00 €

Fabrique de l’église de Waldighoffen 500,00 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin 800,00 €

Souvenir français de l’Arrondissement d’Altkirch 100,00 €

Prévention routière à Colmar 100,00 €

Association Part’âge Sepwal (EHPAD Résidence Heimelig) 200,00 €

Mieux vivre son diabète d’Altkirch 100,00 €

Les Amis des personnes âgées de Luppach 100,00 €

Delta Revie à Mulhouse 80,00 €

APALIB à Mulhouse 50,00 €

APAMAD à Mulhouse 50,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Waldighoffen 200,00 €

Société de musique Concordia de Waldighoffen 200,00 €

Association de football de Waldighoffen 500,00 €

Total : 3 080,00 €

La subvention pour les « jeunes sportifs » sera votée après réception du nombre d’adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de verser le montant des subventions telles que précisées ci-dessus. Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.9/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_044

8. Compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit préciser les principale caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide que seront imputées sur l'article 6232 - fêtes et cérémonies, les dépenses suivantes :

 Manifestations ou réceptions publiques, réunions et repas organisés par la commune : dépenses liées à l'organisation des repas et vins d'honneur : achats de produits alimentaires et de décorations, fleurs et gerbes, achats de médailles, coupes…, location de matériel ...

 Fêtes pour les "ainés" (Noël et anniversaires) : dépenses liées à l'organisation des repas, achats de cadeaux, paniers garnis, fleurs, bons d’achats.  Achats d’articles funéraires à l’occasion du décès.

 Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_045

9. Modification de la régie "droit de place"

M. Fabien Dietschy informe que l'arrêté de création de la régie droit de place en 1984 il est indiqué que celle-ci est applicable pour l'encaissement des droits de place au marché. Or, les demandes de stationnement des commerçants ambulants ne se limitent plus au marché hebdomadaire. Il convient de ne pas restreindre la perception de ce droit de place à un seul jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de modifier la régie de recettes comme suit : "Il est institué une régie de recette pour l'encaissement des droits de place de toutes autorisations de stationnement".

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_046

10. Création d'une régie "événements"

M. le Maire propose de créer une régie pour toutes les manifestations réalisées sous l'égide de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la création d'une régie "événements".

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.10/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_047

11. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants non hirsinguois accueillis à l'école L'Envol du Petit Prince

Conformément au code de l’éducation, article L.212-8, les Communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre Commune que celle de leurs résidences principales. M. le Maire présente la convention de participation financière proposée par la Commune de Hirsingue, pour la scolarisation d’enfants habitant hors du village et scolarisés à Hirsingue.

Il est demandé aux Communes de résidence de verser à la Commune de Hirsingue une participation financière forfaitaire annuelle de 120 € par enfant.

La convention est renouvelable chaque année dans la mesure où la Commune de Hirsingue continue à accueillir des enfants de la Commune de résidence concernée.

M. Patrick Riegert fait remarquer que la réciprocité n'est pas protocolée. M. le Maire répond qu'il y a uniquement une décision du Conseil Municipal de Waldighoffen de demander une participation aux frais scolaires.

M. Marc Glattacker et Patrick Riegert trouvent qu'il faut rajouter une réciprocité. M. Etienne Mary ajoute qu'il faut aussi créer une convention.

M. Cyril Zimmermann demande si on peut mettre une date d'échéance pour garantir un montant stable.

M. le Maire rappelle l'historique de la création d'une participation aux frais d'écolages au profit de la Commune de Waldighoffen : suite à plusieurs réunions, la participation a fixé à 80 € par délibération du 31 mai 2011 sur proposition du Sous-Préfet. Elle a été augmentée à 120 € en 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention concernant l’accueil des enfants de Waldighoffen à l’école élémentaire « L’envol du Petit Prince » de Hirsingue. Autorise le Maire à signer chaque année ladite convention dans la mesure où la Commune de Hirsingue accueille des enfants de la Commune de Waldighoffen, et tous actes s’y rapportant.

Autorise le Maire à payer la participation annuelle.

Demande à la Commune de Hirsingue une réciprocité dans le cas d'enfants de Hirsingue accueillis à l'école de Waldighoffen.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_048

12. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les11/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée ou développée.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il est demandé, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de le référentiel M57 abrégé, pour le Budget principal et les budgets annexes de la commune de Waldighoffen, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 07 juillet 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.12/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_049

13. Bail de la chasse communale 2024-2023 : affectation du produit de la chasse et modalités de consultation

M. le Maire indique que le bail de la chasse communale vient à échéance le 1er février 2024 et indique les procédures de relocation. Il rappelle que la location annuelle de la chasse s'élève actuellement à 11 000 €.

L'Assemblée est informé des dispositions des articles L429-12 et L429-13 du code de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des

propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033, Le produit de la location de la chasse est abandonné à la Commune lorsqu’il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal. La non-réponse vaut refus d’abandon du produit à la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de consulter, par courrier et courriel, les propriétaires fonciers pour l’abandon du loyer de la chasse à la Commune dans le cadre d’une consultation écrite, dont le délai de réponse est fixé au 25 août 2023.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. La publication fait courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.

Décide d'affecter le produit de la chasse, en cas d’abandon à la commune, à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l'entretien des chemins ruraux et forestiers.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_050

14. Désignation des membres de la commission de dévolution

Il est procédé à la désignation des membres de la Commission communale de dévolution pour la chasse. Cette commission intervient uniquement en cas de location par adjudication et appels d'offres.

Elle est composée par le Maire et au moins 2 conseillers municipaux. Sont invités à titre consultatif ; le responsable du service de gestion comptable et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

- M. Jean-Claude Schielin, Maire,

- M. Fabien Dietschy,

- M. Serge Hatsch,

membres de la Commission communale de dévolution pour la chasse.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.13/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_051

15. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Sur présentation de M. Dietschy Fabien,

le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Propriétaires Biens vendus Acquéreurs M. et Mme Ralph MARK Terrains bâtis, 3 rue du Moulin

Section 3 n°423/49 de 1,83 ares

Section 3 n° 422/49 de 7,52 ares

M. Joël WEIGEL et Mme

Amélia WORINGER

M. Jean-Bernard WAGNER Terrains bâtis, 41 rue de Bâle

Section 2 n°226 de 5,48 ares

Section 2 n°227 de 8,43 ares

M et Mme RUEPP

Christian

M. Bernard BAEUMLIN et

Mme Aline JACQUEMIN

Terrain bâti, 15 rue du Vignoble

Section 2 n°76 de 29,69 ares

SCI du Vignoble

M. Dylan WISS Terrains bâtis, 8 place Jeanne d'Arc

Section 3 n°282/6 de 3,07 ares

Section 3 n°403/3 de 1,08 ares

Mme Anaïs KUENY

M. Malek YAHIA Terrain bâti, 8 rue Bellevue

Section 1 n°473/55 de 10,90 ares

Section 1 n°488/55 de 0,28 ares

Mme Agathe GAUME

M. Jean GAUSSE Terrains bâtis, 34 rue du Maréchal Joffre Section 3 n°306/47 de 14,93 ares

Section 3 n°304/47 de 2,07 ares

M et Mme Fabien

KOELBERT

M. Roland ZELLER

M. Hubert ZELLER

M. Danien ZELLER

Terrain bâti, 19 rue de la République

Section 1 n°75 de 5,81 ares

SCI GZIM

M et Mme Yannick LE BLOA Terrains bâtis, 13 rue de Ferrette

Section 7 n°81 de 3,64 ares

Section 7 n°337/80 de 1,86 ares

M. Stéphane COLIN et

Mme Tiffany

GUINOISEAU

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire à signer les marchés suivants :

objet des travaux ou du service entreprise retenues montant HT montant TTC Dépose de 59 anciens luminaires source

sodium et repose de luminaire led rues du

Maréchal Joffre, Hêtres, Sapins, Hêtres,

Faisans, Curés Ditner, Willer,

Roppentzwiller

Electricité Dietschy de

Waldighoffen

32 494,00 € 38 992,80 €

Chaudière du presbytère Sarl Heinis de

Waldighoffen

6 267,00 € 6 893,70 €

Tondeuse combi ACS Andelfinger de

Waldighoffen

635,00 € 762,00 €

Tondeuse autoportée ACS Andelfinger de

Waldighoffen

7 600,00 € 9 120,00 €

Raccordements parcelles n°86,87,92 et 129

dans le PVR Rue des Perdrix

GRDF 828,00 x4 =

3 312,00 €

3 974,40 €

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a conclu la ligne de trésorerie suivante : - Montant : 200 000 €, avec le Crédit Agricole Alsace Vosges.14/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

2023_052

16. Marché de Noël

Madame Eliane Osinski annonce que le marché de Noël aura lieu les 25 et 26 novembre 2023. Pour assurer le bon déroulement de cette manifestation elle sollicite la collaboration des conseillers notamment pour la préparation de la salle et le montage des cabanons. Mme Osinski informe que cette année, c'est au tour de la municipalité de tenir le stand de vin chaud dont le bénéfice, partagé avec la coopérative scolaire, permet un équilibre du budget de cette manifestation.

M. Etienne Mary demande si des repas seront servis. Mme Eliane Osinski répond que le Cercle d'histoire proposera leur "soupe et saucisse" à l'intérieur de la salle. Les associations de football et de tennis sont intéressées pour servir des repas à l'extérieur comme l'année dernière.

Mme Béatrice Eglin et M. Marc Glattacker précisent que la faible présence des conseillers s'explique en raison de leurs activités professionnelles, et non d'une mauvaise organisation. Mme Osinski rappelle que l'organisation du marché de Noël est discutée en Commission et qu'un organigramme détaillé avait été envoyé à deux reprises à tous les conseillers afin qu'ils puissent s'inscrire.

2023_053

17. PVR rue des Perdrix

M. le Maire souhaite lancer l’appel d’offres en juillet pour pouvoir réaliser les travaux cet automne.

Il rappelle aussi qu’il reste 4 participations financières des propriétaires à percevoir.

Consistance des travaux : il est proposé de diviser les travaux d’aménagement de la 2ème phase du PVR rue des Perdrix en deux lots :

 Lot 1 : voirie et réseaux humides : dépose et repose d’enrobés, de bordures et de pavés, reprofilage de la voirie, réalisation de longrines, et pose d’un réseau d’assainissement pluvial.

 Lot 2 : réseaux secs : éclairage public, réseau de télécommunication - fibre.15/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Coût estimatif des travaux : 132 960 € HT soit 159 552 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la réalisation des travaux d’aménagement de voirie dans le PVR rue des

Perdrix – 2ème phase.

Autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises par procédure adaptée pour les deux lots proposés.

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents. Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits ouverts à l’article 2151, opération 92 du budget.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_054

18. Assainissement pluvial rue du Moulin

M. le Maire rappelle les solutions proposées lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2022. Un projet de travaux a été présenté par le maître d’œuvre au Conseil Municipal lors de la séance de travail du 25 mai 2023. La solution préconisée consiste en la pose d’une canalisation de diamètre 700 le long du parking, depuis la fontaine rue Emanuel Lang jusqu’au canal au niveau de l’atelier communal.

M. le Maire s’adressera au syndic de copropriété pour informer les riverains du projet et des modifications de circulation et de stationnement des véhicules pendant les travaux.

Il informe aussi que la Collectivité européenne d’Alsace subventionne ces travaux à hauteur de 32% du montant subventionnable, soit près de 60 000 €, au titre du Fond Communal Alsace (FCA), la Collectivité pouvant percevoir au maximum 100 000 € cumulées pour 3 projets maximum pendant la période 2022 – 2025 (vu en point 5 de la présente séance). Enfin, il informe que les travaux de la rue de Bâle seront réalisés en 2024. La subvention au titre du FCA serait au maximum de 40 000 €. Ces travaux devront être financés par un emprunt.

Consistance des travaux : assainissement pluvial rue du Moulin : découpe et repose d’enrobés, dépose et repose de pavés et de bordures, pose de canalisations pour l’eau pluviale.16/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Coût estimatif des travaux : 177 000 € HT, soit 212 400 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la réalisation des travaux d’assainissement pluvial dans la rue du Moulin. Autorise M. le Maire à lancer la consultation par procédure adaptée pour un lot unique.

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l’article 21538, opération 106 du budget.

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_055

19. Divers

- Clocher : M. Fabien Dietschy annonce que les travaux de remplacement du mécanisme de la cloche n°1, des interrupteurs de commande et de pose d'une échelle sont achevés.

- Fête de Noël des Aînés : M. Fabien Dietschy informe que la fête aura lieu le dimanche 3 décembre 2023 et invite les conseillers municipaux à y participer.

- Recensement de la population : M. le Maire informe que le prochain recensement de la population de l'Insee aura lieu en 2024. Il sera nécessaire de recruter 3 à 4 agents recenseurs.

- Abattage arbre mort : M. Serge Hatsch indique qu'il a fait abattre un arbre mort rue du 19 novembre. L'Agence régionale routière avait dans un premier temps indiquée que ces travaux seraient à leurs charges, et dans un second temps, à la charge de la Commune.

- Fontaines : M. Serge Hatsch fait remarquer que les 3 fontaines situées rue de Willer, rue de la République, et rue des Ecoles coulent à nouveau. Des recherches ont permis de découvrir qu'un manchon en plastique s'était glissé dans la canalisation et l'obstruait. Un cadenas sera posé sur le couvercle de la chambre de distribution. Il va également faire poser des bornes dans les terrains privés qui permettront de matérialiser le passage de la canalisation. Les ouvriers communaux ont terminé le chantier et nettoyé les deux chambres de distribution.

- Animations Médiathèque : Mme Eliane Osinski annonce qu'une soirée "Astronomie" aura lieu le 22 septembre 2023. Elle suggère le versement d'une subvention à l'association organisatrice.

Le 14 octobre 2023, on fêtera les 10 ans du sentier pédagogique. Ce projet, soutenu et financé par la Commune, avait été mené par l'école de Waldighoffen avec la Maison de la Nature. Une animatrice nous guidera à travers le parcours de la forêt. Une balade contée sera également proposée le 30 septembre 2023 ou le 1er octobre 2023.

- Sécurité : Mme Béatrice Eglin a été interpelée par plusieurs habitants au sujet des vitesses excessifs des véhicules dans les petites rues du village. Les conducteurs sont des gens du village ainsi que des salariés travaillant dans la Commune.

M. le Maire demande s'il faut ajouter des panneaux de rappel de la limitation de vitesse ? M. Béatrice Eglin propose de limiter la vitesse à 30 km/h dans les petites rues et de tracer au sol le logo de limitation de vitesse. M. le Maire répond que le coût de cette opération s'élèverait à 100 000 €. Mme Sylvie Burger ajoute que l'absence de panneau n'est pas légale. Des articles de sensibilisation avaient été mis dans plusieurs bulletins communaux.17/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

Mme Sylvie Burger ajoute aussi un autre point d'insécurité, au niveau du "cédez le passage" de la rue du Château, d'où les véhicules surgissent à pleine vitesse. M. Etienne Mary propose également d'étudier la possibilité de réglementer la circulation dans la rue des Ecoles pendant les heures d'entrée et de sortie de classe. M. Serge Hatsch rappelle que la pose de chicane en bordure des routes étroites peuvent empêcher les véhicules agricoles de circuler.

Mme Béatrice Eglin propose que soit réalisée une consultation citoyenne. M. le Maire demande que la Commission Urbanisme se réunisse et présente des propositions chiffrées.

Mme Dominique Ispa propose que lors d'une journée citoyenne soit fabriqué des panneaux de sensibilisation aux dangers de la vitesse. Elle propose aussi la nomination de personnes sentinelles.

- Zone non-fumeur devant l'école : M. Marc Glattacker a remarqué que beaucoup de parents fument devant la cour de l'école et souhaite connaître la distance de la zone "non fumeur" à proximité de tels établissements. Des recherches seront faites.

- Enrobés rue du 19 novembre : M. Patrick Riegert demande l'avancement de ce dossier. M. le Maire répond que l'étude de sécurité de la rue du 19 novembre est en cours. Les travaux ne seront pas réaliser en 2023. Dans la rue de la République, un gravillonnage initialement prévue par la Collectivité européenne d'Alsace ne sera pas réalisé.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 20.18/17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 17/07/2023

CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2023

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023

3. Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire 4. Recrutement d'agents contractuels : délibération de principe

5. Contrat territoire Sud Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace 6. Office National des Forêts : Programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes année 2023

7. Subventions aux associations

8. Compte 6232 - Fêtes et cérémonies

9. Modification de la régie "Droit de place"

10. Création d'une régie "événements"

11. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants non hirsinguois accueillis à l'école L'envol du petit Prince

12. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 13. Bail de la chasse communale 2024-2033 : affectation du produit de la chasse et modalités de consultation

14. Désignation des membres de la commission communale de dévolution 15. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

16. Marché de Noël

17. PVR rue des Perdrix

18. Assainissement pluvial rue du Moulin

19. Divers

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe,Mme ALZON Karine.

Membres absents :

Excusés : M. NUSSBAUMER Michel (procuration à Mme OSINSKI Eliane), M. WELMELINGER Nicolas (procuration à Mme EGLIN Béatrice), Mme FISCHER Mallory (procuration à Mme BURGER Sylvie), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse (procuration à M. RIEGERT Patrick), Mme GAISSER Nathalie (procuration à M. GRUNENWALD Christophe).

Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Eliane OSINSKI

Publié le 02/10/2023