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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Eau et assainissement,
Département
: Haut-Rhin
Arrondissement
: Altkirch
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
séance
du
28/09/2023
Le
28
Septembre
2023
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
WALDIGHOFFEN,
régulièrement
convoqué
le
21/09/2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Membres
présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAÏSSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Membres
absents
:
Excusés
: Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
Date
de
la
convocation :
Nombre
de
membres
:
21/09/2023
°
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Date
d'affichage
:
+
Enexercice
: 19
21/09/2023
e
Présents
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BURGER
Sylvie
Ordre
du jour
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
juillet
2023
3.
Extension
de
la
déchèterie
4.
Recours
du
Préfet
à
l'encontre
du
PLUi
du
secteur
Ill et
Gersbach
5.
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade
6.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin 7.
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
8.
Chasse
communale
pour
la période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033
9.
Projet
de
pose
d'un
pavé
de
mémoire
"Stolperstein",
rue
de
la
République,
pour
une
victime
de
la déportation
10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.1.
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
10.2.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
10.3.
Demande
de
subvention
DETR
à
l'Etat
10.4.
Demande
de
subvention
à
l'Europe
via
le
FEDER
10.5.
Demande
de
subvention
CLIMAXION
11.
Projet
d'assainissement
rue
de
Bâle
12.
Rue
du
Moulin
: résultat
de
l'appel
d'offres
13.
PVR
rue
des
Perdrix
2ème
phase
: résultat
de
l'appel
d'offres
14.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
15.
Divers
1/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 2023 _056 1,
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
larticle
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Mme
Sylvie
Burger
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0) des
membres
présents
et représentés.
2023 _057 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
juillet
2023
Observation
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM.
Michel
Nussbaumer,
Nicolas
Welmelinger,
Thérèse
Schmitt
Kuntz
et
Nathalie
Gaisser,
absents
lors
de
la
séance,
s'abstenant, Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juillet
2023.
A
la
majorité
(pour
: 15
- contre
: 0 - abstention
: 3)
des
membres
présents
et
représentés.
2023_058 3.
Extension
de
la
déchèterie
M.
Fabien
Dietschy
rend
compte
de
la
réunion
du
18
juillet
2023
organisée
par
M.
Yvain,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
en
charge
de
la
valorisation
des
déchets,
à
laquelle
il
a
assisté
avec
M.
Serge
Hatsch,
concernant
l'évolution
des
3
déchèteries
de
la
CCS.
Il a
été
constaté
qu'elles
sont
trop
petites
pour
pouvoir
évoluer
et
que
30
%
de
la
population
n'utilise
pas
l'apport
volontaire.
La
CCS
souhaite
proposer
de
nouveaux
services
aux
usagers
nécessitant
une
réorganisation
des
sites.
-
La
déchèterie
d'Illfurth
sera
spécialisée
dans
les
déchets
verts.
-
Les
déchêteries
de
Waildighoffen
et
d'Altkirch
seront
agrandies
pour
accueillir
les
nouveaux
espaces
de
dépôts.
Le
projet
de
construction
d’une
4ÈME
déchèterie
dans
le
secteur
du
Jura
est
abandonné
par
la
CCS.
Mme
Dominique
Ispa
estime
qu'il
y
a
déjà
beaucoup
de
circulation
dans
la
rue
d'accès
et
celles
avoisinantes
et
craint
que
les
abords
ne
soient
pas
entretenus.
Le
projet
d'agrandissement
qui
est
également
destiné
aux
professionnels
engendrera
des
nuisances
supplémentaires
(défilé
de
camions,
turn
over
de
bennes
...).
2/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
28/09/2023 M.
le
Maire
rappelle
que
l'accès
à
la
déchèterie
de
Waldighoffen
se
fait
par
un
itinéraire
cyclable,
et
que
la
circulation
y
est
particulièrement
dense.
De
plus,
un
projet
de
lotissement
dans
le
secteur
est
actuellement
à
l'étude.
Un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
délivré
le
13
juillet 2023
à
la CMAF.
M.
le
Maire
indique
que
les
trois
parcelles
(n°
20,
387,
390
en
section
8)
concernées
par
l'agrandissement
se
trouvent
en
zone
2AUe
du
PLUIi.
Elles
sont
limitrophes
du
secteur
1AUa
à
vocation
d'habitat
et
pour
lequel
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
est
demandée
(cf.
OAP
joint
en
annexe).
M.
Christophe
Grunenwald
demande
qui
prend
la
décision
de
l'extension
: la
Communauté
de
Communes
ou
la
Commune
?
M.
le
Maire
répond
que
la décision
relève
du
domaine
de
compétence
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
S’oppose
à
l’agrandissement
de
la
déchèterie
de
Waldighoffen.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0) des
membres
présents
et
représentés.
2023 059 4.
Recours
du
Préfet
à
l'encontre
du
PLUi
du
secteur
Ill
et
Gersbach
M.
Fabien
Dietschy
informe
du
dépôt
d'un
déféré
préfectoral
demandant
l'annulation
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
2
mars
2023
approuvant
le
PLUi
secteur
Ill
et
Gersbach. Préalablement,
un
recours
gracieux
du
Préfet
demandant
cette
annulation
avait
été
déposé
le
28
avril
2023.
Une
réunion
avec
les
représentants
de
l'Etat
a
suivi
le
5
juin
2023,
et
un
courrier
de
réponse
le 28
juin
2023.
En
août
2023,
est
déposé
un
déféré
préfectorale
visant
l'annulation
de
la
délibération
d'approbation
du
PLUI.
Il est
reproché :
- que
le
dossier
soit
incomplet
dans
ces
annexes
ainsi
que
dans
le
rapport
de
présentation
qui
manque
de
développement
concernant
la
situation
de
l'agglomération
d'assainissement; - que
la
mobilisation
du
potentiel
urbain
soit
sous-estimation
et
ne
permet
pas
de
fonder
les
extensions
urbaines
;
-
que
le
PLUi
ait
été
construit
sans
considération
du
caractère
dysfonctionnel
de
l'agglomération
d'assainissement
et
qu'il
ne
soit
pas
compatible
avec
le
SCOT.
M.
le
Maire
indique
que
la
station
d'épuration
d'Illtal
est
prévue
pour
recueillir
les
eaux
usées
de
9
800
habitants
mais
n'en
reçoit
actuellement
que
de
3
500
habitants.
De
plus,
trop
d'eaux
claires
sont
déversées
dans
les
eaux
usées.
Le
recours
contentieux
n'est
pas
suspensif
et
le
PLUÏi
reste
en
vigueur
jusqu'au
jugement.
L'instruction
du
dossier
est
fixée
pour
une
durée
d'un
an.
M.
le
Maire
indique
que
dans
d'autres
secteurs
de
la
CC
Sundgau
les
réseaux
humides
sont
en
séparatif.
Dans
le
périmètre
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
II!
et
Gersbach
était
proné
le système
unitaire
qui
est
aujourd'hui
désapprouvé.
3/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 2023 _060 5.
Détermination
des
taux
de
promotions
propre
à
l'avancement
de
grade
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
49
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale :
Vu
l'avis
préalable
n°
CST2023/163
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
août
2023 :
Vu
le
modèle
de
délibération
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
fixer
les
taux
de
promotion
propre
à
l’avancement
de
grade
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
de
promotion
Cadre
d'emplois
Catégorie
Grade
d'avancement
à
appliquer
à
l'effectif
des
agents
promouvables
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
100
%
Adjoints
techniques
C
Adjoint
technique
principal
de
1ÈT€
classe
100
%
Ces
taux
sont
applicables
à
l'effectif
des
fonctionnaires
territoriaux
des
cadres
d'emplois
remplissant
les
conditions
individuelles
d'avancement
de
grade.
Ceux-ci
déterminent
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
territoriaux
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement.
Lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
conduit
à
calculer
un
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
au
grade
supérieur
qui
n'est
pas
un
nombre
entier,
le
nombre
ainsi
calculé
est
arrondi
à
l'entier
supérieur.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: O - abstention
: 0) des
membres
présents
et représentés.
2023_061 6.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Assurances ;:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés ;:
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire :
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
4/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
28/09/2023 dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et à
la gestion
du
contrat
d'assurance ;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3
juillet
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2023,
autorisant
le
Président
à
signer
les
marchés
résultant
de
la
consultation
;
Vu
l'exposé
du
Maire ;
Vu
les
documents
transmis
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1er
janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes
:
—
_Assureur/
Courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
—
Régime
du
contrat
: capitalisation
—
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
—
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1€T
janvier
2024.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
les
risques
garantis
sont:
—
décès
;
_
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
;
—
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
—
maternité
(Y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant ;
—
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire ;
—
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable,
—
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
—
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,15
%
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023_062
:
7.
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Ce
point
est
reporté.
5/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 2023_063 8.
Chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033
M.
le
Maire
rend
compte
du
résultat
de
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
:
-
nombre
de
propriétaires
concernés:
487,
représentant
un
périmètre
de
chasse
d’une
superficie
de
283
ha
86
a
64
ca
-
hombre
de
propriétaires
favorable
à
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
Commune :
328,
représentant
une
superficie
de
227
ha
90
a
75
ca.
- nombre
de
propriétaires
demandant
la
répartition
du
produit
de
la
chasse
: 8.
Il n'y
a
pas
été
fait
de
déclaration
de
réserve
ni
d'enclave.
L'Association
de
Chasse
Saint
Sébastien
est
locataire
du
lot
unique
de
la
chasse
de
Waldighoffen
depuis
le
2
février
2015,
et
souhaite
bénéficier
du
droit
de
priorité.
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
26
septembre
2023
de
la
Commission
communale
de
consultation
de
la
chasse
de
Waldighoffen,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
décision
des
propriétaires
fonciers
d'abandonner
le
produit
de
la
chasse
à
la
Commune.
Fixe
à
283
hectares
86
ares
et
64
centiares
la
contenance
des
terrains
chassables
soumis
à
la
location
dont
98
ha
de
forêts
et
3
ha
d'eaux.
Décide
de
procéder
à
la
location
de
la
chasse
communale
en
un
seul
lot.
Décide
de
mettre
le
lot
unique
en
location
par
convention
de
gré
à
gré
avec
l'Association
de
Chasse
Saint
Sébastien,
locataire
sortant.
Fixe
le
loyer
annuel
de
la
chasse
à
11
000
€.
Approuve
la
convention
de
gré
à
gré
proposée
incluant
les
clauses
particulières
suivantes : - Itinéraire
cyclable
IlItal-Roppentzwiller,
- Circuits
balisés
pour
randonnées
à
vélos
et
pédestres,
- Sentiers
pédagogiques.
A
l'unanimité
(pour :
18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 _064 9.
Projet
de
pose
d'un
pavé
de
mémoire
"Stolperstein”,
rue
de
la
République,
pour
une
victime
de
la
déportation
Le
projet
«
Stolpersteine
»
est
un
projet
artistique
européen
en
mémoire
de
la
déportation
et
de
toutes
les
victimes
du
nazisme.
Ce
sont
des
pavés
de
béton
dont
la
face
supérieure
est
recouverte
d’une
plaque
en
laiton.
Ÿ
sont
gravés
l'identité,
la
date
de
naissance,
le
parcours
et
la
date
de
la
déportation.
Ces
pavés
sont
scellés
dans
le
trottoir
devant
l'habitation
ou
le
lieu
de
travail,
ou
en
tout
autre
endroit
de
la
commune
où
résidait
la
victime
afin
de
replacer
leur
mémoire
dans
l'espace
urbain
quotidien.
La
famille
de
M.
Lucien
Wolff
a
demandé
la
pose
d’un
pavé
de
la
mémoire
à
l'endroit
où
se
situait
la
maison
familiale
au
24
rue
de
la
République,
aujourd’hui
2
rue
des
Ecoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
la
pose
d’un
pavé
de
mémoire
«
Stolperstein
»
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Waldighoffen,
à
l'emplacement
anciennement
24
rue
de
la
République,
actuellement
au
niveau
de
l’immeuble
2
rue
des
Ecoles.
6/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 Autorise
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
liées
à
ce
projet
et
à
signer
toutes
pièces
administratives
qui
s’y
rapportent.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_065 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
M.
Fabien
Dietschy
fait
part
de
l'avancement
du
projet
et
présente
une
proposition
de
rénovation
avec
des
options
de
pose
d'un
carport
et/ou
de
panneaux
solaires.
Il
est
proposé
de
rénover
totalement
3
logements
destinés
à
être
loués.
Le
quatrième
logement
occupé
par
le
Cercle
d'histoire
de
Waldighoffen,
sera
uniquement
mis
en
norme
de
sécurité.
|
2
appartements
ont
chacun
2
pièces
et
une
surface
de
45
m?,
les
2
autres
ont
4
pièces
d'une
surface
de
80
m°.
Les
travaux
seront
décomposés
en
15
lots.
Il
est
proposé
d'isoler
le
bâtiment
de
l'extérieur
et
d'installer
des
pompes
à
chaleur
individuelles
dans
les
3
appartements
locatifs.
Mme
Karine
Alzon
demande
qui
paye
les
frais
de
chauffage
du
Cercle
d'histoire.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
les
prend
en
charge.
La
chaudière
est
récente
et
le
local
associatif
n'est
utilisé
qu'un
jour
par
semaine.
En
option
figure
aussi
l’'éventuel
équipement
des
cuisines
Coût
estimatif
des
travaux : Lots
Total
H.T.
Total
HT.
Local
options
Logements
associatif
Lot
1
—
aménagement
extérieur
11
000
0
12
500
Lot
2
—
gros
œuvre,
démolition
11
000
5
000
5
000
Lot
3
—
isolation
extérieure,
échafaudage
35
000
18
000
0
Lot
4
—
couverture
tuile,
zinguerie
26
000
14
000
15
000
Lot
5
—
menuiserie
extérieure
aluminium
4
000
2
000
8
000
Lot
6
—
volet
roulant
8
000
4
000
0
Lot
7
—
installation
électrique
23
000
18
000
0
Lot
8
—
chauffage,
sanitaire,
VMC
70
000
24
000
40
000
Lot
9
—
plâtrerie,
isolation
25
000
13
000
0
Lot
10
—
carrelage,
faïence
7
000
4
000
0
Lot
11
-
menuiserie
intérieure
bois
13
000
7
000
0
Lot
12
—
serrurerie
4
000
2
000
43
000
Lot
13
—
peinture
intérieure
18
000
9
000
0
Lot
14
—
revêtement
sol
souple
12
000
6
000
0
Lot
15
—
cuisine
19
500
6
500
10
000
Total
travaux
HT
286
500
132
500
133
500
Honoraires
34
500
16
000
16
000
Coordonnateur
de
sécurité
3
000
1
500
1
500
Divers
2
000
1
000
1
000
TVA
20
%
0
30
200
0
TVA
10
%
32
600
0
15
200
Total
TTC
358
600
181
200
167
200
7/14
Procès-verbal
de
Ja réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 M.
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
collectivités
suivantes
:
—
Subvention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
Subvention
de
la
Région
Grand
Est
;
Subvention
de
l'Etat
(DETR)
;
Subvention
de
l'Europe
(FEDER) ;
Subvention
Climaxion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
les
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
communal
rue
des
Ecoles.
Approuve
le
plan
de
financement
proposé.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
une
consultation
d’entreprises.
AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public
par
procédure
adaptée.
Autorise
le
Maire
à
payer
les
dépenses
sur
les
crédits
prévus
au
budget
à
l’article
2138
—
opération
107.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_066 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.1.
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
+
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_067 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.2.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à :
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
8/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: O0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023
_ 068
10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.3.
Demande
de
subvention
DETR
à
l'Etat
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à :
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d’un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 069 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.4.
Demande
de
subvention
à
l'Europe
via
le
FEDER
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à :
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d’un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
des
Fonds
Européens
de
développement
régional
(FEDER)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_070 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.5.
Demande
de
subvention
CLIMAXION
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
:
9/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 —
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d’un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
au
titre
du
programme
Climaxion,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 _071 11.
Projet
d'assainissement
rue
de
Bâle
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
tenue
d'une
réunion
le
20
septembre
2023,
avec
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
au
sujet
des
travaux
d'assainissement
projetés
dans
la
rue
de
Bâle
et
la
rue
du
Bux.
Rue
de
Bâle
:
il
est
projeté
la
pose
d'une
conduite
d'assainissement
et
de
regards
particuliers.
Les
eaux
pluviales
s'écouleront
par
la
conduite
existante.
Les
travaux
démarreront
au
niveau
du
croisement
avec
la
rue
du
Maréchal
Joffre
et
se
poursuivront
jusqu'au
dernier
immeuble
au
48
rue
de
Bâle.
Rue
du
Bux : il
est
projeté
la
pose
d'un
réseau
d'eaux
pluviales.
Les
travaux
dans
cette
rue
nécessitent
des
études
complémentaires.
S
,
Ÿ
Le
coût
des
travaux
d'assainissement
est
estimé
à
830
000
€,
et
est
à
la
charge
de
la
CCS.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mars
2024,
La
Commune
peut
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques
et
de
la
fibre,
la
réalisation
de
trottoir
et
de
pose
d'enrobés.
Un
maître
d'oeuvre
devra
être
nommé
pour
chiffrer
et
suivre
les
travaux
communaux.
Des
subventions
seront
demandées.
10/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
28/09/2023 2023_072 12.
Rue
du
Moulin
: résultat
de
l'appel
d'offres
M.
le
Maire
présente
le résultat
de
l'appel
d'offre
:
Entreprises
Prix
HT
Prix
HT
Note
prix |
Note
délai
Note
Notation | Classement
Avant
négociation |
Après
négociation
170
120
technique
totale
110
TPS
174
320,00
166
400,00
70
20
10
100
1
TPPS
190
699,40
188
792,41
62
20
8
90
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
choix
de
M.
le
Maire,
pouvoir
adjudicataire,
de
retenir
l'entreprise
TP
Schneider
de
Wittenheim
pour
les
travaux
d'assainissement
pluvial
de
la
rue
du
Moulin. A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023_073 13.
PVR
rue
des
Perdrix
2ème
phase
: résultat
de
l'appel
d'offres
M.
le
Maire
présente
le
résuitat
de
l'appel
d'offre :
Entreprises
Prix HT avant |
Prix HT après
Note
Note
Notation
|
Classement
négociation
négociation
prix /60
rchraue
totale
Lot
1
: voirie,
réseaux
humides :
TP
pays
de
Sierentz
102
789,00
99
705,33
|
60,00
35
95,00
1
COLAS
164
102,74 |
156
000,00 |
26,12
40
66,12
3
TP3F
106
955,00 |
104
815,90 |
56,92
30
86,92
2
Lot
2
: réseaux
secs
ETPE
9
711,25
9
711,25 |
60,00
40
100
1
SOBECA
17
219,00
16
000,00 |
21,15
40
61,15
2
Il indique
également
que
pour
l'ensemble
de
l'opération
"PVR
rue
des
Perdrix"
le
montant
total
des
dépenses
est
estimé
à
451
215,82,
celui
des
recettes
à
424
706,10
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
choix
de
M.
le
Maire,
pouvoir
adjudicataire,
de
retenir
la
société
TP
Pays
de
Sierentz
de
Sierentz
pour
le
lot
1
- voirie,
réseaux
humides.
PREND
ACTE
du
choix
de
M.
le
Maire,
pouvoir
adjudicataire,
de
retenir
la
société
Entreprise
de
Travaux
Publics
de
l'Est
de
Steinbrunn
le
Haut
pour
le
lot
2
- réseaux
secs. A
l'unanimité
{pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023
11/14 2023_074 14.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Sur
présentation
de
M.
Dietschy
Fabien,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
n'a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
suivantes :
Propriétaires
Biens
vendus
Acquéreurs
M.
Raymond
BILGER
Terrain
bâtis, 10
rue
des
Faisans
Section
8
n°244/115
de
5,50
ares
Mme
Colette
NLLY
Mme
Lorelei
JUAN
moitié
indivise
du
bien :
Terrain
bâti,
20
rue
de
Bâle
Section
2
n°86
de
2,26
ares
Mme
Anaïs
NASS
M.
Arnaud
MAURER
Terrain
bâti,
Impasse
des
Dahlias
Section
1
n°365/262
de
9,51
ares
M
et
Mme
Kevin
MEYER
M.
Bernard
BAEUMLIN
Mme
Line
BAEUMELIN
M.
Marc
BAEUMLIN
Terrains
non
bâtis,
lieudit
Dutzenbachmatten Section
6
n°146
de
2,06
ares
M.
Fabrice
SCHUR
Section
6
n°147
de
18,84
ares
Section
6
n°230/151
de
37,34
ares
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
a
signé
les
devis
suivants :
objet
des
achats,
travaux
ou
des
services
entreprise
retenues
montant
HT
montant
TTC
Remplacement
double
vitrage
de
la
porte
Verre
et Service
à
628,00
€
753,60
€
d'entrée
de
la salle
associative
Hirsingue
Remplacement
double
vitrage
de
la
porte
Verre
et Service
à
632,00
€
758,40
€
d'accès
vers
l'école
maternelle
Hirsingue
Rétablissement,
contrôle
et
matérialisation
| Cabinet
Rémi
Ostermann
480,00
€
576,00
€
des
limites
parcellaires,
PVR
rue
des
à
Riedisheim
Perdrix Spectacle
de
magie
(repas
de
Noël
des
Anthony
Biegel
à
950,00
€
1 002,25
€
aînés)
Ruederbach
Travaux
de
pré-fibrage,
PVR
rue
des
ROSACE
à
Entzheim
2
280,00
€
2
736,00
€
Perdrix Remplacement
du
séparateur
d'air
de
la
Stihle
à
Sausheim
2
138,50
€
2
566,20
€
chaudière
du
groupe
scolaire
Elagage
et
abattage
Forestière
Peter
à
1
880,00
€
2
068,00
€
Hindlingen
Védgétalisation
du
cimetière
Technigreen68
à
2
088,50
€
2
506,20
€
Heimsbrunn
Remorque
Espace
Emeraude
à
1
625,00
€
1
950,00
€
Jettingen
Remplacement
d'extincteurs
réformés
SPI
à
Bettendorf
612,84
€
735,41
€
12/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 2023
075
15.
Divers
-
Auvent
de
la
Salle
Polyvalente
: M.
le
maire
informe
d'un
problème
d'étanchéité
de
la
toiture
de
l'auvent
et
de
portes
d'entrées.
-
Cérémonie
de
l'Armistice
: M.
le
Maire
informe
que
la
cérémonie
aura
lieu
au
Monument
aux
Morts
le
11
novembre
2023
à
19
h
00.
-
Bâtiment
communal
rue
du
Château
: M.
Fabien
Dietschy
informe
qu'il
faut
clarifier
la
copropriété
formée
par
l'atelier
communal
et
les
4
logements
privés
au
16
et
18
rue
du
Château.
Le
Cabinet
Ostermann
a
été
sollicité
pour
calculer
les
millièmes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22
h 05.
13/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
28/09/2023 CLOTURE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2023
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
juillet
2023
3.
Extension
de
la déchèterie
4.
Recours
du
Préfet
à
l'encontre
du
PLUi
du
secteur
Ill et
Gersbach
5.
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade
6.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin 7.
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
8.
Chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033
9.
Projet
de
pose
d'un
pavé
de
mémoire
"Stolperstein",
rue
de
la
République,
pour
une
victime
de
la déportation
10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.1.
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
10.2.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
10.3.
Demande
de
subvention
DETR
à
l'Etat
10.4.
Demande
de
subvention
à
l'Europe
via
le
FEDER
10.5.
Demande
de
subvention
CLIMAXION
11.
Projet
d'assainissement
rue
de
Bâle
12.
Rue
du
Moulin
: résultat
de
l'appel
d'offres
13.
PVR
rue
des
Perdrix
2ème
phase :
résultat
de
l'appel
d'offres
14.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
15.
Divers
Membres
présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
Jean-Claude
SCHIELIN
Sylvie
BURGER
Date
: MUoL2æT.
PT.
Date
: Z1.N.2028...… LE.
14/14
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
28/09/2023