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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Waldighofen.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Département : Haut-Rhin
Arrondissement : Altkirch
Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 24/10/2024
Le 24 Octobre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 18/10/2024, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.
Membres absents :
Non excusés : Mme FISCHER Mallory.
Excusés : Mme ISPA Dominique (a donné procuration à M. HATSCH Serge), M. GLATTACKER Marc (a donné procuration à Mme BURGER Sylvie), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse (a donné procuration à M. GRUNENWALD Christophe), Mme GAISSER Nathalie (a donné procuration à M. RIEGERT Patrick).
Date de la convocation : Nombre de membres :
18/10/2024 Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage : En exercice : 19
18/10/2024 Présents : 14
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Secrétaire de la séance : DIETSCHY Fabien
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024
3. Pose d'un système de vidéoprotection - demande de subvention
4. Travaux rue de Bâle
5. Zones d'accélération des énergies renouvelables
6. Site internet
7. Voyage à Paris : demande de subvention du Souvenir français d'Altkirch 8. Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération - demande de subvention 9. Demande de subvention du Cercle Sportif Saints Pierre et Paul
10. Participation des Communes dont les élèves sont scolarisés à Waldighoffen 11.Convention de mise à disposition et d'utilisation des locaux dans le cadre des animations du relais petite enfance
12. Approbation de la convention régissant le service commun de secrétariat itinérant 13. Fourrière animale : renouvellement du contrat avec la SPA
14. Redynamisation des Centres bourgs. Mission d'assistance d'un manager du commerce à l'échelle intercommunale
15. Projet verger communal
16. Prolongation de la convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025
17. Créations d'emplois permanents et approbation de l'état du personnel 18. Vente du terrain 02-354, rue de Willer, consorts Eglin
19. Demande de cession de terrain à Mme Muller Yvonne
20. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
21. Rénovation de l'entrée de la salle polyvalente et création d'une salle de réunion associative - demande de subventions
22. Projet de création de locaux associatifs
23. Promesse de vente d'un terrain rue de l'Artisanat
24. Divers 2/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
2024_055
1.Désignation d'un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne M. Dietschy Fabien comme secrétaire de la présente séance.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024
Observations : néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Sylvie Burger, Michel Nussbaumer et Nicolas Welmelinger, absents lors de la séance, s'abstenant, Approuve le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024.
A la majorité (pour : 15 - contre : 0 - abstention : 3) des membres présents et représentés.
2024_057
3. Pose d'un système de vidéoprotection - demande de subvention
M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture notifiant l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 14 500 € pour financer l'installation d'un système de vidéoprotection. Il indique aussi que cette subvention est cumulable avec une aide régionale d'aide à la création ou à l'extension de la vidéoprotectio sur l'espace public.
Il rappelle que les travaux consistent en l'installation de :
- 11 caméras sur les voies publiques dans les entrées du village, le carrefour central et le parking de la mairie, les abords de la salle polyvalente et la zone de tri rue de l'Ill, - 1 caméra à l'aire de jeux,
- 1 caméra sous le préau de la salle polyvalente.
Le coût de la fourniture et de l'installation de l'ensemble du matériel du système est estimé à 48 500 € HT, soit 58 200 € TTC..
Le plan de financement est défini comme suit :
- subvention de la Région Grand Est (50%) : 24 250 €
- DETR (30 %) : 14 500 €
- Autofinancement : 9 700 €
- TVA : 9 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Confirme le projet d'installation d'un système de vidéoprotection. Sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est, au titre de l'aide à la création ou à l'extention de la vidéoprotection sur l'espace public. 3/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2024_058
4. Travaux rue de Bâle
M. le Maire annonce que les travaux relatifs à l'eau et à l'assainissement se terminent mi-novembre. Des nouveaux branchements remplacent les anciens. Des problèmes sont apparus pour la demande de branchement de terrains situés en zone Eau du PLUi et appartenant à M. Baeumlin et aux consorts Henlin. Ces parcelles sont situées à l'arrière de la rue du Vignoble mais doivent se brancher par la rue de Bâle. M. le Maire précise qu'il ne souhaite pas d'ouverture de la chaussée pendant 7 ans après la fin des travaux. Il rappelle la densité de 25 logements à l'hectare selon le PLUi.
Concernant les travaux de la Commune, voirie éclairage public, et mise en souterrain des réseaux secs, le maître d'œuvre IRH nous présentera un projet.
Les travaux, dont le montant est estimé entre 500 000 € et 600 000 €, pourraient être partiellement financés par Territoire d'énergie Alsace.
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5. Zones d'accélération des énergies renouvelables
Conformément à la décision de la dernière séance du Conseil Municipal, il y a donc eu une consultation du public du 05 août 2024 au 13 septembre 2024, concernant la création de zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous avons reçu des observations de la part d'un administré. Il est favorable à l'installation d'une turbine sur le canal de l'ancienne usine Lang. Cette remarque correspond à nos conclusions lors du conseil Municipal du 12 avril 2024. Par contre, il souhaite envisager une étude d'implantation d'une éolienne sur les hauteurs de Waldighoffen, en direction de Riespach / Vieux-Ferrette. M. Fabien Dietschy propose donc de reprendre la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2024 dans son paragraphe 7, complétée par les deux observations évoquées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte des observations émises pendant la consultation du public concernant la création de zones d'accélération des énergies renouvelables à Waldighoffen.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2024_060
6. Site internet
Mme Sylvie Burger fait part de l'avancement de la mise en place d'un nouveau site internet communal. Elle présente les différents blocs qui figureront sur le site : Village, Mairie, Ecole-Jeunesse, Associations et animations, Culture et Culte, Economie et Services. Après plusieurs réunions de la Commission "communication et vie économique", ses membres ont rédigé plusieurs contenus qui paraîtront sur le site. Une phase de vérification des informations est en cours. Elle remercie les membres de la Commission pour le travail fourni.
M. Cyrille Zimmermann ajoute que les structures extérieures telles que les associations ne 4/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
pourront plus créer et modifier elles-mêmes leurs contenus sur le site, la réglementation actuelle relatif au Règlement Général sur la Protection des Données étant plus encadrée.
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7. Voyage à Paris - demande de subvention du Souvenir français d'Altkirch
M. Fabien Dietschy rappelle la proposition du Souvenir français d'Altkirch d'organiser un voyage à Paris du 13 novembre au 15 novembre 2024. Des représentants de la Commune et des membres du Souvenir français accompagneront 44 élèves de CM1-CM2, leurs 2 enseignants, des parents d'élèves encadrants.
Le Souvenir français d’Altkirch sollicite une aide financière de 3 000 € pour participer au coût du transport en bus avec 2 chauffeurs et du pass autocar pour le transport des élèves dans Paris. Ce transport s’élève au total à 6 900 €.
Les frais d’hébergement et divers (repas, entrées dans les musées…) des adultes s'élève à 405,72 € et est à la charge de chacun.
Le coût du séjour des élèves est pris en charge par les parents qui payent 50 € par enfant. La Coopérative scolaire, le Souvenir français départemental, des entreprises, le Crédit Mutuel et Groupama subventionnent le séjour des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer une subvention de 3 000 € au Souvenir Français pour le voyage mémoriel à Paris, du 13 novembre au 15 novembre 2024.
Vote le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 65748 du budget 2024 et à verser sur le compte bancaire de l’association.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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8. Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération - demande de subvention
M. Fabien Dietschy donne connaissance des événements projetés dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de Waldighoffen :
La sortie mémorielle à Paris avec la participation à la cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe.
Conférences organisées par le Souvenir français destinées aux élèves de l’école primaire.
Conférence tout public organisée par la Médiathèque communale et le Cercle d’Histoire de Waldighoffen.
Inauguration d’une plaque « Libération de Waldighoffen le 19/11/1944 ». Cérémonie du 23 novembre 2024 : défilé avec le corps des Sapeurs-Pompiers, des figurants dans des véhicules anciens, discours, dépôts de gerbes, remises de distinctions et grades. Vin d’honneur au Forum.
Exposition sur la Libération de Waldighoffen.
Les dépenses pour ces événements sont estimées à :
Achats divers (plaque mémorielle, gerbes de fleurs, mise en peinture des inscriptions sur le Monument aux Morts, vin d'honneur ... : 2 900 €
Frais de déplacement : 3 000 €
Frais de personnel communal pour la préparation des sites : 540 € 5/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Frais généraux : 800 €
Contributions en nature : la mise à disposition de la salle associative représente 60 € et le personnel bénévole est estimé à 300 €.
Le coût de l’ensemble de l’opération est estimé à 7 600 €.
Puisque la Commune a été labellisée par la Préfecture il est proposé de solliciter une subvention de 1 900 € à l'ONaCVG. Reste à la charge de la Commune 5 700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le programme des opérations commémorant le 80ème anniversaire de la Libération.
Autorise le Maire à régler les dépenses, les crédits étant inscrits au budget. Sollicite une subvention du Ministère des Armées ou ONaCVG.
Autorise le Maire à signer tous actes s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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9. Demande de subvention du Cercle Sportif Saints Pierre et Paul
M. le Maire soumet à l’Assemblée la demande du Cercle Sportif Saints Pierre et Paul pour l’attribution de la subvention. En 2024 la Collectivité européenne d'Alsace a attribué au club une aide financière de soutien aux jeunes licenciés sportifs et d'aide à la formation des bénévoles de 420 €. M. le Maire propose de s'aligner sur ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer une subvention de 420 € au Cercle sportif Saints Pierre et Paul pour leurs jeunes licenciés sportifs.
Vote le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 65748 du budget 2024 et à verser sur le compte bancaire de l’association.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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10. Participation des Communes dont les élèves sont scolarisés à Waldighoffen
M. le Maire donne lecture du courriel reçu du Syndicat intercommunal Scolaire du Jura Alsacien nous informant que son Conseil syndical a délibéré pour fixer le montant de la participation des Communes des élèves domiciliés hors du secteur du Syndicat à 150 €. Cette décision a été prise en raison de l'ancienneté du coût précédent fixé à 120 € et de la hausse du coût de l'énergie. Le SISJA demande le Conseil Municipal s'il est envisageable d'augmenter la participation due à la Commune de Waldighoffen.
M. le Maire rappelle que c'est suite à une réunion en Sous-Préfecture entre différentes Communes que la participation a été fixée en 2011 à 80 €, puis en 2015 à 120 €. Certaines Communes de domicile des élèves refusent de payer la participation. Le Maire souligne que sur environ 200 élèves, près de la moitié sont domiciliés hors de Waldighoffen. Il propose de s'aligner sur le montant décidé par le SISJA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe la participation aux frais scolaires des Communes de domicile des élèves à 150 € par élève et par année scolaire à compter du 1er septembre 2025. 6/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Charge M. le Maire de faire procéder au recouvrement et à signer tous documents nécessaires à l'application de cette délibération.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2024_065
11. Convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux dans le cadre des animations du relais petite enfance
Mme Eliane Osinski informe que la Convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux dans le cadre des animations du relais petite enfance vient à échéance. La Commune de Communes Sundgau sollicite son renouvellement pour la période du 20 septembre 2024 au 20 septembre 2026
Le RPE utilisera des locaux situés à l'étage de la médiathèque tous les mardis, et ponctuellement le vendredi, pour des animations avec les assistantes maternelles des permanences pour les usagers et du soutien à la parentalité.
Le matériel déposé par la CCS peut aussi être utilisé par la Commune de Waldighoffen. Cette mise à disposition a lieu à titre gracieux.
M. Serge Hatsch tient à indiquer que la Commission de sécurité demande que le chemin de la passerelle jusqu'à la porte soit libre et ne pas être encombré par du mobilier ou du matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la prolongation de la mise à disposition et d'utilisation de locaux communaux dans le cadre des animations du relais petite enfance de la Communauté de Communes Sundgau.
Autorise le Maire à signer la nouvelle convention proposée par la Communauté de Communes Sundgau, pour la période du 20 septembre 2024 au 20 septembre 2026
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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12. Approbation de la convention régissant le service commun de secrétariat itinérant
M. le Maire informe que la Communauté de Communes Sundgau a créé un service commun de secrétariat itinérant avec les Communes membres, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.
Il annonce qu'une secrétaire va être placée en congé de maternité dans quelques semaines et propose de faire appel à ce service de secrétariat itinérant.
En vertu de cet article, une convention régissant ce service commun doit être conclue avec les Communes membres intéressées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 12 décembre 2019 ;
Approuve la création du service commun de secrétariat itinérant. Approuve les termes de la convention régissant le service commun secrétariat itinérant, tels que présentés par son Maire ;
Autorise son Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 7/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
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13. Fourrière animale : renouvellement du contrat avec la SPA
Il est rappelé que le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa Commune.
La Commune de Waldighoffen ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Ce service est confié depuis de nombreuses années à la SPA de Mulhouse. La convention actuelle arrive à échéance. La SPA intervient notamment lors de divagation d'animaux et lors de campagne de capture de chats errants.
Prix des prestations de la SPA :
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : forfait annuel de 1,10 € par habitant.
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : forfait annuel de 1,15 € par habitant.
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 : forfait annuel de 1,20 € par habitant.
Les Conseillers Municipaux estiment que ces tarifs sont excessifs et demandent de connaître le coût des interventions au cas par cas.
Le Conseil Municipal reporte la décision en demandant des solutions alternatives.
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14. Redynamisation des Centres bourgs. Mission d'assistance d'un manager du commerce à l'échelle intercommunale
M. le Maire informe que la Communauté de Communes Sundgau a embauché une manager du commerce dont le rôle est de soutenir et dynamiser les commerces locaux. Ce manager qui peut être mis à la disposition des Communes. Le coût de cet accompagnement s'élève à 25 € par heure. Cet agent rencontrera le Maire prochainement pour lui présenter ses missions.
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15. Projet verger communal
M. Cyrille Zimmermann présente le projet de verger communal. Il est proposé de planter une trentaine d'arbres fruitiers, en privilégiant les vieilles essences, sur un terrain communal situé près de l'œuvre d'Art "Le papillon".
Les arbres seront plantés par des bénévoles. Le coût de l'achat des arbres est estimé à 900 € et est subventionné par la Communauté de Communes Sundgau. M. Zimmermann propose que la gestion du verger soit confiée à une association qui sera créée. Il propose éventuellement de créer un biotope à proximité.
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16. Prolongation de la convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens
(gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an. 8/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le
2ème semestre 2024.
Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en
matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.
Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).
Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au
1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 9/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;
Prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.
Prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :
Niveau
d’indemnisation
Taux en vigueur jusqu’au
31/12/2024 Taux au 01/01/2025
Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
Décide de fixer le montant de la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance, dans la limite
de la cotisation versée par l’agent, à 7 €/mois à compter du 1er janvier 2025.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2024_071
17. Créations d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel
Le Maire expose que les pratiques passées portant sur la création de postes se référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à un emploi créé et que ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales, qui imposent aux collectivités territoriales de préciser la liste des emplois créés et d’en définir le contenu. La notion d’emploi renvoie aux fonctions et aux missions confiées à un agent public, tandis que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. En effet, le grade est distinct de l'emploi. En outre, la présente délibération permettra également de faciliter et de simplifier la gestion du personnel, notamment lors des embauches ou des avancements de grade et de rendre plus lisible l’organisation interne de la collectivité territoriale.
Le Maire propose donc de régulariser cette situation en procédant à la création de l’ensemble des emplois permanents et en adoptant le présent état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), en lieu et place des emplois, postes et/ou grades existants.
Il précise que la présente régularisation n’emporte pas recrutement de personnel supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place. L’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de postes du personnel en place ne sont pas impactés par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; 10/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l’adoption de l’état du personnel ;
Décide de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et d’adopter l’état du personnel dans les conditions suivantes :
Service administratif
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Secrétaire général
Attaché territorial
Rédacteur territorial principal de 1ère
classe
Rédacteur territorial principal de 2ème
classe
Rédacteur territorial
35/35èmes 1
Secrétaire
polyvalent(e)
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
35/35èmes 2
Service culturel
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Responsable de la
médiathèque
communale
Assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine
35/35èmes 1
Écoles
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emploi
s
Agents
d’accompagnement à
l’éducation de
l’enfant
Agent territorial spécialisé principal de
1ère classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal de
2ème Classe des écoles maternelle
28,42/35èmes 3
Service technique
Emplois Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Agents des
interventions
techniques
polyvalents en milieu
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
Adjoint technique territorial principal de
35/35èmes 3 11/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
rural 2ème classe
Adjoint technique territorial
Agent d’entretien
des locaux
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique territorial
21/35èmes 2
Agent d’entretien
des locaux
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
Adjoint technique territorial
17,77/35ème 1
Les emplois permanents d'Agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant peuvent également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique susvisé, compte tenu du fait : qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public (article L.332-8, 6° du Code général de la fonction publique).
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.
Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité territoriale.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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18. Vente du terrain 02-354, rue de Willer, consorts Eglin
M. le Maire informe d'un projet de vente de la parcelle cadastrée section 02 n° 354 sise 6 rue de Willer. Ce terrain est longé par un sentier débouchant sur un ouvrage d'accès à la nappe rhénane construit sur la parcelle n° 354, qui alimente les 3 fontaines situées à l'angle des rues de Willer et de la République, rue de la République et rue des Ecoles. Les canalisations de ces fontaines sont posées dans les propriétés privées. Le notaire a indiqué qu'il n'existe qu'une servitude légale d'utilité publique consistant à un droit de passage sur la parcelle 2 - 354 ainsi que d'entretien, de réparation et de remplacement de la conduite et de l'ouvrage de captage qui s'y trouver. Cette servitude doit être mentionnée sur le certificat d'urbanisme qui vient d'être sollicité. M. le Maire souhaite aussi établir un acte notarié pour cette servitude.
M. Patrick Riegert demande s'il est possible de détacher l'emprise de la chambre et que la servitude porte sur l'accès.
M. le Maire répond que d'après le notaire, le texte est suffisant. 12/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
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19. Demande de cession de terrain à Mme Muller Yvonne
M. le Maire informe que Mme Yvonne Muller souhaite acheter un terrain communal situé à l'arrière de sa propriété 2 rue des Eglantiers.Elle propose 2 versions du périmètre à acquérir, avec au maximum 3,52 ares.
Proposition n°1 : Proposition n°2 :
Le terrain est situé dans le secteur agricole Aa du PLUi. M. le Maire propose un montant de 57 € l'are. Les frais d'arpentage et les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne un accord de principe pour la cession à Madame Yvonne Muller d'un terrain communal de la surface correspondant à la proposition n°2, soit jusqu'au bout du sentier.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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20. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :
Préparation, passation et exécution des marchés
Objet des achats, travaux ou des
services
Entreprise retenue Montant HT
et TTC
Spectacle Noël givre et cannelle le
11/12/2024
Association A la Lueur des Contes
de Valentigney
655 € TTC
Contes Noël en Alsace le 03/12/2024
(école)
Le Comptoir des 100 Grillons de
Buhl
1 000 € TTC
Maintenance pour 2 défibrillateurs Best of Santé Médical de Habsheim 250,00 € HT 300 € TTC
Spectacle de conte Animaux-Animots
le 22/10/2024
Baboeup Productions de Nancy 464,45 € HT
490,00 € TTC
Gardiennage marché de Noël du
30/11/2024 au 01/12/2024
Pro Sûreté d’Eckbolsheim 357,50 € HT
429,00 € TTC
Graffitis salle polyvalente Peinture Mambre d’Altkirch 517,00 € HT 620,40 € TTC
Conférence La fabuleuse histoire des
perturbateurs endocriniens le
04/04/2025
Céline Portal de Mulhouse 310 € TTC 13/16
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Fourniture de végétaux pour le
massif en contre bas de l’école
Paysages Simon Michaël de
Hirsingue
676,40 € HT
811,68 € TTC
Repas du dimanche 08/12/2024
Fêtes de Noël des ainés
Traiteur Simon de Staffelfelden 4 963,21 € HT
5 459,53 € TTC
Fourniture et pose d’un poteau
incendie rue de Bâle
Lingenheld de Dabo 2 327,72 € HT
2 793,26 € TTC
Compresseur Walliser de Waldighoffen 530 € HT 636 € TTC
Aménagement du prolongement de
la rue des Vergers
Encer de Roppentzwiller 9 885,00 € HT
11 862,00 € TTC
Aménagement du prolongement de
la rue des Vergers
Colas de Pfastatt 4 046,40 € HT
4 855,68 € TTC
Tonnelle Pro alu JoelSono concept de Waldighoffen 1 520,84 € HT 1 825 € TTC
Aspirateur Litzler d’Illtal 251,86 € HT 302,23 € TTC
Projecteur LCD et tableau blanc à
l’école salle 2
Adéquation Web de Hirsingue 3 159,16 € HT
3 791€ TTC
Consolidation sur l’escalier accès à
la tribune de l’église
Dattler Menuiserie de Feldbach 1 182,16 € HT
1 418,59 € TTC
Honoraires création salle de réunion
entrée salle polyvalente. Etudes
préliminaires, esquisse
Daniel Munck de Ferrette 2 750,00 € HT
3 300 € TTC
Fourniture 6 cylindres pour le groupe
scolaire
Ferronnerie d’Art Mary de
Waldighoffen
3 217,60 € HT
3 861,12 € TTC
Nettoyage monuments aux morts +
peinture noire des inscriptions
JF Services Funéraire de Réchésy 875,00 € HT
1 050 € TTC
Renouvellement contrat de services.
Accès à la plateforme Decalog
DECALOG SOFTWARE de
Seyssinet-Pariset
1 164,94 € HT
1 397,92 € TTC
Conclusion et révision du louage de choses
Location salle associative du 28/09/2024 au 29/09/2024 275€ Location salle associative du 05/10/2024 au 06/10/2024 275€ Location salle associative le 14/10/2024 63€ Location salle associative du 21/10/2024 gratuit
Location salle associative du 16/11/2024 au 17/11/2024 275 €
Location salle associative le 08/11/2024 gratuit
Location salle associative du 16/11/2024 au 17/11/2024 275 €
Location salle associative du 27/11/2024 gratuit
Location salle associative du 13/01/2025 150 €
Location salle polyvalente avec cuisine du 20/03/2025 au 21/03/2025 2 000 €
Location salle polyvalente avec cuisine et scène du 18/04/2025 au 21/04/2025 400 € Location salle polyvalente avec cuisine et scène du 11/10/2025 au
12/10/20245
400 €
Assurance et acceptation des indemnités de sinistres
Remboursement mât de signalisation sinistre choc véhicule
du 09/07/2024 au 31 rue du Maréchal Joffre
136,54€
Exercice du droit de préemption urbain
Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus acquéreurs M et Mme Gissinger
Emmanuel et Evgenia
Section 8 n° 300, de 12,26 ares
Section 8 n° 303, de 3,24 ares
Section 8 n° 304, de 2,60 ares
Terrains bâtis 46 rue du 19 novembre
SCI à constituer entre
M et Mme Gissinger
Emmanuel et Evgenia 14/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
M. Pinalie Florent Section 7 n° 433/120, de 7,71 ares
Terrain bâti 14 rue des barons d’Eptingen
M et Mme Schneider
Dominique et Maïté
M. Bosco Frédérico Section 1 n° 93, de 6,41 ares
Terrain bâti 20 rue de la République
M. Brech Antoine et
Mme Muller Alicia
M et Mme Meriaux
François et Sylvie
Section 3 n° 371/10, de 2,14 ares
Section 3 n° 372/10, de 11,78 ares
Terrains bâtis 4 rue des Curés Ditner
Locaux dans un bâtiment en copropriété
Lots 11 et 44
M et Mme Reichmann
Christophe et Sylvie
Mme Gutknecht Kirscher
Marthe
Section 1 n° 491, de 2,14 ares
Section 1 n° 542, de 0,98 ares
Section 1 n° 544, de 1,62 ares
Terrains non bâtis rue des Vergers
M. Wittlin Sébastien et
Mme Heyer Sarah
Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière
Attribution case E10 – ERB 1 500 €
Attribution case E12 – NAEGELEN 1 500 €
Attribution tombe - SCHERRER 290 €
Renouvellement tombe - BOEGLIN 300 €
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21. Rénovation de l'entrée de la salle polyvalente et création d'une salle de réunion
M. Fabien Dietschy présente une nouvelle version du projet de création d'une salle de réunion dans l'entrée de la salle polyvalente.
Un WC PMR mixte a été créé et aménagé avec accès direct par le dégagement principal, à la place du WC PMR unique actuel situé dans les sanitaires hommes.
Le coût des travaux est estimé à :
lots coût estimatif
des travaux
1. Charpente 8 000 €
2. Etanchéité 10 000 €
3. Menuiserie extérieure alu 26 000 €
4. Installation électrique 9 000 €
5. Installation chauffage / sanitaire 9 000 €
6. Plâtrerie, isolation, faux-plafonds 10 000 €
7. Menuiserie intérieure bois 8 500 €
8. Carrelage / faience 2 000 €
9. Peinture 6 500 €
10. Revêtement sol souple 1 000 €
Total des travaux HT : 90 000 €
Total des travaux TTC : 108 000 €
Pour mémoire, une rénovation de l'ensemble des sanitaires aurait nécessité une nouvelle construction vers le terrain de football. L'ensemble des travaux s'élèverait dans ce cas à environs 200 000 € HT d'après les chiffrages de l'architecte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de rénovation de l'entrée de la salle polyvalente et création d'une salle de réunion pour un montant de 90 000 € HT soit 108 000 € TTC. 15/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d'Alsace.
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est. Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette délibération.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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22. Projet de création de locaux associatifs
M. le Maire informe que le dossier de demande de subvention Climaxion pour la rénovation du bâtiment communal au 8, rue des Ecoles est en cours de finalisation. L'utilisation de locaux par le Cercle d'histoire de Waldighoffen est problématique en plusieurs points notamment en raison de l'accueil du public PMR, même rare, qui nécessite l'installation d'un ascenseur, la volonté de conserver le chauffage au fuel uniquement pour ce logement n'est pas réalisable car pour obtenir les subventions il n'est pas possible de faire cohabiter deux systèmes de chauffage.
M. le Maire propose d'aménager une partie de l'atelier communal existant pour accueillir les activités du Cercle d'histoire. Il s'agirait de restaurer un local de 137 m², une salle de réunion de 23 m², un local technique et sanitaire de 6,40 m².
Ce projet a été présenté au Président du Cercle d'histoire qui a émis un avis favorable.
Cette configuration nécessitera de déménager les ateliers communaux. Le coût de ce local est estimé à 130 000 € HT, soit 156 000 € TTC.
Il rappelle aussi qu'en cas de déménagement du Cercle d'histoire, un logement supplémentaire pourra être loué et la Commune bénéficiera d'un loyer complémentaire.
Dans l'attente de la fin de l'aménagement de l'atelier communal actuel, le Cercle d'histoire pourra stocker son matériel dans le sous-sol de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Emet un accord de principe sur l'aménagement d'une partie de l'atelier communal pour être mis à disposition du Cercle d'Histoire de Waldighoffen.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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23. Promesse de vente d'un terrain rue de l'Artisanat
Ainsi, la construction d'un nouvel atelier communal peut être réalisée au lieudit Langacker, rue de l'Artisanat. La Commune y est propriétaire d'une parcelle de 4,33 ares (section 8 n°390). La parcelle voisine n° 387 d'une surface de 31,66 ares, appartient à Mme De Taillandier Marie Bernadette. Elle est favorable à la cession du terrain pour un coût de 1 600 € l'are.
M. le Maire estime le coût de construction d'un nouvel atelier à 800 000 € HT. 16/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
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24. Divers
- Course solidaire "La Sundgauvienne" (octobre rose) : M. Fabien Dietschy félicite les organisateurs, les associations intervenantes et les sponsors. Il y a eu près de 1000 participants le samedi 5 octobre 2024. Un don conséquent va être fait à l'association Vivre Demain.
Si la "Steinsoultzoise" est réorganisée en 2025, il n'y aura pas de doublon à Waldighoffen.
- Inondation rue du Moulin : M. Patrick Riegert demande si l'origine de la dernière inondation de la rue du Moulin a pu être expliquée.
M. le Maire répond que la Communauté de Commune projette d'enlever un bouchon qui s'est formé au niveau du carrefour.
M. Serge Hatsch dit qu'il a été relevé qu'il ne s'agissait pas d'eau de pluie mais d'eau d'assainissement. Un regard situé sur l'ancien terrain Enderlin reçoit beaucoup d'eau. Il faut en définir l'origine.
- Canal de l'usine Lang : M. Patrick Riegert suggère de faire réaliser l'entretien des abords du canal.
- Acquisition terrain rue Bellevue : M. Patrick Riegert demande l'avancement de ce dossier. M. Fabien Dietschy répond que l'affaire est entre les mains du notaire le propriétaire étant identifié.
- Fête de Noël des Aînés : M. Michel Nussbaumer indique que le repas des Aînés aura lieu le dimanche 8 décembre. Il compte sur la présence de tous les Conseillers pour assurer la préparation et le rangement de la salle, et le service.
- Honorariat : M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Préfet l'informant de la nomination de Mme Françoise Jermann en tant qu'Adjointe Honoraire.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 35. 17/16
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/10/2024
CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 octobre 2024
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024
3. Pose d'un système de vidéoprotection - demande de subvention
4. Travaux rue de Bâle
5. Zones d'accélération des énergies renouvelables
6. Site internet
7. Voyage à Paris : demande de subvention du Souvenir français d'Altkirch 8. Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération - demande de subvention 9. Demande de subvention du Cercle Sportif Saints Pierre et Paul
10. Participation des Communes dont les élèves sont scolarisés à Waldighoffen 11.Convention de mise à disposition et d'utilisation des locaux dans le cadre des animations du relais petite enfance
12. Approbation de la convention régissant le service commun de secrétariat itinérant 13. Fourrière animale : renouvellement du contrat avec la SPA
14. Redynamisation des Centres bourgs. Mission d'assistance d'un manager du commerce à l'échelle intercommunale
15. Projet verger communal
16. Prolongation de la convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025
17. Créations d'emplois permanents et approbation de l'état du personnel 18. Vente du terrain 02-354, rue de Willer, consorts Eglin
19. Demande de cession de terrain à Mme Muller Yvonne
20. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
21. Rénovation de l'entrée de la salle polyvalente et création d'une salle de réunion associative - demande de subventions
22. Projet de création de locaux associatifs
23. Promesse de vente d'un terrain rue de l'Artisanat
24. Divers
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.
Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Fabien DIETSCHY